L’AMF, autorité de régulation de la place financière française, a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, à l’investissement des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. A ce titre, elle délivre notamment un agrément de prestataire de services d’investissement aux sociétés qui exercent certains services, comme la réception, la transmission et l’exécution d’ordres pour le compte de tiers.

En échange de cet agrément, les prestataires doivent verser des droits à l’AMF. Ce sont ces droits qui augmenteront à compter du 1er janvier 2016 :

  • le droit dû pour chaque service d'investissement exercé par un prestataire passera de 3 000 euros à 3 250 euros ;
  • « le plafond des contributions au titre des services d'investissement dues » par chaque prestataire sera en conséquence relevé d’un million à 1,25 millions d’euros ;
  • « la contribution due par les placements collectifs, les sociétés de gestion ou les intermédiaires en biens divers et les personnes assurant la gestion de portefeuille pour le compte de tiers » passera de 0,008 pour mille à 0,01 pour mille des encours sous gestion, « sauf pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les FIA monétaires ou monétaires court terme ainsi que les organismes de titrisation, pour lesquels le taux reste inchangé » ;
  • enfin, « le taux de la contribution due par les sociétés de gestion dont le siège social est établi sur le territoire d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, qui gèrent des OPCVM de droit français » passera de 0,008 pour mille à 0,01 pour mille, « sauf pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires ou monétaires court terme, pour lesquels le taux est inchangé. »

(1) Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers