En principe, un assureur doit notamment éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts avec sa situation personnelle. La remise d'une notice ne suffit pas à prouver cette bonne information.
Un client reprochait à son courtier de ne pas avoir attiré son attention sur le délai maximal de deux ans, prévu par le code des assurances pour saisir la justice en cas de désaccord avec l'assureur. Mais les juges l'ont débouté. D'une part parce que sa profession juridique révélait sa compétence pour connaître l'existence de ce délai, et d'autre part parce qu'il était assisté d'un avocat qui lui non plus ne pouvait l'ignorer.
Comme en matière de crédit ou de cautionnement, il y a donc, parmi les clients d'un courtier en assurances, commerçant qui représente ses clients auprès des assureurs, des gens non avertis qui ont droit à une information et à des conseils détaillés, et des clients « avertis » qui sont censés savoir.
(Cass. Civ 2, 24.10.2013, N° 1632)
