Selon la qualité du client, l'obligation de conseil que celui-ci peut attendre de son courtier en assurances est plus ou moins étendue, comme c'est le cas pour le banquier. Le devoir de conseil est plus étendu, selon la Cour de cassation, à l'égard d'un client ignorant du droit qu'à l'égard de celui dont la profession révèle une connaissance juridique.

En principe, un assureur doit notamment éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts avec sa situation personnelle. La remise d'une notice ne suffit pas à prouver cette bonne information.

Un client reprochait à son courtier de ne pas avoir attiré son attention sur le délai maximal de deux ans, prévu par le code des assurances pour saisir la justice en cas de désaccord avec l'assureur. Mais les juges l'ont débouté. D'une part parce que sa profession juridique révélait sa compétence pour connaître l'existence de ce délai, et d'autre part parce qu'il était assisté d'un avocat qui lui non plus ne pouvait l'ignorer.

Comme en matière de crédit ou de cautionnement, il y a donc, parmi les clients d'un courtier en assurances, commerçant qui représente ses clients auprès des assureurs, des gens non avertis qui ont droit à une information et à des conseils détaillés, et des clients « avertis » qui sont censés savoir.

Frais bancaires : jusqu'à 223 € d'économies grâce à notre comparateur

(Cass. Civ 2, 24.10.2013, N° 1632)