Dans un jugement rendu mardi, le tribunal a jugé que l'association « n'a pas excédé la liberté de ton et d'expression dont (elle) doit disposer sur un sujet d'intérêt public concernant un très grand nombre de particuliers » et a relaxé son président Alain Bazot.
Plainte pour tromperie
Akerys avait attaqué UFC Que Choisir après que celle-ci avait annoncé en juin 2009 une plainte pour « tromperie » contre le leader français de l'investissement locatif au motif que « l'investissement locatif par les particuliers, au moyen de déductions fiscales accordées en contrepartie de l'engagement de louer les biens acquis pour une durée minimale, a été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs ».
Akerys, qui annonce dans un communiqué qu'il ne fera pas appel du jugement, souligne qu'il « a mis en place une série d'actions concrètes visant à optimiser le fonctionnement de l'entreprise » et « un code de déontologie à destination de l'ensemble des dirigeants et salariés du groupe, pour tous les secteurs d'activité: promotion, commercialisation, services immobiliers, courtage en assurances, crédits et produits financiers ».
« L'action en justice d'Akerys a échoué », s'est félicité Nicolas Godefroy, le responsable juridique d'UFC Que Choisir.
