Rien n'interdit aujourd'hui une banque de prélever deux fois des frais pour un seul rejet de prélèvement. Seule solution pour éviter d'être victime du trop-perçu : être vigilant et demander un remboursement, le cas échéant.

Chaque jour, des dizaines de milliers de Français sont sanctionnés financièrement par leurs banques suite à des incidents de paiement. Notamment pour un rejet de prélèvement, qui se produit lorsqu'un paiement — une facture en général — se présente sur le compte, mais que la banque refuse de l'honorer parce que son solde est insuffisant. Dans ce cas de figure, la banque prélève des frais, plafonnés par la loi à 20 euros par rejet, commission d'intervention incluse.

Il arrive toutefois que ce même prélèvement soit présenté de nouveau à la banque par le créancier, quelques jours plus tard ; que la banque refuse encore le paiement parce que la provision sur le compte reste insuffisante ; et qu'elle prélève des frais de rejets une seconde fois.

Voilà des années que des associations de consommateurs, en particulier l'UFC-Que Choisir, s'insurge contre ces trop-perçus. Ils représentent, selon elle, 20% des encaissements de frais de rejets de prélèvement, soit plus de 400 millions d'euros par an. Une somme qui pèse, évidemment, principalement sur des clients déjà fragilisés.

Frais de rejet : le trop-perçu des banques estimé à 420 millions d'euros par an

Une seule solution : la vigilance

Le problème, c'est que ce n'est pas interdit. Dans ce cas de figure, la réglementation (1) permet seulement au payeur de demander à sa banque un remboursement, s'il est capable de prouver qu'il y a eu doublon.

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Une solution simple, pourtant, existe : imposer aux banques le remboursement automatique des frais de rejet de prélèvement en doublon. C'est possible techniquement, puisque certaines banques le font déjà. Problème : selon l'UFC Que Choisir, elles ne sont aujourd'hui... que 2 : La Banque Postale et la BRED Banque Populaire !

Résultat : en attendant que les pouvoirs publics s'emparent du problème, il n'y a qu'une manière d'éviter de payer deux fois pour un seul incident de paiement : la vigilance. Consultez soigneusement ses relevés de compte. En cas de doublon, contactez sa banque. Comment ? Par courrier : l'UFC Que Choisir met à la disposition des consommateurs une lettre type.

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(1) Source : article D133-6 du code monétaire et financier