Des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires, selon le journal Le Parisien.

Ces amendes ont été infligées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à BNP Paribas (1,494 million d'euros d'amende), la Banque Postale (1,168 million d'euros), la Banque populaire du Grand Ouest (74 446 euros), l'établissement de paiements Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48 276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35 600 euros), selon les informations rapportées par Le Parisien. Contactée par l'AFP, la Répression des fraudes n'a pas fait de commentaire.

Trois types d'infraction ont été relevés, lors de contrôles effectués en 2018 par la DGCCRF. Cette dernière a épinglé l'« absence de transparence tarifaire » à l'égard des clients commerçants des banques dont les contrats indiquent seulement « une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires ». Concernant les clients consommateurs, « les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables ». Par ailleurs, les cartes de paiement dites duales, « proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, font l'objet de commissions d'interchange excessives ».

La commission d'interchange est versée par la banque du commerçant à celle du consommateur lors d'une transaction par carte bancaire. « Depuis 2015, le plafond maximal de cette commission d'interchange est encadré au niveau européen afin d'éviter tout abus de la part des banques », écrit le journal précisant que la commission maximale a été fixée à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. Mais, selon le journal, lors des contrôles de 2018, « l'autorité a remarqué que toutes les banques contrôlées facturent 0,3% de commission sur un nombre trop élevé de ces cartes duales, sans tenir compte du type de règlement choisi par le consommateur ».

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Les réactions des banques

La Banque Postale a indiqué dans une réaction communiquée à l'AFP prendre « acte de la décision de la DGCCRF relatant des faits constatés en 2018 ». « Des dispositions sont prises pour se mettre en conformité sur les manquements constatés », a-t-elle précisé.

De son côté, BNP Paribas « conteste les conclusions de l'enquête de la DGCCRF et a formé un recours devant le Tribunal administratif de Paris », selon Le Parisien.