1 pas en avant, 3 pas en arrière : ainsi pourrait-on résumer la dernière étude de l’UFC-Que Choisir sur les frais d’incidents bancaires. Dans celle-ci, l’association de consommateurs a listé les critères de revenus nécessaires pour bénéficier du plafonnement des frais de découvert. Pour rappel, depuis 2019, les banques ne sont pas autorisées à facturer plus de 25 euros de frais d’incidents par mois (commission d’intervention et autres frais de rejet…) aux clients fragiles.
Pour détecter les clients fragiles, il y a des règles communes comme par exemple connaître au moins 5 irrégularités de paiement par mois. Mais il y a aussi des critères laissés à l’appréciation des banques, comme celui du revenu, ce que fustige l’UFC-Que Choisir. « Plutôt que d’harmoniser les critères donnant droit au plafonnement, le gouvernement s’est contenté d’imposer aux banques de les publier sur leurs sites internet en juillet. Bien que la logique voudrait que le plafonnement s’applique à tous, la quasi-totalité des banques a choisi de maintenir de très arbitraires conditions d’éligibilité », regrette l’association.
D’après son relevé, il y a, en effet, de fortes disparités selon les enseignes. Ainsi, peut bénéficier du plafonnement une personne gagnant moins de 1539 euros par mois à La Banque Postale (soit l’équivalent du Smic mensuel brut), contre 1 063 euros chez LCL. A la Société Générale ou encore au Crédit Mutuel de Bretagne, ce revenu maximum est fixé à 1 500 euros.
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Durcissement des critères de revenus
Outre cette hétérogénéité, l’UFC dénonce également le durcissement du critère de revenu remarqué dans plusieurs banques. « En novembre, BNP Paribas et La Banque Postale ont décidé de durcir drastiquement leurs plafonds de revenus de détection trimestriels pour les aligner sur ceux de leurs concurrents ». En effet, alors qu’un client de BNP Paribas, gagnant jusqu’à 1 900 euros de revenus mensuels, était en juillet éligible au plafonnement, aujourd’hui il doit recevoir au maximum 1 500 euros. La Banque Postale, qui accueille près de la moitié des clients fragiles, a elle-aussi durci le ton. Selon l’association, elle n’appliquait pas de critère de revenus il y a encore quelques semaines. Désormais, elle exclut les personnes gagnant plus de 1 539 euros mensuels.
« Devant cet alignement pernicieux des pratiques bancaires, la décision du Crédit du Nord d’en faire pour le moment bénéficier à tous ses clients habitués au dépassement du découvert apparaît donc bien précaire », conclut l’association de consommateurs. Elle souligne aussi le manque de transparence des banques qui seraient plus d’une sur deux à ne pas indiquer, ou très partiellement, leurs conditions pour bénéficier du plafonnement des frais d’incidents bancaires.
