Récemment pointées du doigt pour leurs pratiques de facturation des incidents de paiement, la Caisse d’Epargne et la Banque Populaire vont faire machine arrière. En attendant, y a-t-il mieux ailleurs ? Le point sur les pratiques des banques en matière de commissions d’intervention.

« Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier » : c’est la définition officielle des commissions d’intervention, une des lignes tarifaires les plus fréquemment facturées mais aussi suscitant le plus de controverses. Même si, évidemment, ces frais d'incident ne touchent que les personnes dépassant leur découvert autorisé.

Dernière en date : vendredi dernier, l’Institut national de la consommation (INC) et l’Union des associations familiales (UNAF) ont dénoncé, dans le magazine 60 millions de consommateurs, les pratiques du groupe BPCE - qui regroupe notamment les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires - en la matière. Elles ont du même coup déclenché une réaction en chaîne : intervention publique du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire ; rappel à l’ordre de la Banque de France et du régulateur du secteur financier, l’ACPR ; et pour finir, reculade de BPCE.

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Tarifs : les banques presque parfaitement alignées

Les autres font-elles mieux que les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires ? En matière de prix, pas vraiment : les enseignes de BPCE sont dans la norme. Et pour cause : toutes les banques de détail françaises, ou presque, sont alignées sur un même tarif, 8 euros. Soit le maximum légal depuis que les pouvoirs publics ont décidé, début 2014, de plafonner cette ligne tarifaire. Parmi les 123 banques traditionnelles recensées par notre comparatif des tarifs, les exceptions sont rares. On les compte même sur les doigts d’une main : la Macif (5 euros), le Crédit Mutuel Antilles-Guyane (6 euros), La Banque Postale (6,90 euros) et le Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie (7,65 euros).

Au passage, on peut constater que la mise en œuvre du plafonnement n’aura finalement eu qu’un impact limité sur le prix moyen d’une commission d’intervention : 8,70 euros avant la réforme, 7,93 euros aujourd’hui. Certes, quelques enseignes, qui auparavant pouvaient facturer l’opération jusqu’à 15 euros, ont dû modérer leur appétit. Mais d’autres, qui se situaient sous le plafond, en ont profité pour revoir leur prix à la hausse.

Le cas particulier des banques en ligne

C’est un de leurs avantages : les commissions d’intervention sont rares dans les banques 100% en ligne. Seule Monabanq, en effet, les facture (8 euros). Cela signifie-t-il qu’elles sont moins concernées que les autres par les dépassements de découvert ? C’est possible, dans la mesure où la plupart sélectionne leurs clients sur la base de leurs revenus ou de leur épargne, ce qui leur permet d’écarter les profils les plus risqués. Pour autant, l’écart de tarification avec les acteurs traditionnels interroge sur le coût réel du traitement de ce type d'incidents de paiement.

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Plafonds journaliers : les bons élèves se font rares

Pour trouver des nuances dans les pratiques des banques à réseau, il faut sortir de la seule logique du prix et prendre un peu du recul. Plus que le coût unitaire d’une commission d’intervention, c’est en effet leur accumulation qui contribue à dégrader la situation financière des clients déjà en difficultés. Pour y remédier, les pouvoirs publics ont également prévu un plafond réglementaire mensuel : 80 euros. Et sans surprise, l’ensemble des banques françaises s'est aligné sur ce maximum autorisé, à l’exception de La Banque Postale (75,90 euros).

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Cette mesure, toutefois, n’a pas eu que des effets positifs. Faute d'obligation légale ou même de recommandations des pouvoirs publics, certaines banques en ont en effet profité pour supprimer des plafonds journaliers préexistants, pourtant de nature à limiter l’empilement des commissions qui caractérise l’irruption soudaine de difficultés financières. Ce fut le cas notamment du CIC, de HSBC ou de la Société Générale.

Certaines enseignes ont toutefois choisi de maintenir ces plafonds journaliers, même en l’absence de contrainte réglementaire. Sans surprise, on les trouve parmi celles qui sont aussi les moins gourmandes au niveau tarifaire. La Macif se limite ainsi à la perception d’une commission par jour et par compte, soit un maximum de 5 euros. Même politique au Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie : une commission par jour, soit 7,65 euros. La Banque Postale, elle, limite à 3 commissions par jour, soit 20,70 euros.

Les plafonds journaliers sont également courants dans les caisses régionales du Crédit Agricole, même si la pratique n’est pas généralisée :

  • une limite à 24 euros par jour, soit l’équivalent de 3 commissions à 8 euros, est en place aux Crédits Agricoles Sud Méditerranée, Franche-Comté, Pyrénées Gascogne, Ille-et-Vilaine, Normandie Seine, Atlantique Vendée, Charente-Maritime Deux-Sèvres, Anjou et Maine, Champagne Bourgogne et Charente Périgord ;
  • une limite à 32 euros (4 commissions) par jour existe aux Crédits Agricoles Centre Loire, Centre Ouest, Corse, Touraine et du Poitou ;
  • enfin, le Crédit Agricole Val de France se restreint à 40 euros ( 5 opérations) par jour, soit la moitié du plafond maximum mensuel.