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Tarifs bancaires : une orientation à la hausse confirmée pour 2015

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Relevés de compte
© Sylvie Thenard - Fotolia.com

Plus de quarante banques de détail françaises ont déjà publié au cours de ces dernières semaines leurs nouvelles grilles tarifaires, qui seront applicables à compter du mois de janvier 2015. Revue de détail des ajustements majoritairement à la hausse qui émergent d'ores et déjà de ce panel.

Depuis 2001, et la loi dite Murcef (1), les banques ont une obligation de transparence et d’information vis-à-vis de leur clientèle. Elles doivent notamment l’avertir de tout changement de tarification au moins deux mois à l’avance. Les enseignes qui souhaitent faire évoluer leur tarification au 1er janvier 2015 doivent donc communiquer leur nouvelle grille tarifaire, notamment sur leur site internet, avant le 1er novembre 2014. Selon notre pointage, 44 banques sur les 129 suivies par cBanque ont devancé leur obligation au cours des dernières semaines, et ont déjà publié leurs nouvelles grilles. Parmi celles-ci, on retrouve deux enseignes nationales, La Banque Postale et Groupama Banque, et des banques régionales : 5 Banques Populaires, 12 Caisses d’épargne, un Crédit Maritime, un Crédit Mutuel et 22 caisses du Crédit Agricole.

Si l’échantillon n’est pas représentatif du marché - notamment à cause de cette surreprésentation du Crédit Agricole - et qu’il faut se garder de toute généralisation, l’examen en détail de ces changements tarifaires permet tout de même de saisir quelques évolutions et tendances pour 2015.

Virements et prélèvements

Depuis le 1er août 2014, les virements et les prélèvements ne se font plus dans un cadre national, mais selon une norme européenne appelée SEPA (2). Concernant les virements, le changement a été relativement transparent pour les usagers. C’est moins le cas pour les prélèvements.

Lire à ce sujet : Prélèvement SEPA : les nouveaux garde-fous que doivent proposer les banques

L’analyse des nouvelles grilles tarifaires confirme que les banques de détail facturent de plus en plus rarement la mise en place et l’exécution des prélèvements. En janvier prochain, ce service deviendra gratuit dans 9 banques supplémentaires.

Certaines bizarreries tarifaires subsistent toutefois. Le Crédit Agricole s’est ainsi distingué en facturant, généralement de 1 à 2 euros, non plus la mise en place du prélèvement, mais l’envoi d’un courrier pour prévenir ses clients de la survenue d’un premier prélèvement lié à un nouveau mandat. Une adaptation, dénoncée notamment par UFC-Que Choisir, qui perdure dans la plupart des caisses régionales de l’enseigne. Six, toutefois, y renonceront à compter de janvier.

Commissions d’intervention

Depuis le 1er janvier 2014, les commissions d’intervention, facturées en cas de fonctionnement anormal d’un compte (notamment lorsqu’une opération provoque ou pourrait provoquer un découvert non autorisé) sont plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois. Cette mesure, issue de la loi bancaire de juillet 2013, a depuis été appliquée par l’ensemble des banques. Toutes, cependant, n’avaient pas mis à jour leur grille en conséquence.

18 enseignes modifient ainsi cette ligne tarifaire dans leur brochure de janvier 2015. Sept d’entre elles s’alignent, à la baisse, sur le plafond légal de 8 euros. Quatre autres augmentent le montant facturé pour cette prestation, tout en affichant un tarif inférieur au plafond réglementaire. Enfin, 13 enseignes vont plus loin que leurs obligations en proposant, en plus du plafond par opération et par mois, un plafond par jour.

Lire aussi : Le plafonnement a-t-il réellement fait baisser le prix des commissions d'intervention ?

Frais de tenue de compte

La hausse continue des frais de tenue de compte ces dernières années a été une des évolutions tarifaires les plus commentées, à tel point que le gouvernement a fini par demander en 2013 que cette ligne soit intégrée à l’extrait standard des tarifs, qui recense les services les plus couramment facturés aux clients.

Cette tendance est toujours décelable dans les nouvelles grilles de janvier. Sur les dix banques qui modifient leur tarification en la matière, une seule (la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées) baisse son prix. Trois autres enseignes rendent ce service payant. Enfin, dans les six restantes, la hausse est en moyenne de 8,55%, soit 1,11 euro supplémentaire facturé chaque mois.

En ce qui concerne les frais de tenue de compte inactif, 27 banques changent leurs tarifs en janvier : 2 à la baisse, 25 à la hausse. L’inflation est toutefois plus modérée : 1,03%, en moyenne sur les 27 enseignes, soit une hausse mensuelle de 0,42 euro.

Cartes bancaires

Autre ligne tarifaire dont l’augmentation constante est régulièrement soulignée : les cotisations de cartes bancaires. Dans son rapport 2014 - qui porte sur l’évolution des tarifs entre janvier 2013 et janvier 2014 - l’Observatoire des tarifs bancaires (3) avait noté une hausse de 2,16% du prix des cartes de paiement classiques à débit immédiat, supérieure à la hausse de l’indice des prix à la consommation en 2013 (+0,9%).

Ce constat risque bien d'être similaire en 2015. Sur les 44 nouvelles grilles observées, 25 modifient à la hausse la tarification des cartes Visa à débit immédiat, pour 2,27% en moyenne. 15 enseignes font de même avec leurs cartes Mastercard à débit immédiat, pour une hausse de 1,98%. C’est également vrai pour les autres types de cartes : +2,61% en moyenne dans 12 banques pour la Visa à autorisation systématique ; +1,01% dans 14 banques pour son équivalent Mastercard ; +2,93% dans 22 banques pour la Visa Premier à débit immédiat ; +2,58% dans douze banques pour la Mastercard Gold à débit immédiat.

Pour mémoire, en septembre 2014 (dernier chiffre connu), le taux d’inflation (indice des prix à la consommation) sur un an n’était que de 0,3%.

Des augmentations plus discrètes

La tendance à l’augmentation des prix touche également des prestations plus rarement utilisées, qui ne figurent donc pas dans l’extrait standard des tarifs et échappent au radar de l’Observatoire des tarifs bancaires. C’est le cas par exemple des frais de transfert d’un PEL ou d’un CEL dans un autre établissement, qui augmentent de 4,13% en moyenne dans 20 enseignes ; des frais de retour d’un courrier en NPAI (+9,20% en moyenne dans 26 banques) ; de la lettre d’information préalable au rejet de chèque (+4,16% dans 17 banques) ; des frais d’envoi de chéquier à domicile (+1,77% en moyenne dans 12 banques pour les envois simples, +6,63% dans 20 banques pour les envois en recommandé). A noter, sur ce dernier point, que la tarification des banques devient plus précise : elles sont 9 à préciser dorénavant que les frais postaux sont inclus dans le coût du service.

D’autres augmentations sont encore plus difficiles à déceler. C’est le cas des frais facturés à l’occasion de retraits d’espèces sur des distributeurs automatiques d’une autre enseigne. Sur les 44 banques observées, 8 changent leur tarification en la matière : 4 augmentent le coût de ces retraits hors réseau ; 2 baissent plus discrètement le nombre mensuel de retraits gratuits. Subtile aussi, l’augmentation des frais de rejets de prélèvements. La réglementation les plafonne au montant du prélèvement, dans la limite de 20 euros. Plusieurs enseignes, qui appliquaient un plafond inférieur à ce que la réglementation autorise, le relèvent : c’est le cas notamment de La Banque Postale qui passe d'un plafond de 11,50 à 12 euros. Mais d’autres, plus discrètement, suppriment des plafonds non obligatoires de cumul journaliers ou mensuels.

(1) Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgents de réformes à caractère économique et financier

(2) Pour « Espace unique de paiements en euros »

(3) Créé par la loi bancaire de 2010, l’Observatoire des tarifs bancaires est une émanation du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui collecte et commente les tarifs publiés par 126 banques représentant 98,5% du marché des particuliers.

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© cbanque.com / VM avec MdB et FV / Octobre 2014

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