Hello Bank!

Tarifs bancaires : quels seront les plafonds appliqués aux frais de découvert ?

  • Par MoneyVox
Relevés de compte
© Sylvie Thenard - Fotolia.com

Les commissions d’intervention, prélevées par l’immense majorité des banques à l’occasion d’opérations irrégulières, seront prochainement doublement plafonnées, avec une distinction entre les clients en difficulté et les autres. Quels pourraient être les futurs plafonds ? Jusqu’où les banques sont-elles prêtes à aller ?

La question du plafonnement des commissions d’intervention, qui a divisé les députés et les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, est en passe de trouver son épilogue. Hier, la commission mixte paritaire, regroupant 7 sénateurs et 7 députés, a en effet tranché en faveur du double plafonnement (dont un réservé aux clients en difficulté), approche retenue par les sénateurs avec le soutien du gouvernement, tandis que les députés de la majorité souhaitaient un plafond unique.

>> Lire aussi Réforme bancaire : bientôt un double plafonnement pour les frais de découvert

« Les députés socialistes ont tous voté pour le plafond unique en CMP mais la majorité (pour le maintien du double plafond) s’est formée avec les voix de la droite et des sénateurs socialistes », a ainsi expliqué à l’AFP la rapporteure du projet de loi à l’Assemblée, Karine Berger (PS). « Nous attendons que le gouvernement soit très ferme sur le niveau du plafond général en annonçant très vite un plafond très bas ».

Pas de seuil limite par commission ?

Pour connaître les montants retenus, il faudra attendre toutefois le vote définitif de la loi bancaire (peut-être la semaine prochaine), puis la parution d’un décret. En attendant, le gouvernement et les banques vont pouvoir discuter et tenter de trouver une solution consensuelle.

Dans son édition d’hier, Les Echos a dévoilé quelques pistes. Selon l’article, qui ne cite pas ses sources, « les banques seraient prêtes à plafonner ces frais à quelque 4 euros par commission, et à porter le plafond mensuel à une vingtaine d’euros ». Mais uniquement pour les « clients en difficulté », donc ceux, a priori, qui sont interdits de chéquier et ont recours à la gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA).

Pour leurs autres clients, les banques, toujours selon les Echos, seraient moins enclines à faire des efforts. « Les banques pourraient (…) consentir, pour l’ensemble des consommateurs, à un plafond mensuel juste en-dessous de la barre psychologique des 100 euros » explique le journal, « mais refuseraient de fixer un seuil limite par commission ».

Selon notre relevé des tarifs bancaires pratiqués actuellement en France, seules 5 enseignes (1) ne facturent pas de commissions d’intervention. En retenant le scénario noir d’une série de 15 commissions d’intervention prélevées en 5 jours, le coût moyen pour le client est de 114,55 euros. Toujours dans ce cas de figure, seules 33 enseignes (sur 123 recensées) facturent moins de 100 euros, tandis que la plus chère, la Caisse d'épargne Guadeloupe-Martinique, affiche un total de 225 euros.

Mise à jour (16 juillet 2013) - Selon Les Echos du mardi 16 juillet, Bercy a confirmé que les commissions d'intervention seraient plafonnées, par décret, à 4 euros par intervention et 20 euros par mois pour les clients fragiles, et à 8 euros par intervention et 80 euros par mois pour les autres.

(1) Fortuneo, Barclays, Boursorama Banque, ING Direct et Cortal Consors

Partager cet article :
Par la rédaction

© cbanque.com / VM / Juillet 2013