Conformément au calendrier fixé par Christine Lagarde, les banques mettront en œuvre dans les prochains jours un nouveau volet de mesures de régulation de leur tarification. Parmi elles, un récapitulatif des frais, qui sera désormais mensuel.

A l'origine de ces mesures, un rapport rédigé par Georges Pauget, l'ex-patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, qui préside le Comité consultatif du secteur financier, et remis à la ministre de l'économie il y a presque un an.

Les deux rapporteurs y préconisaient notamment de faire figurer, sur les relevés de compte mensuels, le montant des frais facturés au cours du mois. Christine Lagarde avait repris cette proposition et demandé aux banques de l'appliquer avant le 30 juin 2011. Selon un communiqué de la FBF diffusé aujourd'hui, elles vont s'exécuter. Ce récapitulatif mensuel ne sera pas obligatoirement détaillé, au contraire du récapitulatif annuel, introduit depuis 2009, qui devrait désormais lister, un par un, l'ensemble des frais payés.

Plafonnement des frais pour les forfaits sécurisés

Autre « nouveauté », également au 30 juin : le coût des frais liés aux incidents de paiement, y compris les commissions d'intervention, sera abaissé. Mais cette ristourne ne concernera pas tout le monde : elle sera réservée aux clients disposant de forfaits sécurisés, sans chéquier et avec une carte de paiement à débit immédiat. Ceux-là bénéficieront également d'un plafonnement plus strict des frais d'incidents facturés, et de nouvelles alertes pour les informer du solde de leur compte.

« Ces mesures visent à améliorer la transparence et la compréhension que peuvent avoir les clients des services qu'on leur facture », a expliqué la directrice générale de la FBF Ariane Obolensky lors d'une conférence de presse. Elles font suite à la mise en place de l'extrait standard des tarifs, qui liste les tarifs des dix services les plus courants. Cet affichage est obligatoire depuis le 1er janvier dernier, sur les sites internet des banques et dans les nouvelles éditions de leurs plaquettes tarifaires.

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Selon le calendrier imposé par Christine Lagarde, les banques doivent également introduire, dans ces brochures, un sommaire-type des tarifs, semblable pour toutes les enseignes.