Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, veut aller vite : les mesures de régulation de la tarification bancaire annoncées aujourd’hui devront être mises en place d’ici un an, selon un calendrier dévoilé par Bercy.

1er janvier 2011

  • Mise en place, en tête des plaquettes tarifaires, d’une liste standard des dix services les plus utilisés, avec leur prix. A priori, cette liste comprendra les tarifs de gestion des comptes par internet, des alertes sur le solde, des cartes de paiement à débit immédiat, différé et à autorisation systématique, des retraits dans les autres banques, des virements externes, des prélèvements, des commissions d’intervention et des assurances moyens de paiement.

1er avril 2011

  • Mise en place de l’harmonisation des termes utilisés par les banques dans les relevés et les plaquettes tarifaires éditées à compter de cette date. Ce travail de normalisation sera effectué par le CCSF.

30 juin 2011

  • Ajout, sur le relevé de comptes, d’un récapitulatif mensuel des frais, a priori non détaillé. Par contre, dès la fin 2010, le récapitulatif annuel, déjà en place, devra être présenté « de manière suffisamment détaillée ».
  • Mise en place des « forfaits sécurité», incluant une carte bancaire anti-dépassement mais pas de chéquiers, et un forfait minimum d’alertes sur le solde, via SMS par exemple. De plus, le tarif des commissions d’intervention devra être fixé à « 50% du tarif actuel ou à un niveau modeste », et leur nombre plafonné, par jour ou par mois.

Courant 2011

  • Mise en place d’un sommaire-type de présentation des frais, valables pour les plaquettes tarifaires de toutes les banques.
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Par ailleurs, les banques se sont engagées à améliorer leurs offres de forfaits, en mettant en place des forfaits personnalisables et en garantissant qu’ils présentent toujours un avantage tarifaire par rapport à l’offre à la carte.

Elles ont aussi accepté de plancher sur la mise en place d’un nouveau « virement de proximité » souhaité par Christine Lagarde et appelé à offrir une alternative à l'utilisation des chèque ou de l'argent liquide.

Enfin, les banques se sont  engagées à adapter les autorisations de découvert aux besoins réels des clients, ainsi qu’à mettre en place un système d’alerte sur le solde, par mail ou SMS par exemple.