Le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli a estimé mardi que la situation des frais bancaires en France "n'est pas satisfaisante" et a promis que le gouvernement ferait bientôt des "propositions fortes" sur le sujet.

« Je vous le dis tout net: la situation n'est pas satisfaisante », a déclaré Hervé Novelli en réponse à Nicolas Péruchot (Nouveau centre) lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. A l'appui de ce constat, le secrétaire d'Etat a mentionné le rapport publié fin septembre par la Commision européenne, qui épinglait les banques françaises pour l'opacité et la cherté de leurs tarifs.

Il a également évoqué le bilan d'activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), présenté la semaine dernière, qui « indique que le secteur bancaire reçoit toujours autant de réclamations de la part des consommateurs ». Au premier trimestre 2010, le nombre des réclamations a en fait baissé de 25% dans la finance et la banque.

Le rapport Constans rendu avant la fin du mois

Hervé Novelli a rappelé que le gouvernement avait instauré le récapitulatif annuel de frais envoyé chaque début d'année à tous les clients, ainsi que le décret plafonnant les frais prélevés en cas d'incident de paiement. Mais « ce n'est pas suffisant », a-t-il jugé. « Il reste une complexité, une difficulté pour chaque Français de comprendre comment sont tarifés ces fameux frais bancaires ».

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Le secrétaire d'Etat s'est donc engagé à faire, une fois publié le rapport sur les frais bancaires réclamé par le gouvernement à deux personnalités du monde bancaire (Emmanuel Constans et Georges Pauget), « des propositions fortes dans ce domaine qui est un domaine très important pour l'ensemble des Français ». Le secrétaire d'Etat a indiqué que ce rapport serait rendu avant la fin du mois.