A l’occasion de la publication, courant juin, d’un rapport sur les frais bancaires, commandé par la ministre de l’économie Christine Lagarde, l’UFC-Que Choisir publie une étude sur l’évolution de ces frais entre 2004 et 2009. L’association de consommateurs formule également sept propositions, pour en améliorer la transparence et en diminuer le coût pour l’usager.

L’UFC-Que choisir finira-t-elle par avoir gain de cause ? Depuis de longues années, l’association de consommateurs est de tous les combats contre les frais bancaires, jugés abusifs. De nombreuses batailles, mais de rares victoires. « On peut parler d’échec de notre action », estime même Alain Bazot, président de l’association. « Plutôt que de légiférer, les pouvoirs publics ont fait le choix d’attendre, en comptant sur une auto-régulation du marché qui n’est pas venue. »

Pourtant, ces jours-ci, l’UFC-Que Choisir repart de nouveau au front. Et c’est Christine Lagarde en personne qui lui en donne l’occasion. Mi-mars, le ministre de l’économie a commandé à Georges Pauget, ancien patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF, dépendant de la Banque de France) un rapport destiné à « faire la lumière » sur certaines zones d’ombre des tarifications bancaires. En cause notamment, les services facturés sous forme de « packages », les « frais en cascade » liés aux incidents de paiement et les services, autrefois gratuits, devenus payants.

La commande de ce rapport n'est pas complètement due au hasard. Elle fait en effet suite à la publication, fin septembre par la Commission européenne, d’une étude épinglant le secteur bancaire français pour l’opacité de ses grilles tarifaires et le niveau élevé, par rapport à la plupart des autres pays européens, des frais facturés aux usagers.

Des tarifs de plus en plus nombreux et complexes

Profitant de ce contexte favorable, l’UFC-Que Choisir publie aujourd’hui une étude comparative, qui détaille l’évolution des brochures tarifaires des 12 principales banques de détails françaises entre 2004 et 2009. Conçue par Maxime Chipoy, chargé de mission banques et assurances, elle vient conforter le verdict de la Commission européenne : les tarifs des banques françaises sont opaques et difficiles à comparer ; les frais facturés ne cessent d’augmenter, et certains sont jugés abusifs.

En guise d’introduction, le document de 16 pages rappelle que les frais liés au fonctionnement des comptes de leurs clients représentent aujourd’hui 30% de leurs revenus, soit 15 milliards d’euros annuels : presque autant que les marges réalisées sur la distribution de crédits. La part relative de ces frais a par ailleurs tendance à croître d’année en année.

D’après l’étude, un consommateur qui souhaiterait, en 2009, comparer la tarification des 12 banques étudiées, pour déterminer la plus avantageuse pour lui, devrait consulter 290 pages et 3.638 lignes tarifaires : 24 pages par banque en moyenne, pour 305 tarifs détaillés. Ces tarifs sont d’ailleurs de plus en plus nombreux, à mesure que certaines opérations, autrefois gratuites, deviennent payantes : cela concerne, en moyenne, 9 opérations par banque au cours de la période observée. « C’est le cas, par exemple, de la garde des chéquiers ou de la recherche de documents, qui faisaient autrefois partie des services informels fournis gracieusement par les conseillers », explique Maurice Roullet, administrateur national de l’UFC-Que Choisir.

Autre obstacle pour le consommateur curieux de comparer les tarifs : les libellés de certaines opérations sont parfois obscurs et ambigus (qui sait, en effet, à quoi correspond une « commission d’immobilisation si les nombres débiteurs sont supérieurs aux nombres créditeurs » ?) et généralement différents d’une banque à l’autre.

Pointés du doigt par Christine Lagarde, les packages n’échappent pas non plus à la critique. D’après l’étude, dans onze banques sur les douze étudiées, ils entraînent un surcoût moyen de 26% pour le consommateur moyen.

Ces constats posés, l’UFC-Que Choisir avance quatre propositions, pas vraiment nouvelles mais encore jamais mises en oeuvre :

  • Contraindre les banques à informer leurs clients avant de prélever des frais sur leur compte,
  • Instaurer un dénomination commune à toutes les banques des différents frais,
  • Introduire dans les brochures des banques une page résumant les tarifs des principales opérations,
  • Harmoniser les tarifs affichés dans les brochures, en tarifs annuels et par opération.
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L'inflation des frais sanction

Autre gros dossier : les frais facturés suite à des incidents de paiement. D’après l’étude, ils ont augmenté en moyenne de 28,2% entre 2004 et 2009, soit 2,3 fois plus vite que le prix des packages. Ce qui amène ce constat de Maurice Roullet : « Tant que le client reste dans les clous, pas de soucis. Mais s’il en sort, et qu’il se noie, au lieu de recevoir une bouée de la banque, il reçoit une barre de fonte qui l'enfonce encore plus. C’est une logique d’acharnement. »

Particulièrement visées, les commissions d’intervention, facturées entre 5 et 10 euros et prélevées par les banques à chaque fois qu’un client effectue une opération au-delà de son découvert autorisé. « Certaines banques limitent mensuellement la facturation de ces commissions, d’autres non », explique Alain Bazot. « Théoriquement, certains établissements peuvent donc facturer jusqu’à 110 commissions par mois, pour un total qui peut atteindre 1.094 euros. »

Pour éviter ces dérives potentielles, l’UFC-Que Choisir demande aux pouvoirs publics de limiter le nombre et le montant de ses frais sanction. Elle souhaite également que soit appliquée la jurisprudence, contestée par les banques, qui préconise d’intégrer le coût des commissions d’intervention dans le calcul du taux effectif global (TEG) pratiqué sur les découverts. D’après les chiffres fournis par l’étude, cette mesure aurait pour conséquence de faire basculer l’ensemble des taux pratiqués à l’heure actuelle par les douze banques au-delà du seuil de l’usure à 19,45% actuellement, pour ce type de crédit.

Pas de logique de concertation

Quelles sont les chances, pour l’UFC-Que Choisir, d’être cette fois entendue par les pouvoirs publics ? Faibles, si l’on en croit Alain Bazot : « Nous ne sommes pas optimistes. Lorsqu’on lit la lettre de mission de Christine Lagarde aux rapporteurs, on se rend compte qu’elle se situe dans le schéma habituel, en attente des propositions des acteurs du marché, sans logique de concertation en amont. »

L’association, qui a exposé ses propositions aux rapporteurs le 18 mai dernier, leur a aussi fait parvenir l’étude, hier soir. « Nous serons très vigilants sur les suites données à nos propositions » conclut Alain Bazot, qui espère que « Christine Lagarde fera preuve, sur ce dossier, de la même détermination que celle affichée pour la réforme des crédits à la consommation. »