Taxe habitation

[MDacier]

Ce n'est pas qu'il ne croise pas les données. C'est que quand il y des données contradictoires, c'est le cas ici : un locataire qui est parti et qui n'a pu l'indiquer que sur sa déclaration de revenu, et un propriétaire, pas très honnête qui espère pouvoir échapper à la TH malgré un logement inoccupée au 1er janvier, les impôts choisissent une des 2 infos et attendent la réclamation. Comment pourraient-ils savoir qui dit la vérité ?
Alors oui, les impôts pourraient demander les justificatifs avant d'éditer la TH aux 2, ancien locataire et propriétaire ? Ça demande du temps et des moyens ! Là, ils tentent, 1 chance sur 2 que le destinataire de la TH soit le bon !

Mais dans ce cas, pourquoi demandent ils au locataire de déclarer qu'il a changé d'adresse, pour ne pas en tenir compte ?
C'est finalement le locataire qui est parti qui doit perdre son temps a indiquer l'info correcte ...

Blague a part, ça m'a permis de connaitre la somme astronomique réclamée en TH (equivalent a 2 mois de loyer)!
Au risque de me repeter, ce n'etait pas un palace loin de là!

 

[Sans]

Mais dans ce cas, pourquoi demandent ils au locataire de déclarer qu'il a changé d'adresse, pour ne pas en tenir compte ?
C'est finalement le locataire qui est parti qui doit perdre son temps a indiquer l'info correcte ...

Les impôts ont 2 Infos contradictoires : un locataire qui dit qu'il est parti avant le 1er janvier et propriétaire qui ne dit pas qu'il est parti avant le 1er janvier. ils font comment pour savoir qui dit la vérité ?

Dans ton cas c'est le propriétaire qui a tenté d'éviter le paiement de la TH.
Mais ça aurait pu être le locataire qui déclare une fausse date de départ pour éviter ce paiement !

 

[AnneCDJ]

Explication possible qu'au moment de l'édition de la TH , l'info de la vente n'était pas encore traitée !
C'est fréquent, vu les retards dans le traitement et la transmission entre services des actes de vente.
La simple transmission vua messagerie aux impôts de l'attestation de vente remise par le notaire au vendeur, résoud le problème !

Ce qui est étonnant c’est qu’on ne payait pas/plus la TH vu que c’était notre RP et que nous n’avons pas reçu la TF, le bien n’apparaissant plus dans la liste.
Mais je ne me fais pas de souci, ça sera résolu en effet.

 

[MDacier]

Dans ton cas c'est le propriétaire qui a tenté d'éviter le paiement de la TH.

Vu le montant de celle ci, je comprends qu'il veuille l'eviter.
Ca m'etonnerait que le proprio ait déclaré des loyers fictifs, je ne comprends donc pas trop comment il pouvait imaginer que ca passerait ...

 

[Sans]

Ce qui est étonnant

Étonnant mais pas impossible.

c’est qu’on ne payait pas/plus la TH vu que c’était notre RP et que nous n’avons pas reçu la TF, le bien n’apparaissant plus dans la liste.

1/ Depuis quand ?
2/ la TF c'est le propriétaire occupant ou pas . La prise en compte de cet info n'est du fait du propriétaire mais uniquement de l'acte notarié transmis .
La TH c'est du déclaratif : d'une part par les infos données lors de la déclaration des revenus par l'ancien et le nouvel occupant, et d'autre part par le propriétaire du bien .
Votre acheteur bien que propriétaire avant le 1er janvier, a très bien pu déménager et donc changer d'adresse qu'après le 1er janvier !
Vous ne pouviez plus rien déclarer puisque le bien vendu n'apparaissait plus dans GMBI.

Mais je ne me fais pas de souci, ça sera résolu en effet.

Lors de mon achat, le bien est apparu dans mon GMBI, avec comme occupant le vendeur (l'ancien propriétaire).
J'ai corrigé en me notant en tant qu'occupant RP à la date de l'acte.
Si votre acheteur n'a pas fait cette modif, vous êtes toujours l'occupant et comme votre adresse RP est différente, vous recevez la TH sur les résidences secondaires . Normal.

 

[AnneCDJ]

Vous parlez de l’acheteur qui devait se noter comme occupant, mais du coup que devrais-je / pouvais je faire ? (En dehors la d’avoir envoyé un message j’entends).

On ne payait plus la TH depuis sa suppression / limitation il y a x années.
J’imagine en effet qu’elle est passée en tant que RS mais je ne vois pas ce que j’ai raté.

 

[MDacier]

la TF c'est le propriétaire occupant ou pas . La prise en compte de cet info n'est du fait du propriétaire mais uniquement de l'acte notarié transmis

Les impots ont beaucoup de souci avec cette info ...
L'info n'etait pas indiqué sur mon GMBI bien que l'acte notarié ait été transmis de longue date. J'ai du l'ajouter manuellement après plusieurs mois d'absence ...

 

[Sans]

Vous parlez de l’acheteur qui devait se noter comme occupant, mais du coup que devrais-je / pouvais je faire ? (En dehors la d’avoir envoyé un message j’entends).

On ne payait plus la TH depuis sa suppression / limitation il y a x années.
J’imagine en effet qu’elle est passée en tant que RS mais je ne vois pas ce que j’ai raté.

Rien, c'est votre acheteur qui ne s'est certainement pas déclaré occupant du bien , dans son GMBI !
Vous n'aviez plus la main, le bien n'apparaissait plus dans votre GMBI. Uniquement dans celui du nouveau propriétaire, donc seul lui pouvait déclarer qu'il était le nouvel occupant, ou déclarer le nouvel occupant si il a loué le bien .

 

[AnneCDJ]

Ok, c’est bien ce qu’il me semblait. Merci.

 

[moietmoi]

Pour ma part je viens de recevoir une TH pour mon ancienne RP vendue en 2023…j’ai envoyé un message, on verra quand on me répondra. Je ne comprends pas trop comment c’est possible d’ailleurs vu que le logement n’apparaît plus dans mes biens. Bref !

Bonjour, as tu reçu par courrier ? Est ce présent sur les " à payer" du site des impôts ?

 

[AnneCDJ]

Bonjour, as tu reçu par courrier ? Est ce présent sur les " à payer" du site des impôts ?

Je l’ai reçu ce jour de façon dematérialisée sur le site dans l’encart d’accueil + dans les documents.

 

[MDacier]

Tout est possible ... (idem pour moi j'avais bien indiqué que je n'etais plus locataire depuis 2023 ... on se demande a quoi ca sert ...)

Tu fais bien d'envoyer un message. Idem pour moi, j'espere qu'ils en tiendront rapidement compte.

Suite et ... je l'espère fin 10 jours après : message sur la messagerie sécurisée

Votre taxe d'habitation est dégrevée ce jour.
Vous recevrez sous 2/3 semaines l'avis de dégrèvement.

 

[AnneCDJ]

J’ai reçu l’avis de dégrèvement, ou du moins dans la messagerie sécurisée le détail du dégrèvement. Je ne sais pas si on reçoit ensuite un papier dans la partie « documents ».

 

[Sans]

Tout est possible ... (idem pour moi j'avais bien indiqué que je n'etais plus locataire depuis 2023 ... on se demande a quoi ca sert ...)

Tu fais bien d'envoyer un message. Idem pour moi, j'espere qu'ils en tiendront rapidement compte.

Voilà qui devrait être résolu
au prix d'une nouvelle déclaration dans GMBI et y compris sur la déclaration des revenus ...
toujours plus intrusive ... mais quand on a rien à cacher...
Seul soucis, la main est toujours au propriétaire donc, il y en a qui ne vont pas se gêner

https://www.moneyvox.fr/immobilier/...de-declaration-a-venir-pour-les-proprietaires

 

[MDacier]

Oui, on soir recevoir un document récapitulatif.

Les impôts ont 2 Infos contradictoires : un locataire qui dit qu'il est parti avant le 1er janvier et propriétaire qui ne dit pas qu'il est parti avant le 1er janvier. ils font comment pour savoir qui dit la vérité ?

En toute logique ils devraient se fier à ce que le locataire indique (puisqu'en faisant cela il s'engage...)

In fine, comme la TH existe toujours (pour des cas plus rares certes) il ne devrait pas être trop compliqué a l'administration fiscale de lui redonner le champ d'application antérieur

 

[K-nard]

Bonjour,
Je suis dans cette situation, car viens de recevoir mi-novembre un avis de TH pour un appartement que je louais comme résidence principale et que j'ai quitté fin septembre 2022.
Après mon déménagement vers ma résidence secondaire fin 2022 également, j'ai déclaré celle-ci en résidence principale et avisé le service des impôts de mon déménagement ...
Jusque la rien de particulier, jusqu’à réception de cette TH pour cet ancien appartement taxé en résidence secondaire !! (Sur Paris, une résidence secondaire, la facture est salée !)
Ce qui m'étonne c'est qu'ils se réveillent cette année alors que je n'ai pas eu de nouvelle en 2023...
Bien sur, j'ai envoyé un courriel de réclamation, puis, à leur demande, copie de l'état des lieux.
Depuis, ma réclamation est en cours de traitement ...
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