Taxe habitation

Eve113

Membre
Bonjour, on a bénéficié de la baisse pendant 2ans , 2019 : 343 e, 2020: 1000 e , car j ai touché une prime de départ à la retraite, 191% d augmentation !!!
Que puis je faire ? Merci
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour

Votre question me rappelle ce vieux sketch de Raymond Devos

Plus sérieusement, qu'attendez vous ?

Si le montant parait disproportionné eu égard à vos revenus et que vous estimez que le payer mettrait votre ménage en difficulté, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse https://www.impots.gouv.fr/portail/...comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse

ou demander à étaler le montant "imprévu" sur une durée plus longue.

Mais l'argument "çà a trop augmenté" n'a pas, seul, beaucoup de valeur.
 

Florent59

Contributeur
Bonjour, on a bénéficié de la baisse pendant 2ans , 2019 : 343 e, 2020: 1000 e , car j ai touché une prime de départ à la retraite, 191% d augmentation !!!
Que puis je faire ? Merci
C'est un revenu exceptionnel, vous pouvez donc bénéficier du système du quotient lors de la déclaration de revenus. Il faut soustraire le revenu exceptionnel des revenus non-exceptionnels pour le déclarer à part dans une case spécifique. L'imposition du revenu exceptionnel sera plus douce (du moins, sera potentiellement plus douce) : la progressivité de l'impôt est neutralisée pour ce seul revenu exceptionnel. Dans tous les cas, le système du quotient n'est jamais défavorable pour le contribuable, il est soit favorable soit sans effet.

L'autre effet intéressant du quotient, c'est que 1/4 seulement du revenu exceptionnel est pris en compte dans votre revenu fiscal de référence (RFR). C'est le montant qui est retenu dans divers dispositifs d'aides et impôts locaux, en particulier le dégrèvement de la taxe d'habitation. Vous payez 1000€ de taxe car votre RFR est trop haut ; si vous aviez déclaré la prime de retraite avec le système du quotient, le RFR aurait probablement baissé ; ce qui vous aurait donné droit au dégrèvement de la taxe.

Je vous conseille donc de :
- faire une déclaration de revenus rectificative, où vous déduirez cette fois le revenu exceptionnel de vos revenus classiques pour le déclarer dans une case à part "revenu exceptionnel à imposer au quotient". Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne jusqu’à la fin de l'année 2020 via votre espace impots.gouv.
- Une fois votre déclaration de revenus rectificative faite, vous aurez un nouvel avis d'impôt avec un nouvel RFR indiqué dessus. Vous demandez alors que votre taxe d'habitation soit recalculée en prenant compte de ce nouvel avis d'impôt.
 

Eve113

Membre
C'est un revenu exceptionnel, vous pouvez donc bénéficier du système du quotient lors de la déclaration de revenus. Il faut soustraire le revenu exceptionnel des revenus non-exceptionnels pour le déclarer à part dans une case spécifique. L'imposition du revenu exceptionnel sera plus douce (du moins, sera potentiellement plus douce) : la progressivité de l'impôt est neutralisée pour ce seul revenu exceptionnel. Dans tous les cas, le système du quotient n'est jamais défavorable pour le contribuable, il est soit favorable soit sans effet.

L'autre effet intéressant du quotient, c'est que 1/4 seulement du revenu exceptionnel est pris en compte dans votre revenu fiscal de référence (RFR). C'est le montant qui est retenu dans divers dispositifs d'aides et impôts locaux, en particulier le dégrèvement de la taxe d'habitation. Vous payez 1000€ de taxe car votre RFR est trop haut ; si vous aviez déclaré la prime de retraite avec le système du quotient, le RFR aurait probablement baissé ; ce qui vous aurait donné droit au dégrèvement de la taxe.

Je vous conseille donc de :
- faire une déclaration de revenus rectificative, où vous déduirez cette fois le revenu exceptionnel de vos revenus classiques pour le déclarer dans une case à part "revenu exceptionnel à imposer au quotient". Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne jusqu’à la fin de l'année 2020 via votre espace impots.gouv.
- Une fois votre déclaration de revenus rectificative faite, vous aurez un nouvel avis d'impôt avec un nouvel RFR indiqué dessus. Vous demandez alors que votre taxe d'habitation soit recalculée en prenant compte de ce nouvel avis d'impôt.
Merci beaucoup c est très gentil de votre part
 

jmi12

Contributeur régulier
Tout à fait d'accord avec la position de Florent, sachant qu'au titre des revenus 2019, existe encore le choix entre le système du quotient qu'il propose et l'étalement sur 4 ans qui conduit à une imposition du quart de l'indemnité au titre des revenus 2019, le solde devant être réparti également et déclaré et imposé au titre des 3 années suivantes. Cette option permet de différer partiellement le paiement de l'impôt et a sensiblement la même incidence que le quotient sur le revenu fiscal de référence pris en compte pour l'imposition ou l'exonération de TH au titre de 2020.
Une simulation et un choix entre les 2 options doivent être effectués, pour juger de l'intérêt de chacune des options.
Après, si la déclaration a été déposée en ligne, elle peut être rectifiée en ligne, comme dit par Florent. La réclamation papier ou par visite au centre des finances publiques reste possible.
Cdt
 
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