Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[niklos]

- titres vifs de sociétés cotées détenus ds un Pea ou un Cto sont-ils vraiment considérés comme des biens productifs concourant à l'activité économique de la France ?

Et on peut même aller encore plus loin en se demandant si un ETF US sur PEA est considéré comme des biens productifs concourant à l'activité économique de la France. Etant donné qu'il y a un panier de substitution... Je pense que la réponse serait "oui".

 

[attente92]

Merci @niklos quelle bonne nouvelle ! Je vais faire mes arbitrages après la fin de la session parlementaire : c'est quand au juste début décembre 2025?

 

[Msimmo]

Et on peut même aller encore plus loin en se demandant si un ETF US sur PEA est considéré comme des biens productifs concourant à l'activité économique de la France. Etant donné qu'il y a un panier de substitution... Je pense que la réponse serait "oui".

Prêter de l'argent via le fond euros à des états souverains dont la France est improductif.
Par contre acheter du SP500 est productif.

Les 3 partis politiques qui ont voté pour cette loi qui mérite bien un nom d'ISF 2.0
ont une drôle de conception des mots.

 

[jof]

Ça y est, ça sent le Sapin 2.
Ces ahuris de députés ont réussi à provoquer un début de bank run.
Des baleines ont commencé à arbitrer massivement en sortie des fonds en euros vers des UC exonérées d'IFImpro.
Les assureurs n'auront pas les reins assez solides pour servir tous les gros arbitrages sortants. Alors pour servir les petits que nous sommes, faut pas rêver.
Y'en aura pas pour tout le monde.
Dramatiquement bête.
Exaspération...

 

[PL1964]

On a jusqu'au 31/12. Je ne change rien pour l'instant, j'ai juste préparé quelque chose avec ma famille.
C'est toujours bien d'avoir sous le coude une stratégie de repli etc... au moins ca rassure...

A quoi pensez vous Pendragon ? sans rentrer dans les détails, sur quoi peut on jouer en famille en urgence ?

 

[Kizzo]

Ça y est, ça sent le Sapin 2.
Ces ahuris de députés ont réussi à provoquer un début de bank run.
Des baleines ont commencé à arbitrer massivement en sortie des fonds en euros vers des UC exonérées d'IFImpro.
Les assureurs n'auront pas les reins assez solides pour servir tous les gros arbitrages sortants. Alors pour servir les petits que nous sommes, faut pas rêver.
Y'en aura pas pour tout le monde.
Dramatiquement bête.
Exaspération...

Ils ont fait ça un dimanche et c'est déjà aux infos ?

 

[moietmoi]

Ça y est, ça sent le Sapin 2.
Ces ahuris de députés ont réussi à provoquer un début de bank run.
Des baleines ont commencé à arbitrer massivement en sortie des fonds en euros vers des UC exonérées d'IFImpro.
Les assureurs n'auront pas les reins assez solides pour servir tous les gros arbitrages sortants. Alors pour servir les petits que nous sommes, faut pas rêver.
Y'en aura pas pour tout le monde.
Dramatiquement bête.
Exaspération...

Sur quelles informations te fondes tu?

 

[Philou75]

Ça y est, ça sent le Sapin 2.
Ces ahuris de députés ont réussi à provoquer un début de bank run.
Des baleines ont commencé à arbitrer massivement en sortie des fonds en euros vers des UC exonérées d'IFImpro.
Les assureurs n'auront pas les reins assez solides pour servir tous les gros arbitrages sortants. Alors pour servir les petits que nous sommes, faut pas rêver.
Y'en aura pas pour tout le monde.
Dramatiquement bête.
Exaspération...

De quoi tous s’inquiétèrent? Rien de voter encore et tout ça va sauter

 

[moietmoi]

Des baleines ont commencé à arbitrer massivement en sortie des fonds en euros vers des UC exonérées d'IFImpro.

N'oublions pas que le nombre de contribuables soumis à l'ISF étaient très faible. 350 000.
Et l'assurance vie était dedans.
Donc si la moitié était en fonds euros et que tous arbitraient, cela ferait 175 000..

Pas nombreux..

 

[Pendragon]

Je me pose la question suivante :
-les titres vifs détenus comme UC ds le cadre d'un contrat d'A.V ne sont pas imposables au nouvel IFI car expressément visés par l'amendement ;
- titres vifs de sociétés cotées détenus ds un Pea ou un Cto sont-ils vraiment considérés comme des biens productifs concourant à l'activité économique de la France ?

Ma compréhension c'est que les titres/actions seront considérés productifs qu'ils soient europeens ou mondiaux.

J'ai des titres US sur des AV Spirica et je suis certain qu'ils seront considérés comme des UC lambda.

De tout façon Bercy ne pourra pas contrôlé le contenu de tous les contrats et le détail du contenu des UC.
Bonjour l’analyse d'un moneta long short , un gf ambition par exemple.

Donc, si cette usine devait voir le jour le plus simple serait , par exemple :
CTO et PEA non taxé
AV taxation de la valeur des fonds euros au 01/01.
Livrets A, LDD, CSL montant au 01/01
etc... Mais pas le détail du contenu des UC, des ETF (qui étaient pas ou peu répandus en 1989).

Imaginez les énormes mouvement d'argent pour les pauvres dont le patrimoine est < 5000k si la valeur est prise au 01/01. Les arbitrages monstres , les retraits en liquide et j'en passe.
Et les optimisation plus sophistiquées pour les autres.(>5000k)

Mais je ne crois pas que les sénateurs, les soutiens aisés des politiques , tout ceux dont le patrimoine est entre 1000 et 5000 k laisseront passer çà. Sauf si ils sont blindés d'immo sur Paris, grandes métropoles, bord de mer etc...

Il y a beaucoup de riches au modem, moins au RN , et énormément chez les socialistes...
Ca a dû causer ce weekend dans les partis

 

[fdod]

Je pense que" improductif" dans leur tête signifie "sans risque" donc ils vont taxer les fonds euros à capital garanti.

 

[attente92]

Bonsoir @Pendragon pourtant les assureurs de mes contrats d'A.V me donnent chaque année le montant de la valeur des UC Scpi éligibles à l'IFI donc on pourrait logiquement en déduire qu'il incombe aux assureurs de transmettre à leurs clients le montant de la valeur de la part des contrats d'A.V à déclarer ds le cadre du nouvel IFI créé.
Idem pour les courtiers français chez qui sont logés Pea et Cto

 

[Msimmo]

Je pense que" improductif" dans leur tête signifie "sans risque" donc ils vont taxer les fonds euros à capital garanti.

Ouais enfin pour certains le capital est garanti qu'à 98% (hors frais de gestion)...

 

[carem]

L’immobilier professionnel rentre t’il dans l’assiette ?

 

[moietmoi]

L’immobilier professionnel rentre t’il dans l’assiette ?

C'est quoi l'immobilier professionnel ?
On parle d'impôt personnel.
Si tu es propriétaire d'une tour à la défense, et que tu loues en bureau et entrepôt , oui.
Si tu es propriétaire du local que tu loues a ton cabinet d'infirmier. Oui.
En tout cas, en l'état actuel.

 

[Pendragon]

Bonsoir @Pendragon pourtant les assureurs de mes contrats d'A.V me donnent chaque année le montant de la valeur des UC Scpi éligibles à l'IFI donc on pourrait logiquement en déduire qu'il incombe aux assureurs de transmettre à leurs clients le montant de la valeur de la part des contrats d'A.V à déclarer ds le cadre du nouvel IFI créé.
Idem pour les courtiers français chez qui sont logés Pea et Cto

Plus simple pour une UC SCPI que pour un fonds à formule ou fonds de performance qui comprend tout et mixte tout immo, obli, actions, matières premières...
Soit il taxeront l'AV dans sa totalité ou alors que le fonds euros . Mais exclure un tracker or metal precieux et inclure du cuivre productif. Ca me semble compliqué.

On verra bien...

 

[Ezerian]

Bonjour,

Si je comprends bien, ce projet de budget apporte pas mal de changement :

LMNP:
- Amortissement limité à 1.60% de la valeur du bien (On définit la valeur du terrain à 20 %, même à Paris ) pour les nouveaux logements achetés à partir de 2026.
- Avant 2026, pas de changement.

PER:
- Les nouveaux PER seront débloqués automatiquement à 67 ans en capital ou en rente par aliénation (même si çà fait passer en tranche à 41% )
- Les anciens PER ouvert avant 2026 ne sont pas soumis à cette règle.

IFI:
- Les cryptos, l'or, l'or papier, les ETC,ETF,OPCVM Or et crypto, les fonds euros, les fonds euro-croissantes, les CAT/PEL, les livrets rejoignent l'assiette taxables.
- L'abattement de 30% de la RP est supprimé. A le place, une abattement d'un bien au choix jusqu'à un plafond de 1M.
- Les taux de 0.50%,1%,1.5% sont supprimés par une taux unique de 1% au dessus de 800k.

Flat Tax et PS:
- Hausse de prélèvements sociaux sur les gains du capital (17.20 % passe à 19.60%)

Stage et alternances:
- Gratification et salaires soumis aux cotisations patronales et salariales et intégration à la déclaration de l'impot sur le revenu.

Avec toute ces mesures, c'est moi ou c'est pire que la suppression de 2 jours fériés ?

 

[Al56]

Avec toute ces mesures, c'est moi ou c'est pire que la suppression de 2 jours fériés ?

Merci pour le résumé.
Pas les mêmes gens touchés pour répondre à votre question. Les retraités sont bien plus impactés par ces mesures que les 2 jours fériés supprimés...surtout sur la hausse des PS.

 

[niklos]

Tiens ça en est où cette histoire de suppression de jours fériés ? C'est totalement abandonné ?

 

[Coucaren]

Bonjour,

Si je comprends bien, ce projet de budget apporte pas mal de changement :

LMNP:
- Amortissement limité à 1.60% de la valeur du bien (On définit la valeur du terrain à 20 %, même à Paris 🤣 pour les nouveaux logements achetés à partir de 2026.
- Avant 2026, pas de changement.

PER:
- Les nouveaux PER seront débloqués automatiquement à 67 ans en capital ou en rente par aliénation (même si çà fait passer en tranche à 41% 😭
- Les anciens PER ouvert avant 2026 ne sont pas soumis à cette règle.

IFI:
- Les cryptos, l'or, l'or papier, les ETC,ETF,OPCVM Or et crypto, les fonds euros, les fonds euro-croissantes, les CAT/PEL, les livrets rejoignent l'assiette taxables.
- L'abattement de 30% de la RP est supprimé. A le place, une abattement d'un bien au choix jusqu'à un plafond de 1M.
- Les taux de 0.50%,1%,1.5% sont supprimés par une taux unique de 1% au dessus de 800k.

Flat Tax et PS:
- Hausse de prélèvements sociaux sur les gains du capital (17.20 % passe à 19.60%)

Stage et alternances:
- Gratification et salaires soumis aux cotisations patronales et salariales et intégration à la déclaration de l'impot sur le revenu.

Avec toute ces mesures, c'est moi ou c'est pire que la suppression de 2 jours fériés ?

Bonjour,

La suppression de 2 jours fériés auraient concernés plus de personnes et la plupart n'ont pas un patrimoine suffisant pour être taxé...
C'est évident que dans le pays avec le plus d'impots...il faut arrêter ce racket et chercher plutôt du côté des dépenses...