Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

[Buffeto]

C'est le but : déplacer le cash pour rénover mais c'est une très petite fraction de propriétaire.

je ne parlais pas de rénover ...juste de rétribuer le diagnostiqueur pour qu'il soit ....compréhensif ?

 

[Buffeto]

Bon pas de panique. Actuellement sur France info le porte parole du RN qui a soutenu l'IFI tente d'expliquer mais précise que c'est " ameliorable" et qu'il faudra voir la position du sénat

 

[lopali]

Remarque intéressante du compte rendu des discussions qui ne semble pas avoir été contredite :

​

"Le sous-amendement n° 3916 de M. Brun exclut lui aussi de l’assiette la résidence principale, dans la limite d’un abattement de 1 million d’euros –⁠ mais je comprends qu’il ne revient pas sur l’abattement de 30 % sur la résidence principale occupée par son propriétaire."​

[lien réservé abonné]

Moi qui suis locataire depuis toujours, je vais devoir devenir propriétaire...

 

[Buffeto]

Moi qui suis locataire depuis toujours, je vais devoir devenir propriétaire...

C'est incroyable qu'il faille une législation pour te convaincre alors que je te le dis depuis toujours

 

[moietmoi]

Remarque intéressante du compte rendu des discussions qui ne semble pas avoir été contredite :

​

"Le sous-amendement n° 3916 de M. Brun exclut lui aussi de l’assiette la résidence principale, dans la limite d’un abattement de 1 million d’euros –⁠ mais je comprends qu’il ne revient pas sur l’abattement de 30 % sur la résidence principale occupée par son propriétaire."​

[lien réservé abonné]

Moi qui suis locataire depuis toujours, je vais devoir devenir propriétaire...

En lisant les amendements, je ne vois nulle part les liquidités, livrets.. ils ont vraiment fait cela en revenant de la buvette..

 

[Kizzo]

C'est incroyable qu'il faille une législation pour te convaincre alors que je te le dis depuis toujours

Buffeto aka Judge Dredd

 

[Ody]

------------------------------------------------------------​

[lien réservé abonné]

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Le 1° est complété par les mots : « à l’exclusion de la résidence principale ou unique, cette dernière correspondant à un bien détenu par les assujettis mais non nécessairement occupé par eux, dans la limite d’une exonération de 1 millions d’euros. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions d'euros.

​

Merci @lopali pour avoir copié les amendements. (Je n'ai pas été consulté le site de l'AN pour avoir d'autres détails)
Je suis aussi locataire longue durée (propriétaire de 2 logements que je loue nus, dont la valeur n'est pas loin des 1.3 M. juste pour ces deux biens...)

Je ne comprends pas bien les formulations des amendements :

a bis) "résidence unique" = un bien détenu mais non occupé par les assujettis.

qst 1 : Doit-on comprendre que serait exclu de l'assiette taxable un bien immobilier, et un seul, quel qu'il soit ? (logement principal, secondaire, loué, voire inoccupé, vacant ?)
Ainsi on pourrait soustraire le bien le plus coûteux, qui n'est pas notre résidence principale ni secondaire ?

qst 2 : Vocabulaire : Comment le logement peut-il être nommé "résidence unique", alors que l'on n'y réside pas ? A moins que le terme "résidence" soit prévu pour exclure les logements vacants ?

qst 3 : Dans l'exposé sommaire, le terme "unique" n'est pas repris, remplacé par : "un bien par foyer, généralement la résidence principale ou secondaire"
Le terme "généralement" peut-il laisser supposer d'autres cas ? un bien loué, quel que soit le mode de location, ou vacant, et vacant plus ou moins temporairement, ou toute autre situation particulière, qui doit bien exister (indivisions, démembrements, résidents à l'étranger, etc.)

Et vous, comment comprenez-vous ces formulations ? (même s'il faut attendre pour avoir tous les détails, je sais)

 

[attente92]

Whaou : 1 million d'euros d'exonération au nouvel Impôt sur la Fortune Improductive au titre de la R.P.....ou de la RS

 

[attente92]

Oui l'objectif est d'exonérer jusqu'à 1 million d'euros les heureux propriétaires d'un bien immobilier détenu comme Résidence principale ou secondaire dont la valeur venale peut atteindre 1 million d'euros.
Cela va relancer le marché de l'immobilier.
Et si détention par Sci.?
Donc si vous vivez ds 1 modeste 2 pièces d'une valeur de 150 k euros , vs êtes pénalisé même si vous louez en nu 3 autres studios neufs .; dès que votre patrimoine net atteint 1.3 millions d'euros sauf si vos contrats d'AV sont investis majoritairement en UC relevant de l'article L 131-1 du code des Assurances.
C'est bientôt l'heure de l'apéro que je ne prends jamais 1 dimanche soir!

L'IFI et l'ex Isf reposaient sur 1 assiette de patrimoine à compter de 800 k euros.. Et maintenant dès le 1er euro?

1 300 000×1% = 13 000 €???

 

[niklos]

Bon après, faut pas se leurrer hein. Ca représente quel pourcentage de la population 1 000 000€ de patrimoine ? A mon avis relativement peu... Peu de gens seront impacter...

 

[Thierry61]

Je comprends pas le résultat: Le nouvel IFI est à 1% et 1.3 - 0.8 = 0.5 millions. La taxe de 1% est donc de 5000 €.

non tu déclares à 1.3 mais tu payes à partir de 0.8 sur la totalité ....

Pourquoi non, vous venez de liker @paraton qui vient de dire la même chose que moi sur l'autre fil:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/augmentation-des-impots-en-avant.50408/post-737511

 

[Pendragon]

Bon après, faut pas se leurrer hein. Ca représente quel pourcentage de la population 1 000 000€ de patrimoine ? A mon avis relativement peu... Peu de gens seront impacter...

Déjà répondu hier --> 1% (Insee 99 decile)

 

[attente92]

Si cet impôt est créé , c'est parce qu'un rendement est attendu , proche de l'ancien ISF avec un taux unique , proportionnel et non plus progressif donc un impôt impactant plus de foyers fiscaux avec 1 meilleur rendement que celui de l'Ex Isf..
Ne pas oublier que tous les cryptos actifs sont imposables

 

[Kizzo]

Bon après, faut pas se leurrer hein. Ca représente quel pourcentage de la population 1 000 000€ de patrimoine ? A mon avis relativement peu... Peu de gens seront impacter...

Et ça reste déclaratif...
Quoiqu'avec les croisements de bases et l'IA, ça va devenir du petit lait pour le fisc...

 

[niklos]

Ouai enfin déclaratif.... on sait que les impôts sont quand même assez doués pour retrouver les fraudeurs.
La question c'est surtout : parmi ces 1%, combien resteront en France !?

 

[Buffeto]

Pourquoi non, vous venez de liker @paraton qui vient de dire la même chose que moi sur l'autre fil:

je disais non tout dépend de la valeur du patrimoine . c'est tout ce qui dépasse 0.8 qui sera taxé et pas uniquement jusqu'à 1.3

 

[attente92]

Je suis particulièrement choquée par la fin du barème progressif et sa substitution par un taux unique de 1% : ceci pénalise les patrimoines 《 à 2570 keuros et avantage les detenteurs de patrimoine 》à 2570 k euros.
Il suffit de regarder l'ancien barème pour s'en rendre compte

 

[moietmoi]

Merci @lopali pour avoir copié les amendements. (Je n'ai pas été consulté le site de l'AN pour avoir d'autres détails)
Je suis aussi locataire longue durée (propriétaire de 2 logements que je loue nus, dont la valeur n'est pas loin des 1.3 M. juste pour ces deux biens...)

Je ne comprends pas bien les formulations des amendements :

a bis) "résidence unique" = un bien détenu mais non occupé par les assujettis.

qst 1 : Doit-on comprendre que serait exclu de l'assiette taxable un bien immobilier, et un seul, quel qu'il soit ? (logement principal, secondaire, loué, voire inoccupé, vacant ?)
Ainsi on pourrait soustraire le bien le plus coûteux, qui n'est pas notre résidence principale ni secondaire ?

qst 2 : Vocabulaire : Comment le logement peut-il être nommé "résidence unique", alors que l'on n'y réside pas ? A moins que le terme "résidence" soit prévu pour exclure les logements vacants ?

qst 3 : Dans l'exposé sommaire, le terme "unique" n'est pas repris, remplacé par : "un bien par foyer, généralement la résidence principale ou secondaire"
Le terme "généralement" peut-il laisser supposer d'autres cas ? un bien loué, quel que soit le mode de location, ou vacant, et vacant plus ou moins temporairement, ou toute autre situation particulière, qui doit bien exister (indivisions, démembrements, résidents à l'étranger, etc.)

Et vous, comment comprenez-vous ces formulations ? (même s'il faut attendre pour avoir tous les détails, je sais)

Point 1 : tout locatif fait partie de l'assiette.
Point 2 : la RP ou la résidence secondaire ( dans le cas où le contribuable est lui même locataire de sa RP) est exonérée jusqu'à 1 me.

 

[Pendragon]

Sur l'autre fil "OR" , il y a des questions si l'or papier sera considéré comme productif alors que l'or métal sera taxé.

J'ai vraiment du mal à croire que le gouvernement aura le temps d'étudier le contenu de chacun des unités de comptes.

Soit il va taxer les assurances vie globalement (fds euros et uc). Soit il va taxer que les fonds euros et dans ce cas quelle que soit les UC, tracker, mines, ce sera exonéré.

Ça serait incompréhensible de taxer l'or métal et pas le tracker....

Ça promet...

 

[attente92]

Je me pose la question suivante :
-les titres vifs détenus comme UC ds le cadre d'un contrat d'A.V ne sont pas imposables au nouvel IFI car expressément visés par l'amendement ;
- titres vifs de sociétés cotées détenus ds un Pea ou un Cto sont-ils vraiment considérés comme des biens productifs concourant à l'activité économique de la France ?

- quid de la détention de titres vifs de sociétés hors Union Européenne : sont-ils considérés comme des biens productifs contribuant au développement de l''activité économique française?

Les résidents fiscaux français devaient déclarer l'intégralité de leurs biens immobiliers et mobiliers étrangers selon la règle de l'imposition du patrimoine mondial pour l'Ex IFI et l'ex ISF.
Donc ceci ne devrait pas changer ...

Juste pour souligner que nos chères têtes pensantes de l'A.N ou du Sénat ont du pain sur la planche et que la notion de bien productif est toute relative