Retour de l'ISF ou Impôt sur la Fortune Improductive

Bonjour @Ezerian ,

Merci pour votre synthèse : les prélèvements sociaux passeraient à 18.6% et non à à 19.6%.

Êtes-vous sûr de vos sources pour les per ouverts à compter du 01/01/26? Le Per devra etre liquidé non à 67 ans mais à l'âge legal de départ à la retraite variable ms fixé à 64 ans pour les générations nées à compter de 1969 ou 1968.

Concernant la définition des biens productifs retenus je pense qu'il faudra être très prudent car l'interprétation par les fiscalistes pourrait être plus restrictive que prévu.

Par ailleurs, je constate que les PER risquent de perdre leur intérêt en termes d'impôts sur le patrimoine car l'enveloppe perdrait son caractère déductible au regard du nouvel IFI créé, le législateur priorisant la notion de biens productifs.
 
Les etf en non productifs ?
 
alerte enlèvement :
8 pages pour pas grand chose puisqu'on apprend ce matin qu'avec encore 2000 amendements le texte ne pourra pas être voté dans les délais et que donc on se dirige tout droit vers soit des ordonnances soit une loi spéciale comme l'an dernier ...

c'était sympa de laisser les députés faire la loi comme idée mais vu l'assemblée c'était sur qu'ils n'y arriveraient pas ....
 
Dernière modification:
lopali a dit:
Il a été retoqué. ;)
Bjr
Voir l'amendement I3379 sur le site de l'Assemblée Nationale où il est mentionné ADOPTE
 
Buffeto a dit:
alerte enlèvement :
8 pages pour pas grand chose puisqu'on apprend ce matin qu'avec encore 2000 amendements le texte ne pourra pas être voté dans les délais et que donc on se dirige tout droit vers soit des ordonnances soit une loi spéciale comme l'an dernier ...

c'était sympa de laisser les députés faire la loi comme idée mais vu l'assemblée c'était sur qu'il n'y arriveraient pas ....
C'est de la machinerie après.
Les dispositions seront reprises étant donné que c'est un consensus avec le PS.
 
Ezerian a dit:
LMNP:
- Amortissement limité à 1.60% de la valeur du bien (On définit la valeur du terrain à 20 %, même à Paris 🤣) pour les nouveaux logements achetés à partir de 2026.
- Avant 2026, pas de changement.
Bonjour
Je n'ai vu cela nulle part.
Ai je raté quelque chose?
J'ai vu une mesure sur le neuf loué nu.
 
MOMO9191 a dit:
Voir l'amendement I3379 sur le site de l'Assemblée Nationale où il est mentionné ADOPTE
Le sous-amendement n° 3910 de M. Brun adopté ensuite avait rétabli le seuil d’entrée à 1,3 million.
 
lebadeil a dit:
Pour certains retraités, passer de LMNP à LMP peut etre accessible
Un schema à regarder pour éviter le nouvel ISF sur les locations meublées ? mais sous conditions.
Cf tableau (réalisé avant la discussion parlementaire 2025)

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/avantage-passer-lmnp-lmp.46569/page-6#post-702982
Les nouveaux amendements, si c'était appliqué tel que voté actuellement, rendent caduques cette solution.
Tout locatif rentre dans l'assiette.
 
carem a dit:
Les etf en non productifs ?
Les livrets A et livrets de développement durable qui financent en grande partie le logement social rentrent il dans l'assiette de l'impôt sur le patrimoine improductif ?
 
PL1964 a dit:
Les livrets A et livrets de développement durable qui financent en grande partie le logement social rentrent il dans l'assiette de l'impôt sur le patrimoine improductif ?
Pour l'instant oui... Livret A, LDD, PEL, livret jeune, livret fiscalisé et cetera
 
Pendragon a dit:
Pour l'instant oui... Livret A, LDD, PEL, livret jeune, livret fiscalisé et cetera
Et les livrets Renault ou Distingo qui financent les prêts pour acheter des véhicules...improductifs aussi ?
 
Les épargnants âgès qui ont surtout des placements non risqués à horizon proche vont voir ces placements adaptés à leur âge taxés comme fortune improductive...c'est illogique par rapport à leurs besoins et leur horizon de placement !
 
C’est le retour de l’ISF ni plus ni moins. Rien est fait mais j’ai toujours dit que cet impôt allait revenir et ça sent bon.
 
PL1964 a dit:
Les épargnants âgès qui ont surtout des placements non risqués à horizon proche vont voir ces placements adaptés à leur âge taxés comme fortune improductive...c'est illogique par rapport à leurs besoins et leur horizon de placement !
et oui tel est ce pays. Pays des taxes irréfléchies 👎
 
Philou75 a dit:
et oui tel est ce pays. Pays des taxes irréfléchies 👎
les députés qui votent des taxes sans réfléchir ont ils pris des cours d'économie ? je crains que non et que seules des considérations d'affichage idéologique aient présidé à ce vote...
 
Verrait-on Macron signer le décret d'application ?
 
Philou75 a dit:
C’est le retour de l’ISF ni plus ni moins. Rien est fait mais j’ai toujours dit que cet impôt allait revenir et ça sent bon.
Vous voulez plutôt dire que cela sent mauvais...pour les épargnants zézés qui ont été trop prévoyants et n'ont pas vu venir cette instabilité fiscale qui mine et percute toutes les stratégies patrimoniales
 
Philou75 a dit:
C’est le retour de l’ISF ni plus ni moins. Rien est fait mais j’ai toujours dit que cet impôt allait revenir et ça sent bon.
Oui retour d'une sorte d'ISF et clairement les avantages fiscaux de l'Assurance Vie promis à être rognés, ils sont dans la ligne de mire
 
Il faut pas prêter attention au libellé un "improductif" car il a été mal choisi il suffira juste de le changer et le remplacer par " financière"
 
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