Prime Accession 10 000 € - Action Logement

[Charlotte_brs]

Pour des documents validés le 21/07 c'est bien ça ?
Le délai est raisonnable !

C’est ça mais en appelant tous les 2/3 jours et en disant que mon notaire attendait pour qu’on fixe la date de signature

 

[Jade77]

Bonjour,
Je viens d’avoir mon accord de prêt à la BRED, je suis en attente des offres. Ma banque ne peut pas me fournir une simulation qui mentionne la totalité des informations pour obtenir la subvention AL. Je ne sais pas comment obtenir une simulation avec mon apport et les frais de notaire visible (selon la banque c’est impossible).
Merci d’avance pour votre aide !

 

[fndl96]

Bonjour,
Je viens d’avoir mon accord de prêt à la BRED, je suis en attente des offres. Ma banque ne peut pas me fournir une simulation qui mentionne la totalité des informations pour obtenir la subvention AL. Je ne sais pas comment obtenir une simulation avec mon apport et les frais de notaire visible (selon la banque c’est impossible).
Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,

Votre banque dit qu'il est impossible de mentionner au moins 10000€ d'apport, et un prêt "externe" de 40000€ sur 25 ans ?

Soit dit en passant, vous avez eu un accord de prêt de votre banque, sans simulation ? Elle vous donne un accord par rapport à quoi ?

Soit vous êtes allez trop vite, et avez déjà "signé" votre offre de prêt, auquel cas vous ne pourrez effectivement pas inclure les financements Action Logement car trop tard, soit elle vous prend pour quelque chose que vous n'êtes pas.

 

[Jade77]

Bonjour,

Votre banque dit qu'il est impossible de mentionner au moins 10000€ d'apport, et un prêt "externe" de 40000€ sur 25 ans ?

Soit dit en passant, vous avez eu un accord de prêt de votre banque, sans simulation ? Elle vous donne un accord par rapport à quoi ?

Soit vous êtes allez trop vite, et avez déjà "signé" votre offre de prêt, auquel cas vous ne pourrez effectivement pas inclure les financements Action Logement car trop tard, soit elle vous prend pour quelque chose que vous n'êtes pas.

Merci pour votre retour,
Je demande uniquement la subvention. Je n’ai pas signé l’offre de prêt, je suis en attente de son édition.
La banque BRED me dit qu’il n’existe pas chez eu de « simulateur » qui indique les frais de notaire et mon apport. Sur la fiche qu’il me fournisse il y a le prêt en détail uniquement AUCUNE info concerant les frais et l’apport. Je suis vraiment face bloqué… J’ai eu le droit a une capture d’écran refusé par Action Logement (logiquement !)
J’ai une proposition commercial qui indique qu’il y aura un apport mais aucun details une fois de plus. Juste les prêts classique et le PTZ…

 

[Jade77]

Hello,

De notre côté, il y a une clause suspensive pour le prêt Action Logement. La prime a été incluse dans « Apport personnel ».
Contractuellement, ils indiquent une durée de validité mais j’ai l’impression que c’est surtout pour éviter d’abuser et de les faire poireauter.
Si tu leur prouves que tu fais les démarches dans la foulée, ca devrait bien se passer.

De notre côté nous en sommes à l’édition de l’offre de prêt avec la BRED. Notre prochaine étape : envoyer l’offre de prêt à Action Logement.

(CCMI et promesse terrain signées en janvier 2022, courtier a fait les démarches en février/mars 2022 et obtention PC en avril 2022).

Bonne soirée,

Bonjour, pouvez vous le dire si vous avez envoyer une simulation de la Bred a Action Logement qui mentionne l’apport et les frais de notaire? Ma banque, Bred egalement est incapable de me fournir ce document et je me retrouve bloqué avec AL.
Merci

 

[Jojo972]

bonjour tout le monde
nouvelle sur le forum je suis contente d avoir trouvé une discussion sur action logement
j ai déposé mon dossier le 02 Aout pour le prêt et la prime et toujours pas de nouvelle.
Plus on avance plus jais des doutes sur mon dossier
Pourriez vous me dire si le taux d endettement pour action logement est de 33% assurance incluse?
Merci

 

[titif0u]

ai déposé mon dossier le 02 Aout pour le prêt et la prime et toujours pas de nouvelle.

Bonjour,

Pas d'inquiétude à avoir.
Les délais d'instruction sont au moins d'un mois, alors en plein mois d'août...

Pour le taux d'endettement je ne sais pas, la réponse m'intéresse aussi.

 

[Siuuuu]

Bonjour,
J’ai découvert votre forum suite à des recherches sur la prime et le prêt accession d’action logement. Je souhaite acheter un terrain et y construire une maison (avec maître d’œuvre). J’ai quelques questions (malheureusement ils ne répondent pas au téléphone).

- Il faut une simulation de crédit immobilier comment votre banquier a ajouté la prime et le prêt accession?

- Une fois le dossier complété est-ce que action logement demande d’autres documents?

Merci d’avance pour vos réponses.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pourriez vous me dire si le taux d endettement pour action logement est de 33% assurance incluse?

Pour le taux d'endettement je ne sais pas, la réponse m'intéresse aussi.

Comme tous les prêteurs en crédits immobiliers Action Logement est obligé de respecter la directive contraignante du Haut Conseil à la Stabilité Financière qui dépend du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Ceci d'autant plus que trois commissaires du gouvernement siègent à son conseil d'administration :

+ Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
+ Ministère des comptes publics
+ Ministère de la transition écologique.

Il serait donc paradoxal que, contrairement aux autres prêteurs, Action Logement n'intègre pas les primes d'assurances obligatoires dans le taux d'endettement.

Mais le taux d'endettement maximum est de 35% et non pas 33%

Cdt

 

[Runner37]

Que d'informations contradictoires données par les différents interlocuteurs de chez Action Logement.
L'ensemble de mes pièces justificatives ont été validé le 27 juillet.

On m'a indiqué au départ 7 jours de traitement, puis 7 jours ouvrés, puis 15 jours ouvrés, et désormais aujourd'hui 30 jours ouvrés (info obtenue via Twitter). Les délais sont sans cesse rallongés à leur convenance. Sans compter que, lorsque vous les appelez, contrairement à ce qu'ils indiquent, le temps d'attente n'est pas inférieur à 2 minutes, mais à 90% du temps > à 14-15 min.

Mon dossier a semble-t-il commencé à être étudié à Arras mercredi dernier. Toujours aucune nouvelle depuis.
Je pensais que les dossiers étaient traités en région... J'ai effectué ma demande à Tours.

Tout cela est très stressant : pas de clarté sur les délais réels, pas de contact avec le gestionnaire, pas de connaissance des différences étapes...
Action logement est vraiment une épine dans le pied lors du montage d'un projet immobilier. Il faut se battre tous les jours.

Si quelqu'un dispose d'un contact chez Action Logement Arras, je le veux bien en MP s'il vous plait

 

[Aniram]

Bonjour,

Pour ma part, nous en sommes au début de la procédure. J'ai envoyé toutes les pièces justificatives le 11/08, et j'ai appelé aujourd'hui pour savoir quel est le délai pour valider les pièces. On me dit 10 jours (sans préciser jours ouvrés ou non). Je pense que ça ne devrait pas tarder (je suis à la Réunion).
La dame me dit qu'à la suite de la validation des pièces, je recevrai un courrier avec l'offre de prêt de action logement.
Est-ce que si les pièces sont validées et que je reçois cette fameuse offre, cela veut dire que nous avons bien le droit à cette prime ? Ou peut-on nous dire par la suite que nous n'y avons pas droit ?

Merci

 

[Runner37]

Bonjour,

Pour ma part, nous en sommes au début de la procédure. J'ai envoyé toutes les pièces justificatives le 11/08, et j'ai appelé aujourd'hui pour savoir quel est le délai pour valider les pièces. On me dit 10 jours (sans préciser jours ouvrés ou non). Je pense que ça ne devrait pas tarder (je suis à la Réunion).
La dame me dit qu'à la suite de la validation des pièces, je recevrai un courrier avec l'offre de prêt de action logement.
Est-ce que si les pièces sont validées et que je reçois cette fameuse offre, cela veut dire que nous avons bien le droit à cette prime ? Ou peut-on nous dire par la suite que nous n'y avons pas droit ?

Merci

Je pense qu'il y a 2 étapes à bien distinguer :
- La validation des pièces par votre conseillère,
- L'instruction de votre dossier par un gestionnaire d'un autre service qui débouche sur l'émission de la convention et de l'offre de prêt.

Dans mon cas, la 1ère étape s'est faite très rapidement, j'étais en contact direct par téléphone, avec une conseillère "locale" (à Tours) qui m'a validé les documents. Une dizaine de jours au total.

Concernant l'instruction du dossier, j'attends depuis un mois (depuis le 27 juillet, date de validation de l'ensemble de mes pièces) que mon dossier passe en commission et que la convention & l'offre soient émises...

Donc n'attendez pas à recevoir immédiatement la convention et l'offre de prêt dès la validation des pièces justificatives

 

[Siuuuu]

Il me semble que pour l'instant le parcours pour déposer un dossier n'est pas ouvert.
AL a surement qlq jours de retard. Je passerai un coup de fil en fin de semaine si pas de nouvelles

Moi je peux m’inscrire si je le souhaite

 

[Elea160]

Bonjour tout le monde voilà , la prime et le prêt sans virés sur le compte du notaire au bout de 2 jour juste après validation des pièces , pour votre informaticien la simulation que j’ai envoyé la première fois n’a rien à voir avec Celle que j’ai renvoyé pour le virement des fonds , la première s’était sur 25 ans et la 2 eme sur 20 ans , c’est important d’avoir dans la simulation minimum 10000 euros comme apport ce qui correspond à la prime , bon courage à tout le monde avec un peu de patience tout ira bien , posez moi des questions si je peux vous aider avec plaisir merci.

Bonjour, hormis le délai de remboursement, est ce qu’il y avait beaucoup d’autres modifications svp ? Je me permet de vous demander cela car pour ma part ma prime accession a déjà été validée depuis l’année dernière pour un projet en PSLA, et la simulation que j’avais transmise ne mentionnait pas le prêt action logement de 40 000 euros que je souhaite réclamer lors de la levée d’option d’achat, de plus j’avais mentionné mon apport réel sans rajouter les 10 000 de subvention… pensez vous que l’offre de prêt puisse réellement être différente à ce point ? Rajout des 40 000 + rajout des 10 000 ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

 

[fndl96]

Bonjour,


Comme tous les prêteurs en crédits immobiliers Action Logement est obligé de respecter la directive contraignante du Haut Conseil à la Stabilité Financière qui dépend du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Ceci d'autant plus que trois commissaires du gouvernement siègent à son conseil d'administration :

+ Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
+ Ministère des comptes publics
+ Ministère de la transition écologique.

Il serait donc paradoxal que, contrairement aux autres prêteurs, Action Logement n'intègre pas les primes d'assurances obligatoires dans le taux d'endettement.

Mais le taux d'endettement maximum est de 35% et non pas 33%

Cdt

Bonjour,

L'interlocuteur que j'ai eu m'a bien confirmé que c'est 33%...
Empruntis également.

À voir... J'espère que vous avez raison ;-)

 

[Aristide]

Bonjour,

La directive du HCSF indique bien un taux d'endettement de 35% (assurances comprises) mais c'est un maximum.
Ceci signifie que les banques et autres prêteurs, de par leur "politique risques" interne peuvent très bien décider de limiter ce taux d'endettement à un niveau moindre.

Cdt

 

[fndl96]

Merci pour votre réponse @Aristide

Pensez-vous que dans le calcul du taux d'endettement, ils prennent en compte le net fiscal, net avant impôts ou net payé ?

Merci

 

[Aristide]

Je ne connais pas spécifiquement la pratique réelle d'Action Logement mais la règle est de considérer le net fiscal avant prélèvement à la source.

Cdt

 

[Runner37]

Bonjour à tous,

Pour information, j'ai reçu la convention et l'offre de prêt ce 25 août au matin.
Mes pièces avaient été validé le 27 juillet dernier.

Pièces validées à Tours
Puis dossier instruit à Arras.

Il faut donc compter un mois en tout, après validation.

Je ne suis pas certain que mes appels tous les 2 jours ait pu faire avancer plus rapidement mon dossier.
J'avais également pu récupérer directement les coordonnées du Directeur régional d'Action Logement, mais visiblement, dès que le dossier passe en instruction dans une autre région, les conseillers "locaux" ont très peu d'informations...

Bon courage à tous ceux qui sont dans l'attente.

 

[Emm19]

Bonjour,

La directive du HCSF indique bien un taux d'endettement de 35% (assurances comprises) mais c'est un maximum.
Ceci signifie que les banques et autres prêteurs, de par leur "politique risques" interne peuvent très bien décider de limiter ce taux d'endettement à un niveau moindre.

Cdt

Exactement, nous pour avoir la garantie Casden à la BP on ne devait pas dépasser les 32%