Pour vous être utile...

[attente92]

Le fisc rajoute la superficie des terrasses.
Par contre, @ moi et moi , on met quoi si l'hebergeant est à titre gratuit son enfant étudiant? qui paie 0 euros de loyers of course pour eviter le redressement du fisc comme loyers fictifs

 

[attente92]

Le fisc rajoute la superficie des terrasses.
Par contre, @ moi et moi , on met quoi si l'hebergeant est à titre gratuit son enfant étudiant? qui paie 0 euros de loyers of course pour eviter le redressement du fisc comme loyers fictifs

Correction : si l'hebergé est occupant à titre gratuit

 

[attente92]

La sanction : 150 euros par inexactitude ou omission je Crois.
Svp , si bien sert à héberger gratuitement un proche... Ce cas de figure n'est pas prévu?
Avant , c'était mentionné ds la déclaration manuelle à renseigner..

 

[Sans]

La même chose qu’aujourd’hui, des taxes envoyées au mauvais destinataire ... suivi de réclamation puis d'un dégrèvement des services fiscaux.

Moi aussi je vois un bien vendu fin 2022 encore rattaché à mon espace fiscal, je ne m'inquiète pas plus que cela.
par contre un bien vendu en juin, n'y est plus.

Bonsoir ,
Simple comme avant , le vendeur envoie au fisc l'attestation de vente sans mention de prix que votre notaire a dû vous transmettre le jour de la signature de l'acte authentique. Les services fonciers traînent parfois .

Ok, pour ça. Le notaire donne l'information lors de la signature.

Mais pour remplir cette nouvelle déclaration d'occupation ? Si le bien vendu apparaît encore ? Si le bien acheté apparait ou n'apparaît pas ?
Je ne comprends pas comment le bien acheté apparait dans MON espace "gérer mes biens immobiliers" avec le vendeur, donc l'ancien propriétaire, inscrit comme occupant ?
J'en déduis, que pour le bien que j'ai vendu, il apparaît dans l'espace de l'acquéreur, avec nous (le couple) inscrit comme occupant ? Si le nouvel acquéreur ne fait pas le nécessaire... on se retrouve occupant des 2 biens et en résidence principale pour les 2 ?

 

[Pilou40]

Je ne comprends pas comment le bien acheté apparait dans MON espace "gérer mes biens immobiliers" avec le vendeur, donc l'ancien propriétaire, inscrit comme occupant ?

N'avez-vous pas la possibilité de déclarer/modifier l'occupation ? sinon attendre quelques mois

 

[Sans]

N'avez-vous pas la possibilité de déclarer/modifier l'occupation ? sinon attendre quelques mois

Oui c'est modifiable .... mais comment savoir ce que vont déclarer vendeur et acheteur....

Bref, les impots nous demandent de faire des déclarations d'occupation sur des données qu'ils n'ont pas mis à jour, alors qu'ils ont déjà tous les documents et toutes les infos, puisqu'ils ont su faire les abattements et les exonérations de taxes d'habitation sur les résidences principales depuis 3 ans !
Pourquoi nous donner cette raison pour justifier cette demande de déclaration d'occupation ?

 

[attente92]

Ok, pour ça. Le notaire donne l'information lors de la signature.

Mais pour remplir cette nouvelle déclaration d'occupation ? Si le bien vendu apparaît encore ? Si le bien acheté apparait ou n'apparaît pas ?
Je ne comprends pas comment le bien acheté apparait dans MON espace "gérer mes biens immobiliers" avec le vendeur, donc l'ancien propriétaire, inscrit comme occupant ?
J'en déduis, que pour le bien que j'ai vendu, il apparaît dans l'espace de l'acquéreur, avec nous (le couple) inscrit comme occupant ? Si le nouvel acquéreur ne fait pas le nécessaire... on se retrouve occupant des 2 biens et en résidence principale pour les 2 ?

Vente d'un bien en N-1 : sortie de patrimoine le vendeur transmet l'attestation de vente au fisc , peu importe ce qui est précisé chez l'acquéreur en N ou N-1. Le vendeur ne sera plus redevable de la T.F au 01/01/N . Le bien peut être encore temporairement ds base Biens du vendeur ms il faut le signaler au fisc dès que possible pour éviter réception ulterieure d'un avis d'imposition T.F et demande dégrèvement corrélative;
Acquisition d'un bien en N-1 : peu importe si bien toujours ds Base " Gérer les biens " du vendeur en N , en tant qu'acquéreur je suis redevable de la T.F au 01/01/N donc je déclare ce bien au fisc et je précise R.P; R.S ou locatif.
Ne pas se soucier de la base Biens de vos acquéreurs ou vendeurs : déjà assez compliqué que la vôtre traduise bien la réalité de votre patrimoine immobilier ....et son occupation effective

 

[attente92]

Une autre question sur un autre cas de figure suite à vacance : si locataire emménage le 02/01...On met qui comme occupant le 01/01.?
Vacance involontaire qui va générer une T.LV à 17.5% !!!!

 

[Nature]

Bonjour,
c'est que disait l'administration fiscale, en inaugurant la rubrique "vos biens " sur impots gouv.fr, qui récapitule les biens immobiliers détenus par le contribuable;
Mais un an plus tard, Capital, explique que chaque propriétaire a l'obligation avant juin prochain de compléter la rubrique.....
[lien réservé abonné]

Merci à toi car j'ignorais totalement cette info. Du coup, j'ai fait cela ce soir !

 

[Nature]

Oui normal . Le fisc compte et rajoute couloirs , Sdb , cuisines comme pièces supplémentaires.
Et bambou pour les loggias....

Couloirs comme pièces ? Quelle est l'utilité ? Ils vont nous pondre un impôt par cloison ?

 

[Pilou40]

en cliquant sur le "?" en face de la surface

 

[lebadeil]

A noter aussi qu'en cas d'appartement louė, les inpots vous demandent le montant hors charge ainsi que montant plafonné ou non (en regard des zones tendues avec encadrement des loyers). Une façon facile d'identifier les fraudeurs, et de croiser plus tard avec la déclaration d'impôts.
Cela permettra aussi de vérifier que d'une année sur l'autre, que' les bailleurs respectent l'augmentation des loyers , via l'indice IRL, voir une augmentation plafond pendzntbla'periode d'inflation. Tout cela pouvant se faire de façon automatique par logiciel.

 

[Nature]

Afficher la pièce jointe 16819
en cliquant sur le "?" en face de la surface

Ah, merci à toi !
Car pour moi, il m'était impossible d'obtenir une réponse en cliquant sur le "?". Cela grisait ma page, et rien n'apparaissait. Idem sur Firefox.

 

[MDacier]

Décidément, depuis que l'administration fiscale a voulu soit disant simplifier les choses, et depuis la retenue a la source ; j'ai l'impression que c'est encore plus complexe que par le passé !

 

[moietmoi]

Décidément, depuis que l'administration fiscale a voulu soit disant simplifier les choses, et depuis la retenue a la source ; j'ai l'impression que c'est encore plus complexe que par le passé !

la simplification est en marche.... sans jeu de mots, car avec les autres présidents on avait aussi des surprises,par exemple la diminution des règles avec normes, qui augmente le nombre de normes....

 

[attente92]

Couloirs comme pièces ? Quelle est l'utilité ? Ils vont nous pondre un impôt par cloison ?

Bonjour Nature ,
Idem pour la superficie retenue par le fisc distincte de celle de la Loi Carrez.
J'avais remarqué qu 'un studio devient un 3 pièces chez eux l'année de l'ouverture de la Base Biens il y a 2 ans . Il suffit de cliquer sur le ? et le fisc explique quel type de pièces il rajoute.
C'est ainsi pour chaque logement.
A quand la réforme de la valeur locative cadastrale?

 

[moietmoi]

Par contre, @ moi et moi , on met quoi si....

Bonjour,
euh, des fois j'ai la réponse prompte...ici, je suis dubitatif, par exemple sur un appartement en travaux,à but locatif, qui sera en airbnb, dans une zone tendue avec encadrement des loyers( l'encadrement ne concerne pas ces locations.. quel loyer mettre? la base de mes espérances? 20 nuités/mois? je suis à au moins 3 ou 4 fois le loyer "autorisé"...pour les locations classiques..

 

[Pilou40]

Il me semble bien que le loyer est facultatif, alors ne mettez rien

 

[attente92]

Bonjour,
euh, des fois j'ai la réponse prompte...ici, je suis dubitatif, par exemple sur un appartement en travaux,à but locatif, qui sera en airbnb, dans une zone tendue avec encadrement des loyers( l'encadrement ne concerne pas ces locations.. quel loyer mettre? la base de mes espérances? 20 nuités/mois? je suis à au moins 3 ou 4 fois le loyer "autorisé"...pour les locations classiques..

Bonjour
Ne pas s'inquiéter et ne pas hésiter à utiliser la messagerie sécurisée pour demander aux impôts. Et tenter d'obtenir une réponse par écrit. Généralement le fisc rappelle par téléphone! Probablement l'Unpi ou la Cpgp va proposer des conférences sur le sujet . Le souci c'est qu'apparemment on n'a plus le droit à l'erreur car 150 euros par local si omission , inexactitude...Je trouve cela exagéré.
Suis intéressée par la réponse que l'on va vous apporter .

 

[lebadeil]

Il me semble bien que le loyer est facultatif, alors ne mettez rien

J'aimerais bien mais Comment en etre sur ?