Pour vous être utile...

[kaziklu]

Je pense qu'ils ont lancé un truc en prod et le développent toujours. D'où le manque de communication et notice d'information pour l'instant.

Par exemple, dans un cas, j'ai pu appliquer les infos à de multiples bien, et pris en compte, mais dans un autre cas, que dalle, pas de mutualisation des infos. Obligé de reappliquer pour chaque parking.

De même, on parle d'occupant fiscal ou bien on doit s'embêter à renseigner tous les enfants mineurs?

Fiscal je pense.
J'ai 2 biens, ma nouvelle RP et mon ancienne donc j'avais les anciens propriétaires sur la nouvelle et moi sur l'ancienne. A chaque fois sans les enfants.

 

[Skey]

Bonsoir Nature,
Mon Studio de 23 m2 est transformé en 3 pièces de 28 m2

Bonjour,
Se pourrat-il qu'ils incluent la part proportionelle des parties communes? (escalier)

 

[attente92]

Bonjour,
Se pourrat-il qu'ils incluent la part proportionelle des parties communes? (escalier)

Non ... je ne pense pas. Il faut cliquer sur le ?? qui décrit chaque bien. Personnellement, je ne suis pas connectée depuis nov 2022 à Gérer mes biens car j'attends les MAJ informatiques. Je m'en occuperai à l'ouverture de la campagne fiscale. Le balcon de 3 m2 devient un balcon de 6 m2 également

 

[lebadeil]

Suite à ma question faite ce week-end par la messagerie sécurisée
Nota : je parlais aussi des couloirs, mais ils ne semblent pas comptabilisés car non signalés dans la réponse des services fiscaux.

Afficher la pièce jointe 16830

merci @Nature,
Pas encore réussi à trouver une définition precise des pièces par les Impôts. En cherchant sur le Net, on trouve des defintiions mais jamais la même. Cave ? Cuisine ouverte sur Sejour ?
la salle d'eau compte comme 1 piece mais pas les WC !
Le nombre de pieces n'est donné qu'à titre indicatif, mais pourquoi ne pas garder celui défini dans l'acte notarié ? ca serait tellement plus simple

 

[attente92]

merci @Nature,
Pas encore réussi à trouver une définition precise des pièces par les Impôts. En cherchant sur le Net, on trouve des defintiions mais jamais la même. Cave ? Cuisine ouverte sur Sejour ?
la salle d'eau compte comme 1 piece mais pas les WC !
Le nombre de pieces n'est donné qu'à titre indicatif, mais pourquoi ne pas garder celui défini dans l'acte notarié ? ca serait tellement plus simple

Ce qui rapporte des pesettes ds les caisses de l'Etat ce sont les m2...afin de déterminer les valeurs locatives assiettes des TF ou TH sur résidences secondaires ou TLV. La surface retenue par le fisc est celle declarée par le promoteur lors de la construction et de l'achèvement de l'immeuble ; surface qui n'a rien à voir avec la superficie Carrez pourtant indiquée ds les états notariés.

 

[lebadeil]

Bonjour,
c'est que disait l'administration fiscale, en inaugurant la rubrique "vos biens " sur impots gouv.fr, qui récapitule les biens immobiliers détenus par le contribuable;
Mais un an plus tard, Capital, explique que chaque propriétaire a l'obligation avant juin prochain de compléter la rubrique.....
[lien réservé abonné]

Merci @moietmoi d'avoir proposé cette discussion, de nous avoir alertés.
Sujet qui fait couler beaucoup d'encre, sur la compréhension de cette mise en œuvre par les Impots.

Je reste encore stupéfait que la communication par les impots soit autant absente, même pas un pop up d'alerte quand on se connecte sur son compte !

 

[lebadeil]

J'ai retrouvé l'image ludique de communication des Impôts pour nous inviter à mettre à jour ses biens immobiliers. Presque envie d'y aller avec cette image



Et la vraie vie , c'est plutôt ça :

 

[Sans]

Fiscal je pense.
J'ai 2 biens, ma nouvelle RP et mon ancienne donc j'avais les anciens propriétaires sur la nouvelle et moi sur l'ancienne. A chaque fois sans les enfants.

Idem exactement même situation

 

[Sans]

Bonsoir Nature,
Mon Studio de 23 m2 est transformé en 3 pièces de 28 m2

2 pièces de 25 m2 avec terrasse de 5 m2 dans l'acte notarié est noté en 2 biens distincts : un 2 pièces de 19 m2 et une dependance de 5 m2 element de pur agrement !
Après message aux impôts, demande d'envois d'un formulaire H1 pour rectification !
2eme message pour leur répéter que c'était un appartement, nouvelle réponse : demande d'envois d'un formulaire H2 !
Formulaire H2 envoyé en juin 2022 et rectification toujours non faite !!!

 

[Philou75]

2 pièces de 25 m2 avec terrasse de 5 m2 dans l'acte notarié est noté en 2 biens distincts : un 2 pièces de 19 m2 et une dependance de 5 m2 element de pur agrement !
Après message aux impôts, demande d'envois d'un formulaire H1 pour rectification !
2eme message pour leur répéter que c'était un appartement, nouvelle réponse : demande d'envois d'un formulaire H2 !
Formulaire H2 envoyé en juin 2022 et rectification toujours non faite !!!

2 pièces de 25 m2 avec terrasse de 5 m2 dans l'acte notarié est noté en 2 biens distincts : un 2 pièces de 19 m2 et une dependance de 5 m2 element de pur agrement !
Après message aux impôts, demande d'envois d'un formulaire H1 pour rectification !
2eme message pour leur répéter que c'était un appartement, nouvelle réponse : demande d'envois d'un formulaire H2 !
Formulaire H2 envoyé en juin 2022 et rectification toujours non faite !!!

Demandez nous de quoi vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passez!!!

 

[attente92]

2 pièces de 25 m2 avec terrasse de 5 m2 dans l'acte notarié est noté en 2 biens distincts : un 2 pièces de 19 m2 et une dependance de 5 m2 element de pur agrement !
Après message aux impôts, demande d'envois d'un formulaire H1 pour rectification !
2eme message pour leur répéter que c'était un appartement, nouvelle réponse : demande d'envois d'un formulaire H2 !
Formulaire H2 envoyé en juin 2022 et rectification toujours non faite !!!

Bonjour Sans ,
J'ai demandé également le H1 ...et le détail de la valeur cadastrale. C'est d'une opacité.! Et les agents des Services Fonciers sont hyper désagréables comparés à leurs collègues de l'assiette IR ou Patrimoine. avec des remarques du style " vous n'allez pas m'apprendre mon métier ". J'ai laissé tomber....
Ne vous inquiétez pas : certains contribuables vont faire appel à des associations de consommateurs ou des avocats fiscalistes spécialisés.

 

[attente92]

Denoncer cette opacité prendra quelques années

 

[paraton]

Bonjour,

N'y a-t-il pas un document existant que l'on peut se procurer auprès d'eux ou des hypothèques pour savoir ce qu'ils connaissent actuellement de la composition du bien ?

La manière dont ceux-ci sont décrits dans leur rubrique en ligne est assez surprenante, pour ne pas dire farfelue.
Ou alors, ils vivent sur une autre planète.

En tous cas, je ne reconnais pas vraiment ma maison, notamment en ce qui concerne garage/caves/dépendances.

 

[Pilou40]

Mailing de notre chère administration... Nous sommes officiellement informés de cette obligation

 

[Plumette]

Bonjour

ici, on me demande de confirmer que nous habitons ... chez le voisin !
En effet, nous sommes au 24 bis d'une rue, le voisin est donc au 24.
On me demande de confirmer que nous habitons au 24.
j'ai envoyé un message, je ne vais absolument pas confirmer habiter chez le voisin !

(Et je ne parle pas de la déclaration pour la SCI ... la galère pour trouver comment arriver sur le bon formulaire ! Et quand on trouve enfin comment faire, il faut maintenant attendre un courrier postal pour pouvoir y accéder !)