Pour vous être utile...

[Sans]

??? Vous croyez vraiment? on peut avoir 20, 50, 200 logements à une seule et même adresse. Si le propriétaire oublie de déclarer son locataire, comment voulez vous qu'ils s'y retrouvent?

Donc comment ont ils fait pour établir et percevoir taxes d'habitation, qui dépendent en plus de la composition du foyer et du RFR, avant qu'il y ait exonération ou pour les non exonérés depuis 3 ans, et taxes foncieres jusqu'à l'année dernière ?

 

[seb1980]

Jusqu’à présent le bailleur recevait un formulaire pré rempli, que l'on devait compléter ou rectifier (identification des locataires), et ce, tous les ans.... c'était pénible

 

[NDi]

Il y a:
Bien vacant (non meublé et non occupé)

Oui, mais soumis à TH je pense.
Alors que non habitable pour travaux en cours, on ne la paie pas, je crois.

Un bien vacant, que ce soit pour travaux ou totalement inoccupé, n'est pas soumis à la TH, seulement à la TF.

 

[Philou75]

ça pourra aussi éviter les locations au black, il y en a sûrement plus qu’on le croit.

 

[moietmoi]

Un bien vacant, que ce soit pour travaux ou totalement inoccupé, n'est pas soumis à la TH, seulement à la TF.

où à la taxe sur les logements vacants...

 

[kaziklu]

La raison donnée est de déterminer si le et/ou les biens immobiliers apparaissant dans la rubrique "mes biens immobiliers" sont une résidence secondaire ou résidence principale, en raison de l'exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous !
Mais les impôts le savent déjà : l'adresse de résidence est inscrite ou modifiée lors de la déclaration de revenu.
De plus, depuis 3 ans, les taxes d'habitation sur les résidences principales sont en fonction du RFR, soit exonérées, soit avec un abattement de 30%, puis 60%, puis exonérées ... les residences secondaires n'ont pas bénéficié de ces exonérations ...

La réponse consiste à confirmer qui sont les occupants du bien immobilier !
Pourquoi ont ils besoin d'une confirmation de quelque chose qu'ils savent déjà ?

Pour une résidence autre que RP, le logement peut être vacant ou résidence secondaire ou mis en location et là c'est moins évident. Sauf théoriquement pour la mise en location faut-il encore que le locataire déclare.

 

[kaziklu]

où à la taxe sur les logements vacants...

Si vacant depuis plus d'un an au 1er janvier.
J'ai cru comprendre qu'il y avait une exonération dans le cas d'une mise en vente mais je ne suis pas sûr.

 

[Sans]

Pour une résidence autre que RP, le logement peut être vacant ou résidence secondaire ou mis en location et là c'est moins évident. Sauf théoriquement pour la mise en location faut-il encore que le locataire déclare.

Le locataire doit bien se domicilier quelque part....
Et quel intérêt aurait-il à ne pas se déclarer ... aucun...

Si le propriétaire ne veut pas déclarer les revenus de son " 2eme bien" et que son locataire ne désire pas s'y domicilier, ni s'assurer .... il continuera à le déclarer résidence secondaire ....
Quant à déclarer le logement vacant, donc inoccupé et vide de meuble, plus difficile avec les consommations d'eau, d'électricité etc....

 

[kaziklu]

Le locataire doit bien se domicilier quelque part....
Et quel intérêt aurait-il à ne pas se déclarer ... aucun...

Si le propriétaire ne veut pas déclarer les revenus de son " 2eme bien" et que son locataire ne désire pas s'y domicilier, ni s'assurer .... il continuera à le déclarer résidence secondaire ....
Quant à déclarer le logement vacant, donc inoccupé et vide de meuble, plus difficile avec les consommations d'eau, d'électricité etc....

Il peut se domicilier chez quelqu'un d'autre pour échapper à l'impôt. Ça s'est vu.
Oui, déclarer vacant un logement loué est, il me semble, une mauvaise idée.
Pour autant ce sont bien les choix que donnent le site des impôts:
RP
RS
Loué
Vacant

J'ai d'ailleurs déclaré vacant ma maison en vente.
Elle a une conso d'électricité même si faible: système d'alarme, quelques équipements en veille, les visites.
Et elle a une faible consommation en eau: quelques chasses d'eau et le ménage.

 

[Niwreg]

Je me pose la question de savoir quoi indiquer dans les situations suivantes :
(i) bien vendu en décembre dernier (vacant pour cause de vente)
(ii) bien loué l'été en saisonnier et occupé quelques semaines en "résidence secondaire" pour entretien courant ou travaux.

 

[moietmoi]

(ii) bien loué l'été en saisonnier et occupé quelques semaines en "résidence secondaire" pour entretien courant ou travaux.

là.....c'est un sacré problème..
en fonction du code des impots tu devrais comptabiliser un loyer fictif imposable pour toute la période non louée, qui est de la mise à disposition de soi-même d'un bien locatif.
alors que mettre?
si c'est secondaire, le fisc ne s'attend pas à avoir un revenu locatif; si tu mets locatif, il pourrait te dire que tu en a la disposition pendant un certain temps........

 

[Sans]

Il peut se domicilier chez quelqu'un d'autre pour échapper à l'impôt. Ça s'est vu.

Le locataire ? Échapper à quel impôt ?

J'ai d'ailleurs déclaré vacant ma maison en vente.
Elle a une conso d'électricité même si faible: système d'alarme, quelques équipements en veille, les visites.
Et elle a une faible consommation en eau: quelques chasses d'eau et le ménage.

Pourquoi pas.... ce peut être une solution si toutefois cela reste temporaire et justifié ....
Vente d'un bien reçu suite à succession, déménagement professionnel .... par ex

 

[kaziklu]

Le locataire ? Échapper à quel impôt ?

Ha oui mince plus de TH sur la RP. Bon ça c'était avant.

Pourquoi pas.... ce peut être une solution si toutefois cela reste temporaire et justifié ....
Vente d'un bien reçu suite à succession, déménagement professionnel .... par ex

Déménagement pro au sein de la même région. Bien effectivement vide (facture de déménagement à l'appui), mise en vente (mandat à l'appui).

 

[Sans]

Dans "gerer mes biens immobiliers" ce jour ...
Attention...
Achat en mai 2022 : bien apparu en juin 2022 dans "gérer mes biens immobiliers". Donc je suis bien proprietaire mais c'est l'ancien proprietaire (donc le vendeur pour qui c'était une résidence secondaire) qui est toujours déclaré occupant !!!
En ce qui concerne ma vente (mai 2022 également et traité par le même notaire) le bien apparaît toujours dans "gérer mes biens immobiliers" et nous sommes toujours les occupants !!!
Me concernant, tous les changements d'adresse ont été effectuées y compris sur le site des impôts .

Que va t il se passer si les déclarations des vendeurs et des acheteurs ne correspondent pas pour x raison : declaration non faite, declaration erronée ... ou tout simplement impossible si vente ou achat récent non traité par le service des impôts et donc bien n'apparaissant pas encore ou apparaissant toujours ?

 

[lebadeil]

Un bien vacant, que ce soit pour travaux ou totalement inoccupé, n'est pas soumis à la TH, seulement à la TF.

Pour ceux qui sont intéressés par les règles 2023 sur la fiscalité et en particulier les logements vacants, voir

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fiscalite-impots-ce-qui-change-en-2023.45989/

 

[D-Jack]

ça pourra aussi éviter les locations au black, il y en a sûrement plus qu’on le croit.

Ah ! pourtant la discrimination est interdite !!!

 

[Pilou40]

Que va t il se passer si les déclarations des vendeurs et des acheteurs ne correspondent pas pour x raison : declaration non faite, declaration erronée ... ou tout simplement impossible si vente ou achat récent non traité par le service des impôts et donc bien n'apparaissant pas encore ou apparaissant toujours ?

La même chose qu’aujourd’hui, des taxes envoyées au mauvais destinataire ... suivi de réclamation puis d'un dégrèvement des services fiscaux.

Moi aussi je vois un bien vendu fin 2022 encore rattaché à mon espace fiscal, je ne m'inquiète pas plus que cela.
par contre un bien vendu en juin, n'y est plus.

 

[attente92]

Dans "gerer mes biens immobiliers" ce jour ...
Attention...
Achat en mai 2022 : bien apparu en juin 2022 dans "gérer mes biens immobiliers". Donc je suis bien proprietaire mais c'est l'ancien proprietaire (donc le vendeur pour qui c'était une résidence secondaire) qui est toujours déclaré occupant !!!
En ce qui concerne ma vente (mai 2022 également et traité par le même notaire) le bien apparaît toujours dans "gérer mes biens immobiliers" et nous sommes toujours les occupants !!!
Me concernant, tous les changements d'adresse ont été effectuées y compris sur le site des impôts .

Que va t il se passer si les déclarations des vendeurs et des acheteurs ne correspondent pas pour x raison : declaration non faite, declaration erronée ... ou tout simplement impossible si vente ou achat récent non traité par le service des impôts et donc bien n'apparaissant pas encore ou apparaissant toujours ?

Bonsoir ,
Simple comme avant , le vendeur envoie au fisc l'attestation de vente sans mention de prix que votre notaire a dû vous transmettre le jour de la signature de l'acte authentique. Les services fonciers traînent parfois .

 

[moietmoi]

sur le site un 61m² est donné pour 6 pièces... et la cave de 2m² est passée a 20m²

 

[attente92]

sur le site un 61m² est donné pour 6 pièces... et la cave de 2m² est passée a 20m²

Oui normal . Le fisc compte et rajoute couloirs , Sdb , cuisines comme pièces supplémentaires.
Et bambou pour les loggias....