PFU (flat tax) et assurance vie

[Manu215]

Je ne comprends pas pareil.
Pour moi quand on parle d'un système de prorata, préservant les gains d’au moins 150 000 € de versement dans le système actuel (au taux de 7,50%, donc).
Il apparait clairement que le second contrat d'abord soumis à la flat tax ne le sera plus car il fera parti des 150 000 euros premiers versements suite au retrait de 30 000 euros de l'ancien contrat.

Imaginons que j'aurais fais un rachat total de l'ancien contrat.
Je n'aurais qu'un contrat de 50 000 euros je ne vois pas pourquoi il serait soumis à la flat tax puisque je suis en dessous du seuil de 150 000 euros au 31 décembre.

C'est là qu'il y aurait une subtilité. En effet, quand on lit le PLF 2018, le seuil des 150.000€ n'est valable que pour les anciens contrats, et il s'agit d'une mesure dérogatoire.
Autrement dit, les versements sur des contrats ouverts après le 27/09/2017 seront tous concernés par le PFU.

C'est comme cela que je le comprend.

Voici ce que dit le PLF 2018 :

les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du
27 septembre 2017). Conformément aux engagements du Président de la République, le taux forfaitaire dérogatoire
de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat
d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats
souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de
ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €. Les produits issus de nouveaux versements, perçus par les
contribuables dont l’encours d’assurance vie dépasse ce seuil au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
laquelle les produits sont rachetés seront imposés à 12,8 % au prorata de l’encours dépassant le seuil de 150 000 € ;

et plus loin :

Ainsi, le mécanisme actuel du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) non libératoire de l’IR applicable aux intérêts et
distributions l’année de leur perception sera maintenu. Le taux de ce prélèvement sera aligné sur celui du taux de
l’imposition forfaitaire.[...] Dans un souci d’harmonisation, les produits d’assurance vie entrant dans le champ de la réforme (produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017) seront intégrés à ce mécanisme,en tenant compte du taux dérogatoire applicable aux contrats ouverts depuis plus de 8 ans.

 

[paal]

C'est là qu'il y aurait une subtilité. En effet, quand on lit le PLF 2018, le seuil des 150.000€ n'est valable que pour les anciens contrats, et il s'agit d'une mesure dérogatoire.
Autrement dit, les versements sur des contrats ouverts après le 27/09/2017 seront tous concernés par le PFU.
C'est comme cela que je le comprend.

Et j'ai la nette impression que vous comprenez mal ...

Tous les versements (net de capital racheté) effectués par un assuré, qu'ils aient été effectués avant ou après le 27/09 sont considérés par le seuil individuel par assuré de 150 KE ...

Ensuite c'est le sort réservé à chaque catégorie (ceux versés avant la réforme) et (ceux versés après le 27/09/2017, traités comme des versements après la réforme), qui fera que les revenus des premiers pourront (à titre dérogatoire) être soumis à l'ancienne règle, et que les revenus des seconds seraient soumis au PFU ...

Lisez (ou relisez) le doc fait par CBanque (mon post de 22:05), il est explicatif de cette situation ....

 

[Manu215]

Et j'ai la nette impression que vous comprenez mal ...

Tous les versements (net de capital racheté) effectués par un assuré, qu'ils aient été effectués avant ou après le 27/09 sont considérés par le seuil individuel par assuré de 150 KE ...

Ensuite c'est le sort réservé à chaque catégorie (ceux versés avant la réforme) et (ceux versés après le 27/09/2017, traités comme des versements après la réforme), qui fera que les revenus des premiers pourront (à titre dérogatoire) être soumis à l'ancienne règle, et que les revenus des seconds seraient soumis au PFU ...

Lisez (ou relisez) le doc fait par CBanque (mon post de 22:05), il est explicatif de cette situation ....

Alors vous comprenez aussi mal que moi, car je suis entièrement d'accord avec vous...

Je vous propose à tous un tableau récapitulatif, n'hésitez pas à corriger ce qui vous paraît faux.

Pour les contrats ouverts après le 27/09/2017, j'ai compris qu'ils seront soumis au PFU dès la première année et quel que soit le montant du contrat. Je le déduis de ce qui est précisé dans le PFL 2018 :

Dans un souci d’harmonisation, les produits d’assurance vie entrant dans le champ de la réforme (produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017) seront intégrés à ce mécanisme, en tenant compte du taux dérogatoire applicable aux contrats ouverts depuis plus de 8 ans.

 

[paal]

Alors vous comprenez aussi mal que moi, car je suis entièrement d'accord avec vous...

Pas tout à fait quand même !

Je vous propose à tous un tableau récapitulatif, n'hésitez pas à corriger ce qui vous paraît faux.

Primo, je ne vois aucun intérêt d'opter pour la législation antérieure dans le cas :
- d'une TMI du contribuable à 14% (14% + 17.2 = 31.2 > 30% de PFU)
- d'un PLF de 15% pour un contrat de moins de 8 ans car (15% + 17.2 = 35.2 > 30% de PFU)

En conséquence, les seuls qui auront intérêt à choisir la règle antérieure seront :
- ceux qui seront non imposables à l'IR (0 + 17.2 < 30%)
- ceux qui détenant un contrat de plus de 8 ans, et n'ayant pas 150 KE de versements (tous contrats confondus), pourront bénéficier sur option du PFL de 7.5% (7.5% + 17.2 = 24.7 < 30% de PFU)

Si vous commenciez à modifier tous ces cas là, ce serait un bon début !

Alors ensuite, il restera a question que dans une même année, il faudra avoir soit du TOUT PFU, soit du TOUT IR !
Mais c'est un sujet qui peut conduire à procéder à un rachat selon une modalité fiscale spécifique à une année (choix d'un PLF, soit tarif IR ...) par exemple selon que l'on est ou non en forte plus-value ou non sur des valeurs mobilières, pour celles et ceux qui voudront rouvrir un compte titres ordinaire ...

Pour les contrats ouverts après le 27/09/2017, j'ai compris qu'ils seront soumis au PFU dès la première année et quel que soit le montant du contrat. Je le déduis de ce qui est précisé dans le PFL 2018 :

Normalement, le fait que de nouveaux contrats soient ouverts pour collecter les nouvelles primes ne sert qu'à ISOLER les RÉSULTATS issus de ces nouvelles primes ; accessoirement, cela permet ensuite de pouvoir faire un rachat sur un contrat antérieur à la réforme (notamment lorsque ce contrat ne contient que des primes antérieures à la réforme aussi), sans que ce rachat n'affecte le nouveau contrat ...

Dans un souci d’harmonisation, les produits d’assurance vie entrant dans le champ de la réforme (produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017) seront intégrés à ce mécanisme, en tenant compte du taux dérogatoire applicable aux contrats ouverts depuis plus de 8 ans.

Cela veut juste dire que si vous avez fait un versement après le 27/09, sur un contrat qui a déjà une certaine antériorité, il pourra bénéficier de l'option d'obtenir le taux dérogatoire de 7.5% lorsqu'il aura atteint ses 8 ans (au lieu de 12.8 dans le PFU), mais sous réserve que l'ensemble des contrats de l'assuré ne dépasse pas les 150KE, tous contrats confondus ...

En pratique, et comme un assureur ne connaît pas les autres contrats que vous détenez, et combien de versements il existe dans ces contrats , l'opération se déroulera en 3 temps et 2 mouvements :
- un premier temps où l'administration fiscale va demander chaque fin d'année aux assureurs, quels sont les versements contenus dans chacun de vos contrats ; ne vous inquiétez pas, elle dispose des moyens pour l'obtenir !
- un second temps où, en cas de demande de bénéficier du PFL de 7.5%, l'assureur va vérifier si le contrat a plus de 8 ans et pratiquer ce prélèvement accompagné des PS en vigueur ...
- un troisième temps où l'administration fiscale va examiner la situation des contribuables qui vont dépasser le seuil des 150 KE par assuré, et dans ce cas va procéder au rappel du différentiel entre 12.8% et 7.5% (soit 5.3%), et vous le collera quelque part de façon appropriée dans votre feuille d'IR ; et ne vous inquiétez pas non plus pour elle, elle dispose de 3 années pour le faire !

Mais si vous procédez à des rachats mesurés, et dans lesquels il n'y aura pas plus de 4.600 / 9.200 dans le total des rachats annuels, vous ne serez alors pas concernés ...

En conséquence, il existe 2 mesures pour échapper au rappel de PFU :
- soit ne plus verser de sommes qui vous conduisent à dépasser votre seuil individuel de 150 KE de versements
- soit procéder à des rachats ne contenant de produits que pour le montant de l'abattement dont vous pouvez bénéficier selon votre situation fiscale (déclarant seul ou à deux)

M'enfin, ce n'est quand même pas si compliqué que ça !

 

[Manu215]

Ouh là là...

Alors on reprend...

Primo, je ne vois aucun intérêt d'opter pour la législation antérieure dans le cas :
- d'une TMI du contribuable à 14% (14% + 17.2 = 31.2 > 30% de PFU)
- d'un PLF de 15% pour un contrat de moins de 8 ans car (15% + 17.2 = 35.2 > 30% de PFU)

En conséquence, les seuls qui auront intérêt à choisir la règle antérieure seront :
- ceux qui seront non imposables à l'IR (0 + 17.2 < 30%)
- ceux qui détenant un contrat de plus de 8 ans, et n'ayant pas 150 KE de versements (tous contrats confondus), pourront bénéficier sur option du PFL de 7.5% (7.5% + 17.2 = 24.7 < 30% de PFU)

Si vous commenciez à modifier tous ces cas là, ce serait un bon début !

Exact. Je n'ai pas voulu alourdir le tableau : partout il est dit que si la taxation par l'IR et non par le PFL était plus avantageuse, le contribuable pourrait le demander (le PFL étant effectué par défaut).
Ne soyez pas trop sévère tout de même, mon tableau n'est qu'un premier jet...
Il s'adressait aux cbanquenautes qui lisent ce post (ils ne doivent plus être très nombreux ) qui sont des contribuables avertis...

Normalement, le fait que de nouveaux contrats soient ouverts pour collecter les nouvelles primes ne sert qu'à ISOLER les RÉSULTATS issus de ces nouvelles primes ; accessoirement, cela permet ensuite de pouvoir faire un rachat sur un contrat antérieur à la réforme (notamment lorsque ce contrat ne contient que des primes antérieures à la réforme aussi), sans que ce rachat n'affecte le nouveau contrat ...

Absolument d'accord.

Cela veut juste dire que si vous avez fait un versement après le 27/09, sur un contrat qui a déjà une certaine antériorité, il pourra bénéficier de l'option d'obtenir le taux dérogatoire de 7.5% lorsqu'il aura atteint ses 8 ans (au lieu de 12.8 dans le PFU), mais sous réserve que l'ensemble des contrats de l'assuré ne dépasse pas les 150KE, tous contrats confondus ...

Absolument d'accord.

En pratique, et comme un assureur ne connaît pas les autres contrats que vous détenez, et combien de versements il existe dans ces contrats , l'opération se déroulera en 3 temps et 2 mouvements :
- un premier temps où l'administration fiscale va demander chaque fin d'année aux assureurs, quels sont les versements contenus dans chacun de vos contrats ; ne vous inquiétez pas, elle dispose des moyens pour l'obtenir !
- un second temps où, en cas de demande de bénéficier du PFL de 7.5%, l'assureur va vérifier si le contrat a plus de 8 ans et pratiquer ce prélèvement accompagné des PS en vigueur ...
- un troisième temps où l'administration fiscale va examiner la situation des contribuables qui vont dépasser le seuil des 150 KE par assuré, et dans ce cas va procéder au rappel du différentiel entre 12.8% et 7.5% (soit 5.3%), et vous le collera quelque part de façon appropriée dans votre feuille d'IR ; et ne vous inquiétez pas non plus pour elle, elle dispose de 3 années pour le faire !

Absolument d'accord.

Mais si vous procédez à des rachats mesurés, et dans lesquels il n'y aura pas plus de 4.600 / 9.200 dans le total des rachats annuels, vous ne serez alors pas concernés ...

Pas d'accord... (il en faut bien n'est-ce pas?)

Votre phrase est exacte pour :
- les contrats < 150.000€
- les contrats > 150.000€ ET n'ayant pas eu de versements après le 27/09/2017.

Pour les contrats > 150.000€ ET qui ont eu des versements après le 27/09/2017, la fiscalité sera proratisée :
- pour les PV issues des versements avant le 27/09/2017==> PS seulement
- pour les PV issues des versements après le 27/09/2017 ==> PFU

EX : si vous aviez 200.000€ avant le 27/09/2017, et qu'après cette date vous avez versé 50.000€.
Votre contrat est de 250.000€ composé de 200.000 avant le 27/09 (=80%) et de 50.000€ après le 27/09 (=20%)
Vous rachetez 10.000, la fiscalité sera la suivante :
- les PV issues de 8000€ (=80%) seront soumises aux seuls PS
- les PV issues de 2000€ (=20%) seront soumises au PFU.

C'est dans ce cas qu'il y aura mélange des fiscalités, et qu'il est donc judicieux d'ouvrir un autre contrat pour ne pas mélanger ces fiscalités. Ce sont les fameux compartiments dont nous avons longuement parlé avant.

Néanmoins, cette proratisation sera sans doute faite par défaut. Si l'assuré peut choisir les supports qu'il rachète, il sera possible d'échapper totalement au PFU s'il a pensé à verser les 50.000€ après le 27/09 sur des supports qu'il ne possédait pas avant. Mais un jour ou l'autre, il sera bien obligé d'y passer.

M'enfin, ce n'est quand même pas si compliqué que ça !

Simple comme bonjour.
L'AV était déjà une usine à gaz, mais là on atteint des sommets de pollution...

PS : vous vous rendez compte ce qu'on fait subir aux modérateurs qui doivent tout lire...(!!!)

 

[paal]

Ouh là là...
Exact. Je n'ai pas voulu alourdir le tableau : partout il est dit que si la taxation par l'IR et non par le PFL était plus avantageuse, le contribuable pourrait le demander (le PFL étant effectué par défaut).
Ne soyez pas trop sévère tout de même, mon tableau n'est qu'un premier jet...
Il s'adressait aux cbanquenautes qui lisent ce post (ils ne doivent plus être très nombreux ) qui sont des contribuables avertis...

Vous avez le mérite d'avoir tenté de faire un tableau sous Excel, et c'est louable ....
Je vous ai juste indiqué des zones où l'imposition à l'IR ou à un PFL de durée, ne valait pas le coup face au PFU (on va utiliser ce terme pour le distinguer des PFL anciens ...)

Pas d'accord... (il en faut bien n'est-ce pas?)

Votre phrase est exacte pour :
- les contrats < 150.000€
- les contrats > 150.000€ ET n'ayant pas eu de versements après le 27/09/2017.

Là dessus nous sommes d'accord ...

Pour les contrats > 150.000€ ET qui ont eu des versements après le 27/09/2017, la fiscalité sera proratisée :
- pour les PV issues des versements avant le 27/09/2017==> PS seulement
- pour les PV issues des versements après le 27/09/2017 ==> PFU

Certes, mais cela montre l'intérêt de ne pas faire la fusion des fiscalités, en ouvrant un nouveau contrat, pour accueillir une fiscalité différente ...

C'est dans ce cas qu'il y aura mélange des fiscalités, et qu'il est donc judicieux d'ouvrir un autre contrat pour ne pas mélanger ces fiscalités. Ce sont les fameux compartiments dont nous avons longuement parlé avant.

Oui, mais je raisonne TOUJOURS avec une logique d'ouverture de nouveaux contrats à tout changement réglementaire ou fiscal d'importance ...

Mais vous suivez bien !

Néanmoins, cette proratisation sera sans doute faite par défaut. Si l'assuré peut choisir les supports qu'il rachète, il sera possible d'échapper totalement au PFU s'il a pensé à verser les 50.000€ après le 27/09 sur des supports qu'il ne possédait pas avant. Mais un jour ou l'autre, il sera bien obligé d'y passer.

Oui, là, c'est peut être un peu limite ; autant on peut dire que l'on n'aura effectué un rachat au sein d'un contrat qui ne présente pas de nouveaux versements, autant il sera beaucoup plus difficile d'argumenter pour prétendre que l'on aura fait un rachat sur un compartiment distinct, alors qu'on aura la faculté de procéder à un arbitrage préalable entre supports ...

Messieurs les modérateurs, cela devient bien trop compliqué !

Simple comme bonjour.
L'AV était déjà une usine à gaz, mais là on atteint des sommets de pollution...

PS : vous vous rendez compte ce qu'on fait subir aux modérateurs qui doivent tout lire...(!!!)

C'est certain, et encore, je suis à peu près certain qu'il existera des cas d'espèces où il sera difficile d'appliquer la réglementation telle qu'actuellement prévue ...

Bon maintenant, et entre une recherche généalogique et le PFU, on va opter pour le dodo !

 

[abcdef]

Vous devriez lire et méditer sur ce qui est indiqué dans ce lien, notamment au niveau du calcul ...

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64507/comment-la-flat-tax-va-etre-calculee

Je comprends très bien le calcul mais il ne répond en rien à ma problématique, celle du décalage du seuil en fonction des rachats sur la partie des 150K€ préservé par le système actuel (7,5%).

Et je pense que ma problématique doit touché nombre de contribuables.
Car faire des rachats partiels sur son vieux contrat dans la limite de l'abattement pour le réinvestir sur un contrat internet plus performant doit être une pratique courante .

Donc si je reprends mon exemple :

1) 150 k € de versements sur mon vieux contrat de +8 ans
-j'ouvre un nouveau contrat de 50 k€ soumis à la flat tax donc


2) je retire 70 k€ de versement de mon de mon ancien contrat pour profiter de l'abattement

3) j'aurais donc 80 k€ sur l'ancien et 50 K€ le nouveau.

4) les 50k€ reviendront-ils à l'ancienne fiscalité? car mon encours net sera en dessous de 150 k€ au 31 décembre soit 130k€

5) une chose est sûr par contre , je pourrais de nouveau verser 20 k€ à l'ancienne fiscalité sur ce nouveau contrat d'où mélange de fiscalité
Car:
-"Dès lors que cette somme des versements nette des rachats de cotisation dépasse 150.000 euros, vous êtes soumis à la flat tax. Mais pour un an seulement, car ce calcul est à refaire chaque année et la situation peut évoluer." Donc en dessous "le système de gains préservera le gain d'au moins 150 000 euros" même de versements après réforme.

 

[abcdef]

Pas d'accord... (il en faut bien n'est-ce pas?)

Je ne comprends pas la remarque, si on effectue un retrait dans la limite de l'abattement soit 4600/9200 euros de plus value , on ne sera pas concerné par le PFU quel que soit la provenance des plus values ( versement avant réforme/ après réforme).

D'ailleurs sur l'article du cbanque.

Les abattements annuels de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, applicables aux revenus de contrats de plus de 8 ans, sont conservés. Ils s’appliquent toutefois en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre, puis sur la part taxée à 7,5% et enfin sur celle taxée à 12,8%.

 

[Buffeto]

PS : vous vous rendez compte ce qu'on fait subir aux modérateurs qui doivent tout lire...(!!!)

non mais là je survole depuis un moment ....

vous vous perdez en conjonctures et supputations diverses qui de toutes façons ne sont pas encore votées par l'assemblée nationale ....

autant dire une intromission rectale de diptères ...

pour moi les choses sont claires ....d'abord plus d'abondement des anciens contrats et ouvertures de nouveaux contrats pour séparer les fiscalités .
pour les retraits on privilégiera les retraits sur les nouveaux contrats ou les retraits sur les anciens contrats dans la limite des 4600/9200€ de produits .

les stratégies les plus simples sont parfois .....les plus simples

 

[Manu215]

@abcdef : Non, pas sur les nouveaux contrats ouverts après le 27/09/2017.
Macron l'a répété 100 fois : tous les produits d'épargne fiscalisés y compris l'AV seront soumis au PFU de 30%. L'histoire des 150.000€ et de l'abattement à 4.600€, ça sera valable que pour les anciens contrats car il ne pouvait pas réformer l'AV du jour au lendemain sur tous les contrats déjà existants
Ce sera pareil pour les PEL : ceux ouverts après le 1er janvier seront soumis au PFU et ce dès la première année, les contrats ouverts avant garderont le dispositif actuel.

non mais là je survole depuis un moment ....

vous vous perdez en conjonctures et supputations diverses qui de toutes façons ne sont pas encore votées par l'assemblée nationale ....

autant dire une intromission rectale de diptères ...

Ah ça... Je ne peux pas dire le contraire !

pour moi les choses sont claires ....d'abord plus d'abondement des anciens contrats et ouvertures de nouveaux contrats pour séparer les fiscalités .
pour les retraits on privilégiera les retraits sur les nouveaux contrats ou les retraits sur les anciens contrats dans la limite des 4600/9200€ de produits .

Ah bin merci. Tout à fait d'accord avec toi!

 

[rémois]

Macron l'a répété 100 fois.

NON... il l'a écrit une fois dans son programme, et peut-être redit quelques fois avant les élections.

tous les produits d'épargne fiscalisés y compris l'AV seront soumis au PFU de 30%.

NON... ne sont pas concernés les PEA et l'épargne salariale (PEE, PERCO), ce qui fait déjà beaucoup de produits, sans compter 94% des contrats AV.

L'histoire des 150.000€ et de l'abattement à 4.600€, ça sera valable que pour les anciens contrats

NON plus... les abattements sont conservés, même pour les nouveaux contrats, et même pour les gros possesseurs d'AV.


Et OUI, comme vient de le dire Buffeto, ça ne sert plus à rien d'ergoter à l'infini pendant des jours et des nuits dans de longs posts... sur des projets de loi maintenant bien connus et qui peuvent, de toute façon, être encore modifiés d'ici la fin de l'année.

 

[abcdef]

@abcdef : Non, pas sur les nouveaux contrats ouverts après le 27/09/2017.
Macron l'a répété 100 fois : tous les produits d'épargne fiscalisés y compris l'AV seront soumis au PFU de 30%. L'histoire des 150.000€ et de l'abattement à 4.600€, ça sera valable que pour les anciens contrats

Faux les rachats bénéficieront de l’abattement de 4600/9200 euros, qu’ils soient issus de versements avant ou après le 27 septembre 2017 quel que soit l'encours.

 

[paal]

Les rachats bénéficieront de l’abattement de 4600/9200 euros, qu’ils soient issus de versements avant ou après le 27 septembre 2017 quel que soit l'encours.

C'est également ce que j'avais compris, mais à condition :
- d'une part que le rachat porte sur un contrat de plus de 8 ans (apprécié par l'assureur)
- d'autre part que le total des versements compris dans TOUS les contrats de l'assuré, ne dépasse pas les 150.000 Euros

 

[abcdef]

C'est également ce que j'avais compris, mais à condition :
- d'une part que le rachat porte sur un contrat de plus de 8 ans (apprécié par l'assureur)
- d'autre part que le total des versements compris dans TOUS les contrats de l'assuré, ne dépasse pas les 150.000 Euros

Evidemment le contrat doit avoir 8 ans mais il n'est à aucun moment question d'encours pour profiter de l'abattement puisque celui est maintenu et s'appliquera en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre, puis sur la part taxée à 7,5% et enfin sur celle taxée à 12,8%.

 

[abcdef]

Je pense que cela arrangerait beaucoup de monde de retenir la règle des 300 KE pour un foyer ; mais ce sera déjà un exercice de style que de regrouper les versements inter-compagnies pour UN assuré, alors faire porter le même dispositif sur 2 assurés membres d'un couple ....

Je pense donc qu'ils maintiendront le plafond de 150 KE par assuré, sans incidence de la situation personnelle de l'assuré conjoint ou partenaire d'un Pacs ...

Je ne vois pas en quoi cela serait plus compliqué, on retient l'encours global net en assurance vie au 31 décembre du contribuable soit du couple . Point final. Pour l'ISF c'est pareil.

Je trouverais ça même très vicieux de ne pas retenir le cumul du foyer fiscal, car même imposition. Et je ne parle même de la communication insistant sur le fait qu'il s'agit de 300 000 euros pour un couple.

 

[abcdef]

Je ne vois pas en quoi cela serait plus compliqué, on retient l'encours global net en assurance vie au 31 décembre du contribuable soit du couple . Point final. Pour l'ISF c'est pareil.

Je trouverais ça même très vicieux de ne pas retenir le cumul du foyer fiscal, car même imposition. Et je ne parle même de la communication insistant sur le fait qu'il s'agit de 300 000 euros pour un couple.

D'ailleurs pour égayer mon argument il n'y a que Cbanque qui s'avance sur cet argument "le seuil de versement est également de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas un seuil cumulé de 300 000 € ".

Car sur l'ensemble des sites qui abordent ce thème du seuil à 300 K€ la réponse est opposé.

"Le PFU de 30% s’applique aux produits des contrats d’assurance vie afférents aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 par des contribuables dont le total des encours placés en assurance vie dépasse un seuil de 150 000 euros pour un contribuable seul (300 000 euros pour un couple soumis à imposition commune)."

"Rappelons que le calcul de l'impôt est basé sur la notion de foyer fiscal. Même placé sous le régime de la séparation de biens, un couple sera imposé à partir de ce seuil de 300 000€, en tenant compte de l'encours global des contrats d'assurance vie qu'il détient."

"Ce qui compte est la somme de vos avoirs nets en assurance-vie au 1er janvier 2018 pour votre foyer fiscal. Si votre conjoint possède 300.000€ en contrats d’assurance-vie, vous serez soumis à la flat tax, même avec votre contrat de 10.000€ ! Le fait d’être en régime matrimonial de séparation de biens ne changeant strictement rien, puisqu’il s’agit de fiscalité "

 

[paal]

Je ne vois pas en quoi cela serait plus compliqué, on retient l'encours global net en assurance vie au 31 décembre du contribuable soit du couple . Point final. Pour l'ISF c'est pareil.

Pas tout à fait, l'ISF (ou l'FI) c'est déclaratif ; dans le cas rachats, la déclaration se fait entre assureurs et administration fiscale, et bien entendu, vous n'allez pas forcément savoir ce que l'assureur aura déclaré ....

Je trouverais ça même très vicieux de ne pas retenir le cumul du foyer fiscal, car même imposition.

Oh, ce ne serait pas la première fois que l'administration utiliserait une attitude vicieuse (sur instruction de nos têtes pensantes !)

Et je ne parle même de la communication insistant sur le fait qu'il s'agit de 300 000 euros pour un couple.

Eh oui !
Entre l'annonce faite (un peu pour tranquilliser les foules) et le texte qui sera approuvé, peut différer à la fois du projet, et des déclarations ....

Ca aussi, ce ne serait pas très nouveau !

Bon, mais si vous le voulez bien, on va attende fin décembre, soit pour ne rien faire, soit pour faire quelque chose en anticipant une hypothèse personnelle !

 

[abcdef]

Bon, mais si vous le voulez bien, on va attende fin décembre, soit pour ne rien faire, soit pour faire quelque chose en anticipant une hypothèse personnelle !

Je crois que sur ce point , je ne peux qu'être d'accord avec vous.

 

[Manu215]

NON... il l'a écrit une fois dans son programme, et peut-être redit quelques fois avant les élections.



NON... ne sont pas concernés les PEA et l'épargne salariale (PEE, PERCO), ce qui fait déjà beaucoup de produits, sans compter 94% des contrats AV.



NON plus... les abattements sont conservés, même pour les nouveaux contrats, et même pour les gros possesseurs d'AV.

Faux les rachats bénéficieront de l’abattement de 4600/9200 euros, qu’ils soient issus de versements avant ou après le 27 septembre 2017 quel que soit l'encours.

Effectivement vous avez raison tous les deux sur l'abattement après 8 ans, le PEA et l'épargne salariale (en plus le PEA, je ne le sais que trop!)
A force, je ne sais plus ce que j'écris...
Désolé...

L'essentiel est de savoir pour chacun d'entre nous dans quelle situation on se trouve.

 

[lopali]

PS : vous vous rendez compte ce qu'on fait subir aux modérateurs qui doivent tout lire...(!!!)

Cette discussion c'est du petit-lait par rapport à celle sur le taux d'un crédit avec année lombarde...