PFU (flat tax) et assurance vie

[abcdef]

Dodo1 parlait clairement et uniquement des clients (très très nombreux) qui sont loin du seuil des 150 000€.
Et pour toutes ces personnes... versements avant ou après le fameux 27/09, ça ne change rien.
Leur(s) contrat(s) garde la même fiscalité qu'auparavant avec abattements au bout des 8 ans puis 7,5%... quelle que soit la date de versement!

Ca ne change rien , pas tout à fait puisque les versements effectués avant la réforme garde l'ancienne fiscalité qui reste moins avantageuse avant 8 ans alors que les futurs versements suite à l'amendement récent seront au PFU à 30%.
Ce qui reste pour les TMI supérieur à 14% une bien meilleure fiscalité.

Donc un retrait avant 8 ans sur un contrat qu'on a continué à alimenter aprés la réforme se verra imposé à une double fiscalité au pro-rata des plus values avant/aprés réforme dont une partie moins avantageuse (celle avant réforme) alors que des versements après la réforme sur un nouveau contrat seront imposé à 30% soit la meilleure fiscalité sans mélange de fiscalité.

Ca ne change rien donc uniquement si on ne fait pas de retrait avant 8 ans et biensur qu'on reste en dessous du seuil.

Pour les non imposables cela ne sert à rien, pour les TMI à 14% c'est kif kif (30% contre 30,25%) mais au dessus la situation d'ouvrir un nouveau contrat peut se poser pour de l'épargne court terme.

 

[abcdef]

Tiens je me sens un peu moins seul ...

Avec une modification toutefois car, 14% + plus les 17.2% de PS, cela fait 31.25% (donc autant choisir la flat tax), mais cela dépend aussi de la nature et du volume des autres produits de placement ...

Je poussais le détail jusqu'à la csg déductible de 6,8% avec l'option IR pour une TMI à 14%... ce qui fait bien 30,25%. Soit 14+17,2%- 6,8/100* 14/100

 

[paal]

Je poussais le détail jusqu'à la csg déductible de 6,8% avec l'option IR pour une TMI à 14%... ce qui fait bien 30,25%. Soit 14+17,2%- 6,8/100* 14/100

OK, vu après coup !

 

[lopali]

L'assurance vie plus que jamais devient un super livret, et peut devenir une épargne de précaution court terme?

Rien de nouveau.

C'était déjà le cas avant la réforme de la fiscalité.

 

[abcdef]

Sauf que la CSG déductible elle intervient en montant dans la base imposable, et pas sur le taux d'imposition ....

Essayez avec le simulateur officiel des revenus 2016, et vous allez comprendre ...

J'ai du mal à comprendre, la csg déductible diminue le revenu imposable. Et donc permet une économie de 6,8% (csg déductible à partir du 1er janvier 2018) * TMI soit 0,95 pour une TMI à 14%. Donc cela revient à une imposition à 30,25%.

 

[lopali]

Donc cela revient à une imposition à 30,25%.

C'est exact.

Et coefficient de 0,69752 pour calculer le rendement net.

 

[paal]

Donc cela revient à une imposition à 30,25%.

Nous sommes d'accord !

 

[poam5356]

J'ai du mal à comprendre, la csg déductible diminue le revenu imposable. Et donc permet une économie de 6,8% (csg déductible à partir du 1er janvier 2018) * TMI soit 0,95 pour une TMI à 14%. Donc cela revient à une imposition à 30,25%.

C'est pour éviter de payer 2 fois la CSG sur un même revenu :
Les 17,2% sur le retrait, et la csg comptabilisée au travers de l'impôt (ici IR = 14%).
L'Etat, dans sa grande clémence, a donc décidé de rendre déductible la part de csg déjà payée sur la part d'IR retenue pour l'imposition du retrait.
Mais, Mr Hyde se cachant derrière le ministère des finances, ce n'est pas la totalité de la csg qui est déductible, mais seulement une partie : 6,8 sur les 9,9 qui seront prélevés à partir du 1er janvier.

 

[rémois]

Ca ne change rien donc uniquement si on ne fait pas de retrait avant 8 ans et biensur qu'on reste en dessous du seuil.

Ben oui... et c'est de cela dont je parlais, comme j'avais pris la peine de le préciser: "Leur(s) contrat(s) garde la même fiscalité qu'auparavant avec abattements au bout des 8 ans puis 7,5%".

Et comme dodo1 qui parlait également et essentiellement pour des contrats assez peu importants et ayant déjà plusieurs années... et que l'assuré compte emmener jusqu'à ses 8 ans, ce qui est le cas de la grande majorité des clients qui veulent bien sûr bénéficier de l'antériorité fiscale de leur contrat et de la taxation la plus favorable avec abattement.

 

[dodo1]

Donc un retrait avant 8 ans sur un contrat qu'on a continué à alimenter après la réforme se verra imposé à une double fiscalité au pro-rata des plus values avant/aprés réforme dont une partie moins avantageuse (celle avant réforme) alors que des versements aprés la réforme sur un nouveau contrat seront imposé à 30% soit la meilleure fiscalité sans mélange de fiscalité.

C'est bien comme ça que je l'avais compris une fiscalité au porta.

 

[agra07]

Bonjour,
un petit rappel:[lien réservé abonné]

 

[agra07]

Bonsoir,

Donc un retrait avant 8 ans sur un contrat qu'on a continué à alimenter aprés la réforme se verra imposé à une double fiscalité au pro-rata des plus values avant/aprés réforme dont une partie moins avantageuse (celle avant réforme) alors que des versements après la réforme sur un nouveau contrat seront imposé à 30% soit la meilleure fiscalité sans mélange de fiscalité.

Sauf erreur, le seul intérêt d'ouvrir un nouveau contrat pour y loger des nouveaux versements serait de clarifier la gestion mais au final ça ne change rien financièrement. De plus on perdrait l'antériorité, ce qui n'est pas favorable.
Quelque chose m'aurait échappé?

 

[rémois]

Bonsoir,

Sauf erreur, le seul intérêt d'ouvrir un nouveau contrat pour y loger des nouveaux versements serait de clarifier la gestion mais au final ça ne change rien financièrement. De plus on perdrait l'antériorité, ce qui n'est pas favorable.
Quelque chose m'aurait échappé?

Non, tu as tout dit.

 

[paal]

Bonsoir,
Sauf erreur, le seul intérêt d'ouvrir un nouveau contrat pour y loger des nouveaux versements serait de clarifier la gestion

Ce n'est pas un élément à négliger ...

Mais au final ça ne change rien financièrement.

Encore heureux, car autrement, on ne pourrait même plus affirmer que rien ne change !
Sauf le taux de CSG, bien entendu !

De plus on perdrait l'antériorité, ce qui n'est pas favorable.

Dans un cas comme dans l'autre, le rachat après 8 ans pour les détenteurs de moins de ...., continueront à se trouver traiter de façon identique .....
sauf nouvelle loi, qui viendrait ultérieurement modifier telle ou telle autre disposition.

Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai le sentiment de ne pas la trouver "achevée" cette loi sur les AV, comme si ce n'était qu'une étape ...

Quelque chose m'aurait échappé?

On verra bien lors de la pratique ...
Avec ce processus à 2 étages :
- l'un au niveau de l'assureur qui procède à un prélèvement à la source
- l'autre au niveau de l'administration fiscale qui se réserve la faculté d'effectuer une régularisation.

 

[rémois]

Dans un cas comme dans l'autre, le rachat après 8 ans pour les détenteurs de moins de ...., continueront à se trouver traiter de façon identique .....

??

Tu n'as pas compris le problème et le gros inconvénient évoqué par agra07, me semble t-il.

 

[paal]

??
Tu n'as pas compris le problème et le gros inconvénient évoqué par agra07, me semble t-il.

Que voulez-vous, nul n'est parfait ...

 

[dodo1]

Bonsoir,

Sauf erreur, le seul intérêt d'ouvrir un nouveau contrat pour y loger des nouveaux versements serait de clarifier la gestion mais au final ça ne change rien financièrement. De plus on perdrait l'antériorité, ce qui n'est pas favorable.
Quelque chose m'aurait échappé?

Je me sens un peu moins seul

 

[abcdef]

Bonsoir,

Sauf erreur, le seul intérêt d'ouvrir un nouveau contrat pour y loger des nouveaux versements serait de clarifier la gestion mais au final ça ne change rien financièrement. De plus on perdrait l'antériorité, ce qui n'est pas favorable.
Quelque chose m'aurait échappé?

Non je parle de réél économie d'impôts dans certains cas.
Je vais prendre un cas extrême pour montrer l'exemple. Je ne pense pas me tromper.

1) J'ai ouvert un contrat il y a un an et demi en 2016, aujourd'hui j'ai 75000 euros (50 000 euros de versements et 25000euros de plus value) et oui j'ai tout mis sur H2O Multistratégies .

2) Je vends un studio , et je veux placer 50 000 euros en assurance vie d'ici la fin de l'année après la réforme donc.

3) Cas n°1 je verse sur le même contrat.
Cas n°2 je les verse sur un nouveau contrat

4) en 2019
Cas n°1 j'ai 150 000 euros sur le même contrat (dont 50 000 euros de plus values (40 000 d'anciens versements 10 000 euros de nouveau versements)
Cas n°2 j'ai 90 000 euros sur l'ancien contrat et 60 000 euros sur le nouveau contrat (dont 10 000 euros de plus value)

5) cette année je décide de retirer 60 000 euros pour financer un projet que je n'avais pas prévu (problème mes 2 contrats ont moins de 8 ans, même moins de 4 ans dans mon cas.)

Cas n°1
Je n'ai qu'un seul contrat donc je pioche mes 60 000 sur mon vieux contrat. Je vais être imposé au pro-rata sur les plus values des vieux et nouveau versements.
Avant 4 ans Barême progressif de l'impôts ou PFL de 35%. J'ai une TMI de 30% donc j'opte pour l'IR soit une imposition à 47,2% sur les plus values des anciens versements.
Soit dans mon cas pour un retrait de 60 000 euros ( dont 16 000 de plus value ancien versement, 4000 de nouveau versements):
Je paie 16 000*47,2= 7552 euros + 4000 * 30/100 =1200 soit au total 8752 euros.

Cas n°2 J'utilise mon nouveau contrat imposé à la flat tax.
Je paie 10 000 * 30/100 = 3000 euros d'impôts et PS sur mon retrait de 60 000 euros
Je laisse mon ancien contrat atteindre les 8 ans d'antériorité fiscale.

Conclusion: vous allez me dire que j'ai choisi un cas extrême mais dans tout les cas l'ouverture d'un nouveau contrat permettra plus de liberté d'action en cas de retrait avant 8 ans afin de financer un projet non prévu si on a que des contrats jeunes ( moins de 4 ans) et TMI élevé ou tout simplement pour de l'épargne court terme moins fiscalisé que sur l'ancien contrat.
Aprés si contrat de 5K€ c'est sûr que ça ne vas faire de gros écarts d'imposition.
Si on est certain à 100% de ne pas faire de retrait avant 8 ans sur son ancien contrat alors oui cela est inutile d'ouvrir un nouveau contrat et il est préférable de continuer à verser dessus pour l'abattement et la fiscalité à 7,5% + PS . Pour les encours inf à 150 000 euros.

 

[paal]

Non je parle de réél économie d'impôts dans certains cas.
Je vais prendre un cas extrême pour montrer l'exemple. Je ne pense pas me tromper.

....

Conclusion: vous allez me dire que j'ai choisi un cas extrême mais dans tout les cas l'ouverture d'un nouveau contrat permettra plus de liberté d'action en cas de retrait avant 8 ans afin de financer un projet non prévu si on a que des contrats jeunes ( moins de 4 ans) et TMI élevé ou tout simplement pour de l'épargne court terme moins fiscalisé que sur l'ancien contrat.
Aprés si contrat de 5K€ c'est sûr que ça ne vas faire de gros écarts d'imposition.

Si on est certain à 100% de ne pas faire de retrait avant 8 ans sur son ancien contrat alors oui cela est inutile d'ouvrir un nouveau contrat et il est préférable de continuer à verser dessus pour l'abattement et la fiscalité à 7,5% + PS . Pour les encours inf à 150 000 euros.

Exemple réaliste s'il en est, et donc on se sent encore un peu moins seuls !

Mais il y aura bien quelqu'un qui vous dira que, malgré le titre qui n'exclut la situation de personne, vous n'êtes pas un cas susceptible d'être retenu, puisque ayant plus de 10 ou 25 KE sur vos contrats, et donc trop éloigné de la moyenne des souscripteurs ...

 

[abcdef]

Mais il y aura bien quelqu'un qui vous dira que, malgré le titre qui n'exclut la situation de personne, vous n'êtes pas un cas susceptible d'être retenu, puisque ayant plus de 10 ou 25 KE sur vos contrats ...

Même en divisant par 10 les montants des versements et plus value cela fait une économie de 557 euros dans mon exemple.
Car petit contrat ne veut pas toujours dire petite plus value

En tout cas en l'absence de contrat de +8 ans et principalement si on est loin d'atteindre les 8 ans un nouveau contrat permettra d'optimiser de l'épargne de court terme avec une taxation à 30% plus favorable que sur les anciens contrats et donc sans système de pro-rata qui serait en ma défaveur.
C'est surtout ça le sens de mon message.