Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[sonia-manu 44]

Réponse pour SELVE 33
Nous avons un prêt LIBRE CAP PROJET, qui selon la conseillère, était le produit le plus adapté pour un projet de construction car nous avions le choix de payer les frais de déblocage de fonds soit pendant la construction, soit en totalité au dernier déblocage, soit la moitié était remise dans le crédit et l'autre moitié payée tout de suite. Visiblement, c'était le seul produit qui nous le permettait, enfin, çà aussi c'était peut-être un mensonge de plus.
Le prêt stipule que les mensualités ne peuvent pas augmenter durand la période de maitien qui est de 36 mois à compter de la date d'émission de l'offre, mais que les années elles peuvent passer à +5 ans maxi. Nous arrivons à comprendre avec les infos du forum mais vraiment c'est du langage codé. En gros, au bout de cette période, si l'augmentation en années ne suffit pas, ils se font régler le solde en augmentant les mensualités et sans limite!!!
En regardant nos papiers, il s'avère que nous avons un contrat protection juridique auprès de l'assurance dans laquelle je travaille. Du coup, je vais leur demander leur avis et voir quels sont nos voies de recours.

 

[mum211]

bonjour
vous aurez de la chance qu ils repondent au cif
il me propose 6.86 car ca fait 2 mois que je les em----
rien savoir a saint quentin
cette semaine je rattaque

 

[selve33]

A SONIA-MANU 44

Sur le prêt DOUBLE CAP du CIF de ma fille, la durée des mensualités peut également augmentée, ceci LEGALEMENT de 20% par rapport à la durée initiale : 25 ans au départ, donc 30 ans au maximum.

fiche descriptive fiche internet PRET DOUBLE CAP :
Si insuffisant, les mensualités peuvent augmenter "sans dépasser les variations de l'indice INSEE"(1) sous conditions et modalités particulières stipulées au contrat de prêt"
Dans la réalité, du 1er janvier au 31 octobre (contrat signé le 26 aôut avec un différé de remboursement de 4 mois)
les mensualités ont augmenté de 104,20 €uros

Le taux de départ est en 1ère page de l'offre TEG + AS : 4,42 %. Dans les nombreux paragraphes du contrat, est écrit "la partie fixe à ajouter au taux de base défini ci-dessus ressort à 1,55 points". Etonnant que ce taux majoré ne paraisse pas en évidence sur la 1ère page. Le taux d'augmentation est basé sur le taux EURIBOR + 3, donc révisable tous les 3 mois.
Dans la réalité, au 31 octobre, le taux est déjà à 6,15 %

Pour l'instant ce prêt intitulé DOUBLE CAP donc cap=capé
n'a rien de capé : ni les mensualités, ni le taux. Pourquoi donc a-t-il été intitulé DOUBLE CAP si ce n'est pour créer une confusion auprès des clients ?

Nous vous tiendrons au courant de nos démarches, mais ma fille a déjà envoyé son contrat à l'AFUB, et nous allons également contacté les parlementaires.

A bientôt

 

[olivier92]

bonjour a tous,
nous avons egalement signé au credit foncier un pret pc objectif i revisable le taux etait à 3,70, la conseillere nous a dit que la duré pouvait augmenter de 5a grand max si les taux venaient à bouger mais les mensualités seront les memes. mais nous venons de decouvrir que les mensualités aussi augmenteraient apres les 5a si cela ne suffisais pas a rembourses le credit. elle nous a cacher cet important detail. nous ne savons pas quoi faire et avons peur pour l'avenir.

 

[olivier92]

bonjour a tous,
nous avons egalement signé au credit foncier un pret pc objectif i revisable le taux etait à 3,70, la conseillere nous a dit que la duré pouvait augmenter de 5a grand max si les taux venaient à bouger mais les mensualités seront les memes. mais nous venons de decouvrir que les mensualités aussi augmenteraient apres les 5a si cela ne suffisais pas a rembourses le credit. elle nous a cacher cet important detail. nous ne savons pas quoi faire et avons peur pour l'avenir.

 

[nicolass]

Bonjour.
je reviens à la charge avec mon histoire d'avenant non reçu !
J'ai signé ma proposition de réamménagement à 4.95 pour une renégociation à la date du 06/12/07 que le CFF a reçu signée le 26 septembre.
depuis, je n'ai toujours pas reçu l'avenant !!! Ce la fait donc plus d'un mois !!!! A l'origine ils m'ont fait cette proposition car j'ai une offre de ma banque qui n'est maintenant valable plus que 2 jours. M'inquiétant de ne pas avoir l'avenant du CFF je les ai appelé et mailé, et ils m'ont dit qu'ils avaient du retard mais que mon dossier est validé !!! Que me conseillez vous ?? je leur fait confiance ou je signe l'offre concurrente qui n'est valable plus que 2 jours ???

 

[victor81]

bonjour a tous,
nous avons egalement signé au credit foncier un pret pc objectif i revisable le taux etait à 3,70, la conseillere nous a dit que la duré pouvait augmenter de 5a grand max si les taux venaient à bouger mais les mensualités seront les memes. mais nous venons de decouvrir que les mensualités aussi augmenteraient apres les 5a si cela ne suffisais pas a rembourses le credit. elle nous a cacher cet important detail. nous ne savons pas quoi faire et avons peur pour l'avenir.

Bonjour,
pouvez vérifier si le paragraphe est présent:

" Si, par le jeu de ces dispositions règlementaires, le prêt n'est pas intégralement amorti à la fin de la durée maximale indiquée aux conditions particulières des présentes, l'emprunteur sera dégagéde toute obligation du règlement du solde..."
Car


Si choix de non modulation des mensualités ( application à ce jour de la valeur omega, car hausse trop importante) allongement de durée max indiquée au contrat et ce ( propos du cf) sans impacter le montant des mensualités

Mais aussi d'après ce qui semble être le cas pour beaucoup ( pas pour tous) allongement durée max comme limitée au contrat , mais pas de limite sur les montants de façon à amortir le capital donc contradiction avec le paragraphe du contrat.

Olivier 92 tenez moi au courant...... Merci

 

[victor81]

Bonjour.
je reviens à la charge avec mon histoire d'avenant non reçu !
J'ai signé ma proposition de réamménagement à 4.95 pour une renégociation à la date du 06/12/07 que le CFF a reçu signée le 26 septembre.
depuis, je n'ai toujours pas reçu l'avenant !!! Ce la fait donc plus d'un mois !!!! A l'origine ils m'ont fait cette proposition car j'ai une offre de ma banque qui n'est maintenant valable plus que 2 jours. M'inquiétant de ne pas avoir l'avenant du CFF je les ai appelé et mailé, et ils m'ont dit qu'ils avaient du retard mais que mon dossier est validé !!! Que me conseillez vous ?? je leur fait confiance ou je signe l'offre concurrente qui n'est valable plus que 2 jours ???

Compte tenu de la situation globale, si le taux de ta banque est correct, si tu as négocié les IRA, si tu as apprécié au mieux les frais de caution ou d'hypothèque, a ta place je me casse ( en tout cas aujourd'hui je cherche à être dans ta situation ..... sous réserve des éléments pré cités)

Cordialement

 

[nicolass]

Compte tenu de la situation globale, si le taux de ta banque est correct, si tu as négocié les IRA, si tu as apprécié au mieux les frais de caution ou d'hypothèque, a ta place je me casse ( en tout cas aujourd'hui je cherche à être dans ta situation ..... sous réserve des éléments pré cités)

Cordialement

ben malheureusement non. je n'ai rien pu négocié. si je me case j'ai calculé que ça me coûterait 15 000 euros de + sur la durée. tu n'as pas eu de proposition pour l'instant ? Harcèle-les avec le téléphone et un recommandé pour renégocier.

si je m'inquiète tant c'est que Polmar, Purpleman, Phillipe.B ont eu leurs avenants rapidement, bien que le beau-frère de Jagma l'ait eu en 1 mois et demi, et une autre personne en 2 mois en 2000.

 

[olivier92]

Bonjour,
pouvez vérifier si le paragraphe est présent:

" Si, par le jeu de ces dispositions règlementaires, le prêt n'est pas intégralement amorti à la fin de la durée maximale indiquée aux conditions particulières des présentes, l'emprunteur sera dégagéde toute obligation du règlement du solde..."
Car


Si choix de non modulation des mensualités ( application à ce jour de la valeur omega, car hausse trop importante) allongement de durée max indiquée au contrat et ce ( propos du cf) sans impacter le montant des mensualités

Mais aussi d'après ce qui semble être le cas pour beaucoup ( pas pour tous) allongement durée max comme limitée au contrat , mais pas de limite sur les montants de façon à amortir le capital donc contradiction avec le paragraphe du contrat.

Olivier 92 tenez moi au courant...... Merci

oui ce paragraphe est bien present dans les conditions generale, a tu une solution? merci d'avance

 

[nathalie]

Ca, c'est très très intéressant !!

intéressant peut être mais pas illégal de pratiquer des ira sur des non capé
il n'y a apparamment pas de législation en la matière qui les interdirait c'est juste une pratique bancaire. du reste je ne suis pas étonnée qu'il y ait des ira tout le monde fuit leur contrat dès la première révision qui intervient comme c'est curieux avant les 5 ans !!
donc elles sont indiquées au contrat c'est négociable pas "supprimable" donc à la G.... du client et au contenu de son dossier "béton ou non" ...
enfin c'est mon avis
il y a quelques pages déjà on a parlé de ce sujet et personne n'a trouvé de législation ...
malheureusement !

 

[victor81]

Olivier 92
as tu l'histoire de l'utilisation de "taux distinct", moi non
Pour info , préparation ce soir du courrier AR pour la direction avec historique des RDV, propos tenus, écrit du conseiller " taux variable sécurisé", demande expresse de réponse sur le caractère "capé" ou non+ texte règlementaire 99-532, avec constution dossier notaire + service juridique avocat d'affaires spé droit des contrats, je suis que dans la seconde année de mes trois ans fixe, mais je vais leur foutre un bordel.
Je sais qu' en me lisant certains se diront que j'ai encore le feu sacré, et bien oui... je suis certain qu'il y a une faille (cf message précédent sur le dégagement de l'emprunteur).
Merde le notaire et un analyste sont passé dessus avant que je signe....
Si la seule solution c'est de se casser ok mais sans y laisser trop de plumes
Puis une fois l'histoire réglèe , on ira discuter en sortie de bureau....

 

[victor81]

Au fait sur le texte à défaut d'élément tangible à ce jour, l'important est de montrer qu'on ne lache rien

 

[nicolass]

Au fait sur le texte à défaut d'élément tangible à ce jour, l'important est de montrer qu'on ne lache rien

Je t'ai répondu victor !!!!!! Essaie de renégocier avec le CFF si ca peut te coûter moins cher que de changer de banque !!!!!!!!!!

 

[sébpascapé]

bonjour tout le monde, je vous rejoins avec mon superbe credit du crédit foncier, un credit P.A.S sur 29 ans avec taux fixe sur 3 ans puis après comme tout le monde on attend la lettre qui fait peur.

j'envois dans la foulée mon contrat à ICF pour l'ajouter a sa collection, pour le moment mon pret n'est pas totalement débloqué vu que je fais construire mais je pense que je vais appeler le crédit foncier pour essayer de renégocier avant le débloquage des derniers fonds.

 

[nicolass]

Mais mince !!! quand est ce que je vais recevoir mon avenant ????

 

[CessetFred]

Réponse à CessetFred,

J'ai renégocié avec ma banque, la Banque populaire Rives de Paris. Ils ont remboursé au CF les fonds qui avaient déjà été débloqués, et ils ont versé le solde directement au promoteur (c'était un achat en VEFA). Si certaines banques sont réticentes, c'est peut-être parce que la manoeuvre est un peu plus complexe qu'un rachat de prêt en totalité; mais elle est tout à fait possible.

Que se passe-t-il si on fait un rachat alors qu'on est encore en période d'anticipation ???

 

[IMEI]

je leur fait confiance ou je signe l'offre concurrente qui n'est valable plus que 2 jours ???

Hélas tu es le seul à prendre la décision, car nous autres on ne va pas souffrir si mauvais choix, mais toi-même.

Tu disais que l'offre de rachat coûterait quand même 15.000 euros de plus ?

Hmm c'est pas simple. Pour cette somme je prendrais (peut-être?) le risque d'attendre le foutu avenant.

 

[olivier92]

Olivier 92
as tu l'histoire de l'utilisation de "taux distinct", moi non
Pour info , préparation ce soir du courrier AR pour la direction avec historique des RDV, propos tenus, écrit du conseiller " taux variable sécurisé", demande expresse de réponse sur le caractère "capé" ou non+ texte règlementaire 99-532, avec constution dossier notaire + service juridique avocat d'affaires spé droit des contrats, je suis que dans la seconde année de mes trois ans fixe, mais je vais leur foutre un bordel.
Je sais qu' en me lisant certains se diront que j'ai encore le feu sacré, et bien oui... je suis certain qu'il y a une faille (cf message précédent sur le dégagement de l'emprunteur).
Merde le notaire et un analyste sont passé dessus avant que je signe....
Si la seule solution c'est de se casser ok mais sans y laisser trop de plumes
Puis une fois l'histoire réglèe , on ira discuter en sortie de bureau....

oui je pense qu'il y a une faille, par contre j'ai bien la phrase que tu m'a demandé dans mon contrat : ''Si, par le jeu de ces dispositions règlementaires, le prêt n'est pas intégralement amorti à la fin de la durée maximale indiquée aux conditions particulières des présentes, l'emprunteur sera dégagéde toute obligation du règlement du solde..."
je n'ai pas de condition particuliere dans mon contrat, je n'ai que des condition generale.

par contre j'ecris a la direction regionale du credit foncier, a l'agence ou a la direction nationale?

 

[victor81]

agence ( directeur pas le conseiller) et régionale because ils ont si j'ai bien compris délégation pour l'attribution des fonds
nota: avant signature j'ai eu un mec du siege régional en charge de la rédaction des conditions ( particulières ), discour identique