Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[Pierrealb]

Je rejoins sven et confirme l'allongement de 5 ans, les 26 ans qui reste corresponde à cet allongement moins ce qui vous avez déjà payé.
J'avais le même prêts.

Donc pour vous, attaque de front et ou rachat par la concurance qui devrait vous permettre de garder la mensualité par contre niveau durée pas trop de choix 25 ans sans doute.

Si ce prêt ENTENIAL a été souscrit via le CSF passez par eux pour la renégciation, elle est plus interressante.

 

[tipingoin]

Bonsoir,

Inscrite ce jour au collectif action

Comme beaucoup, j'ai signé un contrat avec le CF (GENERATION I)... surprise quand je suis tombée sur un article du nouvel obs en janvier, concernant ces "faux capés" !!!!!!
Je viens de recevoir le fameux avenant proposant un taux fixe à 5,4% au lieu de 3,55% initialement... et je passe de 300 mois à 360 mois !
Je ne sais pas quoi penser de cet avenant que je dois rendre avant le 22 octobre !!!
Le remboursement du prêt me paraît impossible actuellement.

Quelqu'un peut il m'être de bon conseil ?
Cordialement

 

[tipingoin]

... est ce que l'article du nouvel obs de janvier vous intéresse pour le forum ?

 

[ralcan]

Bonsoir,

En ce qui me concerne, j'ai un "Tendance J tempo 3" signé en 2003 pour 20ans avec:
- Taux révisable tous les 3 ans en démarrant à tx nominal de 4% sur base du BTAN 3 ans +1,1%
- Option de fixe sur base "Taux long terme du Secteur Public non fiscalisé" +1,4%

Il a été révisé une première fois de 4% à 4,8% en 2006, en montant la mensualité. J'ai fait la c... de ne pas passer en fixe à ce moment.
Et j'ai beau lire et relire mon contrat, pas de traces de la petite phrase qui mentionne le "taux maximum servant au calcul des échéances". Je me dis, tiens je suis verni!

Mais voilà, là ou je comprends plus, c'est que j'ai aussi reçu cet avenant a signer avant le 22 Octobre avec:
- Un plafond à 6,5% jusqu'au terme,
- Plafond des échéance indexées à l'INSEE
- Pas de rêglement supplémentaire au terme du prêt, même si le capital n'est pas totalement amorti

Ayant appeler le service commercial du CF, ils me disent (en bref):
- Dans le contrat initial en cas de hausse on allonge la durée en priorité
- Le contrat initial n'est pas capé, seulement les mensualités avec un montant max, ensuite on allonge, d'où la proposition de l'avenant.
J'ai mentionné que j'avais entendu parler de ces contrat non capés qui sont litigieux et là ... changement radical de comportement:
"Monsieur, vous avez l'avenant, c'est vous qui choisissez de signer ou pas" sur un ton agacé, limite agressif".
- J'ai demandé ce qu'il faut faire pour passer en fixe: "une lettre de demande pour une simulation, un courrier recommandé pour un changement".
- "C'est quoi le taux actuel en fixe?" "Monsieur envoyez un courrier de demande de simulation, je ne peux pas vous répondre"
Fin de la discussion...

Alors maintenant, j'ai donc envoyé mon courrier de demande, mais je ne suis pas plus avancé quand à la signature.
Ayant à priori encore une autre variante de contrat non capé, j'ai l'impression d'être finalement encore moins bien loti que beaucoup d'entre vous et cet avenant serait une première sécurité, me laissant le temps de réagir.
A réception de leur proposition j'irais voir les concurrents pour comparer.
Est-ce le bon procédé?

 

[Pierrealb]

Oui mais je n'attendrai pas la proposition, il ne vous offrira pas mieu que la concurance, si vous en avez les moyens essayer de le faire racheter.

A titre d'info le BTAN 3 ans est à 3.45 + 1.4 soit 4.9 soit un taux proche de ce que vous avez, mais si avec la crise il baissait avec notre président il vient de reprndre 13% de hausse.

Pour le passage en fixe à la révision il faut savoir sur quoi c'est basé, mon avis pas le BTAN + marge qui serait très interressant pour vous.

Pouvez vous nous dire qu'elles sont les conditions de passage en fixe ?

 

[sven]

ralcan, vous êtes dans le même cas que nous tous. La rédaction des contrats évolue avec le temps, un tendance J d'aujourd'hui ou de 2003 fonctionne cependant de la même manière.

Il faut cependant bien lire le contrat car il se peut également que le CF ait mal rédigé votre contrat. ça arrive régulièrement. Le plus probable est que vous ne trouvez pas le taux max parce qu'il s'appelait constante oméga en 2003.

 

[coxygene]

bonjour,

Nous entendons parler de la baisse des taux directeur en ce moment.
Peut on savoir si il y aura une baisse des taux pour les prêts immo?

 

[stunt38]

naturellement il y a une baisse.

toutefois les banques sont moins réactives à la baisse des taux qu'à la hausse, car forcément elle font de la marge à ce moment la, mais si baisse il y a ça suivra

 

[pat 29]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et moi aussi j'ai des soucis avec mon pret Credit Foncier.Pouvez vous me dire si vos problemes ont été résolus avec succes et de quelle maniere.Je commence a flipper car moi je viens juste de connaitre le probleme et je me rend compte qu'il existe déjà depuis au moins 2 ans.
Merci.
PAT 29

 

[MILMA27]

En t'inscrivant sur notre forum tu auras accés à toutes les informations.
150000 clients trompés par le CF, ce n'est pas rien
LE COLLECTIF ACTION FAIT PARLER DE LUI, CHEZ LES MEDIAS
IL SE REND PRESENT SUR LES SALONS DE L'IMMOBILIER, POUR CONTINUER A INFORMER LE PUBLIC DES PRATIQUES ET DES PRETS TOXIQUES DU CF

[lien réservé abonné]

 

[sven]

pat 29, si tu veux rencontrer des personnes du collectif, on se fait le salon de quimper dimanche après-midi. C'est une bonne occasion.

 

[gregwen]

bonjour tout le monde.
nous aussi on c'est fait arnaque sur notre pret immobilier !!!! On a vraiment la rage car en plus de ce faire arnarquer on nous prend pour des ******. Notre problème c'est d'avoir souscrit un pret a taux variable en nous disant que notre mensualité ne changera pas car il nous ferait un lisage des que le taux monte mais voilà le problème c'est que les taux on bien monté et évidament la mensualité à aussi augmenté d'une difference de 130e de plus la femme a qui nous avions fait confiance et parti a la retraite. Je pense que cette femme nous a fait cette offre à moi et surement à d'autre en ayant en retour une petite somme d'argent. Vous allez me dire que j'ai bien signé tout les document pour le pret !!! C' est vrai mais cette femme on lui faisait confiance a 100% donc on a signé les offres de prets s'en ce poser de question. Au debut notre mensualité était prévu pour le 10 de chaque mois et elle nous avait dit qu'on pourré changer la datte des qu'on le souhaite mais voila le problème c'est qu'elle nous a pas dit qu'il faut payer tout les interets du mois en cours. Du coup on a voulu changer la datte, on a écrit avec accusé de récèption. On a jamais reçu de réponse. Ma banque refuse le prélèvement tout les mois et il me mette des frais deçu .J' ai décidé de prendre un rendez vous avec mon avocat pour voir ce contract qui m'on fait et je pense que je vais porter plainte contre abus de confiance. Et je vais demander qu'il se dirrige vers cette probabilité qu'elle est reçu des fortes indemnité en retour de nous vendre sont pret de merde. Je vous tiens au couant des que j'ai une bonne nouvelle. J' attend rendez vous avec mon avocat. PLUS ON EST NOMBREUX PLUS ON EST SUR DE GAGNER; tous ensemble pour combattre l'injustice...

 

[molobat]

bonsoir a tous. Comme vous nous avons contracté un pret PAS objectif I . Nous avons recu l'avenant qui nous propose un plafonnement du taux d'interet à 5.75%. Aprés plusieurs appels sans réponses détaillées a nos questions nous nous sommes rendu à l'agence ou nous avons souscrit notre pret (à 1h30 de chez nous); nous avons demander que l'on nous fasse un écrit, que l'on pourrais joindre à l'avenant, en précisant la mensualité maximum et le nombre d'échéance maximum que l'on aurait si le taux rester plafonné à 5.75%.
Le conseiller nous à répondu qu'il n'était pas possible de savoir exactement le montant maxi. Il nous a juste fait une simulation mais en nous disant de ne pas prendre ca pour "argent comptant".
On ne peut pas faire racheter notre pret pour le moment car entretemps nous avons fait un pret pour une voiture. Et en plus le conseiller nous a dit qu'aucune autre banque ne pourrais nous faire un lissage (si on racheter que notre pret principal). Donc pur l'instant nous n'avons pas d'autre choix que de signer en espèrant que les taux baisses. Mais je ne lache pas l'affaire

 

[sven]

nous avons demander que l'on nous fasse un écrit, que l'on pourrais joindre à l'avenant, en précisant la mensualité maximum et le nombre d'échéance maximum que l'on aurait si le taux rester plafonné à 5.75%.
Le conseiller nous à répondu qu'il n'était pas possible de savoir exactement le montant maxi. Il nous a juste fait une simulation mais en nous disant de ne pas prendre ca pour "argent comptant".

Bien sûr que c'est possible une simul avec la mensu maxi, je vous le fais si vous voulez, il suffit d'utiliser la feuille excel de la discussion "fonctionnement du prêt".

Va falloir revendre ce tableau au CF ma parole, d'autant plus que le CF, comme toutes las banques, s'est engagée à fournir des simul suivant plusieurs hypothèses de taux pour la fin de l'année.

Qu'est-ce qu'ils ont donné comme simul alors?

 

[MILMA27]

(loi du 3.1.08, art.25 et 26 : JO du 4.1.08)
La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs comporte une mesure relative à l’information de l’emprunteur qui souscrit un prêt à taux variable sur les effets de la variation de taux. Face à une remontée des taux courts ces derniers mois, taux sur lesquels les prêts à taux variable sont indexés, des associations de consommateurs ont mis en exergue les risques de difficultés de paiement des emprunteurs modestes ayant souscrit de tels prêts. Ils doivent en effet faire face à un allongement de la durée de leur crédit et /ou à une hausse de leurs mensualités de remboursement. Il s’agit donc de veiller à ce que l’emprunteur susceptible de s'engager dans un crédit à taux variable soit informé de l’impact d’une variation de taux, qu’il ait une information complète de l’engagement qu’il s’apprête à prendre.
L'offre préalable de crédit immobilier comporte plusieurs informations relatives au prêt. Elle prévoit notamment la remise d'un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts (code de la consommation : L.312-8). Les offres de prêt immobilier à taux variable étaient jusqu’ici expressément exclues du champ de cette obligation. Les établissements de crédit avaient cependant, la faculté d'assortir leur offre préalable d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux du prêt.
La communication de cette notice dégageait les établissements de crédit de l'obligation de remettre à l'emprunteur une nouvelle offre préalable en cas de modification des conditions d'obtention du prêt, notamment le montant ou le taux du crédit.
L’article L.312-8 du code de la consommation prévoit désormais que l’offre de prêt dont le taux d'intérêt est variable, doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt, et d'un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
L’obligation de fournir notice et document d’information concerne les offres de prêt à taux révisable émises par les établissements de crédit à compter du 1er octobre 2008.
Le prêteur qui ne respecte pas l’une des obligations prévues à l’article L.312-8 du code de la consommation est puni d’une amende de 30 000 € (code de la consommation : L.312-33). En principe la déchéance du droit aux intérêts sanctionne le formalisme et les mentions que doit comporter l’offre de crédit ; elle devrait donc concerner cette nouvelle obligation. Il faut cependant rappeler que cette sanction est une faculté laissée au juge qui a toute latitude pour la prononcer en totalité ou en partie.
Par ailleurs, désormais pour les prêts à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser (code de la consommation : L.312-14-2 nouveau). Cette obligation entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date.

d’après Habitat-Actalité (Anil)

 

[sven]

Merci Milma, j'ai en effet évoqué les 12 engagements des banques en oubliant que la loi du 03 janvier était applicable depuis le début du mois.

Ceci dit un avenant n'est pas une offre de prêt. Il parait logique cependant de fournir une simulations, à partir du moment où l'avenant modifie la réalité financière du contrat (même en mieux car c'est pas si évident).

 

[biscotte]

bonjour
je n'ai pas excel, quelqu'un pourrait me faire le calcul ? merci

 

[molobat]

merci sven de me proposer de me faire mon calcul. je n'ai pas exel , je ne peux donc pas le faire moi même. Mon capital restant dû sur mon pret principal est de 94445€.
Voici la simulation que le conseiller m'a faite : pret PAS de 93818€ sur 27 ans taux 5.75% = mensu de 524.94€ hors assurance
+ pret taux 0% de 24000€ mensualité 27.78€ + pret vivrelec 3064€ durée 5 ans mensu 67.18€ = 619.9€ hors assurance. A ce jour jez donne 628€ assurance comprises.

Je voulais juste connaitre le montant maxi de mon pret principal dont le CRD est de 94445 à ce jour.

POur info voici le lissage qui m'a été fait à la signature du contrat (pret PAS 99120€, PTZ 24000€, pret vivrelec 4400€)
Pret PAS :
du 07/08/07 au 06/08/2013 : 526.3€
du 07/0802013 au 06/08/2025 : 592.08€
du 07/08/2025 au 06/08/2028 : 119.87€
du 07/08/2028 au 06/08/2031 : 619.77€

pret taux 0 :
du 07/08/07 au 06/08/2025 : 34.98€
du 07/08/2025 au 06/07/2028 : 507.19€
du 07/07/2028 au 06/08/2028 : 507.07€

pret vivrelec
du 07/11/06 au 06/12/06 : 76.61€
du 07/12/06 au 06/11/2012 : 67.18€

Merci de me dire quelles seront mes mensu et si possible la durée de mon pret.
Est interressant de signer cet avenant ????????

 

[ralcan]

Oui mais je n'attendrai pas la proposition, il ne vous offrira pas mieu que la concurance, si vous en avez les moyens essayer de le faire racheter.

A titre d'info le BTAN 3 ans est à 3.45 + 1.4 soit 4.9 soit un taux proche de ce que vous avez, mais si avec la crise il baissait avec notre président il vient de reprndre 13% de hausse.

Pour le passage en fixe à la révision il faut savoir sur quoi c'est basé, mon avis pas le BTAN + marge qui serait très interressant pour vous.

Pouvez vous nous dire qu'elles sont les conditions de passage en fixe ?

Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt, mais en déplacement toute le semaine.
Le passage en fixe est:
- Option de fixe sur base "Taux long terme du Secteur Public non fiscalisé" +1,4%
Donc effectivement pas le BTAN, mais je ne connais pas le taux long terme.

Je vais donc fair ele tour des banques pour un éventuel rachat.
Y-a t'il des banques qui sont plus "compétitives" que d'autres en ce moment?

 

[biscotte]

j'ai une autre question, j'ai cherché sur le forum mais j'ai pas trouvé en fait je ne comprends pas tout à part que je me suis faite avoir
que veut dire le paragraphe PRELEVEMENT ? j'ai un PAS TENDANCE J5 DU CF merci