Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[kevin44]

Comment peut on obliger une banque à respecter ses engagements ?

Nous avons constitué un dossier pour un pret à la banque comme suit :

apport 1800 €

16500 € PTZ (204 mois)
8000 € 1% patrona (120 mois)
15000 € 2.70% fond social ( 120 mois )
79500 € 4.40% (300 mois )
20000 € 3.20% ( 216 mois )

crédit logement 1630 €

nous avons donc signé l'ensemble des document d'assurance etc... ainsi qu'avons fournie tout les documents nécessaires.

nous sommes partie en vacance et pendant celle ci, appel de la banque :

PTZ refusé !
Credit logement refusé !

après recherche, le PTZ a été refusé car nous avons seulement droit à 96 mensualité au lieu de 204.

Donc les mensualités changent et augmentent le total de 140 € a peut près.
et pour le credit logement nous n'avons pas la cause.

Il sagit ici d'une erreur de la banque, y a t il possibilité de les forcer à nous faire un credit en respectant les mensualités maximum comme décrit dans l'offre ?

 

[ADG]

Bonjour à tous,

Je viens de rencontrer le même type de litige avec cet organisme !

Après renseignements pris, il semble possible de dénoncer cette pratique pour défaut de conseil et d'information lors de la souscription du contrat : en d'autres termes on serait dans le cas d'un vice du consentement puisque chacun d'entre nous s'est vu vendre un prêt immobilier dont le taux semble capé 1.5 (ce qui est mon cas révisable 3 capé 4.5 hahahaha) alors qu'il n'en est rien !
Le préjudice qui en résulte notamment faute d'obtenir par leur intermédiaire une solution acceptable : frais pour remboursement anticipé ; frais de nouveau dossier ; frais pour nouvelle garantie et déléguation d'assurance ....

J'ai insisté auprès de cet organisme pour qu'il étudie ma demande non pas sur un passage d'un taux variable à taux fixe tel qu'il le propose à savoir comme vous tous à 5.8 mais de me replacer dans mes droits si j'avais souscrit au taux fixe il y a 1 an (teneur de mon courrier qui n'a pas été semble t il étudié en ce sens) ;

après discussion ce jour, j'attends de leur part une réponse sous dizaine à défaut je les ai informés que je saisirai ma société de protection juridique pour suite à donner (d'où un préjudice à évaluer).

Je vous invite si vous avez un tel contrat à en faire autant ! sinon rechercher de l'aide auprès des organismes de consommateurs ...

Je pense sincèrement que nous sommes dans le cadre d'un vice du consentement, la lecture de mon contrat avec mon banquier hier lui fait dire aujourd'hui qu'il ne sait pas où je vais ... incroyable ;

Sachez que des personnes de mon entourage se sont rendues ces jours derniers dans une agence de cet organisme et le discours reste constant sur ce point du capé, ces personnes, informées de ma situation, ont donc évoqué le problème la réponse faite "il n'est pas de vocation pour cet organisme de vendre du taux fixe" sauf à 1 taux qui défie toute concurrence 5.8 (sur 21 ans) je laisse le commun des mortels apprécier puisqu'aujourd'hui on est aux alentours de 4 ...

bien cordialement

Bonjour
Je suis nouvel adhérent ce jour
Je confirme que le contrat est plus qu'opaque et que le vice du consentement est manifeste. Je suis banquier et pourtant je me suis fais "piéger" aussi, ayant souscrit à un pret CF Objectif I, il ya un an, et ayant mon taux révisé cette année à 5.70%, alors que je pensais mon taux capé à 4.45% (taux fixe 1ere année = 2.95%). On dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés...
Je compte écrire une lettre avec AR au CF, faisant part de mon étonnement et de mon incompréhension par rapport à la clause de cap à 4.45%, ainsi que par rapport à l'exposé fait par le commercial du produit à l'époque, afin de réserver mes droits par rapport au courrier recu hier, m'annoncant le taux des 12 prochains mois à 5.70%. Je vais aussi demander dans cette lettre de recevoir une explication détaillée du mécanisme de calcul. Je suis par ailleurs volontaire pour participer à une class action si celle ci devient possible, merci de me faire signe si vous en voyez une apparaitre.
A bientot

 

[IMEI]

Je compte écrire une lettre avec AR au CF, faisant part de mon étonnement et de mon incompréhension par rapport à la clause de cap à 4.45%, ainsi que par rapport à l'exposé fait par le commercial du produit à l'époque

Oui mais cela ne va servir à rien. On a déjà discuté, ils veulent rien entendre, bien que leur contrat soit un délire.

La solution est de racheter/rénégocier au plus vite (à cause de la rémontée des taux fixes), puis un jour on va saisir l'opportunité de trainer en justice le CF.

 

[brukha]

Je suis aller sur le site dénonciation.com il donne des éléments pour mener une procédure lettre avec A/R au médiateur, lettre avec A/R aux banquier et CSF et un lien vers la répréssion des fraudes que j'ai complété. j'attends après toutes ces démarches effectués hier une réponse, sinon nous pouvons collectivement faire racheter nos credits par une banque on pourrait négocier des melleurs taux

 

[IMEI]

Je pense pas qu'on pourrait faire un rachat colléctif, car chaque dossier est différent, chaque banque a ses préférences, les emprunteurs aussi, et ils sont disséminés dans tout le pays.

 

[brukha]

les courtiers comme meilleur taux peuvent être interéssé d'étudier plusieurs propositions émanant des mêmes situations litigess avec le CF.

 

[franck et laeti]

Bonjour à tous,

Alors voilà notre probleme,le meme que vous bien sur,nous avons souscrit un prêt serenité 10 aupres du CIF,prêt tres bien vendu par le conseillé,"c'est un prêt sûr,la mensualité n'augmentera jamais,seulement la durée qui sera prolongée",rassurés on signe le contrat,c'est exactement ce que l'on cherchait,c'est parfait.
Hors la premiere echéance arrivant ce mois ci,surprise le CIF s'est permis de nous debiter la somme de 979 euros sur notre compte au lieu des 768 euros prevue,les nerfs.................
Je fonce droit au CIF,le conseillé que je vois,me dit:"chez nous il n'y a aucun prêt a taux fixe et tous les prêts variables modifie egalement le montant des echéances,comme le taux euribor est montée,on est obligé d'augmenter vos mensualitées,ce qui n'etait pas prevue au debut d'apres les dire du conseillé qui nous a vendu ce produit(serenité 10),vraiment on a de quoi etre serein avec un prêt comme ca,210 euros de plus par mois,c'est pas grave,seulement avec 3 enfants a charge,ca fait un trou enorme dans notre budget et nous met dans une situation de surendement(33% largement dépassé),dons je lui dis qu'il est hors de question que l'on paye 210 euros de plus,il me dit vous n'avez pas le choix c'est ecris sur votre contrat et me propose de passer sur offre fixe sur 3 ans et variable ensuite mais avec un taux initial plus elevé que celui que nous avons actuellement.
Je lui dit que je veux un taux fixe,il me repond qu'il ne font pas ca chez eux,je comprend mieux maintenant,ca ne rapporte pas assez surement.
Pour moi,hors de question de continuer a payer cette somme,donc j'ai pris rendez vous au crédits agricole pour un eventuel rachat avec un taux fixe.
En attendant,je me demande si on ne peux pas créer une association pour monter un dossier ensemble contre ses banques qui abusent de nous verbalement et apres ecrivent ce qu'ils veulent sur les contrats(illisible et incomprehensible pour la plupart des gens)
Alors vu qu'on a etait trompé sur le produit que l'on nous a vendu,peut on se retourner contre le CIF(credit immobilier de france)
En attendant,je pense faire opposition au prelevement automatique et payer par cheque le montant prévue a la base sur notre echeancier,est ce légal?

Sinon si une personne peut nous aider a monter un dossier contre ses banques qui abusent des consommateurs,ce serait bien pour nous tous.
Merci d'avance
Bonne journée

 

[nikonicolas]

Je suis bien sur également partant pour une action en justice mais il ne faut tout de même pas oublié que NOUS AVONS TOUS signé un contrat et ce qui nous arrive actuellement était bien écrit dans ce contrat (je peux vous dire que maintenant je le connais sur le bout des doigts).

Personnellement je m'en veux surtout à moi même d'avoir été aussi naif ! J'ai bien peur que les organismes de crédit soient dans leur droit dans cette affaire...j'espère me tromper.

 

[pat7]

désolée de ne pas avoir répondu ces jours derniers aux personnes qui m'ont envoyé des messages mais je suis complètement accaparé par les coups de fils à la banques, les rendez-vous ect...

Pour le moment les choses n'ont pas avancé, aucune proposition de renégociation au Crédit agricole. j'ai rédigé une lettre pour la hiérarchie.

Je rejoint la difficulté de faire valoir son bon droit dans la mesure où ces variations de la hausse des mensualités sont mentionnées dans le contrat même si oralement les explications sont différentes.

Je suis d'accord aussi sur le fait que le temps joue contre nous tous. Ils peuvent nous balader et sachez que dès septembre une hausse des taux est prévu d'un demi-point au moins. Pour un passage à taux fixe, ça réduit encore les possibilités.

Reste que peut-être, je suis en train de voir avec l'avocat de mon père, le fait qu'il n'y ait pas eu de simulation en cas de hausse des taux alors que nous l'avions demandé peut peut être constituer un élément de preuve de défaut de conseils.

reste que si on attend de trop avec le crédit agricole, nous nous exclue la possibilité d'un rachat avec un autre banque si les taux augmentent.

bref c'est le rush et pour le moment aucune nouvelle. le conseiller devait nous rappeler, il ne fait pas. Quand j'appelle, il n'est pas joignable. Bonjour le stress.

 

[koubilai]

désolée de ne pas avoir répondu ces jours derniers aux personnes qui m'ont envoyé des messages mais je suis complètement accaparé par les coups de fils à la banques, les rendez-vous ect...

Pour le moment les choses n'ont pas avancé, aucune proposition de renégociation au Crédit agricole. j'ai rédigé une lettre pour la hiérarchie.

Je rejoint la difficulté de faire valoir son bon droit dans la mesure où ces variations de la hausse des mensualités sont mentionnées dans le contrat même si oralement les explications sont différentes.

Je suis d'accord aussi sur le fait que le temps joue contre nous tous. Ils peuvent nous balader et sachez que dès septembre une hausse des taux est prévu d'un demi-point au moins. Pour un passage à taux fixe, ça réduit encore les possibilités.

Reste que peut-être, je suis en train de voir avec l'avocat de mon père, le fait qu'il n'y ait pas eu de simulation en cas de hausse des taux alors que nous l'avions demandé peut peut être constituer un élément de preuve de défaut de conseils.

reste que si on attend de trop avec le crédit agricole, nous nous exclue la possibilité d'un rachat avec un autre banque si les taux augmentent.

bref c'est le rush et pour le moment aucune nouvelle. le conseiller devait nous rappeler, il ne fait pas. Quand j'appelle, il n'est pas joignable. Bonjour le stress.

Hausse envisagée de 0.25 ( pas de 0.50) du taux directeur de la BCE le 6 septembre.

Bon courage à tous pour vos démarches, je comprends votre sentiment du pot de terre contre le pot de fer.

Cordialement.

 

[pat7]

Hausse envisagée de 0.25 ( pas de 0.50) du taux directeur de la BCE le 6 septembre.

Bon courage à tous pour vos démarches, je comprends votre sentiment du pot de terre contre le pot de fer.

Cordialement.

oui mais il y aura automatiquement le rajout de la marge pris par la banque

 

[koubilai]

Que les taux soient de 4% ou 4.25% la marge de la banque est identique, par contre l'euribor 3 mois qui sert souvent de référence est déjà à 4.51%, car le marché anticipe ( à tort ou à raison) une poursuite de la hausse des taux courts.

Cordialement

 

[Polmar]

...Ils acceptaient pas d'intégrer le coût de la garantie au prêt ?? Avaient-ils une raison ?

Crédit Mutuel : c'était une de leurs exigences...

Pour le PTZ à racheter... Des malades ?!?

LCL et Crédit Mutuel : annoncé d'entrée de jeu dès que j'ai annoncé un rachat de prêt Crédit Foncier ...

---

 

[cedrmoreau]

Bonsoir,

Je lis réguliérement vos messages et j'ai décidé de sortir du silence pour vous faire part de mes sentiments.
Ce qui vous arrive est entiérement de votre faute !!! Le contrat a été signé et donc lu. Lorsqu'on s'engage sur 25 ou 30 ans et que certains thermes sont incompréhensibles, il ne faut pas hésiter à vous les faire expliquer par un tiers.
Bien évidement, on peut se dire que le conseiller semblait de bonne foix...mais pensez vous sincérement que le conseiller allait expliquer les effets néfastes de ce produit ? Certainement pas, sinon aucun n'aurait accepté de signer l'offre.
Personnelement, je me suis fait avoir également. J'ai souscrit mon prêt au crédit foncier l'année derniere en février 2006. Heureusement, j'ai découvert le poteau rose avant la révision et fait racheter mon prêt par la BNP en taux fixe à 4.35% sur 25 ans en Avril 2007.
Je peux comprendre la haine ressentie mais il faut avouer que tout cela est de notre propre faute. Le contrat est bien clair...il est bien indiqué que si la hausse de la durée ne suffit pas, les mensualités seront ajustés.
Ce contrat est dangereux mais il a été signé...
Il est légitime de vouloir tenter une négociation...mais comme je l'avais dit dans les toutes premieres pages de ce topic, ne perdez pas de temps, faites rachetez votre prêt. Ensuite, envisagez une éventuelle mise en cause du CF devant les tribunaux. Mais, il faut être très clair, qu'il sera casiment impossible de prouver le défaut de conseil dans le mesure ou le contrat est écrit et signé !
Moi, je ne veux pas me battre contre ces gens là.
Mon idée, c'est déconseiller partout ou je peux le CF en expliquant ce prêt pervers dont j'ai été victime.
Croyez moi...ca soulage et c'est bien pire que tout le reste.
Courage courage, je sais que c'est dur et j'ai eu des nuits blanches aussi...mais...plus vous attendez, plus les taux montent...et sachez qu'il y'a TOUJOURS une solution de rachat possible.
Contactez moi en PV, je peux vous aider si vous avez un dossier un peut compliqué.

Bon courage à tous.

 

[crabos]

Il est facile de dire cela, cependant avoir des explications reste une entreprise très difficile, souvent les personnes ne sont pas facile a joindre ou encore absent. Ce credit n'est pas clair car rien n'est dit clairement pour ce qui est du recalcul de la prochaine echéance. taux X qui est la valeur la plus haute mais indépendante du taux d'interet. Perso je viens de signer aujourd"hui pour ce type de crédit simplement parce que je n'avais plus le choix, ca ou rien..... j'ai donc 5 années pour faire racheter ce crédit. Cependant a l'heure actuelle, plusiseurs milliers de personnes sont en train de signer ce type de contrat sans réellement prendre en compte le risque qu'elle prennent..... veux ton se retrouver comme aux USA où à l'heure actuelle les accédent à la propriété ne peuvent plus payer leur credit et sont obligés de vendre rapidement ?? (affolement des marchés)..... de qui se moque t'on ???

 

[cedrmoreau]

J'ai été victime de ce systéme égallement...donc mes propos ne sont pas qualifiables de "faciles".
Le contrat est clair...après lecture approfondie.
Cependant, je suis entiérement d'accord sur le principe de dire qu'il n'est pas normal que ce type de produit puisse être vendue.
De plus, je pense que suffisament de juristes se sont penchés sur ce type de contrat lors de son élaboration pour que celui ci soit commercialisé et qu'il le reste toujours à ce jour.

 

[crabos]

je me suis mal exprimé, facile dans le sens ou tout le monde n'est pas forcement capable de tout comprendre vu les termes employer et la tournure des phrases. Elles restent complexes et pretent bien souvent a confusion !

Cependant, il est inadmissible que tous les commerciaux te vendent du capé 1.5% alors qu'ils savent pertinament que ce n'est pas vrai !!!! Ce sont des arguments mensongés !

Après il faut poursuivre pour diffuser largement l'information, dès que les gens seront au courant ils auront peut etre enfin du soucis a se faire et reconsiderer la question de ce contrat.

 

[Polmar]

Bien sûr que nous sommes responsables car adultes nous avons signé. Néanmoins ne peut être rejeté le fait que le Prêteur a volontairement utilisé des termes d’un jargon technique inapproprié à la bonne compréhension de la part de l’Emprunteur.
De telles formulations peuvent toujours être exprimées plus clairement et sans ambiguïtés, surtout concernant des contrats de telle importance.
Nous n’obtiendrons peut-être pas gain de cause auprès d’un tribunal, mais si une action quelconque pouvait conduire le législateur à imposer une norme de rédaction claire et compréhensible de tous pour ces contrats qui, de manière fondamentale ne sont pas si différents les uns des autres (ça reste toujours une histoire de taux et de cape), cela pourrait servir aux emprunteurs futurs (qui pourraient bien être vos descendants) et leur éviter les problèmes et préjudices que vous avez subis.
Je ne me sens pas responsable au point de me dire « c’est entièrement ma faute ; je m’en suis pas trop mal tiré ; c’est maintenant de l’histoire ancienne ; je laisse le CF continuer ; les autres n’auront qu’à se débrouiller comme moi ».
Si je me suis fait avoir ici, c’est que j’estime que quelqu’un s’est arrangé pour que je me fasse avoir. Toute la différence est là, je n’ai pas trébuché et ne suis pas tombé tout seul.

Il ne faut pas éxagérer, nous ne sommes pas dans des contrats professionnels tellement compliqués qu'il faut des équipes de juristes des 2 bords afin de les décortiquer et les approuver !

 

[cedrmoreau]

Que Dieu face ce qu'il a faire...enfin moi, je pense que c'est du temps perdu...la seule chose est d'aider les autres membres à se sortir de ce systéme.
Je pense que si quelque chose pouvait être fait vraiment aupres du législateur, des associations l'auraient déjà fait...m'enfin pourquoi pas essayer apres tout ?

 

[crabos]

mouais pas convaincu la quand meme..... perso je pense qu'une très mauvaise pub pour le CF pourrait bien les faire changer a ce niveau la..... je sais je sais je reve un peu trop mais bon..............