Litige avec Banque concernant prêt immobilier "non capé"

[mistergg]

Tant que le premier remboursement pour le bien achetée date de moins de 5 ans, ça devrait pouvoir tenir, jusqu'au 5ème anniversaire du 1er remboursement de prêt.
A voir avec le décret d'application après que la loi sera promulguée.

 

[ivrique]

il parait que non on perd le benefice du credit d'impot et vu qu'on paye que des interet vu qu'on est en amortissement negatif ca fait bcp de perte!!
Si on met bout a bout tout ca ce credit nous a vraiment mis dans la merde. je ne sais pas trop comment on va s'en sortir avec aucun centimes de coté et en finissant deja tous les mois dans le rouge....
bref desolée, c'etait le gros coup de cafard de la semaine

 

[mistergg]

désolé alors. Pas facile pour toi ivrique. faut tenir bon. courage.

 

[ivrique]

bonjour,
juste un post pôur vous donner la reponse que nous venons de recevoir de l'asistance juridique. Ils disent juste qu'il leur parrait necessaire d'etre rediriger vers un avocat pour avis.
donc je pense que l'on gardera cette consultation juridique pour peut etre plus tard quand on aura fait racheter notre credit et que l'on sera plus tranquille.
Pour ce qui est du credit d'impot, nous avons demandé a un ami qui bosse aux impots et (il doit se renseigner pour etre sur) mais le rachat n'ouvre pas droit a un nouveau credit d'impot, on peut y avoir droit que si l'achat remonte a moins de 5 ans dans la limites des interets que l'on aurait payé avec le 1er credit.
bon week end

 

[Polmar]

... mais le rachat n'ouvre pas droit a un nouveau credit d'impot, on peut y avoir droit que si l'achat remonte a moins de 5 ans dans la limites des interets que l'on aurait payé avec le 1er credit.

... ainsi donc le CF nous aura vraiment causé beaucoup de tort !

 

[IMEI]

Polmar, je croyais que tu avait souscrit au prêt CF en 2006, non ? Donc tu aura 4 ans de crédit d'impôt que tu reste au CF ou que tu rachete le prêt ailleurs. Il est où le problème ?

 

[ivrique]

ainsi donc le CF nous aura vraiment causé beaucoup de tort !

je comprend pas.en fait ca ne change rien pour le credit d'impot pour ce que j'ai compris. On y a le droit comme si on avait tjrs un credit au cf. on ne peut pas repartir a zero c'est tout. Docn vu qu'on paye pour bcp plus que des interets au cf, dans tous les cas y'a des chance que l'on paye moins d'interet avec le rachat non?

 

[Polmar]

Voilà comment j'ai compris la chose (par le CIC et par Ivrique) :

J'ai souscrit en Août 2006 et je dois racheter en Septembre 2007, donc je ne bénéficie de ce crédit d'impôt que sur 5 mois de 2006 et 8 mois de 2007.
Ensuite comme il y a eu rachat, je n'y aurai plus droit !

 

[IMEI]

Relis ce qu'a dit ivrique.

 

[Polmar]

n'ouvre pas droit a un nouveau credit d'impot...

Nouveau crédit d'impôt peut s'interprêter de 2 manières différentes :


1 - Si l'on en a par exemple déjà bénéficié sur 2 années, en rachetant, on ne pourra pas en bénéficier à nouveau en repartant de zéro (sinon ça serait trop beau avec 7 ans de gains). Mais on pourra continuer sur 3 années.

2 - Si l'on en a par exemple déjà bénéficié sur 2 années, en rachetant, on ne pourra pas bénéficier d'un nouveau (nouveau = autre , dans notre cas). Donc ici ça s'arrête.
Et c'est apparemment ce que m'a fait comprendre la conseillère du CIC.

 

[ivrique]

moi j'ai compris comme dans ton 1-
par exemple pr nous achat en aout 2005 donc credit d'impot jusqu'en 2010 quelque soit le credit (initial ou rachat)
mais je demanderai au meilleur taux mardi.
dcpour toi polmar ca te fait le credit d'impot jusqu'en aout 2011. Mais la sommes des interets deduites ne peut depasser celle noter sur l'echeancier du 1er credit.
je vais contacter une amie travaillant aux impots pour qu'elle se renseigne.

 

[ivrique]

et en fait on peut pas en beneficier 5 années, c'est 5 années a partir de l'achat donc pour moi ca sera jusqu'en aout 2010 mais ca ne commencera qu'en janvier 2007, donc je devrai en beneficier 3.5 ans.
et donc pour toi polmar tu devrais y avoir droit 4.5 ans.

 

[Polmar]

OK Ivrique ! Si c'est comme ça c'est très bien.

Je pense que la conseillère du CIC l'avait compris autrement (le cas 2- ). Elle m'avait dit que je ne pourrai plus en bénéficier, ce qui m'avait encore plus déprimé mercredi dernier...

Vous êtes mon rayon de soleil du Midi...

 

[IMEI]

Mais la sommes des interets deduites ne peut depasser celle noter sur l'echeancier du 1er credit.

L'échéancier initial était à taux bas, révisable, les intérêts auraient du augmenter +++ la deuxième année après la révision. Pourrais-tu vérifier cet aspect avec ta connaissance aux impôts, merci beaucoup.

 

[ivrique]

j'espere ne pas vous avoir dit de betises. je telephone a ma copines aujourd'hui pour qu'elle puisse chercher demain et me confirmer ca (j'espere!)
bon dimanche

 

[didier57]

Bonsoir à tous,

relisez bien le texte sur cette proposition de loi, on parle bien de la date d'acquisition du logement. Je pense que quelque soit la situation de chacun, prêt racheté ou non vous bénéficiez quoi qu'il en soit de 5 années de crédit d'impot à compter de la date de votre achat et ce dés que la loi sera promulguée au journal officiel. Ex : vous avez achetez votre bien le 1er janvier 2007, la loi passe au 1er septembre 2007. Pour votre déclaration des revenus 2007 vous pourrez soustraire de votre impot 20% des intérets que vous avez payé de septembre à décembre 2007. Il vous restera ensuite le bénéfice de 4 années de déduction sur les intérêts payés sur 2008, 2009, 2010 et 2011.

 

[skupiec]

Bonjour à tous !

Je viens de découvrir ce forum et comme beaucoup de monde, j'ai aussi contracté un pret au Crédit Foncier en février 2005...

Nous avions indiqué à l'époque que nous souhaitions revendre notre bien avant 5 ans car il ne s'agissait que d'un premier achat et du coup la commerciale nous a orienté vers un pret à taux variable, fixe les 3 premières années.

Voici les infos sur mon prêt :
Nom du pret : Génération i
Durée : 25 ans
Montant emprunté : 124 600 €
taux de base : 3,5 % capé (soit disant) à 5%
Allongement de la durée max : 5 ans
Le pret est fixe sur les 3 premières années puis est revu chaque année.
Mensualités hors assurance : 623 €

Comme tout le monde, la commerciale qui s'est occupée de notre pret nous a affirmée que le pret était "capé sur la durée", qu'il ne pouvait pas dépasser 5 ans de plus que la durée initiale et que les mensualités ne changeraient jamais !

De plus elle nous a explicitement indiqué que le pret bénéficiait des avantages d'un pret à taux variable concernant le remboursement anticipé partiel ou total et qu'il n'y avait pas d'indemnité à payer, ce qui nous intéressait étant donné que l'on souhaitait revendre avant 5 ans.

Nous avons donc signé et aujourd'hui, après lecture de vos messages, j'ai commencé à m'inquiéter.

Effectivement il est indiqué à la page 22 qu'en cas de variation à la hausse, la durée serait prolongée jusqu'à 5 ans, mais que si celà ne suffisait pas les mensualitées étaient revues....

De plus en cas de remboursement anticipé avant les 5 premières années, une indemnité est à payer.

Pas vraiment cool, surtout que nous allons revendre la maison avant la fin de l'année... (d'un autre coté c'est une chance car nous allons rembourser le pret et aller voir ailleurs en partant sur du fixe)

Par rapport à cette indemnité je souhaiterais avoir votre avis, car il est précisé le texte suivant :

"L'indemnité perçue à cette occasion ne pourra excéder la valeur d'un semestre d'intéret sur le capital remboursé au taux moyen du pret, sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement."

J'ai beau retourner le texte dans tous les sens, je comprend que l'indemnité ne peut pas dépasser 3% du capital restant (capital restant 115 000 € soit 3450 €) et ne peut pas non plus dépasser l'équivalent de 6 mois d'intérets au taux moyen, comme notre pret n'est revu qu'en février 2008, nous sommes toujours à 3,5% (actuellement nous versons 325 € d'intéret environ), ce qui représente 325 x 6 = 1950 €

Donc j'ai tendance à penser que l'on va s'en sortir avec environ 2000 € d'indemnité à payer mais j'ai encore l'impression que ça sent l'arnaque...

Nous avons voulu prendre RDV avec le CF, mais ils semblent débordés cette semaine et nous rappellent la semaine prochaine... en espérant que ce soit vrai vu les autres pb que l'on a pu rencontrer avec eux au début de notre pret....

 

[sven]

skupiec,
toujours les mensonges du crédit foncier sur les faux-capés. Je pense que tu as bien compris le fonctionnement des IRA. Tu peux juste essayer de négocier une diminution ou annulation des IRA en dénonçant le défaut d'information. Ils vont te dire que tu as signé et qu'il fallait réfléchir avant, mais en signalant que tu es en contact avec des dizaines de personnes dans le même cas et que çà ne peut donc pas être un problème de compréhension, ils feront peu être un geste. Tu peux aussi parler de l'AFUB et de l'UFC que choisir.
Evidemment pour que ces argument ait du poids, il faudrait que chacun dans son coin écrive son témoignage et le diffuse.
Ce forum est très bien, il permet au plus grand nombre de se renseigner sur le sujet qui nous concerne, mais sans écrit à montrer au banquier, c'est dur de se défendre. Je propose donc à ceux déjà sorti du pétrin (prêt racheter, bien revendu, arnaque reconnue avant signature de l'offre de prêt) d'écrire son histoire et de l'envoyer à : AFUB, UFC, ADIL, DGCCRF, procureur de la république, médiateur de la banque, pourquoi pas le président et julien courbet, et surtout sur ce site (via les messages privés ou l'email d'un internaute).
Qu'en pensez-vous?

Autre sujet d'importance: dans certains contrats du type "foncier objectif" il manque une clause dans les conditions financières (juste avant les conditions générales) appelée "détermination des échéances du prêt" qui explique en résumé que la durée sera augmentée d'abord, puis les mensualités si çà ne suffisait pas. Sans cette clause, et si ce n'est écrit ailleurs, le CF ne peut juridiquement pas interpréter les contrats comme il le fait actuellement.

 

[ivrique]

resultat de ma visite a meilleurtaux.com = rie nde probant. taux fixe mini de 4.9% sur 30 ans, on depasse les 33% mais lui ca n'a pas l'air de le deranger meme si on lui dit qu'on ne peuxx plus vivre avec les echeances qu'il nous propose
je croise les doigts pour avoir vite peut etre une proposition du cic de comb qui pourrait nous sortir de la!
en plus le mec de meilleur taux me dit ben il faut prendre du revisable!y'en a des bien, c'est revisable que tous les 5 ans!!

 

[ivrique]

encore moi!!
juste pour vous dire que j'avais eu mon amie qui bosse auximpots et que pour ce qui est du credit d'impot ils ne savaient pas encore exactement les modalité car ce n'est pas encore paru au journal offciel d'application.
Si c'est comme l'ancien credit d'impot (sa chef pense que ca sera camais bon...) ca serait comme le 1- de polmar, on y a droit les 5 ans qui suivent l'achat quelque soit le pret, et ca commencerai en septembre 07.
Elle me preveit des qu'elle a des infos plus precises
bonne soirée