L'épargne des retraités

[Jeune_padawan]

Jusqu'à cette date là Banque de France prêtait à 0%...

Jusqu'en 1993 environ. Et c'était un poil plus complexe que ça : la loi de 1973 autorise le Bercy (ou le trésor) à disposer d'un droit de tirage de 10,5 milliards de Fr à 0% puis 10 milliards supplémentaire à taux d'intérêt symbolique (indexation sur les réserves de change).

Le texte original : [lien réservé abonné]

C'est le traité de Maastricht de 1992 qui interdit aux banques centrales nationales de prêter de l'argent aux États directement, découlant de la peur d'une inflation alimenté par la planche à billet (c'est bien plus compliqué que ça).

Article 104 :

1. Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

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Il a était repris par le traité de Lisbonne.


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[moietmoi]

Jusqu'en 1993 environ. Et c'était un poil plus complexe que ça : la loi de 1973 autorise le Bercy (ou le trésor) à disposer d'un droit de tirage de 10,5 milliards de Fr à 0% puis 10 milliards supplémentaire à taux d'intérêt symbolique (indexation sur les réserves de change).

Le texte original : [lien réservé abonné]

C'est le traité de Maastricht de 1992 qui interdit aux banques centrales nationales de prêter de l'argent aux États directement, découlant de la peur d'une inflation alimenté par la planche à billet (c'est bien plus compliqué que ça).

Article 104 :


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Il a était repris par le traité de Lisbonne.


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Merci, mais j'avais en tête que cela c'est arrêté en 1974.
Par la loi du 3 janvier 1973 (dite « loi Pompidou-Giscard-Rothschild » )qui a introduit l’interdiction pour la Banque de France de financer directement le Trésor public par création monétaire.
l’article 25 précisait :

> « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »
Cela a obligé l’État à passer par les marchés financiers pour émettre ses emprunts, donc à payer un intérêt déterminé par ces marchés

 

[Jeune_padawan]

> « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »
Cla a obligé l’État à passer par les marchés financiers pour émettre ses emprunts, donc à payer un intérêt déterminé par ces marchés

Non c'est une mauvaise interprétation bien exploitée par certains politiques. Rien n'interdit le prêt dans la loi de 1973 et d'ailleurs la BdF a continué à prêter dans les années 80.

 

[pchmartin]

Bonjour,

Argument massue, les fraudeurs et profiteurs.
Il faut étudier ces gens la aussi, et pas se planquer dans un argument il y a pire que nous !

Que l'on m'explique pourquoi les retraités "profite" de la déduction de 10 % frais réels.... quel frais ont ils ?
un salarié avec 25000€ de salaire annuel laisse autant d'IR que le retraité avec 25000€ de pension et il se prend ses frais pour aller au travail en plus.
Imparable logique fiscale.
Mais pour certains braves retraités c'est normal ! ils sont partis en retraite à 60 ans (voir moins) et ne voient aucun inconvénients à voir leur enfants pressés comme des citrons.
Accepter une mise à niveau de l'impots c'est ça aider ses enfants !
Jamais mes parents ou mes beaux parents ne nous aidé financièrement, ca c'est du flan.
Certains de nos retraités sont des nantis et ce sont ceux là qui crient le plus fort alors qu'ils sont aisés.
Laissons les gens au travail jusqu'à 67 ans mais surtout, surtout ne touchons pas à nos retraités les plus aisés.
Désolé les efforts sont l'affaire de tous le monde

Pour préciser, la réduction de 10% appliquée aux retraites n'a rien à voir avec des frais professionnels . Cette mesure a été mise en œuvre par Raymond Barre en 1978 sous Valéry Giscard d’Estaing dans un souci d’équité, pour compenser le fait que les retraité·es avaient moins la possibilité de dissimuler leurs revenus que d’autres catégories de contribuables. ( si si, c'est pas une blague ! )

Ca n'a évidement plus de sens aujourd'hui qu'il y a le prélèvement à la source, et donc que les possibilités de "tricher" sur les salaires sont moindres

Ces 10% sont plafonnées à 4399€ de retraite ... donc un retraité touchant 44000€ ( TMI 30%) paiera 1320€ en plus ( ça devrait être possible)
Par contre, si il n'y a pas d'aménagement, la suppression des 10% rendra imposable des retraités à faible retraite ( veut t'on vraiment cela ?)

 

[Buffeto]

( veut t'on vraiment cela ?)

oui...tout le monde devrait participer à l'effort national ........chacun suivant ses moyens même faibles

 

[moietmoi]

Rien n'interdit le prêt dans la loi de 1973 et d'ailleurs la BdF a continué à prêter dans les années 80.

Peut être est ce une mauvaise compréhension de ma part
Mais l'article 25 de la loi que tu cites dit:
"Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France."
Cependant ce n' est pas l'essentiel de la discussion de ce fil...

 

[pchmartin]

oui...tout le monde devrait participer à l'effort national ........chacun suivant ses moyens même faibles

Sauf que enlever les 10% augmentera le Revenu Fiscal de Reference et que ca peut tout changer sur certaines prestations ..
Je suis 100% d'accord pour suprimer ces 10% ( et je suis concerné ! ) mais pas pour les retraites inférieures au SMIC .. et pour info c'est 63% des retraites qui sont inférieures ( et certains osent les appeler les "nantis" !!)

 

[Buffeto]

Dans son avis annuel rendu ce jeudi 10 juillet, le Comité de suivi des retraites a recommandé de sous-indexer les pensions des seniors français sur l’inflation au cours des cinq prochaines années. Au regard du niveau de vie actuel des retraités en France, cette mesure permettrait de ramener le système à l’équilibre sans trop les impacter, estiment les experts.

source [lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

Sauf que enlever les 10% augmentera le Revenu Fiscal de Reference et que ca peut tout changer sur certaines prestations ..

si on demande un effort à tout le monde c'est ....à tout le monde

 

[moietmoi]

Sauf que enlever les 10% augmentera le Revenu Fiscal de Reference et que ca peut tout changer sur certaines prestations ..

La double peine pour ceux qui d'un côté verront l'apparition de l'impôt et de l'autre l'exclusion de prestations pour cause de seuil.
Quand on touche à un réglage d'une usine à gaz...

 

[Buffeto]

Quand on touche à un réglage d'une usine à gaz...

c'est donc l'usine qu'il faut changer

 

[Buffeto]

Sauf que enlever les 10% augmentera le Revenu Fiscal de Reference et que ca peut tout changer sur certaines prestations ..

j'ai fait un petit calcul
prenons un contribuable retraité qui touche 12500€/ an .
avec l'abattement de 10% il n'est pas imposable puisque le TMI 0 va jusqu'à 11294

si on retire cet abattement il payera : 132€ ..... insupportable ?

 

[Maurice63]

Quand on touche à un réglage d'une usine à gaz.

Ça explose généralement !

 

[lopali]

j'ai fait un petit calcul
prenons un contribuable retraité qui touche 12500€/ an .
avec l'abattement de 10% il n'est pas imposable puisque le TMI 0 va jusqu'à 11294

si on retire cet abattement il payera : 132€ ..... insupportable ?

Je pense que pour un retraité avec ce montant de retraite, cela peut représenter pas loin d'un mois de nourriture...

 

[Philomene]

si on demande un effort à tout le monde c'est ....à tout le monde

Quand a droite, ils veulent des boucliers fiscaux, tout le monde applaudit. Mais par contre, protéger les petites retraites, un scandale !

 

[Buffeto]

Je pense que pour un retraité avec ce montant de retraite, cela peut représenter pas loin d'un mois de nourriture...

mode humour noir ? ainsi l'état lutte contre l'obésité

 

[niklos]

Demander un petit effort à ceux qui touchent le plus de prestations ne me semble pas complètement aberrant.

 

[Buffeto]

Quand a droite, ils veulent des boucliers fiscaux, tout le monde applaudit. Mais par contre, protéger les petites retraites, un scandale !

tout le monde paye de la TVA non ? et ça ne choque personne

 

[pchmartin]

j'ai fait un petit calcul
prenons un contribuable retraité qui touche 12500€/ an .
avec l'abattement de 10% il n'est pas imposable puisque le TMI 0 va jusqu'à 11294

si on retire cet abattement il payera : 132€ ..... insupportable ?

Oui, je pense qu'avec 12 500€ de retraite par an, soit 1042€ de retraite mensuelle ( sachant qu'il y a de fortes chances que ce retraité(e) soit locataire ) on est à 132€ près ..
Mais bon à chacun sa sensibilité !!

 

[Ageoff]

Comme cela a été expliqué à moult reprises, la déduction de 10% pour les retraités n'a rien avec les frais professionnels, et son plafond de déduction est d'ailleurs bien inférieur à celui de ces frais pour les salariés

Oui, tout le monde le sait, mais les haters sont tenaces…