Tours37000 a dit:
Merci pour vos précisions.
De rien, c'est avec plaisir !
Tours37000 a dit:
Question: si vous souhaitez racheter sur 2 contrats d'assurance vie la même année:
- 1 à maturité fiscale (> 8ans) sans dépasser un retrait de 4600 euros (personne seule) pour la part "intérêts" (rachat partiel)
- 1 que vous souhaitez racheter complètement mais dont l'âge est entre 4 et 8 ans sans avoir accumulé beaucoup d'intérêts
Comment cela se passe-t-il au niveau traitement fiscal des intérêts?
Cordialement.
Alors prenons un exemple, à savoir :
- votre taux marginal d'imposition se trouve à au moins 14% (encore 1000 Euros dans la première tranche à 14), mais avoisine la tranche à 30% à laquelle, au delà de 1.000 euros supplémentaires de revenu, vous serez imposé à 30% ... ; c'est un des éléments essentiels d'une optimisation de votre fiscalité !
- votre second contrat (de moins de 8 ans d'age) contient pour 1.250 euros d'intérêts, pour un montant global de 13.000 euros (soit autour de 10%)
- celui à maturité fiscale d'un montant plus conséquent, contient à ce jour 24% d'intérêts (c'est un point à vérifier de façon la plus précise possible ; vous pouvez le vérifier en effectuant 2 rachats rapprochés, et en observant le volume d'intérêts traité ...)
Vous avez parfaitement la faculté de procéder à 1 ou plusieurs retraits sur chacun des contrats, mais on va considérer que vous n'en faites qu'un seul sur chaque contrat ...
Sur le contrat qui n'a pas encore 8 ans, vous avez la faculté :
- d'un coté, de le soumettre à l'IR, soit une imposition de 14% sur 1.000, et 250 euros soumis à 30%, le total faisant alors 140 + 75 = 215, avec faculté de bénéficier d'un crédit de CSG de l'ordre de 5%, soit 62.50 à déduire ...
- soit d'un autre coté, opter pour un PLF sans abattement de 15% sur 1250 = 187.5, mais vous ne bénéficiez pas de la remise de CSG de l'ordre de 5%
J'aurais alors tendance à retenir l'imposition à l'IR sur ce rachat ; comme je connais les cies d'assurance, je commencerais à procéder à un premier rachat partiel (pour aller vite) et en ferais un second pour clore le contrat ce qui prend souvent davantage de temps ...
Comme sur le premier contrat je ne dispose pas d'un abattement, ce dernier ne pourra s'appliquer que sur le second contrat, alors qu'avec le premier retrait, je serais déjà dans la tranche d'IR à 30% ; tout retrait supplémentaire conduirait à une imposition à ce dernier taux marginal ...
Je vais donc faire un retrait partiel sur ce contrat à maturité permettant abattement, et ce dernier sera de l'ordre de 23.800 Euros maxi (4600/0.24*1.24) contenant ainsi 19.200 de capital et 4.608 d'intérêts ; bien entendu, vous pouvez faire davantage de rachat, mais il sera alors imposé ...
Imposé à l'IR, il le sera à raison de 30% sur l'excédent ; par exemple, si cet excédent dépassait de 1.000 euros l'abattement, alors vous régleriez 300 Euros ...
Si vous optez pour le PFL de 7.5%, vous réglerez sur ces 1.000 euros 75 euros d'impôt ; ainsi et dans tous les cas, ce sera donc favorable au PFL.
Si vous faites un rachat partiel limité à 23.500, vous ne réglerez rien en terme d'imposition ; en terme de CSG, tout dépend sur quel support se trouve investi le contrat ... (csg déjà réglée sur le compartiment Euros, ou UC non encore soumises aux PS ...)
Vos assureurs vont déclarer :
- d'un côté un rachat partiel (ou total) non susceptible d'abattement et soumis à l'IR, avec imposition non acquittée (contrat de moins de 8 ans)
- d'un autre côté, un rachat partiel susceptible d'abattement, avec prélèvement effectué à 7.5% sur la totalité des produits ; l'administration vous restituera ensuite le montant du PFL sur le montant de l'abattement (dans la limite de celui utilisé, si vous aviez effectué un rachat n'utilisant pas complètement le plafond)
J'espère avoir été clair, dans une réglementation quelque peu complexifiée ...