Jurisprudence Année Lombarde

[Marioux]

Bonjour Aristide,

Je reviens sur cette affirmation de l'avocat général, Mme Falletti :
Elle écrit «un taux effectif global est plus élevé lorsqu’il est calculé sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours » ce qui, stricto sensu, est inexact ainsi que démontré antérieurement via le TAEG mais il va sans dire que l’un et l’autre évoluent dans le même sens.
Dès lors l’on aurait pu supposer qu’elle a fait un lapsus calami et qu’en fait elle aurait voulu faire référence à l’incidence du calcul des intérêts sur le TEG plutôt qu’à celui du TEG lui-même.
Mais, dans cette file dédiée au « calcul lombard », depuis des mois l’on dit et répète qu’un calcul d’intérêts sur une base de 360 jours conduit à un surcoût d’intérêts compris dans l’échéance à payer.
Donc si ce sont les intérêts qui sont calculés sur une base 360 jours, l’échéance étant plus élevée que si ce même calcul avait été effectué sur la base de 365 jours le TEG sera aussi plus élevé.

Ce n’est pas la peine de "faire l’autruche et de se mettre la tête dans le sable" :
À l’évidence Mme FALETTI, Avocat Général, n’a jamais voulu dire ce que vous voulez bien entendre, mais que, comme vous le rappelez si bien :
"Le Calcul des Intérêts sur la Base de 360 Jours conduit à un T(A)EG plus élevé que le Calcul des Intérêts sur la Base de 365 (et/ou 366) Jours."
Donc vous êtes d’accord, et je vous approuve.
À partir de là, nul besoin de "noyer le poisson" et le Lecteur avec des Calculs Superflus !

En fait il y a quatre situations possibles :

Oui, mais il n’y a que les 2 premières, au T(A)EG Basé sur 365 (et/ou 366) Jours, qui soient Légales :
D’où l’Inutilité, déjà précédemment signalée, des Calculs, sans Intérêt, de T(A)EG Basés sur 360 Jours ! :

Quant aux Valeurs de vos T(A)EG, elles sont, ici, encore erronées :
À quoi rime de Calculer et Afficher un T(A)EG de 1,99.999.95% (Aucun de ces Chiffres n’est Juste !) alors que l’on sait pertinemment que le Taux de l’Intérêt Conventionnel a été Fixé à 2% (Sans aucune Décimale Significative ! ...) ? : À brouiller le message ?
À quoi rime de Calculer et Afficher un T(A)EG de 2,02.777.81% alors que l’on sait pertinemment que le Taux de l’Intérêt Conventionnel a été Fixé à 2% et que Multiplié par 365/360, cela donne 2,02.777.777.777.777…% et qu’en Arrondissant, selon le Nombre Choisi de Décimales, on obtient :
2,02.777.778%, 2,02.777.78%, 2,02.777.8%, 2,02.778% : Au grand jamais il ne peut y figurer de 1 !
C’est à partir de séries d’Approximations Littéraires et Arithmétiques du genre qu’on finit par se retrouver dans des situations ubuesques, comme on en connait ici, que tout un Chacun dénonce mais auxquelles il participe, souvent maladroitement et quelquefois, malheureusement, volontairement ! ...

Je vous montre la lune ; svp ne regardez pas le bout de mon doigt.

Sur vos recommandations, cette nuit j’ai bien regardé la Lune (Et non votre doigt !)
Vous aviez raison de me la montrer : Elle était Pleine ! ...
Cdt.

 

[crapoduc]

Mon cher Crapoduc,

Vous m'avez donné du fil à retordre

Mais j'ai cherché, et j'ai trouvé la réponse !

Il m'a fallu remonter au célèbre arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013, mais surtout à l'avis de l'Avocat Général, Madame Falletti, qui concluait à l'irrégularité d'un prêt dont les intérêts étaient calculés par le prêteur en usant du diviseur 360, strictement prohibé par des textes d'ordre public.

Comme l'a toujours affirmé la Haute Cour, le prêteur est sanctionné lorsque l'emprunteur n'est pas correctement informé de la méthode de calcul de ses intérêts. Ce n'est qu'une juste application des fondements du droit des contrats où les volontés des parties doivent se rencontrer pour que le contrat soit valide, c'est-à-dire à condition que la partie emprunteuse ait donné son consentement éclairé. À défaut, le contrat ne s'est pas valablement formé, et encoure une nullité relative qui se traduit par la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt contractuel (conventionnel).

Madame Falletti explique tout cela très clairement, et je vous invite à lire son analyse détaillée. En bas de page, au n° 3, se trouve un petit renvoi qui fait référence à un article publié par un juriste de banque.

Effectivement, en cherchant bien, on retrouve un commentaire édifiant (Droit des affaires - Banque - Publication du 25 juin 2009) sur la position du monde bancaire à propos de l'usage du diviseur 360 pour calculer les intérêts d'un prêt.

Il y a une dizaine d'année, Patrice Bouteiller, Docteur en Droit, responsable des affaires juridiques de la Banque Populaire, a priori sachant de quoi il parle, n'hésitait pas alors à affirmer qu'il ne suffisait pas, à l'égard de la clientèle des particuliers, de stipuler purement et simplement que les intérêts conventionnels seront calculés sur une année de 360 jours, MAIS QU'IL IMPORTAIT QUE L'EMPRUNTEUR AIT CONSCIENCE DE L'INCIDENCE FINANCIÈRE DE CETTE STIPULATION D'INTÉRÊT, renvoyant en cela à l'avis de la Commission des clauses abusives.

La suite de l'article, que je vous laisse parcourir, est édifiant sur l'aveu même du monde bancaire de la nécessité d'une bonne information de l'emprunteur pour recueillir son consentement éclairé, et par là L'AVEU DU CARACTÈRE ABUSIF DU LA “CLAUSE DITE LOMBARDE“.

Comme quoi le contentieux sur l'usage du diviseur 360 est loin de se tarir, et qu'il y a un moyen très puissant de faire annuler une clause de stipulation d'intérêt en mettant l'accent sur le caractère abusif des clauses du contrat.

En pareil cas, la clause stipulant l'intérêt est purement et simplement annulée car réputée non écrite, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait plus de clause, de sorte que l'intérêt au taux légal va venir se substituer à l'intérêt conventionnel au visa de l'article 1907 du Code Civil.

Dans vos dossiers, axez votre argumentation sur les clauses abusives de votre contrat de prêt, les Magistrats ne pouvant faire autrement que d'entendre votre point de vue, et vraisemblablement y faire droit.

C'est un nouvel angle d'attaque à ne pas négliger ! (des auteurs très avisés commencent à évoquer cette possibilité au travers d'analyses particulièrement étayées, d'autant que la Cour européenne se montre très vigilante sur cette problématique des clauses abusives et s'attache particulièrement à la protection des consommateurs).

Je me permets de vous renvoyer à plusieurs posts que j'ai déjà publiés sur le sujet précédemment.

Chers tous,

Après de nombreux échanges , je tiens à remettre sur le devant de la scène ce post essentiel de @Jurisprudence .

J'en appelle à tous ceux qui sont en procès contre leur banque. Je vous invite dans vos conclusions à utiliser le moyen de la clause abusive.

Si vous êtes allés sur la nullité jusqu'à ce jour cela n'est pas grave, le moyen est différent mais la demande est la même. De plus, pour ce qui est de la clause abusive il n'y a pas de prescription.

La pièce partagée par @Jurisprudence (que je repartage) prouve de façon indiscutable que dès 2009 (et surement dès 2005) les banques savent qu'elles doivent parfaitement informer le consommateur de l'incidence financière d'une telle clause pour qu'elle ne soit pas déclarée abusive.

Elles ont choisi délibérément de maintenir cette clause et de ne pas informer le consommateur de son impact financier uniquement pour arrondir discrètement leur rémunération à l'insu des consommateurs que nous sommes.
Les banques qui ont choisi de fauter volontairement pour en obtenir un avantage financier aux détriments des consommateurs doivent en subir les conséquences. Nous avons les cartes en mains pour cela.

Relisez les nombreux posts sur ce sujet, vous avez tous les arguments (les jugements récents de nombreuses CA, les articles de la doctrine (passés et à venir), les directives européennes, le site des clauses abusives ....).

A vos claviers!

El crapo.

 

[NiOox]

Chers tous,

Après de nombreux échanges , je tiens à remettre sur le devant de la scène ce post essentiel de @Jurisprudence .

J'en appelle à tous ceux qui sont en procès contre leur banque. Je vous invite dans vos conclusions à utiliser le moyen de la clause abusive.

Si vous êtes allés sur la nullité jusqu'à ce jour cela n'est pas grave, le moyen est différent mais la demande est la même. De plus, pour ce qui est de la clause abusive il n'y a pas de prescription.

La pièce partagée par @Jurisprudence (que je repartage) prouve de façon indiscutable que dès 2009 (et surement dès 2005) les banques savent qu'elles doivent parfaitement informer le consommateur de l'incidence financière d'une telle clause pour qu'elle ne soit pas déclarée abusive.

Elles ont choisi délibérément de maintenir cette clause et de ne pas informer le consommateur de son impact financier uniquement pour arrondir discrètement leur rémunération à l'insu des consommateurs que nous sommes.
Les banques qui ont choisi de fauter volontairement pour en obtenir un avantage financier aux détriments des consommateurs doivent en subir les conséquences. Nous avons les cartes en mains pour cela.

Relisez les nombreux posts sur ce sujet, vous avez tous les arguments (les jugements récents de nombreuses CA, les articles de la doctrine (passés et à venir), les directives européennes, le site des clauses abusives ....).

A vos claviers!

El crapo.

Voui, voui...! Mais s'il n'existe aucune clause Lombarde et que seule la démonstration mathématique permet de qualifier le recours à l'année de 360 jours par le prêteur, il est délicat de s'appuyer sur le caractère abusif d'une clause inexistante non?

 

[Marioux]

Bonjour crapoduc,

Après de nombreux échanges , je tiens à remettre sur le devant de la scène ce post essentiel de @Jurisprudence .
La pièce partagée par @Jurisprudence (que je repartage) prouve de façon indiscutable que dès 2009 (et surement dès 2005) les banques savent qu'elles doivent parfaitement informer le consommateur de l'incidence financière d'une telle clause pour qu'elle ne soit pas déclarée abusive.
Elles ont choisi délibérément de maintenir cette clause et de ne pas informer le consommateur de son impact financier uniquement pour arrondir discrètement leur rémunération à l'insu des consommateurs que nous sommes.
Les banques qui ont choisi de fauter volontairement pour en obtenir un avantage financier aux détriments des consommateurs doivent en subir les conséquences. Nous avons les cartes en mains pour cela.

Dans LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N°26 du 25 JUIN 2009 1645/1647 fournie par Jurisprudence au Post #2698 et que vous rappelez ici, je ne suis pas certain que tous aient bien remarqué le paragraphe suivant rédigé par Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, responsable des affaires juridiques de la Banque Populaire de l'Ouest :
"Par ailleurs, il convient de souligner que rien ne paraît interdire de convenir qu'il sera décompté sur la base d'une année fictive de x .... jours, supérieure à 365 ou 366 jours, Mais faut-il encore, d'une part, que cela soit clairement prévu et qu'en tout état de cause, le taux effectif global soit calculé pour une année civile, d'autre part. Il convient de souligner néanmoins que cette circonstance serait tout à fait inhabituelle car défavorable à la banque, dans la mesure où le recours à un diviseur supérieur à l'année civile aurait pour effet de diminuer le coût du crédit."
Tout est dit ! ... Et encore une fois, a contrario :
"Par ailleurs, il convient de souligner que rien ne paraît interdire de convenir qu'il sera décompté sur la base d'une année fictive de x .... jours, inférieure à 365 ou 366 jours, Mais faut-il encore, d'une part, que cela soit clairement prévu et qu'en tout état de cause, le taux effectif global soit calculé pour une année civile, d'autre part. Il convient de souligner néanmoins que cette circonstance serait tout à fait inhabituelle car défavorable à la banque, dans la mesure où le recours à un diviseur supinférieur à l'année civile aurait pour effet de diminuer d’augmenter le coût du crédit." ! : 360 est bien inférieur 365 ou 366 ! ...
Cdt.

 

[crapoduc]

Voui, voui...! Mais s'il n'existe aucune clause Lombarde et que seule la démonstration mathématique permet de qualifier le recours à l'année de 360 jours par le prêteur, il est délicat de s'appuyer sur le caractère abusif d'une clause inexistante non?

article R. 212-1 clause noire :

"constate l'adhésion du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte ou qui sont reprises dans un autre document dont il n'a pas eu connaissance avant la conclusion du contrat. "

C'est votre stipulation d'intérêt toute entière qui est abusive vous faisant adhérer à une clause non écrite.

[lien réservé abonné]
El crapo

 

[crapoduc]

Bonjour crapoduc,

Dans LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N°26 du 25 JUIN 2009 1645/1647 fournie par Jurisprudence au Post #2698 et que vous rappelez ici, je ne suis pas certain que tous aient bien remarqué le paragraphe suivant rédigé par Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, responsable des affaires juridiques de la Banque Populaire de l'Ouest :
"Par ailleurs, il convient de souligner que rien ne paraît interdire de convenir qu'il sera décompté sur la base d'une année fictive de x .... jours, supérieure à 365 ou 366 jours, Mais faut-il encore, d'une part, que cela soit clairement prévu et qu'en tout état de cause, le taux effectif global soit calculé pour une année civile, d'autre part. Il convient de souligner néanmoins que cette circonstance serait tout à fait inhabituelle car défavorable à la banque, dans la mesure où le recours à un diviseur supérieur à l'année civile aurait pour effet de diminuer le coût du crédit."
Tout est dit ! ... Et encore une fois, a contrario :
"Par ailleurs, il convient de souligner que rien ne paraît interdire de convenir qu'il sera décompté sur la base d'une année fictive de x .... jours, inférieure à 365 ou 366 jours, Mais faut-il encore, d'une part, que cela soit clairement prévu et qu'en tout état de cause, le taux effectif global soit calculé pour une année civile, d'autre part. Il convient de souligner néanmoins que cette circonstance serait tout à fait inhabituelle car défavorable à la banque, dans la mesure où le recours à un diviseur supérieur à l'année civile aurait pour effet de diminuer d’augmenter le coût du crédit." ! : 360 est bien inférieur 365 ou 366 ! ...
Cdt.

si si je l'avais relevé, ils se foutent bien de notre gu...
En effet si l'année lombarde faisait 380 jours elle aurait disparu depuis longtemps.

 

[Anonyme]

Voui, voui...! Mais s'il n'existe aucune clause Lombarde et que seule la démonstration mathématique permet de qualifier le recours à l'année de 360 jours par le prêteur, il est délicat de s'appuyer sur le caractère abusif d'une clause inexistante non?

Il me semble qu'on a déjà eu cette discussion
la difficulté n'est qu'apparente car il y a l'article L 111-1 du code de la consommation : comme pour toute prestation de services, le contrat de prêt doit mentionner les caractéristiques essentielles du crédit, et notamment le taux et les modalités de son application. En l'absence de ces mentions, le taux ne se suffit pas à lui-même, il n'est pas entré dans le champ contractuel, comme dirait Jurisprudence, c'est une coquille vide. Il y a bien une convention d'intérêts, mais pas de convention de taux, c'est donc le taux légal qui prend le relais.

Les textes à invoquer sont donc l'article 1134 (devenu 1103) du code civil et l'article L 111-1 du code de la consommation.

 

[Aristide]

Exemple:
Capital dû de 100.000€ au taux débiteur de 2% l'an

En mois normalisé
+ Que l'année soit de 300 jours, 360 jours, 365 jours ou 400 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 12 = 166,67€

Sur une échéance brisée de 40 jours par exemple

+ Année de 300 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 300 x 40 = 266,67€

+ Année de 360 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 360 x 40 = 222,22€

+ Année de 365 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 365 x 40 = 219,18€

+ Année de 400 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 400 x 40 = 200€

CQFD !

Je ne sais lequel a copier l'un sur l'autre mais comme Mme Falletti cet auteur écrit aussi mot pour mot :

"«un taux effectif global est plus élevé lorsqu’il est calculé sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours » ?????

Cdt

 

[crapoduc]

Il me semble qu'on a déjà eu cette discussion
la difficulté n'est qu'apparente car il y a l'article L 111-1 du code de la consommation : comme pour toute prestation de services, le contrat de prêt doit mentionner les caractéristiques essentielles du crédit, et notamment le taux et les modalités de son application. En l'absence de ces mentions, le taux ne se suffit pas à lui-même, il n'est pas entré dans le champ contractuel, comme dirait Jurisprudence, c'est une coquille vide. Il y a bien une convention d'intérêts, mais pas de convention de taux, c'est donc le taux légal qui prend le relais.

Les textes à invoquer sont donc l'article 1134 (devenu 1103) du code civil et l'article L 111-1 du code de la consommation.

J’abonde totalement
Néanmoins la clause de stipulation d’intérêt peut aussi être déclarée abusive faisant adhérer l’emprunteur à une clause non écrite stipulant que les intérêts seront calculés selon une année de 360 jours. L’avantage ici est l’imprescriptibilité.

 

[Sp4rDa]

Bonjour,

Par ailleurs l'article 1104 du code civile, dispose que le contrat doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Ce qui n'est pas le cas lorsque les modalités de calcul ne sont pas intégré dans le contrat ni dans l'offre, comme aucune modalité de calcul n'a été convenu alors la banque s'expose à une stipulation d'intérêt annulée.

Cordialement.

 

[CBLC]

Bonjour, auriez vous le nom d'un avocat à la Cour de cassation, au fait des questions de clause lombarde et de calcul de TEG à me communiquer en message privée ? Je pense que je vais faire un recours en cassation mais je dois me dépêcher.

 

[Marioux]

Bonjour Aristide,

Exemple:
Capital dû de 100.000€ au taux débiteur de 2% l'an
En mois normalisé
+ Que l'année soit de 300 jours, 360 jours, 365 jours ou 400 jours
=> Intérêts = 100.000€ x 2% / 12 = 166,67€

Ainsi donc, quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile :
1) Dans le Cas de Remboursements Mensuels, par la Méthode dite du Mois Normalisé, le Montant des Intérêts pour un Mois Civil Quelconque est de 166,67€ ! Et en Cas de Prêt dit "In Fine", sur un An le Montant des Intérêts est de 166,67€ x 12 = 2 000,04€ !
2) Dans le Cas de Remboursements Annuels, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque est de :
100 000€ x 2% / 12 = 2 000€ ! (D’ailleurs 2 000€ / 12 = 166,66 666…€ ~ 166,67€ !)
Sommes-nous bien d’accord ?

Sur une échéance brisée de 40 jours par exemple
+ Année de 300 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 300 x 40 = 266,67€
+ Année de 360 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 360 x 40 = 222,22€
+ Année de 365 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 365 x 40 = 219,18€
+ Année de 400 jours : => Intérêts = 100.000€ x 2% / 400 x 40 = 200€

Je suis d'accord !

Je ne sais lequel a copieré l'un sur l'autre mais comme Mme Falletti cet auteur écrit aussi mot pour mot :
"«un taux effectif global est plus élevé lorsqu’il est calculé sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours » ?????

Oui, j'en suis bien conscient, il y a imperfection dans la rédaction ! : Mais il s'agit tout simplement d'un copié-collé mal maîtrisé !
Considérez donc que les uns et les autres ont pensé écrire "lorsque l'Intérêt" quand ils ont écrit "lorsqu'il" : Le monde n'et pas parfait !
Cdt.

 

[Marioux]

Bonjour Aristide,
Ainsi donc, quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile :
1) Dans le Cas de Remboursements Mensuels, par la Méthode dite du Mois Normalisé, le Montant des Intérêts pour un Mois Civil Quelconque est de 166,67€ ! Et en Cas de Prêt dit "In Fine", sur un An le Montant des Intérêts est de 166,67€ x 12 = 2 000,04€ !
2) Dans le Cas de Remboursements Annuels, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque est de :
100 000€ x 2% / 12 = 2 000€ ! (D’ailleurs 2 000€ / 12 = 166,66 666…€ ~ 166,67€ !)
Oui, j'en suis bien conscient, il y a imperfection dans la rédaction ! : Mais il s'agit tout simplement d'un copié-collé mal maîtrisé !
Considérez donc que les uns et les autres ont pensé écrire "lorsque l'Intérêt" quand ils ont écrit "lorsqu'il" : Le monde n'est pas parfait !

Bon, avant de provoquer une levée de boucliers j'ai corrigé, ici, les fautes de frappe et de copié-collé dans mon texte ci-dessus, bien que je pense que l'on pouvait me comprendre, malgré tout !
Si on considère qu'Aristide est d'accord et si on applique ces principes à son Cas du Post #2704, je crois pouvoir résumer de cette façon :
Capital Dû de 10 000€ au Taux Débiteur de 2% l'An ;
Quelle que soit la Base (Réelle ou Fictive : 300 jours, 360 jours, 365 jours ou 400 jours ) prise, dans le Mode de Calcul des Intérêts, pour la Durée de l’Année Civile, en cas de Remboursement Annuel, le Montant des Intérêts pour une Année Civile Quelconque (Donc a fortiori pour une Année Commune de 365 Jours !) est obtenu par la formule :
Intérêts = 10 000€ x 2% = 200€ ! : Le Montant des Intérêts est toujours le même ! ; Le T(A)EG devrait donc être le même : 2% ! Or :

Ce n'est malheureusement pas ce que l'on constate pour les 2 premières colonnes (à gauche) car 2,02 777 81% # 1,99 999 95% !
Il y a donc un loup quelque part !
Cdt.

 

[vivien]

Bonjour,

Si on considère qu'Aristide est d'accord et si on applique ces principes à son Cas du Post #2704, je crois pouvoir résumer de cette façon

Aristide a répondu il y a quelques jours qu'il mettait fin à vos échanges sur le sujet. Alors je pense qu'il est tout à fait inutile de relancer et de le "titiller" pour tenter de le faire revenir.
De plus il n'est pas possible de faire une démonstration en partant du postulat qu'Aristide est d'accord, étant donné qu'il n'a pas validé cette thèse.

Compte tenu de la technicité nécessaire pour répondre à vos messages, peut-être pourriez vous ouvrir une discussion spécifique destinée aux lecteurs intéressés par les différences de taux de 0.03 %, d'autant que les calculs semblent hors sujet.

Bonne soirée.

 

[Marioux]

Bonjour vivien,

Aristide a répondu il y a quelques jours qu'il mettait fin à vos échanges sur le sujet. Alors je pense qu'il est tout à fait inutile de relancer et de le "titiller" pour tenter de le faire revenir.
De plus il n'est pas possible de faire une démonstration en partant du postulat qu'Aristide est d'accord, étant donné qu'il n'a pas validé cette thèse.
Compte tenu de la technicité nécessaire pour répondre à vos messages, peut-être pourriez vous ouvrir une discussion spécifique destinée aux lecteurs intéressés par les différences de taux de 0.03 %, d'autant que les calculs semblent hors sujet.

Merci pour votre franchise !
Comment Aristide pourrait ne pas être d'accord : J'ai simplement repris, ci-dessus, ses Propres Calculs et les ai prolongés !
Vous avez sans doute raison : Pourquoi pinailler pour une Différence minime de Taux : 0,03% !
Je vous répondrais : Pourquoi alors Calculer et Afficher ces Résultats de T(A)EG avec 7 Décimales (Voire quelquefois avec 14 Décimales, la majorité étant erronée !) ?
Quant à la "technicité nécessaire" pour répondre à mes derniers messages : S'il vous plait, regardez-les d'un peu plus près et vous verrez qu'il ne s'agit, pour le coup, que d'Arithmétique Primaire !
Hors sujet ? ! : Peut-être ? ! Mais si l'Emprunteur ne sait pas Calculer un T(A)EG sur un Cas aussi simple que celui introduit dans cette discussion par Aristide lui-même, comment voulez-vous qu'il sache le faire sur son propre Cas qui sera forcément plus compliqué et qu'il ait alors une chance de gagner son procès ? Je pense qu'il n'est pas très "fair-play" de l'induire en erreur, même involontairement, et quand on vous le signale, la moindre des choses c'est de le reconnaître et de rectifier le tir !
En signalant à Aristide, qu'il me semblait qu'il y avait un loup quelque part dans le Raisonnement ou le Calcul, je ne ne pense pas l'avoir insulté en quoi que ce soit : Et si c'est moi qui me trompe (Ce qu'évidemment je ne pense à priori pas, mais on ne sait jamais ! ...), il est assez compétent pour me faire savoir où est mon erreur, sans avoir besoin de m'insulter !
Quand à le "titiller", vous donnez l'impression de ne pas avoir lu ses réponses accompagnées de dictons divers, inutiles et répétés à mon encontre !
Ouvrir une Discussion spécifique ? : Je vous remercie sincèrement pour cette idée qui pourrais s'avérer judicieuse ! ; Mais j'ai déjà testé, et constaté le comportement de ceux qui ne peuvent discuter calmement, sans essayer de comprendre les points de vue opposés !
Cdt.

 

[Sp4rDa]

Bonjour,

Je pense que même si les calculs sont importants, ils sont à manipuler avec une certaine dose au vu des jugements rendus...

Les magistrats pourraient croire à un enfumage alors que le droit des contrats n'est pas respecté, ce qui nous porte préjudice. La cour de cassation est capable de rendre un taux conventionnel non conventionnel ce qui a eu pour une conséquence un grande incompréhension.

La question est donc de savoir si le taux conventionnel doit avoir une précision de 0,1% ou bien s'il est réputé exact puisqu'il est "négocié" et fixé par écrit. Nous en connaissons tous la réponse, mais il semblerait que ce débat soit en cours.

Les éléments qui ont été rapporté récemment peuvent être de solides appuies pour faire en sorte que la cour de cassation fasse demi-tour et juge enfin la problématique de l'année lombarde avec plus de discernement et avec plus de justice !

Cordialement.

 

[vivien]

Bonjour,

les litiges liés à l’année lombarde ou TEG erroné, en sont arrivés à une

Je voulais vous adresser un MP mais votre boîte est inacessible.
Cdlt

 

[GUENOUM]

Bonjour,


Je voulais vous adresser un MP mais votre boîte est inacessible.
Cdlt

bonsoir
je vous ai adressé un MP. Cdlt

 

[vivien]

Bonjour,

je vous ai adressé un MP.

Le problème technique persiste et je viens d'en informer les modérateurs.
Bonne journée

 

[lin59]

Bonsoir,

Pour suivre la jurisprudence sur la clause abusive. Comment savoir si ces 3 arrêts positifs ont été portés en cassation par les banques :

-Cour d’Appel de Besançon RG N°18/01156
-Cour d’Appel de Chambéry, 2ème Chambre, RG N° 18/01126
-Cour d’appel de Limoges, 7 février 2019, RG n°18/00156

J'avais aussi cette fameuse clause lombarde dans mon contrat de prêt et j'ai perdu en Appel... ce qui me chagrine c'est que mon avocat a oublié de déposer nos dernières conclusions dans lesquelles l'argumentation concernant la clause abusive était développée.

Cela m'intéresse de savoir si la banque aurait portée l'affaire en cassation si j'avais gagné!

Si quelqu'un sait si ces arrêts sont définitifs ou jugés par la Cour Suprême, je suis preneur merci!