Immobilier - la nouvelle donne

[zizou]

La France voit arriver le mur de la dette avec la remontée des taux d’intérêt. Quand l’argent était quasiment gratuit, Bercy dépensait de façon quasiment illimitée sans que la charge de la dette n’augmente. Il n’y avait aucune incitation à réduire la dépense.
Mais aujourd’hui, nous ne pouvons pas continuer avec des niveaux de déficit comme cela. Sinon, avec les taux sur la dette, qui sont autour de 3 %, et qui pourraient continuer à monter, par exemple si les agences de notation dégradaient la note de la France, la charge de la dette française pourrait s’envoler jusqu’à presque 100 milliards d’euros par an.

 

[ckone]

Hello
Je reviens sur le projet de loi de finances 2024 en cours de validation, notamment au sujet des meublés longue durée.
Un des points porte sur la plue value lors de la revente qui ne sera plus sur la valeur d'achat mais sur la valeur "dépréciée" comptablement (un peu comme les SCI à l'IS).

Mais dans ce cas, on peut changer de régime tous les 3 ans, il suffirait de repasser en microbic avant le projet de revente ?
Comment l'état va retrouver les valeurs amorties ? c'est du simple déclaratif ?

Désolé ce n'est pas clair pour moi

Bonne journée

 

[Kizzo]

Hello
Je reviens sur le projet de loi de finances 2024 en cours de validation, notamment au sujet des meublés longue durée.
Un des points porte sur la plue value lors de la revente qui ne sera plus sur la valeur d'achat mais sur la valeur "dépréciée" comptablement (un peu comme les SCI à l'IS).

Mais dans ce cas, on peut changer de régime tous les 3 ans, il suffirait de repasser en microbic avant le projet de revente ?
Comment l'état va retrouver les valeurs amorties ? c'est du simple déclaratif ?

Désolé ce n'est pas clair pour moi

Bonne journée

Attention à la concomitance des opérations et à l'abus de droit : en cas de litige avec l'administration fiscale, il vous appartient de prouver que ce que vous avez fait n'était pas dans un but essentiellement fiscal.

 

[ckone]

Hello
Merci pour cette réponse tu as raison.
Sinon j'ai bien compris le projet de loi ?
La plue value immobiliere serait basée sur la valeur "dépréciée" du bien ?

La loi est elle passée ?

Je ne trouve pas d'infos , pour l'instant tous les articles redirigent vers les airbnb et meublés de tourisme.

 

[Kizzo]

Je ne sais pas si la loi est passée. Ce qui comptera, ce sera le décret d'application.

 

[ckone]

Tu es super réactif ! Merci !

 

[Anonyme]

Attention à la concomitance des opérations et à l'abus de droit : en cas de litige avec l'administration fiscale, il vous appartient de prouver que ce que vous avez fait n'était pas dans un but essentiellement fiscal.

Grande réforme du mini-abus de droit avec le but principalement fiscal par rapport à l'ancien but exclusivement fiscal...

 

[Buffeto]

Grande réforme du mini-abus de droit avec le but principalement fiscal par rapport à l'ancien but exclusivement fiscal...

ca promet des débats au tribunal .....

 

[Anonyme]

Est-ce que ce ne serait pas le §270 du BOFIP du 14.2.2024 ?

[lien réservé abonné]

 

[Anonyme]

ca promet des débats au tribunal .....

Bien sûr

 

[Kizzo]

Grande réforme du mini-abus de droit avec le but principalement fiscal par rapport à l'ancien but exclusivement fiscal...

Oui j'ai mis essentiellement, l'idée est la même

ca promet des débats au tribunal .....

Dans ces circonstances, il est toujours possible de négocier une sortie de conflit amiable. Un accord ou un procès... les 2 parties peuvent y trouver leur compte.
Je ne serais pas surpris qu'en matière de litige avec l'administration il devienne obligatoire de passer par une phase de médiation avant d'arriver au procès.

 

[ckone]

Est-ce que ce ne serait pas le §270 du BOFIP du 14.2.2024 ?

[lien réservé abonné]

Merci donc voilà ce que j'y trouve concernant l'imposition des plus values :

- Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues à l'article 150 U du CGI [lien réservé abonné] et à l'article 150 VH du CGI [lien réservé abonné] pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

 

[ckone]

Et dans l'article 39

Aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'éléments détenus depuis deux ans au moins, dans la mesure où elles correspondent à des amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt. Le cas échéant, ces plus-values sont majorées du montant des amortissements expressément exclus des charges déductibles ainsi que de ceux qui ont été différés en contravention aux dispositions de l'article 39 B ;

 

[Kizzo]

Si je comprends bien c'est
Assiette réintégrant les abattements déduits au réel
abattement pour durée de détection, imposition à 19% + 17,2% PS

 

[Anonyme]

Oui et c'est assez logique finalement. Le régime précédent était un régime de faveur exorbitant (je vais me faire tirer dessus en écrivant cela).

 

[ckone]

C'est ce que l'on appelle une niche fiscale

 

[Kizzo]

Oui et c'est assez logique finalement. Le régime précédent était un régime de faveur exorbitant (je vais me faire tirer dessus en écrivant cela).

Je te rejoins complètement, le LMNP était une aberration fiscale.
Forcément ça va râler (et je le comprends) mais si on veut une fiscalité stable, il faut limite ne garder que le régime IR IS et à l'IR soit micro foncier soit réel.

Avec ça on a déjà plein de façons de defiscaliser, de déduire, d'optimiser

 

[Anonyme]

C'est ce que l'on appelle une niche fiscale

BIen sûr. C'est clair, et c'était clair depuis le début. Sauf que cette niche n'a aucune justification économique rationnelle, et au contraire a entraîné bien des abus (je sais, plein de gens normaux ne font pas d'abus, mais il y en a). Je n'ai pas écrit la nouvelle loi. Je constate qu'elle va juste dans le sens de l'histoire sur ce type de régime qui est un retour plus ou moins complet au droit commun.

 

[Anonyme]

Je te rejoins complètement, le LMNP était une aberration fiscale.
Forcément ça va râler (et je le comprends) mais si on veut une fiscalité stable, il faut limite ne garder que le régime IR IS et à l'IR soit micro foncier soit réel.

Avec ça on a déjà plein de façons de defiscaliser, de déduire, d'optimiser

Absolument. Les régimes actuels sont 1. une usine à gaz et 2. une source de multiples micro-optimisations de niche (... fiscale...) pour lesquelles ceux qui en profitent sont bien évidemment ravis et c'est normal et naturel, mais on perd le sens économique d'origine de la fiscalité.

Bien entendu ça va râler et beaucoup râler, à la mesure de l'usage de ce régime.

 

[moietmoi]

Ce n'est que pour les locations saisonnières.