Guide des impôts Degiro

[paal]

Faut vraiment vous prendre par la main pour faire votre déclaration !?

En 10 seconde et une recherche Google :
[lien réservé abonné]C'est dans nature du compte (et non intitulé mais ça revient au même) :
Afficher la pièce jointe 13405

Peut-être comprendrez vous mieux que je préfère une annexe sur papier lire ....

Car l'imprimé proposé par l'administration empile beaucoup trop de situations diverses ....

 

[paal]

Peut-être comprendrez vous mieux que je préfère une annexe sur papier lire ....

Sur papier LIBRE, bien entendu ....

 

[Jeune_padawan]

Bonjour @paal

Peut-être comprendrez vous mieux que je préfère une annexe sur papier lire ....

Il fallait que je remonte le fil de discussion pour comprendre.
Il me semble que la déclaration de revenus est obligatoirement faite via Internet et donc qu'il faille passer par le formulaire numérique proposé lors de la déclaration.

Libre à vous de faire une annexe sur papier libre.
C'est un imprimé généraliste donc qui comprend le plus de situations possibles.
Au besoin il y a une case Autres types de compte avec un encart pour préciser. Le principal étant de déclarer les comptes.

Quand à la remarque que vous avez cité, elle visait exclusivement le membre que je citais car celui-ci ne faisait à mon goût aucune recherche de son côté et attendait qu'on fasse le travail à sa place.

 

[paal]

Bonjour @paal

Il fallait que je remonte le fil de discussion pour comprendre.
Il me semble que la déclaration de revenus est obligatoirement faite via Internet et donc qu'il faille passer par le formulaire numérique proposé lors de la déclaration.

Je n'ai pas encore observé cela, et jusqu'à présent, j'ai encore reçu l'imprimé de déclaration sous forme papier, et c'est encore heureux car il existe encore des contribuables pour lesquels, l'informatique et eux, cela fait franchement deux environnements séparés, sans oublier les aveugles qui sont aussi des contribuables ...

Libre à vous de faire une annexe sur papier libre.
C'est un imprimé généraliste donc qui comprend le plus de situations possibles.

Comme je ne suis pas encore passé à la déclaration numérique, je me suis pas encore intéressé à cette option pour charger les données requises par ce formulaire touche à tout, et je reste donc à sa version sur papier que j'utilise depuis le milieu des années 80 ....

Au besoin il y a une case Autres types de compte avec un encart pour préciser. Le principal étant de déclarer les comptes.

Je suis d'accord avec votre conclusion, le principal se trouvant dans le fait de déclarer CHAQUE ANNEE ces comptes auprès de l'administration fiscale, quelle que soit le moyen utilisé pour le faire ....

Pour mémoire et pour les comptes bancaires, l'imprimé 3916 s'intéresse :
1 - aux comptes Ouverts (ou restés ouverts)
2 - aux comptes Utilisés et
3 - aux comptes Clos
le tout dans l'année civile ce qui fait bien 3 motifs d'intérêt pour cette déclaration ....

 

[paal]

Peut-être comprendrez vous mieux que je préfère une annexe sur papier libre ....
Car l'imprimé proposé par l'administration empile beaucoup trop de situations diverses ....

Juste pour info, il existe une file dédiée spécifiquement à l'imprimé 3916 - comptes à l'étranger ici :

[lien réservé abonné]

 

[paal]

Le compte chez flatexDegiro étant un compte courant (current account) il est à déclarer.

Cela ne fait aucun doute ....

Pour le compte-titre, plus je creuse la question plus c'est brouillon .
Dans la notice du formulaire 3916 (page 6) il est indiqué :

On ne sait pas trop quoi !!

Donc il semble que le compte Degiro (compte titres) soit aussi à déclarer mais dans quelle catégorie ,
J'ai posé la question via messagerie sécurisée sur le site des impôts. Le premier interlocuteur n'a pas su me répondre, il a transmis la demande à un autre service.

Perso, et si je déclarais en ligne, je cocherais le compte titres comme étant "Autre"

Comme je déclare en utilisant une annexe sur papier libre, j'aurais toute latitude de renseigner qu'il s'agit d'un compte titres, sans avoir à me poser la question ; à moins d'indiquer "titres" dans l'espace numéro de compte qui doit accepter de l'alphanumérique ....

J'espère que ce compte possède un numéro distinct du compte courant, mais de mon point de vue, les deux comptes (titres et courant) sont à déclarer, et c'est ce que l'administration vous aura, à sa façon, répondu ....

@jmi12 : Si vous passez dans le coin, quel est votre avis ? Merci à vous.

Il a plus d'un bail qu'il ne sera pas passé sur le site ....

 

[paal]

........
Zêtes bien d'accord que suite à vos déclarations, vous ne mais à aucun moment sur le formulaire 3916 qu'il demande de déclarer combien on possède sur nos comptes Titres étranger n'est ce pas ?

Non, car ce qui intéresse l'administration, c'est de connaître l'existence d'un compte dans un pays donné ((Pays- Bas et Allemagne pour Degiro)

.......
Non pas besoin de déclarer les montants sur les comptes (d'ailleurs il n'y pas de cases à ce propos). Si le fisc veut davantage d'infos, il contactera son homologue néerlandais et/ou allemand qui transmettra les informations nécessaires (via un accord d’échange automatique de l'OCDE).

Il peut aussi vous interroger comme contribuable, car c'est peut-être plus simple et rapide pour lui, et sera alors certainement pour contrôler l'info dont il dispose ....

 

[Jeune_padawan]

Comme je déclare en utilisant une annexe sur papier libre, j'aurais toute latitude de renseigner qu'il s'agit d'un compte titres, sans avoir à me poser la question ; à moins d'indiquer "titres" dans l'espace numéro de compte qui doit accepter de l'alphanumérique ....

Je vous rassure @paal dans sa version numérique on peut préciser à loisir la désignation de "Autres"


Dans la suite de la conversation j'ai écris comment j'ai déclaré :

Comme indiqué dans mon message du 17/04/2022 pour Degiro j'ai déclaré 2 comptes :
- Compte titres flatex DEGIRO Bank Dutch Branch (Compte bancaire - Autres : Compte titres) adresse aux Pays-Bas
- Compte espèce à la flatexDEGIRO Bank (Compte bancaire - Compte courant) adresse en Allemagne.

 

[paal]

Je vous rassure @paal dans sa version numérique on peut préciser à loisir la désignation de "Autres"
Afficher la pièce jointe 16286

Alors tant mieux, mais sur l'imprimé Cerfa (millésime 2022), il existe bien la ligne en pointille du Numéro de compte, mais aucune zone bistrée sous Autres, pas plus que pour les dates d'ouverture et de clôture ....

Pourquoi existe-t-il une différence ? No lo se !!

 

[Jeune_padawan]

Pourquoi existe-t-il une différence ? No lo se !!

J'ai repris en capture d'écran ci-dessus le formulaire disponible sur le site des impôts, qui est identique au formulaire papier.

 

[paal]

J'ai repris en capture d'écran ci-dessus le formulaire disponible sur le site des impôts, qui est identique au formulaire papier.

Je n'ai pas fait de capture d'écran, et n'ai fait qu'une impression du fichier de l'imprimé ; mais si la capture d'écran est davantage exploitable que la version sur imprimante tant mieux ; de toute façon, et comme le contenu du document traite de plusieurs situations, si j'ai à déclarer un compte bancaire (ou un compte titres) pour informer l'administration, j'ai dans chaque cas, une attestation personnelle pour chaque compte et qui présente l'avantage de ne pas tout mélanger ....

Et pour le moment, et depuis les années 90, cela aura bien fonctionné, sans aucun commentaire de l'administration ...
Alors pourquoi changer un processus qui roule tout seul, et ne nécessite qu'une mise à jour de fichier (surtout pour changer la date d'émission) et imprimer .....

 

[MumiLuna]

Bonjour. Merci pour ce thread. J´avais encore quelques doutes.

Sur le formulaire 2047, section « 201 Pays d'origine ou d'encaissement ».

• Dois-je déclarer le pays ou se situe mon courtier ? Dans le cas de Degiro le Pays Bas.
• Ou dois-je déclarer le pays dans lequel les ETF dans lesquels j'ai investi sont enregistrés ? Dans le cas présent, il s'agit de 4 ETF, deux en Irlande et deux au Royaume-Uni, selon le rapport de Degiro.
• Dans la case 204, quel est le taux applicable ?
  

Merci beaucoup!

Mumi

 

[choice]

Merci à tous pour ce sujet éclairant en ces temps de déclaration de revenus!

 

[Rachman53]

J'ai un ETF sur obligations. Est-ce que je dois déclarer la distribution comme interêts ou dividendes?

 

[Jeune_padawan]

J'ai un ETF sur obligations. Est-ce que je dois déclarer la distribution comme interêts ou dividendes?

Bonjour,

Merci.

Au revoir.

 

[Rachman53]

Bonjour.
J'ai un ETF sur obligations. Est-ce que je dois déclarer la distribution comme interêts ou dividendes?
Merci pour l'aide.
Au revoir.
(Je m'excuse, c'est ma première fois, et je ne connais pas les habitudes ici)

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

J'ai un ETF sur obligations. Est-ce que je dois déclarer la distribution comme interêts ou dividendes?
Merci pour l'aide.

Bonne question.

Je dirais que ça dépend de la nature de l'ETF (physique/synthétique) ainsi de sa composition. Le mieux serait de se renseigner auprès du fisc.

Avez vous un courtier français ou étranger ?

 

[Rachman53]

Le mieux serait de se renseigner auprès du fisc.

Avez vous un courtier français ou étranger ?

Merci pour votre réponse.

La réponse du fisc, "La nature des gains doit vous être fourni par l'organisme payeur.", ne m'aide pas beaucoup.

Le courtier est étranger.

 

[Rachman53]

Dans le description de l'ETF j'ai trouvé:
"Les revenus d’intérêt (coupons) du fonds sont distribués aux investisseurs (Une fois par an)."
Alors des intérêts, ou pas?

 

[poam5356]

Dans le description de l'ETF j'ai trouvé:
"Les revenus d’intérêt (coupons) du fonds sont distribués aux investisseurs (Une fois par an)."
Alors des intérêts, ou pas?

Bonsoir,
En bourse, c'est assez simple :
Ce que distribue une action s'appelle un dividende.
Ce que distribue une obligation provient des intérêts qu'elle doit verser au détenteur de cette obligation.