Bonjour,
Degiro met à dispo un rapport d'activité pour l'année passée avec... 3 chiffres qui doivent suffire pour remplir la déclaration d'impôts.
-> somme A : Gains (ou pertes) de cessions de valeurs mobilières -> pour le calcul des PV ou MV
-> somme B : Dividendes bruts perçus -> pour le calcul de la fiscalité des dividendes
-> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes -> pour le calcul du crédit d’impôts sur les valeurs étrangères.
Si je ne me trompe pas, voici ce que j'ai fait :
J'ai utilisé le formulaire 2047 pour la déclaration des dividendes et des +/- values reçues sur un compte étranger.
Les PV :
Paragraphe 3, Plus-Values imposables en France ;
Ligne 30 : Plus-value avant abattement - Pays d'origine = Pays-Bas -> Montant en € = somme A, sauf s'il y a des MV à imputer.
Ce qui est mon cas... Et dans ce cas-là, j'utilise le formulaire 2074-CMV afin de déduire les MV passées sur les PV de l'année déclarée.
Pour les dividendes, toujours dans l'annexe 2047 :
Revenus des valeurs mobilières imposables en France :
Ligne 201 Pays d'origine des revenus (PAYS BAS)
Ligne 203 Montant net encaissé (somme B - somme C)
Ligne 204 Taux applicable (US = 17,7% pour les US de manière à obtenir le bon résultat en crédit d’impôts)
Ligne 205 Résultat = somme C
Ligne 206 Impôt supporté à l'étranger = somme C
Ligne 207 Crédit d'impôt retenu = somme C
Ligne 208 Revenus crédit d'impôts inclus = somme B
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut compléter la partie 7 du formulaire 2047
7 Revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger
-> Déclarant 1 -> Pays d'encaissement (NL) -> Revenus de capitaux mobiliers (somme B - somme C) -> Revenu avant déduction de l'impôt étranger (somme B) -> Impôt étranger (somme C) -> à reporter en 8VL de la 2042
Au final, dans la partie 2042 de la déclaration d’impôts, nous allons avoir :
Ligne 2DC Revenus des actions et parts -> somme B : Dividendes bruts perçus
Ligne 2AB Crédits d'impôts sur valeurs étrangères -> somme C : Précompte appliqué à la source sur les dividendes
Ligne 3VG PV, s'il y en a -> somme A : Gains de cessions de valeurs mobilières + les éventuels autres PV.
Page DIVERS (cases 8XX) de la déclaration générale 2042 :
-> Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger -> cocher la case 8TT et/ou 8UU et remplir l'annexe 3916-3916 bis
-> Pour bénéficier du crédit d’impôt sur le précompte réalisés sur les dividendes étrangers, il faut reporter le montant du précompte (partie 7 du formulaire 2047) dans la case 8VL de la 2042C.
Je crois que c'est tout.