Guide des impôts Degiro

Farrek

Contributeur
Bonjour,

Dans mon message du 17 avril, j'ai écrit que je déclarais les 2 comptes.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/guide-des-impots-degiro.42017/page-2#post-459375
Pour le type de compte à déclarer, si vous faites une erreur en mettant compte courant à la place de compte épargne je ne penses pas que le fisc vous sanctionne.
Premièrement il y a un droit à l'erreur.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-minforme-sur-le-droit-lerreurDeuxièmement comme le rappelle @Farrek la non déclaration est punissable et plus grave qu'une erreur dans la déclaration. Si les principales infos sont là (IBAN, nom du titulaire, nom de la banque/établissement, ...), le fisc ne devrait trop rien dire.
Exact.
Compte déclaré mais erreur déclarative : droit à l'erreur, rectification sur les droits sans majoration.
Compte non déclaré = amende de 1 500 € par compte + rectification sur les droits et l'application du droit à l'erreur non garanti.
 

Rivol0gY

Membre
Juste pour rebondir, je note que poam5356 mentionne "Caractéristiques du compte : Compte Titre Ordinaire."

Lors de ma déclaration, je n'avais le choix qu'entre "Compte courant", "Compte d'épargne" et "Autres". Du coup, pour la partie CTO, j'ai déclaré "Autres" et pour le compte-espèces, "Compte courant".

Ai-je raté quelque chose ?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Juste pour rebondir, je note que poam5356 mentionne "Caractéristiques du compte : Compte Titre Ordinaire."

Lors de ma déclaration, je n'avais le choix qu'entre "Compte courant", "Compte d'épargne" et "Autres". Du coup, pour la partie CTO, j'ai déclaré "Autres" et pour le compte-espèces, "Compte courant".

Ai-je raté quelque chose ?
Non, rien raté. L'erreur est pour ma pomme.
J'ai copié/collé ce que j'avais écrit dans le topo que je m'étais fait en remplissant le formulaire.
J'en ai mis un en compte courant et l'autre en compte d'épargne.
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
à mon avis, oui, sans problème.
Vous avez déclaré le compte... Dire que la couverture est verte au lieu de rouge ne change rien.
 
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