Guide des impôts Degiro

Farrek

Contributeur
Bonjour,

Dans mon message du 17 avril, j'ai écrit que je déclarais les 2 comptes.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/guide-des-impots-degiro.42017/page-2#post-459375
Pour le type de compte à déclarer, si vous faites une erreur en mettant compte courant à la place de compte épargne je ne penses pas que le fisc vous sanctionne.
Premièrement il y a un droit à l'erreur.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-minforme-sur-le-droit-lerreurDeuxièmement comme le rappelle @Farrek la non déclaration est punissable et plus grave qu'une erreur dans la déclaration. Si les principales infos sont là (IBAN, nom du titulaire, nom de la banque/établissement, ...), le fisc ne devrait trop rien dire.
Exact.
Compte déclaré mais erreur déclarative : droit à l'erreur, rectification sur les droits sans majoration.
Compte non déclaré = amende de 1 500 € par compte + rectification sur les droits et l'application du droit à l'erreur non garanti.
 

Rivol0gY

Contributeur
Juste pour rebondir, je note que poam5356 mentionne "Caractéristiques du compte : Compte Titre Ordinaire."

Lors de ma déclaration, je n'avais le choix qu'entre "Compte courant", "Compte d'épargne" et "Autres". Du coup, pour la partie CTO, j'ai déclaré "Autres" et pour le compte-espèces, "Compte courant".

Ai-je raté quelque chose ?
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Juste pour rebondir, je note que poam5356 mentionne "Caractéristiques du compte : Compte Titre Ordinaire."

Lors de ma déclaration, je n'avais le choix qu'entre "Compte courant", "Compte d'épargne" et "Autres". Du coup, pour la partie CTO, j'ai déclaré "Autres" et pour le compte-espèces, "Compte courant".

Ai-je raté quelque chose ?
Non, rien raté. L'erreur est pour ma pomme.
J'ai copié/collé ce que j'avais écrit dans le topo que je m'étais fait en remplissant le formulaire.
J'en ai mis un en compte courant et l'autre en compte d'épargne.
 

Rivol0gY

Contributeur
Merci.

Aïe... Du coup, c'est "tolérable" d'avoir précisé "Autres" pour le CTO plutôt "Compte d'épargne" ?!
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
à mon avis, oui, sans problème.
Vous avez déclaré le compte... Dire que la couverture est verte au lieu de rouge ne change rien.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonsoir,

Je viens de lire cet article d'un ânes à listes de ZB : https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/La-recolte-des-pertes-fiscales--42627846/

Corriger moi si je me trompe mais son article est orienté vers le contribuable US car il me semble que :

-1) Les pertes (moins-value) ne sont pas reportables indéfiniment mais 10 ans dans le code des impôts français
-2) Il n'y pas pas de règle de «vente fictive» pour le fisc français

Ça sent le copié-collé à la va vite d'un article anglophone:rolleyes:.

Sinon je viens de faire les compte : j'ai bien bossé sur le CTO, je vais bien contribuer au ministère de Bruno.:ROFLMAO:
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Corriger moi si je me trompe mais son article est orienté vers le contribuable US car il me semble que :

-1) Les pertes (moins-value) ne sont pas reportables indéfiniment mais 10 ans dans le code des impôts français
-2) Il n'y pas pas de règle de «vente fictive» pour le fisc français
Un indice : Il, l'âne à listes, mentionne des sommes en USD dans son article.
C'est donc un article fait pour les Américains, pas les Français qui vont être certainement très intéressés par un article qui ne doit pas intéresser grand monde ici.

Ça sent le copié-collé à la va vite d'un article anglophone:rolleyes:.
Au moins rédigé depuis une base journalistique US.


Sinon je viens de faire les compte : j'ai bien bossé sur le CTO, je vais bien contribuer au ministère de Bruno.:ROFLMAO:
Bravo... C'est quand même mieux de déclarer des PV que des MV... Même si ça crispe un peu les doigts de devoir reporter les chiffres sur la déclaration.
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Un indice : Il, l'âne à listes, mentionne des sommes en USD dans son article.
C'est donc un article fait pour les Américains, pas les Français qui vont être certainement très intéressés par un article qui ne doit pas intéresser grand monde ici.
:LOL: ah j’avais pas vu. Va falloir consulter mon bon JP, la vue baisse.
Bravo... C'est quand même mieux de déclarer des PV que des MV... Même si ça crispe un peu les doigts de devoir reporter les chiffres sur la déclaration.
Merci :)

Oh que oui. C'est au global car il y a des MV et des PV mais sortir de la PV dans un marché baissier plutôt fier.
 
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