Guide des impôts Degiro

Farrek · 17 Avril 2022

Bonsoir,

Vous devez déclarer tous les comptes ouvert, détenus et clos à l'étranger donc dans votre cas vous évoquez un compte courant et un comptes titres donc deux comptes à déclarer dans deux formulaires distincts.

Pour le compte titre, vous pouvez cocher la case "2 - compte bancaire" puis apporter la précision dans l'encadré "3 autres".

Si ça peut vous rassurer, ce qui est sanctionnable c'est la non-déclaration du compte et des revenus. Si vous ne cochez pas la bonne case, c'est pas grave.

Jeune_padawan · 17 Avril 2022

Farrek a dit:
vous évoquez un compte courant et un comptes titres donc deux comptes à déclarer dans deux formulaires distincts.

Pour le compte titre, vous pouvez cocher la case "2 - compte bancaire" puis apporter la précision dans l'encadré "3 autres".

Bonsoir,

Merci

. C'est ce que je compte faire, dans Autres j'écrirais "Compte-titres" + déclarations des 2 comptes.

Farrek a dit:
Si ça peut vous rassurer, ce qui est sanctionnable c'est la non-déclaration du compte et des revenus. Si vous ne cochez pas la bonne case, c'est pas grave.

Non ce que je reproche légèrement aux services du fisc c'est la réponse type réponse automatique très peu précise.

Farrek · 18 Avril 2022

Bonjour,

Je comprends votre reproche et si j'avais été dans la même situation que vous, j'aurais aimé aussi plus d'informations.

Cependant, Je ne serais pas surpris que ce n'est qu'une application de consignes venant de plus haut que ces services, un peu à l'image de ce que l'on retrouve dans les "services clients" du secteur marchand.

jp19 · 16 Mai 2022

Farrek a dit:
Si ça peut vous rassurer, ce qui est sanctionnable c'est la non-déclaration du compte et des revenus. Si vous ne cochez pas la bonne case, c'est pas grave.

Voilà déjà une bonne chose

trickster · 17 Mai 2022

Petite question dans la déclaration d'impot pour le formulaire 3916-3916, dans caractéristique du compte :
- Compte courant
- Compte d'épargne
- Autre

Vous mettez quoi ?
J'ai mis autre pour ma part.

Pour le choix entre :
- Compte bancaire
- Compte d’actifs numériques
- Contrat de capitalisation

Vous avez mis quoi ? Vu que c'est pas des actifs numériques comme le Bitcoin j'ai mis Compte Bancaire. C'est bon ?

Après avoir fait tout cela, je suis étonné que dans la suite il ne demande pas combien j'ai sur le compte.
Il faut le renseigné quelque part d'autre ? J'ai oublié quelque chose ?

Merci pour votre aide.

EDIT : j'ai juste pris des positions sur des titres, pas de PV ou MV à déclarer.

poam5356 · 18 Mai 2022

trickster a dit:
Petite question dans la déclaration d'impot pour le formulaire 3916-3916, dans caractéristique du compte :
- Compte courant
- Compte d'épargne
- Autre

Vous mettez quoi ?
J'ai mis autre pour ma part.

Pour le choix entre :
- Compte bancaire
- Compte d’actifs numériques
- Contrat de capitalisation

Vous avez mis quoi ? Vu que c'est pas des actifs numériques comme le Bitcoin j'ai mis Compte Bancaire. C'est bon ?

Je me suis mis à la tâche de remplir la déclaration.
Pour le 3916 et les 2 comptes Degiro :
-> Compte bancaire à chaque fois.
-> Pour l'un, le compte espèces en Allemagne, j'ai coché "Compte courant".
-> Pour l'autre, le compte titre aux Pays-Bas, j'ai coché "Compte d'épargne".

trickster · 18 Mai 2022

poam5356 a dit:
Je me suis mis à la tâche de remplir la déclaration.
Pour le 3916 et les 2 comptes Degiro :
-> Compte bancaire à chaque fois.
-> Pour l'un, le compte espèces en Allemagne, j'ai coché "Compte courant".
-> Pour l'autre, le compte titre aux Pays-Bas, j'ai coché "Compte d'épargne".

Merci pour votre retour ! J'en prend note.

Ah je savais pas qu'il fallait déclarer 2 comptes, un pour le cash et un pour le titre.

Savez-vous si on doit déclarer le compte cash de Interactive Broker, car en faite l'IBAN est celui de JP Morgan en Allemagne mais c'est pour le dépôt de cash mutualisé entre tous les clients ?

Zetes bien d'accord que suite à vos déclarations, vous déclarer bien les PV et MV sur d'autres annexes mais à aucun moment sur le formulaire 3916 qu'il demande de déclarer combien on possède sur nos comptes Titres étranger n'est ce pas ?

poam5356 · 18 Mai 2022

trickster a dit:
Ah je savais pas qu'il fallait déclarer 2 comptes, un pour le cash et un pour le titre.

Degiro le mentionne cette année dans le rapport annuel personnel qu'il met à notre disposition.
L'an dernier, ce n'était pas nécessaire puisqu'il n'y avait qu'un seul compte.

trickster a dit:
Savez-vous si on doit déclarer le compte cash de Interactive Broker, car en faite l'IBAN est celui de JP Morgan en Allemagne mais c'est pour le dépôt de cash mutualisé entre tous les clients ?

Je dirais que non. C'était le fonctionnement de Degiro avant 2021.

trickster a dit:
Zetes bien d'accord que suite à vos déclarations, vous déclarer bien les PV et MV sur d'autres annexes mais à aucun moment sur le formulaire 3916 qu'il demande de déclarer combien on possède sur nos comptes Titres étranger n'est ce pas ?

Oui, bien sûr. 3916 = déclaration de l'existence de comptes à l'étranger.

Jeune_padawan · 18 Mai 2022

trickster a dit:
Petite question dans la déclaration d'impot pour le formulaire 3916-3916, dans caractéristique du compte :
- Compte courant
- Compte d'épargne
- Autre

Vous mettez quoi ?
J'ai mis autre pour ma part.

Pour le choix entre :
- Compte bancaire
- Compte d’actifs numériques
- Contrat de capitalisation

Bonjour,

Comme indiqué dans mon message du 17/04/2022 pour Degiro j'ai déclaré 2 comptes :
- Compte titres flatex DEGIRO Bank Dutch Branch (Compte bancaire - Autres) adresse au Pays-Bas
- Compte espèce à la flatexDEGIRO Bank (Compte bancaire - Compte courant) adresse en Allemagne.

Pour le nom exacte des entreprises j'ai repris un relevé de compte (compte espèce) et un relevé de mouvement/avis d'opéré (compte titre).

trickster a dit:
Zetes bien d'accord que suite à vos déclarations, vous déclarer bien les PV et MV sur d'autres annexes mais à aucun moment sur le formulaire 3916 qu'il demande de déclarer combien on possède sur nos comptes Titres étranger n'est ce pas ?

Non pas besoin de déclarer les montants sur les comptes (d'ailleurs il n'y pas de cases à ce propos). Si le fisc veut plus d'infos, il contactera son homologue néerlandais et/ou allemand qui transmettra les informations nécessaire (via un accord d’échange automatique de l'OCDE).