Fraude par virement sur Livret d'Epargne Populaire

[AlbertoWin]

je suis d'accord avec vous qu'il me prouve que c'est nous qui avons donner nos codes..

Il est étrange que le médiateur est refusé votre remboursement si la banque n'apporte pas la preuve de la négligence mais bon, assignez votre banque au tribunal d'instance mais il vous faudra un avocat et ça coutera cher. Mais si il n'y a pas de preuve solide, vous obtiendrez certainement gain de cause, mais quand... telle est la question. Les banques qui vont au tribunal sans preuve sont déboutés, avec ou sans code. Le "y a eu un code c'est bon" ne suffit pas.

 

[Dwayne72]

La déduction est hâtive en effet.
Il se peut que lolo12 soit un fraudeur, mais il se peut aussi qu'il ne le soit pas, et devant un Juge seule les valeurs des preuves comptent. les affirmations péremptoires desservent ceux qui les lancent.

Oui et bien attendons le jugement.

 

[Anonyme]

un virement de 3.000 euros a été effectué depuis mon LEP vers un compte en Lituanie, un compte dont le titulaire porte le même nom et même prénom que moi.

Un juge, ça va le faire tiquer, non?
C'était le cas de Dan65 et en effet le Juge à tiquer

pour Lolo12, la situation n'a pas été explicité, donc je ne dis rien, de plus.

 

[lolo12]

La déduction est hâtive en effet.
Il se peut que lolo12 soit un fraudeur, mais il se peut aussi qu'il ne le soit pas, et devant un Juge seule les valeurs des preuves comptent. les affirmations péremptoires desservent ceux qui les lancent.

Merci un peu de soutien ça fait du bien car face à une telle situation on est bien seul..

 

[lolo12]

Un juge, ça va le faire tiquer, non?
C'était le cas de Dan65 et en effet le Juge à tiquer

pour Lolo12, la situation n'a pas été explicité, donc je ne dis rien, de plus.

si j'ai expliquer plus haut je suis dans la même situation que DAN65 d'abord 3000€ sur compte courant puis 3000€ qu'ils ont pris sur un LEP en le passant par le compte courant ....

 

[AlbertoWin]

Un juge, ça va le faire tiquer, non?
C'était le cas de Dan65 et en effet le Juge à tiquer

pour Lolo12, la situation n'a pas été explicité, donc je ne dis rien, de plus.

Si le médiateur lui a donné tort, je le doute mais bon (rapport médiation 2020) :

La banque ayant laissé ouverte la possibilité d’effectuer un virement externe à partir d’un livret d’épargne, alors que cette
opération est strictement encadrée, a commis un manquement à la réglementation

 

[lolo12]

Il est étrange que le médiateur est refusé votre remboursement si la banque n'apporte pas la preuve de la négligence mais bon, assignez votre banque au tribunal d'instance mais il vous faudra un avocat et ça coutera cher. Mais si il n'y a pas de preuve solide, vous obtiendrez certainement gain de cause, mais quand... telle est la question. Les banques qui vont au tribunal sans preuve sont déboutés, avec ou sans code. Le "y a eu un code c'est bon" ne suffit pas.

oui je suis d'accord avec vous ce sera long mais je ne lacherai rien 6000€ quand on a rien à se reprocher c'est une somme d'argent!!!

Si le médiateur lui a donné tort, je le doute mais bon (rapport médiation 2020) :

Si le médiateur lui a donné tort, je le doute mais bon (rapport médiation 2020) :

c'est vrai personne ne m'a demandé mon accord ni aucune signature pour ce virement??

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est étrange que le médiateur est refusé votre remboursement si la banque n'apporte pas la preuve de la négligence mais bon, assignez votre banque au tribunal d'instance mais il vous faudra un avocat et ça coutera cher.

La réorganisation des procédures judiciaires de janvier 2020 a conduit à la fusion des tribunaux de grandes instances et d'instances et créé les tribunaux judiciaires.

Si, désormais, le principe est effectivement que les parties soient tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire (art. 760 CPC), le décret prévoit cependant des exceptions et dispense les parties de constituer avocat dans certains cas; notamment lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10.000 euros.

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Anonyme]

Oui, en fait il n'y a rien de changé, sauf que les deux s’appellent tribunal Judiciaire.
La limite à 10 000€ n'a surtout rien de nouveau mais tout d'ancien confirmé.

Ça aboutit à la conclusion cocasse que dans une même ville on parle de site, l'ancien tribunal d'instance s'appelle Site Hector et l'ancien tribunal de grande instance devient le site Jean-Baptiste.

Et parfois le tribunal judiciaire devient le tribunal de proximité. Oh oh!

Encore une simplification qui vous veut du mal.
Si vous aviez deux affaires dans deux juridictions différentes, c'était simple de savoir si c'était instance ou grande instance, maintenant il faut se souvenir de quatre noms de site (Hector,Jean-Baptiste, Gonzague et Saint-Marmelade) )

Ah la la la la, la simplification à la française avec les baisses négatives de couts qui vont avec.

Désolé, Aristide, du hors sujet, mais c'est plus fort que moi, et oui, vous avez raison de rappeler qu'en un certain nombre de cas la nécessité de l'avocat n'existe pas légalement même si parfois il vaut mieux laisser parler un pro.

 

[Aristide]

Et parfois le tribunal judiciaire devient le tribunal de proximité.

Encore une simplification qui vous veut du mal.
Si vous aviez deux affaires dans deux juridictions différentes, c'était simple de savoir si c'était instance ou grande instance, maintenant il faut sze souvenir de quatre nom de site (Hector,Jean-Baptiste, Gonzague et Saint-Marmelade) )

Plus exactement si la fusion TGI et TI donne un tribunal judiciaire dans un même lieu géographique, il n'y a pas de tribunal de proximité.

Ledit tribunal de proximité n'existe que s'il (l'ancien TI) est situé dans une autre ville que celle où siège le tribunal judiciaire

Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)

Vérifié le 07 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Le tribunal de proximité dépend du tribunal judiciaire. Il est situé dans une autre ville que celle où siège le tribunal judiciaire. Comme le tribunal judiciaire, le tribunal de proximité peut être compétent pour juger les litiges dont le montant n'excède pas 10 000 €. Avant le procès, un règlement amiable du litige doit être tenté. Le tribunal est saisi soit par requête [lien réservé abonné], soit par assignation [lien réservé abonné].

[lien réservé abonné]

Autre conséquence de cette réforme le recours en appel qui était possible à partir de 4.000€ ne l'est plus qu'à 5.000€ désormais.
En-deçà, faute d'appel possible, le cas échéant, il faudrait aller en cassation directement.

Cdt

 

[lolo12]

Bonjour,

La réorganisation des procédures judiciaires de janvier 2020 a conduit à la fusion des tribunaux de grandes instances et d'instances et créé les tribunaux judiciaires.

Si, désormais, le principe est effectivement que les parties soient tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire (art. 760 CPC), le décret prévoit cependant des exceptions et dispense les parties de constituer avocat dans certains cas; notamment lorsque la demande porte sur un montant inférieur ou égal à 10.000 euros.

A toutes fins utiles.

Cdt

Merci pour l'info.

 

[niklos]

Hello,
Un petit retour assez similaire. Ma conjointe avait un compte à LBP. Un jour, un mec l'appel, se présentant comme un agent de LBP et demande un mot de passe qu'elle doit recevoir par SMS afin de protéger son compte.
Sur le coup, elle a paniqué, et a fourni ce mot de passe. Résultat, le mec à pu ajouter un RIB afin de vider le LA de ma conjointe.
Elle a commis une erreur, nous sommes d'accord. D'un autre côté, la personne a pu avoir accès à son compte en ligne et ça, c'est quand même étonnant... Fishing ? Virus ? Problème de côté de LBP ? On ne le saura jamais...
Quoiqu'il en soit, LBP lui demandé de remplir un dossier de fraude, chose qu'elle a faite. Quelques semaines (jours ? Je ne me souvient plus) plus tard, elle a été remboursé avec une date de valeur au jour de la fraude...

 

[Anonyme]

POurtant elle a donné un mot de passe qu'elle doit normalement garder secret, ce qui est une première faute, et même en paniquant elle n'a pas été vérifié qu'un compte destinataire soit ou non créé?

Je suppose que la banque devait savoir que des identifiants liés à des mots de passe et donc le numéro de téléphone ont été hackés et qu'ils savaient qu'ils avaient une faille.

 

[MChat]

Je suppose que la banque devait savoir que des identifiants liés à des mots de passe et donc le numéro de téléphone ont été hackés et qu'ils savaient qu'ils avaient une faille.

Avec le RGPD (entrée en vigueur le 1/6/2019), il y a une obligation de notification de la violation des données personnelles ou des failles de sécurités. La cliente aurait dû être informée.

 

[AlbertoWin]

POurtant elle a donné un mot de passe qu'elle doit normalement garder secret, ce qui est une première faute, et même en paniquant elle n'a pas été vérifié qu'un compte destinataire soit ou non créé?

Je suppose que la banque devait savoir que des identifiants liés à des mots de passe et donc le numéro de téléphone ont été hackés et qu'ils savaient qu'ils avaient une faille.

Si la banque ne peut prouver la divulgation des identifiants et mots de passe et l'absence de déficience technique, elle doit rembourser. Ici la communication du code est une faute mais pas assez pour condamner selon la jurisprudence actuelle. Ca aurait été le cas si elle avait tout donné (identifiant/mdp et code).

 

[poam5356]

Si la banque ne peut prouver la divulgation des identifiants et mots de passe et l'absence de déficience technique, elle doit rembourser.

En principe, tout pwd est codé sur les serveurs. A part le réinitialiser, la banque ne peut pas le connaître.
S'il est divulgué, il n'y a pas 36 possibilités.

Ici la communication du code est une faute mais pas assez pour condamner selon la jurisprudence actuelle. Ca aurait été le cas si elle avait tout donné (identifiant/mdp et code).

Si donner son pwd n'est pas une faute grave, je ne sais pas ce qu'il faut!!
En général, la faute est toujours humaine, c'est à dire côté client.
Franchement, on donne son pwd à n'importe qui, et ensuite on pleure... Ahurissante, la naïveté des gens.

 

[lolo12]

Merci pour l'info.

 

[lolo12]

Moi je n'ai rien donné et ils ne veulent pas rembourser (6000€) donc je vais en justice.

 

[AlbertoWin]

En principe, tout pwd est codé sur les serveurs. A part le réinitialiser, la banque ne peut pas le connaître.
S'il est divulgué, il n'y a pas 36 possibilités.


Si donner son pwd n'est pas une faute grave, je ne sais pas ce qu'il faut!!
En général, la faute est toujours humaine, c'est à dire côté client.
Franchement, on donne son pwd à n'importe qui, et ensuite on pleure... Ahurissante, la naïveté des gens.

Si LBP rembourse aussi vite c'est qu'ils ont quelque chose à se reprocher. Piratage des identifiants et mot de passe, défaut de vigilance, suspicion de fraude passe sous silence... ou que l'argent a pu être rattrapé.
Pour finir ça dépend, aujourd'hui une de mes banques écrit en gros "NE JAMAIS COMMUNIQUER AttENTION FRAUDE" donc les gens doivent faire attention. Chez une autre banque c'est juste "Votre code de vérification est : " pas du tout explicite !!

Je ne plains pas la banque. Si elle rembourse aussi vite c'est pour étouffer une erreur ou car elle a pu rattrapé les choses pas par bonté de coeur, sinon elle aura attendue ou aurait rien remboursé.
Ensuite ils ont peut être remboursé avant enquête et débiteront le compte ultérieurement...

 

[Sega]

Je vois ici que je ne suis pas le seul
Victime de ce genre de fraude qui n'est pas remboursée, les banques n'assurent pas les comptes de ces fraudes, la carte bancaire est par contre assuré

Je suis client d'une agence du Crédit Agricole du Morbihan depuis de nombreuses années, sous le numéro de compte Xxxxxxxxx
Je vous raconte les faits de ma situation suite à une fraude dont mon épouse et moi avons été victimes en août 2023.
Ce jour-là, nous avons découvert sur nos relevés de compte qu’un virement non autorisé de 2500 euros avait été effectué depuis notre livret A vers notre compte courant, puis qu’un virement international IBAN avait été réalisé vers une agence du CR des SAVOIES.
Nous n’avons jamais effectué ni autorisé ces opérations, qui ont compromis la sécurité de nos comptes et la confiance que nous avions accordée au Crédit Agricole du Morbihan.
Nous leur avons immédiatement informé de ces anomalies et nous leur avons demandé de procéder à une enquête et à un remboursement intégral des 2500 euros qui nous ont été dérobés.
Or, à ce jour, nous n’avons reçu qu’un remboursement partiel de 1000 euros, malgré nos nombreuses relances.
Par courrier d'octobre 2023, le Crédit Agricole nous indique qu’il refuse de nous rembourser le reste de la somme, en invoquant notre responsabilité dans l’authentification de ce paiement frauduleux. Il affirme que celui-ci n’a pu être validé qu’avec notre authentifiant et notre mot de passe, et que l’IBAN a été ajouté ou modifié par nos soins.
Nous contestons formellement ces allégations, qui ne reposent sur aucune preuve. Nous n’avons commis aucune faute dans la gestion de nos comptes. Nous n’avons jamais communiqué nos identifiants à quiconque, ni modifié l’IBAN enregistré il ne suffit pas à caractériser une négligence grave ici nous avons été victimes d’une manipulation d’une usurpation d’identité .
La loi dit : selon l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier, il y a obligation de nous rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée.
Nous leur avons demandé de bien vouloir reconsidère leur position et de nous restituer les 1500 euros qui nous sont dus évidemment sans résultat .
Nous comptions sur leur professionnalisme et leur réactivité pour régler ce litige à l’amiable.
Mais peine perdue il ne reste plus qu'à attendre que les plaintes déposées en août