Fraude par virement sur Livret d'Epargne Populaire

[Dan_65]

Je découvre votre post qui me rappelle, même si le cas est assez différent, le problème rencontré par TOTO_35, avec la banque postale, il y a un peu plus d'un an. Le litige a récemment trouvé une issue favorable, sous forme d'un remboursement total, par voie de transaction proposée l'avant-veille de l'audience du Tribunal judiciaire. Comme notre ami TOTO l'a rappelé sous le lien suivant : (https://www.moneyvox.fr/forums/fil/incident-de-carte-bancaire.39364/), il ne faut pas perdre confiance, même après rejet de la réclamation par la banque et un avis défavorable du médiateur dont la saisine est obligatoire. L'affaire de TOTO_35 en est l'exemple et il ne s'agit pas d'un cas isolé, au contraire. Il faut savoir que dès qu'une opération de paiement est réalisée avec utilisation d'une authentification forte (3D Secure), fut-elle frauduleuse, la plupart des banques rejettent, assez systématiquement, les demandes de remboursement des clients victimes de fraudes à la carte bancaire ou au virement, réalisées souvent par voie d'hameçonnage, mais pas uniquement, comme votre cas le montre.

Si je choisis de participer à la discussion, c'est pour vous encourager dans vos démarches et préciser que pour gagner la bataille contre les banques, il est indispensable, lorsque l'on n'est pas familier du droit et des procédures, ce qui semble être votre cas, de se faire assister par un conseil, si possible spécialisé dans le droit bancaire, ce qui n'empêche pas, bien au contraire, de s'investir activement pour enrichir et orienter l'action judiciaire.

J'ai lu que vous auriez une assurance juridique qui pourrait peut-être prendre en charge le litige et les frais d'avocat qui s'y rapportent. Ce serait la solution optimale, sachant que, le litige étant supérieur à 5000 €, l'action judiciaire ne peut pas être engagée par voie de requête (mais par assignation), la décision de première instance peut être frappée d'appel et qu'il est donc, de fait, obligatoire d'avoir recours à un avocat. A défaut d'assurance juridique, vous devriez faire appel à une association de consommateurs (UFC Que choisir, CLCV, etc…) dont le coût d'adhésion n'est pas très élevé. Il en existe forcément une à proximité de chez vous.

Concernant les moyens pouvant être utilisés pour votre défense, ils sont, à mon avis et pour ce que vous en avez dit, de plusieurs ordres.

A titre liminaire, je constate que vous prétendez ne pas avoir été victime de phishing et que vous ne savez pas comment ont été obtenus les identifiants ayant permis au fraudeur d'accéder à votre espace client pour réaliser les opérations frauduleuses. Cela a pu être réalisé de plusieurs manières, notamment par le biais d'un Keylogger. Dans tous les cas, c'est à la banque de prouver que c'est bien vous qui avez initié les opérations de paiement litigieuses. En vertu de l'article L133-23 du CMF, "il incombe au prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre."

Après avoir rappelé que vous contestez être à l'origine et donc avoir autorisé les virements litigieux, vous ferez état de l'obligation pour la banque de rembourser les sommes détournées en vertu de l'article L133-18 du CMF. Vous aurez bien sûr à contester l'argumentation de la banque basée sur l'article L133-19-IV du CMF qui s'oppose au remboursement en cas de négligence grave du client. Vous devrez lui rappeler qu'en vertu de l'article L133-23 du CMF, il lui appartient de prouver que vous avez fait preuve de négligence grave. Le 2ème alinéa de l'article L133-23 prévoit que : "L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière. Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement".

Il faudra aussi rappeler à la banque qu'elle a l'obligation, en vertu de l'article L133-44 du CMF, d'utiliser l'authentification forte, notamment lorsque le client initie une opération de paiement électronique et lorsqu'il exécute une opération par le biais d'un moyen de communication à distance, susceptible de comporter un risque de fraude en matière de paiement ou de toute autre utilisation frauduleuse. Au cas particulier des virements vers des comptes externes, l'authentification forte doit être double, une première fois pour la création du compte externe, une deuxième fois pour procéder aux virements vers le compte externe.

Si l'authentification forte (code 3D Secure) n'a pas été utilisée pour procéder aux virements, la banque est fautive et doit réparer. C'est ce que prévoit l'article L 133-19-V du CMF ("Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n'exige une authentification forte du payeur prévue à l'article L133-44").

Il pourrait aussi certainement, comme déjà signalé par Hargneux, être reproché à la banque de ne pas avoir procéder à la demande de blocage des fonds auprès de la banque destinataire des virements frauduleux, dès qu'elle a eu connaissance de la fraude.

Le fait que la négligence grave soit imputée au client n'empêche pas celui-ci d'invoquer les manquements de la banque à ses obligations entraînant l'obligation de réparer le préjudice subi, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'article 1231-1 du code civil.

Il est rappelé qu'en vertu de l'article L133-21 du CMF, en cas de virements irréguliers ou frauduleux, " le prestataire de services de paiement du payeur s'efforce de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire communique au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvient pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il met à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détient pouvant documenter le recours en justice du payeur en vue de récupérer les fonds."

Il semble bien que la banque ait été défaillante à cet égard.

D'autres moyens pourraient certainement être utilisés par votre conseil qui devra analyser précisément le schéma de fraude utilisé et toutes ses implications matérielles.

Bon courage et tenez-nous au courant.

Bonsoir,

Merci pour votre intervention riche en arguments et parfaitement claire.
Je vous avoue qu'actuellement, le moral n'est pas au beau fixe. Votre post m'a redonné un coup de boost
Je suis toujours dans l'attente de mon assistance juridique. Je les ai eu au téléphone jeudi dernier. J'avais jusqu'à présent tous mes comptes et contrats d'assurance à LBP dont ce contrat pour une assistance et prise en charge des frais juridiques.
J'espère que le fait que mon conflit concerne LBP ne va pas influencer sur leur décision de prendre en charge (partielle ou totale) des frais juridiques...

Comme vous l'avez indiqué, lors de mon appel téléphonique, le juriste m'a dit que je devrais passer par le médiateur. Mais je ne veux pas le faire sans être assisté par un professionnel du droit.
J'ai tenté de prendre contact avec UFC Que Choisir qui a une antenne sur Tarbes, mais je pense que les congés estivaux associés au covid-19 ont restreint les horaires de permanence. Cette semaine j'ai pu réorganiser mon planning afin de pouvoir me déplacer plutôt que téléphoner.

Je vous remercie beaucoup pour votre intervention très instructive et votre soutien.
Je ne manquerais pas de poster ici l'avancée du dossier.

 

[jmi12]

Bonsoir,

Merci pour votre intervention riche en arguments et parfaitement claire.
Je vous avoue qu'actuellement, le moral n'est pas au beau fixe. Votre post m'a redonné un coup de boost
Je suis toujours dans l'attente de mon assistance juridique. Je les ai eu au téléphone jeudi dernier. J'avais jusqu'à présent tous mes comptes et contrats d'assurance à LBP dont ce contrat pour une assistance et prise en charge des frais juridiques.
J'espère que le fait que mon conflit concerne LBP ne va pas influencer sur leur décision de prendre en charge (partielle ou totale) des frais juridiques...

Comme vous l'avez indiqué, lors de mon appel téléphonique, le juriste m'a dit que je devrais passer par le médiateur. Mais je ne veux pas le faire sans être assisté par un professionnel du droit.
J'ai tenté de prendre contact avec UFC Que Choisir qui a une antenne sur Tarbes, mais je pense que les congés estivaux associés au covid-19 ont restreint les horaires de permanence. Cette semaine j'ai pu réorganiser mon planning afin de pouvoir me déplacer plutôt que téléphoner.

Je vous remercie beaucoup pour votre intervention très instructive et votre soutien.
Je ne manquerais pas de poster ici l'avancée du dossier.

Pour avoir accompagné TOTO_35 tout au long de son affaire, je comprends tout à fait que votre sinistre vous affecte et vous gâche la vie. Les sommes qui ont été détournées sont importantes et il est insupportable, quand on est victime de bonne foi, d'être traité, de fait, comme un délinquant par son banquier.
C'est l'injustice de la situation rencontrée par les victimes dans ce type d'affaires qui m'avait amené à aider TOTO_35 qui s'est investi sans compter, je peux en témoigner. Sa ténacité a permis, après rejet de sa réclamation et un avis contraire assez surprenant du médiateur, de faire plier la banque, l'avant-veille de l'audience du tribunal judiciaire. Tout ceci montre que les banques, quand bien même leur probabilité de perdre le procès serait importante, font traîner au maximum la procédure, en espérant que la méconnaissance du droit par les clients et leur lassitude conduiront au final à l'abandon de l'action judiciaire en remboursement des sommes détournées.

Comme je l'ai dit, dans la mesure où les sommes en jeu dépassent 5000 €, vous ne pouvez pas utiliser la procédure simplifiée de mise en mouvement de l'action judiciaire par voie de requête, procédure qui avait pu être utilisée par TOTO, compte tenu du montant des sommes détournées.

Vous devez donc vous faire assister par quelqu'un qui connait bien le droit bancaire et la procédure. Le plus simple, à défaut d'avoir un ami ou parent juriste, consiste à consulter une association de consommateur, ce qui ne dispense pas de s'intéresser à l'affaire, car les conseils ne sont, malheureusement, pas tous des cadors désireux de s'investir. Concernant l'assurance juridique que vous aviez souscrite auprès de la Banque postale, dans la mesure où le contrat prévoit la prise en charge de votre litige, il n'y a pas de raison pour que l'assurance refuse. Ils doivent respecter le contrat, c'est tout. Il y a parfois un seuil pour la prise en charge des frais d'avocat, mais avec 6000 €, il ne devrait pas y avoir de problème. Il est vrai qu'il est un peu gênant d'avoir le même avocat que la banque, mais vous devriez pouvoir choisir votre propre avocat, dans la limite des remboursements alloués par le contrat. Tous ces détails importants doivent être recherchés dans le contrat qu'il faudrait vous procurer, si vous ne l'avez pas et lire attentivement.

Pour les arguments à utiliser, dès à présent au niveau du médiateur et plus tard, si besoin, lors de l'action judiciaire, j'ai donné quelques pistes, mais la liste n'est pas limitative. Il y a les principes à connaître, comme la charge de la preuve qui incombe toujours à la banque quand il s'agit d'établir la négligence grave du client dont les banques se servent et la validité des procédures d'enregistrement et d'authentification des opérations de paiement litigieuses. Mais, la réussite du recours nécessite de bien analyser les faits ayant conduit à la fraude et de les rapprocher pour l'essentiel du code monétaire et financier et de la jurisprudence, notamment de la cour de cassation.

Vous avez raison de vouloir présenter votre requête au médiateur après avoir consulté un juriste. Il vaut mieux dès à présent structurer sa demande, afin de ne pas oublier des moyens d'action et pour gagner du temps, ultérieurement, si vous devez aller devant le tribunal judiciaire.

Je reste à votre disposition, si vous aviez besoin d'un avis sur tel ou tel point particulier. Vous pouvez, au besoin, me joindre, par message privé.

Bon courage et bien cdt.

 

[Dan_65]

Bonsoir,
Sur vos conseils, j'ai pris contact avec UFC Que Choisir. Ces derniers m'ont indiqué qu'il était primordial de saisir le médiateur. Je leur ai fait part de mon désir d'être accompagné par un professionnel du droit dès à présent, avant même d'avoir saisi le médiateur (je veux présenter un dossier qui est le plus de chance possible d’entraîner un avis favorable du médiateur et j'ai vu qu'il avait plutôt tendance à trancher en faveur de la Banque Postale plutôt qu'en faveur des clients), ils m'ont dit de revenir vers eux quand j'aurais un retour de ma protection juridique.

Après appel téléphonique et relance sur mon espace perso, j'ai fini par recevoir un mail hier matin avec un lien vers mon dossier "litige" à compléter. J'ai donc annulé mes rdv de l'après-midi pour me consacrer à ce dossier :
Scan de tous les échanges entre LBP et moi
Copie de mon contrat d'ouverture du Livret d'Epargne Populaire
Récit chronologique des faits et procédures engagées jusqu'à ce jour.
J'ai envoyé ma réponse après 17h. Je ne pensais pas avoir de retour avant semaine prochaine.

Or, ce matin, à 8h20 exactement, coup de téléphone d'un juriste de ma protection juridique de LBP. Ce Monsieur plutôt "agressif" m'a dit avoir étudié mon dossier et qu'il n'y avait aucun recours. Que j'étais victime d'une escroquerie, qu'il fallait que je porte plainte afin que la police trouve les coupables. Mais qu'en l'état si j'allais devant un tribunal c'était perdu d'avance. Qu'il me restait encore une chance avec le médiateur de la LBP. Mais qu'il ne voyait aucune faute de LBP.
Je lui ai répondu que j'avais déjà porté plainte, que s'il avait lu jusqu'au bout le récit chronologique des faits, il aurait vu que je comptais saisir le médiateur bien entendu, mais que je souhaitais être accompagné par un professionnel du droit. Il m'a répondu qu'il n'y en avait pas besoin et que ma protection juridique ne couvrirait pas ces frais juridiques. Je lui ai demandé alors que se passerait-il si j'allais jusqu'au tribunal puisque là je devais de toute manière être assisté par un avocat. Il m'a répondu que je n'avais pas besoin d'être accompagné par un avocat, que ce n'était pas obligatoire. Je lui ai répondu que j'étais étonné, que de toute façon quoi qu'il en soit je souhaitais être défendu par un avocat, mais qu'on m'avait dit qu'un avocat était obligatoire vu les sommes en jeu. Là il a bredouillé qu'effectivement il y avait un plafond mais qu'il ne savait plus si c'était 5.000 euros ou 10.000 euros. Voyant qu'à priori les connaissances de ce juriste semblait un peu "légères", je lui ai dis que j'étais en relation avec une association de défense des consommateurs et que j'avais échangé avec des personnes sur des sites spécialisés qui m'avaient dit que ma situation n'était pas désespérée. Alors là, réaction virulente : "les associations de consommateurs sont des incapables, ils n'y connaissent rien, ils poussent les clients à engager des procédures judiciaires perdues d'avances ". " Leurs juristes ne sont pas des juristes et la plupart du temps n'y connaissent rien " etc... etc...
Après lui avoir donné un ou deux arguments fournis par @jmi12, il s'est un peu calmé. En maintenant que c'était à moi de prouver que si quelqu'un avait eu accès à mon espace perso pour effectuer ces virements, ce n'était pas de ma faute mais de celle de LBP, donc impossible à prouver en l'état. Que les virements ne peuvent pas être stoppés donc que même si j'ai prévenu très rapidement LBP de la fraude, LBP ne pouvant pas stopper les virements, elle n'était pas incriminable. Et enfin que l'authentification forte n'est pas obligatoire pour effectuer des virements, à moins que ce soit spécifier dans le contrat d'ouverture de compte.

Bref, donc au bout d'une heure de communication (je vous promets que je suis resté très très calme, à vrai dire j'étais plutôt anéanti qu'autre chose, j'ai obtenu l'information que je souhaitais :
Aucune prise en charge si je fais appel à un conseil avant que le Médiateur n'est rendu son avis
Si avis défavorable : aucune prise en charge, car cela confirmerait son analyse, c'est à dire que le recours n'est pas justifié. A priori dans mon contrat, il serait spécifier que ma protection juridique ne prend pas effet si le recours n'est pas justifié
Si avis favorable : prise en charge à hauteur de 680€ pour l'ensemble de la procédure

Donc un contrat d'assurance à 8 euros par mois souscrit qui ne sert à rien. Je suis très très perplexe sur l'impartialité de ce Monsieur et encore plus sur ses compétences. Reste que le couperet est tombé. Donc si je veux monter un dossier "correct" à envoyer au médiateur, je dois trouver de quoi payer un spécialiste en droit bancaire.

Je vais recontacter UFC Que Choisir pour leur faire part de la réponse de ma protection juridique....

ça fait maintenant 3 mois que ça dure, au-delà des difficultés financières que ce vol m'inflige (je plaçais sur ce PEL tous l'excédent de mon CCP par crainte que mon CCP soit piraté,... comble du comble... Je suis auto-entrepreneur, je me servais donc de ce livret d'épargne comme "zone tampon", j'y laissais de quoi payer l'URSSAF de mon auto-entreprise. Je vais donc me retrouver en difficulté pour payer l'échéance URSSAF du prochain trimestre), je suis usé et particulièrement touché d'être fustigé, qualifié de fautif. Je m'étonne que LBP ne m'accuse pas d'avoir ouvert ce compte en Lituanie et d'avoir fait moi-même ce virement. Après tout, comment pourrais-je prouver le contraire ? Je me sens vraiment impuissant.

Tout d'abord mon bureau de Poste me lâche (quand ce sont des personnes que vous connaissez depuis des années, 25 ans en ce qui concerne le receveur du bureau de poste, ça fait mal), ensuite c'est carrément ma banque qui me lâche, (idem j'y suis depuis 25 ans, ma mère est à la retraite depuis le 1er août 2020, elle a été principalement factrice, mais elle a travaillé aussi au guichet, donc pour LBP et culpabilise que l'entreprise pour laquelle elle a si longtemps travaillé se comporte ainsi. A un point qu'elle en est malade... elle est maintenant sous traitement....) et pour finir, la protection juridique à laquelle j'ai souscrit non seulement ne me sert à rien, mais en plus m'enfonce la tête sous l'eau....

Un peu dure à avaler la pilule...

 

[Tomas466]

C'est étonnant : la description du contrat d'assurance Protection Juridique de LBP [lien réservé abonné] que je trouve en ligne précise que "les frais et honoraires d’avocat, expert et huissier sont couverts jusqu’à 20.000 € TTC par litige et par année d’assurance". Bien sûr il y a des mentions en bas de page précisant que cela s'applique "dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales du contrat". C'est pourquoi je m'empresserai de consulter lesdites conditions pour savoir de quoi il en retourne précisément.

Je trouve également en ligne qu'à partir de 150 € TTC d'intérêts en jeu (c'est le cas ici me semble-t-il) l'assureur aide à monter la démarche amiable : "nous vous accompagnons dans les démarches amiables afin que votre litige soit réglé le plus rapidement possible et que vous évitiez d’aller jusqu’au procès". Ce n'est donc pas cohérent avec le discours de l'agent que vous avez eu, qui, manifestement, ne cherche pas vraiment à vous aider.

 

[Dan_65]

C'est étonnant : la description du contrat d'assurance Protection Juridique de LBP [lien réservé abonné] que je trouve en ligne précise que "les frais et honoraires d’avocat, expert et huissier sont couverts jusqu’à 20.000 € TTC par litige et par année d’assurance". Bien sûr il y a des mentions en bas de page précisant que cela s'applique "dans les limites et conditions prévues aux Conditions Générales du contrat". C'est pourquoi je m'empresserai de consulter lesdites conditions pour savoir de quoi il en retourne précisément.

Je trouve également en ligne qu'à partir de 150 € TTC d'intérêts en jeu (c'est le cas ici me semble-t-il) l'assureur aide à monter la démarche amiable : "nous vous accompagnons dans les démarches amiables afin que votre litige soit réglé le plus rapidement possible et que vous évitiez d’aller jusqu’au procès". Ce n'est donc pas cohérent avec le discours de l'agent que vous avez eu, qui, manifestement, ne cherche pas vraiment à vous aider.

Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de me lire et le temps de regarder tout ça. J'avoue ne pas avoir regarder et être parti du principe que "puisque ma protection juridique dit qu'elle ne me couvre pas, c'est qu'elle est dans son droit de ne pas me couvrir "...
J'ai reçu un mail avec en pièce jointe un courrier au format pdf. Voici un copié/collé sans aucune modification de courrier :

Monsieur,
Je fais suite à notre entretien de ce jour.
Comme expliqué il est nécessaire que vous fassiez appel au médiateur en lui envoyant votre dossier complet
(avec notamment les 2 courriers de réclamations envoyés à LBP).
Si le médiateur rend un avis qui vous est favorable et qui n’est pas exécuté par LBP, il sera alors nécessaire de
m’envoyer l’avis rendu par le médiateur et tous les courriers échangés avec le médiateur et LBP, afin que nous
prenions en charge la procédure judiciaire.
Cette dernière sera prise en charge à hauteur de 680€ TTC au titre des frais d’avocat.
Dans cette attente,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour éviter tout problème, je n'ai pas mis l'identité de ce juriste.

Suite à votre intervention @Tomas466 je suis allé chercher le "Mode d'emploi Protection Juridique ". En toute honnêteté, je ne le trouve pas très clair et compréhensif, certainement car il ne s'agit pas de mon domaine de compétence.
Il y a 6 catégories :
- vous avez une question juridique
- Vous souhaitez une aide pour signer un contrat
- Un litige vous oppose à un tiers (vie privée)
- Un litige vous oppose à un tiers concernant votre habitation
- Un litige vous oppose à votre employeur
- Vous rencontrez un litige d'ordre familial

Il m'a semblé que mon problème rentrait dans la troisième catégorie : un litige vous oppose à un tiers. Et en consultant cette documentation, je m'aperçois que vous avez entièrement raison.
Montant minimum d'intervention :
Amiable : 150€
Judiciaire : 500 €
Plafonds de garantie : 20.000€ ttc pour l'ensemble des litiges susceptibles d'être pris en charge pour toutes les garanties du contrat et survenus au cours d'une même année d'assurance

Mon préjudice est de 6.000€ et je n'ai pas fait appel à ma protection juridique cette année, ni l'année dernière de toute façon. 20.000€ ! ça fait une sacrée différence avec 680€

Il y a indiqué également tout ce qui n'est pas garanti. Je ne vais pas citer toute la liste, mais y a rien qui me concerne. Bon ben ça confirme ce que je pensais.... il y a conflit d'intérêt... mais je ne pensais pas qu'il pouvait se permettre de ne pas respecter mon contrat.

Je vous promets que mon interlocuteur était très engagé pour défendre LBP au téléphone et me faire comprendre que tout était de ma faute et qu'il était inutile d'espérer avoir gain de cause devant un tribunal. A un moment je lui ai dis que si je demandais à ma protection juridique d'intervenir, c'est justement pour faire appel à un professionnel pour me défendre, donc que je n'étais pas en capacité d'argumenter face à lui. On aurait dit que j'étais un accusé face à un procureur. Bien qu'il ait dit à plusieurs reprises que ça n'avait rien à voir avec le fait que ma protection juridique soit à LBP

Encore merci pour votre intervention, reste que je suis tout aussi impuissant face à cette nouvelle injustice.....

 

[cachou]

Bonjour,
j'ai eu une expérience bizarre hier qui a un rapport avec ce fil de discussion.

Pour répondre à un mail de LBP sur ma boîte perso concernant l'activation prochaine et obligatoire de Certicode+, je me suis connecté depuis mon PC à mon espace client sur le site sécurisé. Je leur ai écrit un message indiquant mes doutes sur la sécurité de la Banque Postale suite à divers témoignages dont les vôtres.
J'envoie mon message à 15h29.
A 17h48, sur ma boîte perso, je reçois un mail dont l'expéditeur est "Po.st" et le titre bizarrement rédigé (style texto en écriture automatique avec une majuscule à chaque mot; de mémoire, c'était "Client Banque Postale ou Client La Poste".
Je cite de mémoire car je n'ai pas ouvert ce mail et l'ai immédiatement supprimé.
Dans la soirée, j'ai donc envoyé un nouveau message depuis le site "sécurisé" en relatant ce que j'ai écrit ci-dessus.
Je ne crois pas à la coïncidence, c'est trop énorme.
Je vais quand même imprimer les deux messages que je leur ai envoyé.(au cas où ils seront supprimés de l'historique malencontreusement)

 

[Tomas466]

@Dan_65 : j'ai trouvé les CG en ligne mais il vous faut vous assurer que vous avez la même version. Il me semble qu'effectivement ce qui vous arrive est à classer en rubrique "Si un litige Vous oppose à un tiers dans le cadre de votre vie quotidienne", le tiers étant ici LBP.

On détermine :

- que pour un même "sinistre" (ici votre affaire avec LBP) votre assurance est plafonnée à 20 000 € de frais juridiques tout confondu : c'est le plafond de garantie, il est global

- que dans tous les cas et avant d'engager des frais il faut l'accord de l'assureur : "(...) sous réserve qu’ils soient engagés avec notre accord préalable pour la défense de vos intérêts ou justifiés par l’urgence"

- qu'en phase amiable l'assureur peut prendre en charge jusqu'à 550 € de frais, mais qu'il semble que ce soit à sa discrétion :

Dans le cadre de la gestion amiable de votre dossier, Nous pouvons être amenés à faire appel à des intervenants extérieurs (ex : expert ou avocat – notamment lorsque votre adversaire est lui-même représenté par un avocat). Ces frais comprennent les démarches effectuées par l’ensemble des intervenants (expertise amiable, avocat…) pendant la phase amiable. Ils sont pris en charge jusqu’à 550 €. Ce montant inclut les frais et honoraires de l’avocat qui a pu être saisi dans les limites suivantes : échec de la transaction : 150 € / transaction aboutie et exécutée : 300 €

Je conclus de votre échange téléphonique que l'assureur ne souhaite pas faire appel à un intervenant extérieur en phase amiable puisqu'il vous a demandé de réaliser le courrier au médiateur vous même.

- qu'en phase judiciaire l'assureur prend en charge différentes choses, dont des frais d'avocat sur justificatifs et 680 € TTC maximum d'honoraires d'avocat lorsqu'il s'agit d'une action en première instance (= le premier tribunal où vous attaquez LBP) ce qui dans votre cas est l'ancien juge de proximité du tribunal d'instance (une réforme est passée par là entre temps). On retrouve bien le montant précis dans un tableau contenant tout un tas de garanties. Par contre et du fait du montant du litige supérieur à 5 000 euros il vous faudra assigner la banque par huissier de justice (cf. ici [lien réservé abonné]) et dans ce cas l'assureur prend en charge les frais de l'huissier "dans la limite des textes régissant leur profession"

Les 20 000 euros de plafond pour un même sinistre peuvent donc clairement contenir autre chose : frais d'expertise jusqu'à 1 500 €, appel en cas de jugement défavorable en première instance jusqu'à 1 000 €, pourvoi en cassation jusqu'à 1 800 €, saisine du juge de l’exécution jusqu'à 400 €, etc.

L'agent semble donc être dans le vrai, même si sa façon de présenter les choses consiste très certainement à vous décourager de faire appel à lui et à ne pas vraiment vous aider, à la façon de nombreux autres assureurs

Pour information, j'ai trouvé en ligne le plafond d'honoraires d'avocat pris en charge par un autre assureur, Generali pour ne pas le nommer, et il n'est pas beaucoup plus élevé : c'est 780 € TTC maximum en première instance. Et c'est quasi équivalent chez CFDP/Socaf, soit 819 € TTC maximum. Autant dire que les montants pris en charge sont globalement les mêmes partout.

Courage à vous !

 

[Dan_65]

Bonjour,
j'ai eu une expérience bizarre hier qui a un rapport avec ce fil de discussion.

Pour répondre à un mail de LBP sur ma boîte perso concernant l'activation prochaine et obligatoire de Certicode+, je me suis connecté depuis mon PC à mon espace client sur le site sécurisé. Je leur ai écrit un message indiquant mes doutes sur la sécurité de la Banque Postale suite à divers témoignages dont les vôtres.
J'envoie mon message à 15h29.
A 17h48, sur ma boîte perso, je reçois un mail dont l'expéditeur est "Po.st" et le titre bizarrement rédigé (style texto en écriture automatique avec une majuscule à chaque mot; de mémoire, c'était "Client Banque Postale ou Client La Poste".
Je cite de mémoire car je n'ai pas ouvert ce mail et l'ai immédiatement supprimé.
Dans la soirée, j'ai donc envoyé un nouveau message depuis le site "sécurisé" en relatant ce que j'ai écrit ci-dessus.
Je ne crois pas à la coïncidence, c'est trop énorme.
Je vais quand même imprimer les deux messages que je leur ai envoyé.(au cas où ils seront supprimés de l'historique malencontreusement)

Bonjour,
Merci pour votre témoignage. Pour ma part, je n'ai jamais rencontré ce type d'anomalie. Aucun message suspect.

 

[Dan_65]

@Dan_65 : j'ai trouvé les CG en ligne mais il vous faut vous assurer que vous avez la même version. Il me semble qu'effectivement ce qui vous arrive est à classer en rubrique "Si un litige Vous oppose à un tiers dans le cadre de votre vie quotidienne", le tiers étant ici LBP.

On détermine :

- que pour un même "sinistre" (ici votre affaire avec LBP) votre assurance est plafonnée à 20 000 € de frais juridiques tout confondu : c'est le plafond de garantie, il est global

- que dans tous les cas et avant d'engager des frais il faut l'accord de l'assureur : "(...) sous réserve qu’ils soient engagés avec notre accord préalable pour la défense de vos intérêts ou justifiés par l’urgence"

- qu'en phase amiable l'assureur peut prendre en charge jusqu'à 550 € de frais, mais qu'il semble que ce soit à sa discrétion :

Je conclus de votre échange téléphonique que l'assureur ne souhaite pas faire appel à un intervenant extérieur en phase amiable puisqu'il vous a demandé de réaliser le courrier au médiateur vous même.

- qu'en phase judiciaire l'assureur prend en charge différentes choses, dont des frais d'avocat sur justificatifs et 680 € TTC maximum d'honoraires d'avocat lorsqu'il s'agit d'une action en première instance (= le premier tribunal où vous attaquez LBP) ce qui dans votre cas est l'ancien juge de proximité du tribunal d'instance (une réforme est passée par là entre temps). On retrouve bien le montant précis dans un tableau contenant tout un tas de garanties. Par contre et du fait du montant du litige supérieur à 5 000 euros il vous faudra assigner la banque par huissier de justice (cf. ici [lien réservé abonné]) et dans ce cas l'assureur prend en charge les frais de l'huissier "dans la limite des textes régissant leur profession"

Les 20 000 euros de plafond pour un même sinistre peuvent donc clairement contenir autre chose : frais d'expertise jusqu'à 1 500 €, appel en cas de jugement défavorable en première instance jusqu'à 1 000 €, pourvoi en cassation jusqu'à 1 800 €, saisine du juge de l’exécution jusqu'à 400 €, etc.

L'agent semble donc être dans le vrai, même si sa façon de présenter les choses consiste très certainement à vous décourager de faire appel à lui et à ne pas vraiment vous aider, à la façon de nombreux autres assureurs

Pour information, j'ai trouvé en ligne le plafond d'honoraires d'avocat pris en charge par un autre assureur, Generali pour ne pas le nommer, et il n'est pas beaucoup plus élevé : c'est 780 € TTC maximum en première instance. Et c'est quasi équivalent chez CFDP/Socaf, soit 819 € TTC maximum. Autant dire que les montants pris en charge sont globalement les mêmes partout.

Courage à vous !

Bonjour @Tomas466 ,

Merci pour votre intervention qui m'éclaire et semble tout à fait pertinente. Dans mon post précédent, je faisais référence aux conditions générales papier qui m'ont été remises lors de la signature de ce contrat d'assurance (voir photo ci-jointe). Ce sont ces conditions que j'ai étudié hier soir et qui m'ont amené à la conclusion que j'ai posté.

En relisant à nouveau, j'ai trouvé ce fameux tableau avec les différents montants....
Vous avez raison sur tous les points que vous évoquez.

J'ai trouvé également l'argument avancé par mon interlocuteur pour expliquer la non-prise en charge dans l'hypothèse où le médiateur trancherait en ma défaveur :
L'assistance n'est possible que dans le cas où l'assuré justifie d'un intérêt fondé en droit pour la mise en oeuvre de la procédure judiciaire qu'il souhaite engagée.
Le juriste m'a expliqué que son analyse l'avait amené à la conclusion que mon intérêt n'était pas fondé en droit. Et que si le médiateur tranchait en ma défaveur, cela confirmerait son analyse. Donc pas de prise en charge.

Le contrat est donc respecté. Sur la forme, il n'y a rien à dire. Sur le fonds, je m'interroge sur l'utilité d'un tel contrat. 8 euros par mois, soit environ 100 euros par an. Quatre années de souscription, donc 400 euros payés. Dans le meilleur des cas, je peux espérer une prise en charge à hauteur de 680 euros. Dans 3 ans même avec leur intervention, j'aurais perdu 20 euros. Ajouté au fait qu'ils sont libres d'estimer que la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire est justifiée ou non pour éviter d'intervenir, je me rends compte que j'aurais dû étudier ces 43 pages avant de signer ce contrat. Un produit de plus que m'aura refilé ma conseillère financière....

Merci @Tomas466 pour votre intervention éclairée et les recherches que vous avez mené. Maintenant je comprends mieux ce mécanisme et il semble que la lumière soit faite. Peut être que ces informations serviront à d'autres.

Bon week-end,
Cordialement

 

[lolo12]

Bonsoir,
Je suis client chez la Banque Postale depuis plus de 25 ans. Je possède chez eux contrats d'assurances, CCP, livret A et depuis quelques mois un livret d'épargne populaire (ma situation professionnelle et donc mes revenus a changé m'ouvrant droit à l'ouverture d'un LEP)
Le dimanche 31 mai 2020, un virement de 3.000 euros a été effectué depuis mon LEP vers un compte en Lituanie, un compte dont le titulaire porte le même nom et même prénom que moi. Le lundi 1er juin 2020 entre minuit et 2h du matin un second virement de 3.000 euros a été effectué vers ce même compte compte.
Je ne possède pas ce compte en Lituanie, je ne suis pas à l'initiative de ces virements et je n'ai jamais rajouté ce bénéficiaire de virement (je n'ai d'ailleurs jamais rajouté de bénéficiaire de virement depuis mon espace personnel en ligne que ce soit sur mon CCP ou sur un livret de placement). J'étais persuadé qu'en déplaçant toutes mes économies sur des livrets de placement, comme le Livret A ou le LEP protégeait mon argent des fraudes, car je pensais qu'il n'était pas possible de procéder à un virement vers un Tiers et que je ne possède aucun moyen de paiement pour ces livrets.
J'ai constaté cette fraude le 1er juin vers 2h du matin alors que j'effectuais la comptabilité de mon auto-entreprise. J'ai immédiatement appelé le 3639 pour leur demander de bloquer le virement déclenché la veille et celui déclenché il y a moins de 2 heures. Ces derniers m'ont expliqué qu'il leur était impossible de faire quoi que ce soit. Qu'il ne gérait que les fraudes à la carte bleue. Que je devais voir le lendemain (le 1er juin étant férié) soit avec mon bureau de poste où mes comptes étaient rattachés, soit avec mon centre financier. Le conseiller m'a par contre dit de supprimer immédiatement le bénéficiaire de virement figurant dans mon interface de gestion de compte. Je me suis immédiatement exécuté. J'ai envoyé en suivant un mail à ma conseillère financière afin de lui signaler la situation.
Le mardi 2 juin je me suis rendu dès l'ouverture à mon bureau de Poste où j'ai rempli 2 formulaires de contestation de virement. Sur les conseils du receveur de mon bureau de Poste, j'ai été déposé plainte contre X au commissariat de Police.
Après discussion avec le receveur de mon bureau de Poste, il semblerait que j'ai été victime d'un appel frauduleux 4 ou 5 jours avant que ces virements aient été effectués :
J'ai été contacté par un homme depuis une ligne non masqué sur mon téléphone portable. Cet individu s'est présenté comme un conseiller de la Banque Postale. Il connaissait mon adresse, mes noms et prénoms, mon numéro de téléphone portable et avait accès à mon espace perso, tout comme ma conseillère financière. Il m'a dit me contacter pour mettre en place le " certicode plus ". Effectivement, depuis plusieurs semaines, j'avais un message sur mon espace personnel m'indiquant que la mise en place de ce certicode plus allait devenir obligatoire, mais je n'avais jamais pris le temps de le faire (j'avais déjà le certicode en place). Je n'ai fourni à cette personne aucune donnée personnel, il m'a dit qu'il pouvait procéder à la mise en place de cette sécurité en quelques minutes. J'ai accepté. Il m'a dit que j'allais recevoir un sms contenant un code pour l'activation du certicode plus. J'ai en effet reçu cet sms quelques secondes après qu'il me l'ait dit. Il m'a demandé de lui communiquer ce code (dans le sms il n'était nullement question de l'ajout d'un bénéficiaire de virement ni de l'autorisation d'un ou plusieurs virements), je lui ai communiqué ce code. Après quelques secondes, il m'a dit que la sécurité était activé et que tout était ok, que je pouvais vérifier sur mon espace personnel. Il m'a remercié, etc... (bref le même discours que lorsqu'on est démarché par téléphone) puis terminé.
Après discussion avec le receveur de mon bureau de Poste et ma conseillère financière, pour eux il ne s'agit pas d'un appel d'un employé de la Poste.
La Banque Postale a rejeté ma contestation des 2 virements 7 semaines après ma réclamation, m'indiquant que j'avais commis une faute en fournissant un code personnel.
J'ai écrit à leur service recours afin de leur signaler que je n'avais reçu aucun message m'avertissant qu'un nouveau bénéficiaire de virement avait été ajouté sur mon espace personnel, aucun avertissement pour le déclenchement du premier virement ni pour le second. Que je n'ai jamais communiqué mes identifiants ni mon mot de passe (mdp que je change environ tous les 2 mois).
Le service recours de la Banque Postale vient de me répondre (déjà ils parlent d'un unique virement de 6.000 euros alors qu'il s'agit de 2 virements de 3.000 puis qu'il a été effectué depuis mon CCP alors qu'ils ont été effectués depuis mon LEP) en rejetant mon recours et en m'indiquant que : " Le client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de ses codes personnels. Il en a la responsabilité exclusive.Il s'engage à ne pas les divulguer ".
Je suis anéanti, il s'agit de 15 ans d'économie, je vis seul avec ma fille, si jamais j'ai un quelconque soucis financier, je ne peux plus y faire face puisque toute mon épargne a été pillé. J'étais persuadé que ma Banque protégeait mes données et qu'en cas de " vol ", j'étais de toute façon assuré. La directrice de mon bureau de Poste m'a dit être complètement impuissante, que la décision ne dépendait pas d'elle.
Je n'ai reçu aucun e-mail frauduleux. Je ne me connecte à mon espace personnel que depuis mon ordinateur personnel dont je suis le seul utilisateur (et qui est "propre", j'ai mes dossiers professionnels sur cet ordinateur, il est donc bien protégé et je vérifie régulièrement la présence de spyware etc...) ou l'application Android sur mon téléphone (dont je suis également le seul utilisateur).
Je ne suis pas une victime de phishin.... Si la personne qui m'a appelé n'est pas de la Poste, alors elle a eu accès à mon espace personnel par je ne sais quel moyen... mais je n'en suis pas responsable.
Je suis plutôt du genre paranoïaque en ce qui concerne la sécurité, alors je culpabilise énormément d'avoir donné à cette personne un code personnel. Mais ce code ne lui permettait pas de se connecter à mon espace personnel, ne validait pas l'ajout d'un bénéficiaire de virement et ne validait pas de virement. Et surtout il en savait autant sur moi que ma propre conseillère financière... Je ne comprends pas comment ma banque peut mettre en cause ma responsabilité....

Depuis le premier courrier de rejet de la Banque Postale je ne dors plus. Je ne sais pas vers qui me tourner, je n'ai aucun contact dans le milieu juridique. On m'a conseillé de me mettre en relation avec un association de défense de droits des consommateur. J'habite dans les Hautes-Pyrénées, est-ce que quelqu'un saurait vers qui je pourrais me tourner pour être épaulé ?
J'avoue ne pas réussir à envisager la perte de 15 années d'économie...

J'espère trouver auprès de votre communauté des conseils... et je vous en remercie par avance....

Bonjour je suis dans le même cas que vous 2 virements de 3000e plusieurs courriers pour s'entendre dire que c'est de notre faute...si vous pouviez me contacter vu le nombre de personnes dans notre cas on pourrait monter un collectif..Merci à bientôt

 

[bougnat]

Sur le fonds, je m'interroge sur l'utilité d'un tel contrat. 8 euros par mois, soit environ 100 euros par an. Quatre années de souscription, donc 400 euros payés. Dans le meilleur des cas, je peux espérer une prise en charge à hauteur de 680 euros. Dans 3 ans même avec leur intervention, j'aurais perdu 20 euros.

C'est le principe même de l'assurance : se couvrir contre un risque potentiel.

Apres, tous les contrats ne se valent pas ( que ce soit en auto, habitation, PJ, etc....) et c'est bien à vous de prendre le temps de comparer (ou a minima de choisir en comprenant les grandes lignes).

Les contrats de PJ font la distinction amiable/judiciaire, comme l'a très bien précisé Tomas466, mais le seuil d'intervention varie, les frais pris en charge, les plafonds (qui sont plutôt là pour appâter, de mémoire, chez nous, 90% des dossiers sont de toute manière réglés à l'amiable, pour un montant moyen < 1500€).

Celui qui paye toute sa vie sans sinistre dira que l'assurance c'est quand meme très cher pour ce que c'est.....celui qui à la toiture arrachée par la tempete est finalement bien content d'avoir une assurance.

 

[AlbertoWin]

Bonjour je suis dans le même cas que vous 2 virements de 3000e plusieurs courriers pour s'entendre dire que c'est de notre faute...si vous pouviez me contacter vu le nombre de personnes dans notre cas on pourrait monter un collectif..Merci à bientôt

Les virements sont-ils passés par votre compte courant ? Avez-vous toujours accès à votre compte et à votre ligne ? Avez-vous activé certicode + ?

 

[AlbertoWin]

C'est le principe même de l'assurance : se couvrir contre un risque potentiel.

Apres, tous les contrats ne se valent pas ( que ce soit en auto, habitation, PJ, etc....) et c'est bien à vous de prendre le temps de comparer (ou a minima de choisir en comprenant les grandes lignes).

Les contrats de PJ font la distinction amiable/judiciaire, comme l'a très bien précisé Tomas466, mais le seuil d'intervention varie, les frais pris en charge, les plafonds (qui sont plutôt là pour appâter, de mémoire, chez nous, 90% des dossiers sont de toute manière réglés à l'amiable, pour un montant moyen < 1500€).

Celui qui paye toute sa vie sans sinistre dira que l'assurance c'est quand meme très cher pour ce que c'est.....celui qui à la toiture arrachée par la tempete est finalement bien content d'avoir une assurance.

Et puis y a ceux comme moi qui sont toujours dans l'exclusion de l'alinéa 563 verset 56 du chapitre 5 du livre II du titre III du nouveau testament de l'assurance en sa page 367...

 

[bougnat]

Et puis y a ceux comme moi qui sont toujours dans l'exclusion de l'alinéa 563 verset 56 du chapitre 5 du livre II du titre III du nouveau testament de l'assurance en sa page 367...

d'où savoir pour quoi l'on signe/paye, et savoir bien lire.

 

[Dan_65]

Bonsoir,

Je viens témoigner de l'issue de mon conflit qui m'a opposé à LBP après leur refus de rembourser les 2 virements frauduleux de 3.000 euros chacun effectué depuis mon Livret d'Epargne Populaire.

Tout d'abord, j'aimerais remercier infiniment la personne qui m'a aidé et soutenu pendant toute cette procédure, présente sur ce forum. Je ne citerais pas son pseudo pour lui éviter d'être harcelé. Mille merci à lui !

J'ai saisi le médiateur LBP puisque tous mes recours ont été rejetés par LBP. Nous avons monté un gros dossier de manière à mettre en avant tout les manquements de LBP et je l'ai envoyé au médiateur. Ce dernier a mis 3 mois avant de revenir vers moi.

Je m'attendais à un avis défavorable de la part du médiateur et m'étais préparé à saisir la Justice. Or, ce dernier a tranché en ma faveur. Je n'ai reçu aucun courrier de LBP, aucune communication de leur part. J'ai simplement constaté 4 semaines après avoir reçu le courrier du médiateur qu'un virement de 6.000 euros avait été effectué par LBP sur mon LEP.

J'avais clôturé l'intégralité des comptes et produits que je possédais chez LBP sauf le LEP où avait eu lieu la fraude. J'ai donc pu transférer cet argent dans ma nouvelle banque et clôturé ce LEP.
Ça y est, je ne possède plus rien à LBP, c'est aussi le cas de ma famille et mes amis.

Il aura fallu un an pour que LBP me rembourse. Entre les comptes persos, les comptes pros et les différents produits de placement fermés, LBP a perdu bien plus que ces 6.000 euros....

Je tiens à souligner que personne du bureau de poste dont je dépends n'a cherché à m'aider ou ne serait-ce qu'à prendre des nouvelles de mon dossier. Un bureau de poste que je fréquentais depuis plus de 15 ans. Que ce soit ma conseillère financière ou la Directrice du bureau de poste, ils ont su me solliciter toutes les 5mn pour que je prenne des produits de placements, mais du jour où j'ai fait face à cette fraude, j'ai été complètement abandonné voir éviter.

Pour moi la fin est heureuse, j'encourage vivement toutes celles et tous ceux qui sont victimes également de ce type d'injustice de ne pas baisser les bras. LBP mise sur le fait que les clients n'iront pas au bout de la démarche et arrive à faire craquer les clients sur la longueur.

Encore un grand merci à celui qui m'a aidé à obtenir gain de cause.

Bon courage à celles et ceux qui sont en pleine démarche.

 

[Anonyme]

Merci de ce retour.

 

[lolo12]

Les virements sont-ils passés par votre compte courant ? Avez-vous toujours accès à votre compte et à votre ligne ? Avez-vous activé certicode + ?

le 1er prit sur le compte courant 3000€ et le second sur un livret mis sur le compte courant 3000€. Mes comptes ont été bloqués puis débloqués après que le service des fraudes m'ait appelé...certificode c'est de la M......

 

[jmi12]

Bonsoir,

Je viens témoigner de l'issue de mon conflit qui m'a opposé à LBP après leur refus de rembourser les 2 virements frauduleux de 3.000 euros chacun effectué depuis mon Livret d'Epargne Populaire.

Tout d'abord, j'aimerais remercier infiniment la personne qui m'a aidé et soutenu pendant toute cette procédure, présente sur ce forum. Je ne citerais pas son pseudo pour lui éviter d'être harcelé. Mille merci à lui !

J'ai saisi le médiateur LBP puisque tous mes recours ont été rejetés par LBP. Nous avons monté un gros dossier de manière à mettre en avant tout les manquements de LBP et je l'ai envoyé au médiateur. Ce dernier a mis 3 mois avant de revenir vers moi.

Je m'attendais à un avis défavorable de la part du médiateur et m'étais préparé à saisir la Justice. Or, ce dernier a tranché en ma faveur. Je n'ai reçu aucun courrier de LBP, aucune communication de leur part. J'ai simplement constaté 4 semaines après avoir reçu le courrier du médiateur qu'un virement de 6.000 euros avait été effectué par LBP sur mon LEP.

J'avais clôturé l'intégralité des comptes et produits que je possédais chez LBP sauf le LEP où avait eu lieu la fraude. J'ai donc pu transférer cet argent dans ma nouvelle banque et clôturé ce LEP.
Ça y est, je ne possède plus rien à LBP, c'est aussi le cas de ma famille et mes amis.

Il aura fallu un an pour que LBP me rembourse. Entre les comptes persos, les comptes pros et les différents produits de placement fermés, LBP a perdu bien plus que ces 6.000 euros....

Je tiens à souligner que personne du bureau de poste dont je dépends n'a cherché à m'aider ou ne serait-ce qu'à prendre des nouvelles de mon dossier. Un bureau de poste que je fréquentais depuis plus de 15 ans. Que ce soit ma conseillère financière ou la Directrice du bureau de poste, ils ont su me solliciter toutes les 5mn pour que je prenne des produits de placements, mais du jour où j'ai fait face à cette fraude, j'ai été complètement abandonné voir éviter.

Pour moi la fin est heureuse, j'encourage vivement toutes celles et tous ceux qui sont victimes également de ce type d'injustice de ne pas baisser les bras. LBP mise sur le fait que les clients n'iront pas au bout de la démarche et arrive à faire craquer les clients sur la longueur.

Encore un grand merci à celui qui m'a aidé à obtenir gain de cause.

Bon courage à celles et ceux qui sont en pleine démarche.

Bonsoir Dan,
D'abord merci à toi pour avoir eu la délicatesse de me laisser le choix de me révéler ou pas. Je ne suis pas surpris de ce comportement qui correspond tout à fait à ce que j'ai pu constater, lors des multiples échanges que nous avons eus pour constituer un dossier contentieux solide ayant abouti au dénouement positif dont tu fais part aujourd'hui.
Je n'ai aucune raison de me cacher et je profite de l'occasion pour te dire que je suis heureux d'avoir contribué au succés de ton action, comme je l'avais été auparavant avec notre ami TOTO_35. Tu méritais le résultat obtenu, qui faisait assez peu de doutes au plan strictement juridique, du fait de ton implication active dans la rédaction du recours au médiateur et pour avoir accepté de révéler, avec beaucoup d'honnêteté, un peu de ton intimité.
Tu as raison d'encourager les victimes de fraudes bancaires à se défendre. La législation est, dans l'ensemble, particulièrement bienveillante envers le client consommateur de services et produits bancaires. Les banques connaissent la situation et se défendent rudement, ce qui peut se comprendre , mais il n'est pas rare qu'elles enfreignent les dispositions légales, par des manoeuvres dilatoires, visant à décourager les victimes et(ou) au moins à allonger le délai de remboursement.
Il est donc essentiel, en la matière, d'être patient, déterminé et de se faire accompagner par une personne ayant des connaissances juridiques générales et plus précisément dans le domaine des fraudes bancaires.
L'expérience montre qu'on gagne souvent, si on accepte de se battre jusqu'au bout, y compris dans des situations que certains jugent, à tort, comme indéfendables, telles que les fraudes par phishing ou vishing.

Bonne route à toi Dan et bien cordialement à tous.

 

[AlbertoWin]

@jmi12 Félicitations à vous pour avoir aide ce monsieur et tres content pour vous @lolo12 . je serai curieux d'avoir le rapport du médiateur sur cette fraude. Mais la banque n'étant pas tenu de suivre l'avis du médiateur, je me réjouis de sa decision. Rien a dire pour la protection juridique qui a été inutile.

"expérience montre qu'on gagne souvent, si on accepte de se battre jusqu'au bout, y compris dans des situations que certains jugent, à tort, comme indéfendables, telles que les fraudes par phishing ou vishing."

Oui vous avez raison. Très peu ont perdu face à leur banque en procès pour opération frauduleuse. Ça me fait penser à Madame Y (aucune idée de son nom) qui s'est battu contre le crédit mutuel par quatre procès dont 2 cassations avant de gagner après près de cinq ans de procédure pour moins que ça et qui nous fait une très belle jurisprudence (voici l'image du site doctrine) :

 

[lolo12]

@jmi12 Félicitations à vous pour avoir aide ce monsieur et tres content pour vous @lolo12 . je serai curieux d'avoir le rapport du médiateur sur cette fraude. Mais la banque n'étant pas tenu de suivre l'avis du médiateur, je me réjouis de sa decision. Rien a dire pour la protection juridique qui a été inutile.

"expérience montre qu'on gagne souvent, si on accepte de se battre jusqu'au bout, y compris dans des situations que certains jugent, à tort, comme indéfendables, telles que les fraudes par phishing ou vishing."

Oui vous avez raison. Très peu ont perdu face à leur banque en procès pour opération frauduleuse. Ça me fait penser à Madame Y (aucune idée de son nom) qui s'est battu contre le crédit mutuel par quatre procès dont 2 cassations avant de gagner après près de cinq ans de procédure pour moins que ça et qui nous fait une très belle jurisprudence (voici l'image du site doctrine) :

dans mon cas je fais les démarches pour poursuivre en justice.