FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[poam5356]

Pour bien calculer, il suffit de prendre l'exemple donné par la page d'Air Liquide sur l'opé 2024 [lien réservé abonné] :

"

Un exemple en quelques chiffres ​

Actions Gratuites standard (ne bénéficiant pas de la prime de fidélité) dans le cadre de l’attribution 2024
Au 9 juin, je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 Actions Gratuites grâce à la parité d’1 Action Gratuite pour 10 détenues.
Actions Gratuites majorées grâce à la prime de fidélité (majoration de + 10 % du nombre d’actions attribuées) dans le cadre de l’attribution 2024.
Sur ces 307 actions, 215 bénéficient de la prime de fidélité. J'ai donc reçu en plus 2 Actions Gratuites supplémentaires grâce à la majoration de 10 % de l’attribution, soit 1 Action Gratuite pour 100 détenues."


On calcule le nombre d'actions nouvelles par actionnaire en partant du principe que nous sommes tous des actionnaires de base, au porteur en somme.
Ensuite seulement, on regarde qui est au nominatif, et depuis quand. A ce moment là seulement, on calcule la bonification pour durée de détention.

 

[niklos]

Je vais essayer de récapituler tout et essayer de couvrir tous les cas possibles (peut-être pourrait on mettre à jour la FAQ en première page avec plusieurs cas différents ?) :

La distribution se fait par compte. Les comptes ne sont pas additionnables.
Exemple, j'ai 1 CTO avec une action
1 PEA avec 9 actions
Toutes sont au nominatif
=> 0 action gratuite. 0.9 rompu versé sur le PEA et 0.1 sur le CTO

Les actions au porteur ne donnent pas de prime peu importe leur durée de détention

Les actions au nominatif fonctionnent à l'année civil.
Exemple, une action achetée au nominatif le 01/02/2022 ne sera primée que 2 années civiles pleines après soit à partir de 2025

Les actions au porteur et les actions au nominatif sont traitées séparément.
J'ai 10 titres en tout sur un PEA dont 8 au porteur
=> 0 action gratuite, Equivalent d'une action reçue sous forme de rompus

(pour tous les exemples suivants, on considèrera que les actions sont toutes dans un seul et même compte et sont au nominatif)
j'ai 10 actions déjà primés :
=> 1 action gratuite + 0.1 rompu (versé sur le compte courant dans le cadre du CTO ou sur le compte espèce du PEA)

J'ai 10 actions non primés (peu importe l'année de détention, y compris des années différentes)
=> 1 action gratuite dont l'ISIN correspondra à l'ISIN de l'action la plus récente dont l'action gratuite est issue).

J'ai 100 actions primés
=> 10 + 1 actions gratuite

Je vais maintenant parler des cas dont je ne suis pas sûr
J'ai 100 actions
Parmi elle 9 sont primées
=> 10 actions gratuites + 0.09 rompu ? (du moins, c'est ce que je viens de comprendre.)

J'ai 111 actions
10 sont déjà primées
23 seront primées en 2025
78 seront primées en 2026
=> 11 actions gratuites + 0.1 rompu issu des titre primées et 0.1 rompu issue d'un titre primé en 2026
Parmi ces 11 actions gratuites :
1 sera déjà primés
2 seront primées en 2025
8 (?) seront primées en 2026

Et je pense que là, j'ai couvert tous les cas ? C'est marrant en l'écrivant ça me parait tout de suite beaucoup plus clair ! J'aurais dû faire ça il y a longtemps.

A non j'oublie un cas dont j'avais parlé un peu plus tôt.

J'ai 150 actions
99 sont déjà primées
51 seront primées en 2025
=> 15 actions gratuites + 0.99 actions sous forme de rompu + 0.1 action sous forme de rompu (soit 1.09 actions sous forme de rompu
Les rompus issues de primes de fidélité n'étant pas fongibles avec les rompus issues des titres.

Voilà je pense que j'ai fait le tour de tous les cas possible y compris les plus compliqués.

 

[Tubair]

Bonjour,

Je vais essayer de récapituler tout

Tant d'effort pour je pense, pas grand chose....

Malheureusement, la nature humaine fait qu'on veut tout tout de suite et parfois, on ne se donne pas la peine de chercher.
De fait sur le forum, on se retrouve avec une multitude de questions déjà posées.

Votre message va être noyé parmi les autres et celui qui n'est pas habitué au forum ne prendra pas la peine de chercher ; ne sachant pas utiliser le bouton recherche ou ne recherchant pas au bon endroit.

Mais bon, il faut encourager votre bonne volonté,
Tubair

 

[Max1]

Attention : 9 actions NVIDIA gratuites pour 1 détenue.
Dépêchez-vous d'en acheter, il n'y en aura pas pour tout le monde.
Pas de rompus non plus. C'est beaucoup plus simple comme ça.

Provided you were a shareholder of record who owned common stock as of the close of the market on Thursday, June 6, you'll then receive an additional nine shares of NVDA for every share you previously held

 

[X3A33D05]

Vivement le 12 juin, enfin on va dire le 30 juin le temps que les questions sur la réception des actions et des rompus soient posées, et on sera enfin tranquille jusqu'en 2026. D'ailleurs, est-ce qu'une distribution d'action gratuite aura lieu en 2026 ? Ok je sors

 

[niklos]

De fait sur le forum, on se retrouve avec une multitude de questions déjà posées.

Votre message va être noyé parmi les autres et celui qui n'est pas habitué au forum ne prendra pas la peine de chercher ; ne sachant pas utiliser le bouton recherche ou ne recherchant pas au bon endroit.

Et c'est justement pour ça que j'ai proposer que ces exemples soient mis en première page.

 

[Nels]

Attention : 9 actions NVIDIA gratuites pour 1 détenue.
Dépêchez-vous d'en acheter, il n'y en aura pas pour tout le monde.
Pas de rompus non plus. C'est beaucoup plus simple comme ça.

Oui mais faut il d'abord passer en nominatif administré ?

 

[Tubair]

Et c'est justement pour ça que j'ai proposer que ces exemples soient mis en première page.

J’entends mais @Jeune_padawan a aussi pris le temps de faire un message complet et malgré tout, des questions sont constamment posées.

Tubair

 

[Jeune_padawan]

J’entends mais @Jeune_padawan a aussi pris le temps de faire un message complet et malgré tout, des questions sont constamment posées.

Et oui mais tu as donné les raisons plus haut.

 

[nono52]

Bonjour à tous,

Je vous poste le paragraphe associé à ma ligne AL de mon PEA du 06/6/2024 qui explique la distribution avec les codes ISIN
C'est très clair pour moi, les miennes ont l'ISIN : FR0000120073

• Bonjour,
  
  Nous attirons votre attention sur le fait que le bénéfice de lattribution gratuite à raison de 10 pour 1 se réalise par compartimentation des CODES ISIN .
  
  Exemple 1 : Un actionnaire détenant 6 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR0000053951 et 5 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6 ne sera pas éligible au bénéfice de lattribution dune action nouvelle, mais uniquement à une indemnisation pour les rompus.
  
  Exemple 2 : Un actionnaire détenant 10 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR0000053951 et 8 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6 se verra attribuer 1 actions nouvelles au titre des 10 actions FR0000053951. Egalement, lactionnaire percevra une indemnisation pour les rompus correspondant aux 8 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6.
  
  Le Conseil d'Administration de la société AIR LIQUIDE, par délibération en date du 30/04/2024, agissant par délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 30/04/2024, a décidé l'attribution d'actions gratuites à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes.
  
  A partir du 10/06/2024 il sera procédé à lattribution de 52.419.120 actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2024 à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes
  
  En application des statuts les actions inscrites en compte nominatif au 31/12/2021 et qui le resteront sans interruption jusqu'au 11/06/2024 inclus bénéficieront d'une attribution majorée de 10%.
  
  Il sera procédé ainsi à lattribution de 1.492.853 actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2024, à raison de 1 action nouvelle pour 100 actions anciennes.
  
  Les actions nouvelles auront jouissance au 1er janvier 2024 seront assimilées aux actions anciennes.
  
  Les actions formant rompus feront l'objet d'une indemnisation en espèces. Les actions formant rompus seront vendues sur le marché et les sommes correspondantes seront allouées aux titulaires d'actions au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions gratuites.
  
  1 Principales caractéristiques de lattribution gratuite d'actions (code ISIN FR0000120073) :
  
  Nombre de titres attribués 53.911.973 actions (code ISIN FR0000120073)
  Jouissance des actions nouvelles : Ces actions seront assimilées dès leur admission aux actions existantes
  Parité d'attribution : Remise de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes
  Agent Centralisateur : AIR LIQUIDE (847)
  TTF : N/A
  Ex-date : 10/06/2024
  Record date : 11/06/2024
  Date de paiement : 12/06/2024
  Traitement des rompus Top-down
  
  2 Purge du carnet d'ordres :
  
  Purge du carnet d'ordre : A l'issue de la séance de bourse du 07/06/2024
  Renouvellement des ordres : 10/06/2024
  Raison : Attribution gratuite
  
  3 :Calendrier :
  
  10/06/2024 :
  
  1 / Attribution gratuite 1 pour 10 :
  Codes ISIN:
  FR0000053951
  FR001400D5Z6
  FR001400LL63
  FR0000120073
  
  
  2 / Attribution majorée 1 pour 100: (prime de fidélité) :
  Code ISIN: FR0000053951
  
  11/06/2024 :
  
  Positions comptables arrêtées en record date
  
  12/06/2024 :
  
  Attribution gratuite 1 pour 10:
  - Livraison des titres entiers aux participants en nature 45 ou 00.
  
  Attribution majorée 1 pour 100:
  - Livraison des titres entiers aux participants en nature 45 ou 00.
  
  A partir du 14/06/2024 :
  Vente par le centralisateur des actions représentant les fractions de premier niveau
  
  4 :Augmentation du nombre d'actions admises
  
  Euronext fait connaître que 52.419.120 actions nouvelles émises par AIR LIQUIDE(L-), immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur EURONEXT PARIS à partir du 10/06/2024.
  
  Ancien nombre de titres admis: 524.191.200
  Nombre de titres à admettre: 52.419.120
  Nouveau nombre de titres admis: 576.610.320
  Origine: Attribution gratuite Libellé:
  AIR LIQUIDE ISIN: FR0000120073
  Mnémonique: AI
  
  5 :Augmentation du nombre d'actions admises
  
  Euronext fait connaître que 1.492.853 actions nouvelles émises par AIR LIQUIDE(L-), immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur EURONEXT PARIS à partir du 10/06/2024.
  
  Ancien nombre de titres admis: 576.610.320
  Nombre de titres à admettre: 1.492.853
  Nouveau nombre de titres admis: 578.103.173
  Origine: Attribution gratuite majorée
  Libellé: AIR LIQUIDE
  ISIN: FR0000120073
  Mnémonique: AI
  
  Cordialement

 

[Titi892]

En voyant tous ces messages et l'agitation et les questions que ça génère, à l'opposé du principe rappelé plusieurs fois par différents membres qui est que finalement, ce split ne change rien à la valeur globale des actions qu'on détient (puisqu'on a 10% en plus d'actions, mais qui valent 10% de moins), je me pose une question : quel est l'intérêt pour Air Liquide de procéder à ce split ? Pouvoir mettre en avant "nous distribuons des actions gratuites", de façon purement marketing, pour attirer des actionnaires ? Ou bien il y a un autre impact qui m'échappe ?

Je met de côté la prime de fidélité après 2 ans de détention, dont je vois bien l'intérêt pour la boite en revanche.

 

[niklos]

J'ai l impression que c'est d abord un coup de comm'.
Mais ça présente aussi le gros avantage de maintenir l'action à un coût abordable pour tous.

 

[Titi892]

Dans ce cas autant faire comme Dassault Système qui a divisé par 5 le prix de l'action il y a quelques mois... mais là réduire de 10% tous les 2 ans, ça n'intervient qu'à la marge sur le cours ?
Et Hermès est la preuve qu'un cours élevé n'empêche pas une action d'être attractive.

 

[niklos]

Dans ce cas autant faire comme Dassault Système qui a divisé par 5 le prix de l'action il y a quelques mois... mais là réduire de 10% tous les 2 ans, ça n'intervient qu'à la marge sur le cours ?

10% tous les deux ans permet de garder un cours toujours plus ou moins identique (en euros constant).

Et Hermès est la preuve qu'un cours élevé n'empêche pas une action d'être attractive.

C'est pas pareil. Hermès (ou LVMH) sont des sociétés de luxe. On est prêt à y mettre le prix fort. Pour une société industrielle, Air Liquide en l'occurrence, je doute que ça passe auprès des actionnaires...

edit : lors du précédent split, on est passé de 180€ à 160€.
Aujourd'hui, on passe de 190€ à 170€.
Hors l'inflation cumulée de ces 2 dernières est de 9.4% source [lien réservé abonné]

180 x 1.094 =>197
160 x 1.094 => 175

On voit qu'on garde en euro constant le même prix à l'action. Donc la même "accessibilité" pour les actionnaires.

 

[Jeune_padawan]

je doute que ça passe auprès des actionnaires...

Quelques contres exemples : Lindt, Mettler-Toldedo, Parker-Hannifin.

 

[Jeune_padawan]

Retour d'expérience. Chez BfB, les rompus sont triés entre prime et non prime (regoupant les porteurs et les primes 2025/ 2026)

 

[jackbauer]

Et les rompus de la plus ancienne ligne sont bien reportés sur la suivante !

 

[gylippe]

Bonjour à tous,

Je vous poste le paragraphe associé à ma ligne AL de mon PEA du 06/6/2024 qui explique la distribution avec les codes ISIN
C'est très clair pour moi, les miennes ont l'ISIN : FR0000120073

• Bonjour,
  
  Nous attirons votre attention sur le fait que le bénéfice de lattribution gratuite à raison de 10 pour 1 se réalise par compartimentation des CODES ISIN .
  
  Exemple 1 : Un actionnaire détenant 6 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR0000053951 et 5 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6 ne sera pas éligible au bénéfice de lattribution dune action nouvelle, mais uniquement à une indemnisation pour les rompus.
  
  Exemple 2 : Un actionnaire détenant 10 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR0000053951 et 8 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6 se verra attribuer 1 actions nouvelles au titre des 10 actions FR0000053951. Egalement, lactionnaire percevra une indemnisation pour les rompus correspondant aux 8 actions AIR LIQUIDE code ISIN : FR001400D5Z6.
  
  Le Conseil d'Administration de la société AIR LIQUIDE, par délibération en date du 30/04/2024, agissant par délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 30/04/2024, a décidé l'attribution d'actions gratuites à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes.
  
  A partir du 10/06/2024 il sera procédé à lattribution de 52.419.120 actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2024 à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes
  
  En application des statuts les actions inscrites en compte nominatif au 31/12/2021 et qui le resteront sans interruption jusqu'au 11/06/2024 inclus bénéficieront d'une attribution majorée de 10%.
  
  Il sera procédé ainsi à lattribution de 1.492.853 actions gratuites par incorporation de réserves, jouissance 1er janvier 2024, à raison de 1 action nouvelle pour 100 actions anciennes.
  
  Les actions nouvelles auront jouissance au 1er janvier 2024 seront assimilées aux actions anciennes.
  
  Les actions formant rompus feront l'objet d'une indemnisation en espèces. Les actions formant rompus seront vendues sur le marché et les sommes correspondantes seront allouées aux titulaires d'actions au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions gratuites.
  
  1 Principales caractéristiques de lattribution gratuite d'actions (code ISIN FR0000120073) :
  
  Nombre de titres attribués 53.911.973 actions (code ISIN FR0000120073)
  Jouissance des actions nouvelles : Ces actions seront assimilées dès leur admission aux actions existantes
  Parité d'attribution : Remise de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes
  Agent Centralisateur : AIR LIQUIDE (847)
  TTF : N/A
  Ex-date : 10/06/2024
  Record date : 11/06/2024
  Date de paiement : 12/06/2024
  Traitement des rompus Top-down
  
  2 Purge du carnet d'ordres :
  
  Purge du carnet d'ordre : A l'issue de la séance de bourse du 07/06/2024
  Renouvellement des ordres : 10/06/2024
  Raison : Attribution gratuite
  
  3 :Calendrier :
  
  10/06/2024 :
  
  1 / Attribution gratuite 1 pour 10 :
  Codes ISIN:
  FR0000053951
  FR001400D5Z6
  FR001400LL63
  FR0000120073
  
  
  2 / Attribution majorée 1 pour 100: (prime de fidélité) :
  Code ISIN: FR0000053951
  
  11/06/2024 :
  
  Positions comptables arrêtées en record date
  
  12/06/2024 :
  
  Attribution gratuite 1 pour 10:
  - Livraison des titres entiers aux participants en nature 45 ou 00.
  
  Attribution majorée 1 pour 100:
  - Livraison des titres entiers aux participants en nature 45 ou 00.
  
  A partir du 14/06/2024 :
  Vente par le centralisateur des actions représentant les fractions de premier niveau
  
  4 :Augmentation du nombre d'actions admises
  
  Euronext fait connaître que 52.419.120 actions nouvelles émises par AIR LIQUIDE(L-), immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur EURONEXT PARIS à partir du 10/06/2024.
  
  Ancien nombre de titres admis: 524.191.200
  Nombre de titres à admettre: 52.419.120
  Nouveau nombre de titres admis: 576.610.320
  Origine: Attribution gratuite Libellé:
  AIR LIQUIDE ISIN: FR0000120073
  Mnémonique: AI
  
  5 :Augmentation du nombre d'actions admises
  
  Euronext fait connaître que 1.492.853 actions nouvelles émises par AIR LIQUIDE(L-), immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur EURONEXT PARIS à partir du 10/06/2024.
  
  Ancien nombre de titres admis: 576.610.320
  Nombre de titres à admettre: 1.492.853
  Nouveau nombre de titres admis: 578.103.173
  Origine: Attribution gratuite majorée
  Libellé: AIR LIQUIDE
  ISIN: FR0000120073
  Mnémonique: AI
  
  Cordialement

Bonsoir à ce jour mon code ISIN est le FR0000120073

Pour résumer j'avais 5 actions en nominatif administré, et j'en ai acheté 5 autres le 7/06.
J'ai dû le lendemain aller à ma banque pour les convertir en nominatif administré.
Mais pas d'action gratuite.
Y a t'il eu un bug ou bien le fait de ne pas avoir le même code isin le 7/06 fait que j'aurai 10 rompus.
Mon conseiller ne pouvait pas me répondre aujourd'hui.

 

[The Blue Line]

Y a t'il eu un bug ou bien le fait de ne pas avoir le même code isin le 7/06 fait que j'aurai 10 rompus.

Faut voir ça avec Jeune Padawan, il sera ravi de vous répondre à n'en point douter.

 

[Max1]

Pour résumer j'avais 5 actions en nominatif administré, et j'en ai acheté 5 autres le 7/06.
J'ai dû le lendemain aller à ma banque pour les convertir en nominatif administré.

Vous avez trouvé la réponse vous-mêmes : le 7/6 à la clôture vous aviez toujours 5 actions de chaque ISIN. La distribution se fait par ISIN et par compte-titre.

Sur le site air liquide :

L’attribution d’Actions Gratuites aura lieu le 12 juin 2024.

Le vendredi 7 juin 2024 sera le dernier jour d’exécution d’un ordre d’achat (heure de clôture de la bourse) pour que votre achat soit comptabilisé pour l’attribution d’Actions Gratuites qui aura lieu le mercredi 12 juin suivant.