FAQ sur le nominatif et les actions "gratuites"

[DaveBin]

bonjour, j'envisage de passer mes actions AL au nominatif administré et, concernant la future revente d'actions nominatives administrées, je vois dans la FAQ qu'il est écrit "En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse."
or la hotline de mon courtier fortunéo prétend le contraire... Elle dit que je peux très bien vendre des titres au nominatif administré directement, sans les retransformer en "au porteur", que tout cela est transparent, avec les mêmes frais.
J'aimerais donc que quelqu'un qui a déjà revendu des actions nominatives administrées me fasse part de son expérience dans ce domaine... Faisable, pas faisable ?

 

[MChat]

La question ne se pose pas pour Air Liquide : ce sont des actions qui ne se vendent pas

Blague à part, je n'en ai pas encore vendu chez Fortuneo, mais je crois le service client.

 

[DaveBin]

La question ne se pose pas pour Air Liquide : ce sont des actions qui ne se vendent pas

Alors puis-je la poser pour mes actions L'Oréal ?
J'aurais quand même aimé avoir la confirmation de quelqu'un qui l'a déjà fait...

 

[poam5356]

Alors puis-je la poser pour mes actions L'Oréal ?
J'aurais quand même aimé avoir la confirmation de quelqu'un qui l'a déjà fait...

Fortuneo a raison.
Je ne suis pas chez eux, mais chez BFB, j'avais des actions SEB au nominatif que j'ai, un jour, décidé de vendre. J'ai passé un ordre de vente qui a été exécuté sans problème alors qu'elles étaient au nominatif.
La FAQ a tout autant raison : les actions sont échangées en bourse en étant au porteur. Ce qui est logique puisque l'actionnaire au nominatif est identifié par l'entreprise. S'il vend ses actions, il doit aussi être effacé des registres de l'entreprise. La transformation nominatif -> porteur permet de le faire.

 

[DaveBin]

@poam5356 merci pour cet exemple qui me rassure. Je voulais surtout être sûr qu'on pouvait vendre ces actions aussi facielement qu'une action "classique" et notamment en positionnant un ordre à cours limité (et non pas un ordre "au marché qui ne serait exécuté que quand les titres seraient retransformés en "au porteur"). Je n'aime pas les ordres au marché ; j'aime maitriser le prix de vente / achat.

Pour la FAQ, elle reste un peu ambigüe car la phrase complète dit :
"Attention, celui-ci (courtier) peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.
En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse."
Elle suggère donc qu'il faut reconvertir "au porteur" avant de vendre. Elle devrait peut-être préciser que cette conversion inverse se fait cette-fois-ci automatiquement (mais bien avec frais éventuels).

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Pour la FAQ, elle reste un peu ambigüe car la phrase complète dit :

Non elle n'est pas ambigüe. Le courtier peut effectivement prélever des frais de conversion dans les 2 sens. Et seul les titres "au porteur" s'échangent en bourse.

Elle suggère donc qu'il faut reconvertir "au porteur" avant de vendre. Elle devrait peut-être préciser que cette conversion inverse se fait cette-fois-ci automatiquement (mais bien avec frais éventuels).

Oui il faut reconvertir avant de vendre. Cette FAQ est généraliste et n'a pas vocation à répondre à chaque cas particulier. Si Fortuneo et BfB effectue la conversion automatique lors de la vente ce n'est pas le cas d'autres courtier en bourse. En effet certaines banques bloquent la vente si la conversion manuelle n'a pas été effectuée.

 

[DaveBin]

Bonjour,

Non elle n'est pas ambigüe. Le courtier peut effectivement prélever des frais de conversion dans les 2 sens. Et seul les titres "au porteur" s'échangent en bourse.

Oui il faut reconvertir avant de vendre. Cette FAQ est généraliste et n'a pas vocation à répondre à chaque cas particulier. Si Fortuneo et BfB effectue la conversion automatique lors de la vente ce n'est pas le cas d'autres courtier en bourse. En effet certaines banques bloquent la vente si la conversion manuelle n'a pas été effectuée.

ok désolé. merci pour ces précisions. Pas facile de trouver ces infos.
Donc pour ceux que l'info intéressera : chez Fortunéo, il n'y a pas de frais de conversion dans aucun sens, et la conversion est automatique quand on vend.

 

[richou]

Bonjour,

ok désolé. merci pour ces précisions. Pas facile de trouver ces infos.
Donc pour ceux que l'info intéressera : chez Fortunéo, il n'y a pas de frais de conversion dans aucun sens, et la conversion est automatique quand on vend.

Bonjour,
Merci pour l,information, pas toujours facile à trouver.
Bonne journée à vous tous
Vives les vacances

 

[adv34]

ok désolé. merci pour ces précisions. Pas facile de trouver ces infos.
Donc pour ceux que l'info intéressera : chez Fortunéo, il n'y a pas de frais de conversion dans aucun sens, et la conversion est automatique quand on vend.

Merci bien

 

[niklos]

@Jeune_padawan
Peut-on enrichir la FAQ avec les différentes méthodes de calcul pour les actions gratuites ?
Je pense notamment à Air Liquide (donc a nominatif pur) qui fait un calcul par cascade contrairement à certains courtier (je pense à Boursorama) qui traite ligne par ligne.

Exemple, admettons que j'ai toutes mes actions au nominatif.
105 actions en tout
29 déjà primées
10 primées à l'année n+1
30 primées à l'année n+2
36 primées à l'année n+3

La méthode de calcul d'Air Liquide
105 actions en tout => 10 actions gratuites
29 éligible à la prime soit 0.29 action sous forme de rompu (pour la prime)
0,5 actions sous forme de rompu

résultat post attribution :
115 actions :
31 primées
11 primées à l'année n+1
33 primées à l'année n+2
40 primées à l'année n+3
0.79 actions sous forme de rompus

La méthode calcul de certains (tous ?) courtiers dont Boursobank (à enrichir en fonction des autres courtiers que je ne connais pas) à la ligne, le résultat est le suivant

114 actions :
31 primées
11 primées à l'année n+1
33 primées à l'année n+2
39 primées à l'année n+3
1.79 actions sous forme de rompus

On notera que les actions "au porteur" sont aussi considérées comme une ligne indépendante.

Pour finir, le passage au nominatif administré peut prendre du temps. Jusqu'à 2 semaines entre la demande et le passage effectif en ce qui me concerne

 

[Jeune_padawan]

Exemple, admettons que j'ai toutes mes actions au nominatif.
105 actions en tout
29 déjà primées
10 primées à l'année n+1
30 primées à l'année n+2
36 primées à l'année n+3

La méthode de calcul d'Air Liquide
105 actions en tout => 10 actions gratuites
29 éligible à la prime soit 0.29 action sous forme de rompu (pour la prime)
0,5 actions sous forme de rompu

résultat post attribution :
115 actions
31 primées
11 primées à l'année n+1
33 primées à l'année n+2
40 primées à l'année n+3
0.79 actions sous forme de rompus

La méthode calcul de certains (tous ?) courtiers dont Boursobank (à enrichir en fonction des autres courtiers que je ne connais pas) à la ligne

31 primées
11 primées à l'année n+1
33 primées à l'année n+2
39 primées à l'année n+3
1.79 actions sous forme de rompus

On notera que les actions "au porteur" sont aussi considérées comme une ligne indépendante.

Trop compliqué, le chewing gum est déjà en train de fondre. On va partir sur le même nombre d'actions initiale pour les 2 cas : Air Liquide/courtier. De plus N+3 impossible, c'est au porteur.

Il faut préciser la nature des nouvelles actions pour le cas Air Liquide.

Et je suis limité dans le nombre de caractères dans 1 seul message.

 

[niklos]

Bah c'est le cas... 105 actions en tout dans les 2 cas.

Et je suis limité dans le nombre de caractères dans 1 seul message.

Je ne savais pas, mais si ça arrange, il suffit de mettre un lien vers mon message [lien réservé abonné].

 

[Jeune_padawan]

Bah c'est le cas... 105 actions en tout dans les 2 cas.

Effectivement j'avais mal lu.

Un 1er jet, en rouge les modifications apportés aux paragraphes existants :

- Comment fonctionne la distribution d’actions « gratuites » chez Air Liquide ?

Air Liquide propose à ses actionnaires, dans des intervalles plus ou moins régulier (généralement 2 ans mais pas systématiquement), la distribution d’actions « gratuites ». Il s’agit pour être exact d’un « split » de l’action. Le ratio de distribution est généralement de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues, ce ratio n’est pas fixe et peut varier suivant la décision du conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les actions gratuites distribuées ont, sauf cas particulier, les mêmes caractéristiques (prime de fidélité, durée de détention, droit de vote, droit au dividende) que les actions dont elles sont issues.

Si le nombre d’actions que vous détenez n’est pas un multiple de la parité de l’opération d’attribution, vous recevez en argent (« cash ») la fraction de l’action ne pouvant être distribuée, appelée « rompu ».

Des retours d’expérience des différents actionnaires, la distribution est légèrement différente entre un compte au nominatif pur chez Air Liquide et un PEA/CTO chez les courtiers en lignes français (Boursorama, Fortuneo, BforBank, Bourse Direct, …).

En effet chez Air Liquide au nominatif pur, l’ensemble des actions est traité en bloc pour la distribution.

Chez les courtiers, la distribution se fait par ISIN soit ligne par ligne.

Dans tous les cas, la distribution se fait compte par compte (PEA, CTO) et les rompus ne sont pas fongibles entre 2 comptes.

Voir le lien suivant pour plus de détail : [lien réservé abonné].

Voici un exemple de calcul de la distribution d’actions gratuites avec rompus (extrait du site Internet d’Air Liquide) :

« Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 actions gratuites (1 action gratuite pour 10 actions détenues) et 0,7 rompus dits « ordinaires ». Parmi ces 307 actions, 205 bénéficient de la prime de fidélité. Je reçois donc 2 actions gratuites supplémentaires (1 action gratuite pour 100 actions détenues) et 0,05 rompus dits « majorés » issus de la prime de fidélité. Les deux types de rompus ne sont pas fongibles. »



Un autre exemple soulignant la différence de calcul entre Air Liquide et les courtiers :

Le portefeuille initial se compose ainsi :

• 29 actions avec prime de fidélité (PF)
• 10 actions prime de fidélité 2025 (PF25)
• 30 actions prime de fidélité 2026 (PF26)
• 36 actions au porteur

Soit un total de 105 actions.

La distribution selon les calculs d’Air Liquide :

• 105/10 = 10 actions gratuites PF
• 0,5 rompus d’action ordinaire
• 0,29 rompus majorés

Soit 10 actions gratuites, 0,5 action sous forme de rompus et 0,29 de rompus majorés. Pour un cours d’action à 200 € cela revient à 100+ 63,8 = 163,8€.

La distribution selon les courtiers (Boursorama, Fortuneo, BforBank, …) :

• 29/10 = 2 actions gratuites PF
• 10/10 = 1 action gratuites PF25
• 30/10 = 3 actions gratuites PF26
• 36/10 = 3 actions au porteur
• 0,9 rompus majorés
• 0,6 rompus ordinaires (les rompus issus des actions PFXX sont comptés comme rompus ordinaires)

Soit 8 actions gratuites, 0,6 action sous forme de rompus et 0,9 de rompus majorés. Pour un cours d’action à 200 € cela revient à 120 + 198 = 318€.

 

[niklos]

Super ! Merci
On peut peut-être aussi ajouter que les actions au porteur et celles au nominatif sur un même compte (typiquement un PEA) sont traitées indépendamment.

 

[Jeune_padawan]

On peut peut-être aussi ajouter que les actions au porteur et celles au nominatif sur un même compte (typiquement un PEA) sont traitées indépendamment.

Je n'ai pas compris. Les calculs ne sont pas explicites ?

 

[niklos]

Je n'ai pas compris. Les calculs ne sont pas explicites ?

Si, j'expose juste un autre cas. Celui où l'on aurait à la fois des actions au nominatif administré ET des actions au porteur.
Même si c'est visuellement une seule ligne sur le PEA, elles seront traité indépendamment.
Exemple, j'ai 8 actions au nominatif administré et 2 actions au porteur => Je reçois l'équivalent d'une action en rompus

 

[Jeune_padawan]

Si, j'expose juste un autre cas. Celui où l'on aurait à la fois des actions au nominatif administré ET des actions au porteur.
Même si c'est visuellement une seule ligne sur le PEA, elles seront traité indépendamment.

Ah oui mais là je rentre dans les cas particuliers que je ne peut traité individuellement. Boursorama fait ainsi mais Fortuneo et BforBank font autrement : ligne par ligne pour l'affichage.

C'est pour ça que j'ai écrit :

Chez les courtiers, la distribution se fait par ISIN soit ligne par ligne.

On peut remplacer par :

Chez les courtiers, la distribution se fait par ISIN soit ligne par ligne. Ainsi la forme de l'action (porteur/administré) influence le traitement de la distribution des actions gratuites et des rompus associés.

 

[Jeune_padawan]

Pour finir, le passage au nominatif administré peut prendre du temps. Jusqu'à 2 semaines entre la demande et le passage effectif en ce qui me concerne

Le dernier point :

- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion. Celle-ci peut prendre de 2 jours ouvrés à plusieurs semaines selon les courtiers.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seul les actions au porteur sont échangeables en bourse.

Certains courtiers, lors d’une vente, effectue la conversion automatiquement sans instruction préalable du client. Cette FAQ n'a pas vocation à traiter chaque cas particulier.

Tout est bon on lance l'impression finale ?

 

[niklos]

- Comment passer des actions au porteur vers le nominatif et vice-versa ?

En règle générale lorsque vous achetez des actions sur une place boursière (Euronext Paris pour la bourse de Paris), via votre intermédiaire financier, celles-ci sont toujours « au porteur ». Pour les passer au nominatif administré, il faut contacter votre intermédiaire financier et demander la conversion (cette opération peut souvent être faite via l'interface en ligne). Celle-ci peut prendre de 2 jours ouvrés à plusieurs semaines selon les courtiers.

Attention, celui-ci peut prélever des frais de conversion pour le passage des titres du porteur au nominatif administré et une nouvelle fois pour la conversion des titres du nominatif administré au porteur.

En effet, seules les actions au porteur sont échangeables en bourse.

Certains courtiers, lors d’une vente, effectue la conversion automatiquement sans instruction préalable du client. Cette FAQ n'a pas vocation à traiter chaque cas particulier.

@Jeune_padawan J'apporterais bien 2 petites retouches (cf ce que j'ai mi en rouge). Sinon c'est super !

 

[Nakoyazie1188]

Bonjour,

sur Fortunéo : Bien reçu ce matin l'avis d'ost sur les rompus d'Air liquide en date du 22 juillet
Ces rompus sont indiqués comme "plus value sur cession" mais je suis incapable de retrouver le crédit physique de cette petite somme . car elle n'apparaît ni au crédit du compte espèces ni en liquidités du compte PEA

ceux qui sont aussi chez Fortunéo, pouvez vous me dire comment ont été crédités vos rompus ?

Merci