john2 a dit:
Je comprends, mais la lecture me semble ambiguë ...
Est on assuré que, quel que soit l'encours antérieur, S'IL n'y a pas de NOUVEAUX versements effectués, les contrats AV ne seront pas soumis à cette flat tax ?
C'est ce que s'acharnent à nous faire croire les auteurs du projet de loi en cours de préparation, mais votre question démontre bien que les épargnants peuvent avoir de très gros doutes ; par ailleurs ce que promet un projet de loi, un projet ultérieur peut le défaire ....
Si vous consultez l'historique des contrats depuis 1991, vous en avez une excellente illustration à propos de l'exonération fiscale sur les produits de ces contrats ...
john2 a dit:
De là, comment savoir qui placera à nouveau en AV ?
Pour ma part, je ne pense plus le faire.
Cette question là, c'est davantage une problématique des assureurs ....
Compte tenu de la promesse que ces nouveaux versements seront fiscalement moins bien traités qu'actuellement au moment d'un rachat, nul doute que ce n'est pas un élément incitatif ....
Si dans les années qui viennent se profile une moindre collecte que les années passées (voire une décollecte globale), cela va mettre les assureurs sous pression ; prédire ce qui en sortira ?? Je n"'ai pas la bonne boule ...
john2 a dit:
Exemple : j'ai plus de 150K (seul), MAIS je ne place plus rien en AV à l'avenir, je ne serai donc pas concerné par cette mesure et cette flat tax, c'est bien ça ?
Je suis exactement dans ce cas (couple marié dont les encours en AV dépassent les 300 KE, sans qu'un contrat individuel dépasse les 150 KE).
Je suis maintenant retraité depuis quelques années, et j'ai pris l'habitude de procéder à des rachats partiels très faiblement imposés au PFL (prélèvement -sous déduction PFL sur l'abattement), ce qui fait que globalement l'encours de nos contrats diminue ....
En 2017, j'ai déjà fait davantage que de prendre le minimum, et j'ai procédé à des rachats sur des avoirs comportant d'assez fortes plus-values potentielles !
Mais dans l'environnement actuel, aucune envie de procéder à de nouveaux versements après le 31/12/2017.
Par contre je continuerai de faire baisser l'encours quitte à envisager des dons à la descendance ; ils en ont davantage besoin que nous !
john2 a dit:
PS : Excusez moi si quelque chose m'échappe.
Je crois que vous avez saisi l'essentiel !