encore et toujours ...la fiscalité

[paraton]

Et en attendant d'en avoir besoin pour la retraite, je pensais aussi me servir de l'enveloppe fiscalement mûre pour gérer mes liquidités.

Mais à chaque fois, c'est pareil, quand le produit devient totalement opératoire, couic, remise en cause des règles fiscales !...

 

[paal]

Sauf que quand nous avons ouverts nos contrats, nous pensions pouvoir compter sur ces abattements:
Enfin moi, c'était mon cas
Pouvoir disposer d'un complément de revenus faiblement fiscalisé une fois la retraite venue.

Je ne sais si vous êtes déjà en situation de retraite, et/ou dans combien de temps vous pensez pouvoir y être, mais je suppose que vos contrats (quelle que soit leur taille en terme d'encours) ont déjà plus de 8 années d'âge, et qu'en conséquence vous pouvez encore procéder à un rachat partiel permettant d'utiliser au moins l'abattement en 2017 ...

Pour les années qui suivent, il faudra rester attentif, car il est question de réduction de leur montant, et pas encore de leur suppression ...

Parce que côté retraite, on ne peut pas dire que les choses se soient améliorées...

Oui, il est exact qu'au titre du régime général (Carsat dans mon cas), cela n'a rien de brillant du tout ; heureusement que les régimes complémentaires relèvent un peu l'ensemble ...

Pour ma part, j'ai fait le point de l'ensemble de nos contrats, ai au passage découvert que certaines UC n'auraient pas été éligibles au PEA, et ai donc dès à présent prévu un programme renforcé de rachats, à effectuer d'ici fin 2017 ....

Viendront ensuite les arbitrages à effectuer pour faire en sorte que tous les contrats puissent ne contenir que des UC éligibles, même si avec de moindres performances ...

On verra ensuite ce que contiendra le projet de loi de finances 2018, avec éventuellement, les possibles voies de recours devant le Conseil Constitutionnel (aussi bien la députée que le sénateur dont je relève ne sont pas LREM).

Petite remarque : pour celles et ceux qui suivent assez régulièrement les valeurs liquidatives de leurs UC, si vous consultez la base Geco de l'AMF, vous disposez quotidiennement des encours en nombre de titres, ce qui peut vous donner une indication sur les mouvements récents sur chaque UC française ...

 

[rémois]

Mais à chaque fois, c'est pareil, quand le produit devient totalement opératoire, couic, remise en cause des règles fiscales !...

Avant de supposer, de supputer, de s'insurger... sur 9 pages, je pense qu'il faudrait attendre un peu pour savoir ce qui va être réellement décidé.

 

[paraton]

Avant de supposer, de supputer, de s'insurger... sur 9 pages, je pense qu'il faudrait attendre un peu pour savoir ce qui va être réellement décidé.

Sauf qu'il y a peut-être des choses à faire avant de se faire coincer.
Si elle devient moins avantageuse, il y a fort à parier que la nouvelle fiscalité s'appliquera, au moins aux nouveaux versements, dés la présentation du PLF en conseil des ministres.

Quant aux 9 pages, ce n'est pas de notre faute.
Si les annonces gouvernementales étaient plus claires, on saurait à quoi s'en tenir

 

[Jeff_59]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai fait le point de l'ensemble de nos contrats, ai au passage découvert que certaines UC n'auraient pas été éligibles au PEA, et ai donc dès à présent prévu un programme renforcé de rachats, à effectuer d'ici fin 2017 ....

Viendront ensuite les arbitrages à effectuer pour faire en sorte que tous les contrats puissent ne contenir que des UC éligibles, même si avec de moindres performances ...

Même si rien n'est encore acté, à priori, ce sont les nouveaux versements qui devront comporter 30% en UC éligibles. De la façon dont je comprends le projet de loi, s'il y a des UC présents dans le contrat qui sont non éligibles avant la réforme cela n'a aucune importance...

Par contre, je suis d'accord que parmi les fonds proposés dans les contrats ceux éligibles aux PEA sont minoritaires. En effet, cela exclut les fonds obligataires, la gestion alternative, les fonds actions hors Europe...

Jeff.

 

[Jeff_59]

Sauf qu'il y a peut-être des choses à faire avant de se faire coincer.

C'est exactement ce que je pense...A moins qu'il soit déjà trop tard?

Quant aux 9 pages, ce n'est pas de notre faute.
Si les annonces gouvernementales étaient plus claires, on saurait à quoi s'en tenir

Pour ma part, je trouve que l'on a ici un super forum avec des intervenants de grande qualité...Donc oui 9 pages, mais c'est plutôt
intéressant à lire, je trouve...

 

[paal]

Et en attendant d'en avoir besoin pour la retraite, je pensais aussi me servir de l'enveloppe fiscalement mûre pour gérer mes liquidités.

Je suppose que par enveloppe fiscalement mûre, vous entendez un ou plusieurs contrats ayant plus de 8 ans d'âge ...

Si la masse des ces contrats à maturité ne dépasse pas les 150 KE, je pense vous avez encore la faculté de procéder à un rachat soumis au PFL de 7.5% (sauf si votre TMI se trouve à zéro), et de dépasser cette année l'abattement qui est encore de 9.600 en 2017, si vous effectuez une déclaration commune ...

Mais à chaque fois, c'est pareil, quand le produit devient totalement opératoire, couic, remise en cause des règles fiscales !...

Je ne sais à quelle date vous (et votre épouse) allez cesser votre activité (et donc demander chacun votre retraite), mais il est exact que le timing des opérations ne semble pas vous être favorable ...

En fait, il aurait fallu anticiper les dangers de cette élection présidentielle quelque peu particulière !!

 

[paal]

Sauf qu'il y a peut-être des choses à faire avant de se faire coincer.
Si elle devient moins avantageuse, il y a fort à parier que la nouvelle fiscalité s'appliquera, au moins aux nouveaux versements, dés la présentation du PLF en conseil des ministres.

C'est tout à faire ce qu'indiquent certains sites ....

[lien réservé abonné]

Et cet article date de juin 2017 ....

Si l'on anticipe sur la base des quelques infos qui filtrent :
- la fiscalité devrait rester stable pour l'épargne ancienne et diversifiée de dimension modeste (moins de 150 KE par contribuable) ; reste à examiner la situation des couples déclarant en commun, et qui ont des souscriptions disproportionnées ...
- dans les autres cas, la prochaine fiscalité devrait apparaître plus ou moins défavorable, et reste à savoir dans quelle mesure ; on peut juste constater qu'un passage de 23 à 30% de prélèvements, c'est juste 30 de fiscalité en plus, et ce n'est pas anodin !

Quant aux 9 pages, ce n'est pas de notre faute.
Si les annonces gouvernementales étaient plus claires, on saurait à quoi s'en tenir

J'anticipe qu'au moins 80% de ce qui sera décidé aura déjà fait l'objet de tractations discrètes entre les décideurs que sont Bercy et les Fédérations d'assurances, dont c'est le gagne pain ...

Que seront les décisions/propositions sur les 20% restants ?
Et je partage l'avis de Paraton, que si l'on en écrit près de 10 pages, et que les sites réactifs en écrivent aussi, c'est bien parce que nos dirigeants pratiquent une politique de secret ...

Il faut aussi dire qu'ils s'attaquent à une cagnotte de 1.600 milliards !

 

[paal]

Avant de supposer, de supputer, de s'insurger... sur 9 pages, je pense qu'il faudrait attendre un peu pour savoir ce qui va être réellement décidé.

On nous annonce quoi :
- une finalisation des mesures conclues entre Bercy et les fédérations d'assurances pour mi septembre (c'est en fin de semaine prochaine !)
- une communication du projet de loi de finances 2018 pour le 20 ou le 27/09 (même cela c'est imprécis !) ; le tout sans savoir si le projet sera complet et ne sera pas amendé par l'assemblée (à forte majorité LREM), sachant qu'en fin de compte le Sénat ne sera toujours pas prédominant !

Autre article à méditer
[lien réservé abonné]

Une fois les choses décidées, c'est juste arriver après la bataille !

 

[jof]

Interview B Le Maire dans Les Echos

Les avertissements se multiplient sur un risque de déstabilisation de l'assurance-vie...

On nous fait un mauvais procès ! Les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l'assurance-vie sera préservée jusqu'à 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. Cela représente 94% des contrats d'assurance-vie ! Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils.

Enfin, les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention.

Abattements maintenus donc.

 

[jodel140]

Abattements maintenus donc.

Oui ... mais quelques prises de têtes pour calculer et appliquer :
"Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils."

 

[paal]

Abattements maintenus donc.

Je connais un certain Paraton (parmi d'autres) qui va se trouver rassuré !

 

[Buffeto]

Abattements maintenus donc.

les promesses n'engagent que ceux qui y croient ....

 

[paal]

Oui ... mais quelques prises de têtes pour calculer et appliquer :
"Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils."

Déjà que ce n'est pas particulièrement simple dans la situation actuelle, mais parfois aussi pour des raisons contractuelles ...

Sur un contrat, et pour un rachat partiel, je ne peux pas racheter plus de 80% des UC présentes investies sur le contrat ....
Ensuite, et pour savoir ce qui relève de la base des produits taxables au titre du fond Euros, et ceux qui relèvent des UC ?? Mystère !

Hé bien, je n'ai pas eu de réponse ; j'ai donc pris le maxi sur les UC (qui n'ont pas subi de PS depuis un bail ...), puis fait un complément comparativement modique sur le fonds Euros, pour tenter de voir quelle est la proportion de produits sur chaque compartiment ....

Je n'ose penser à reverser le montant net qui sera perçu, partiellement purgé de PS millésime en cours ...

 

[paal]

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ....

On va donc faire comme si c'était vraiment maintenu (au moins en 2017 !!)

 

[Buffeto]

On va donc faire comme si c'était vraiment maintenu (au moins en 2017 !!)

tant que la loi n'est pas passée au parlement rien n'est définitif . et meme l'avis d'un ministre peut ne pas etre suivi par les parlementaires .

 

[rémois]

les promesses n'engagent que ceux qui y croient ....

Pourquoi avoir ouvert ce topic, alors?... si tu ne crois pas à ce qui est promis et envisagé.
C'était inutile ... et 10 pages pour rien.

 

[Buffeto]

Pourquoi avoir ouvert ce topic, alors?... si tu ne crois pas à ce qui est promis et envisagé.
C'était inutile ... et 10 pages pour rien.

si tu as bien lu je demandais juste ce que vous en pensiez :

à votre avis ?

 

[paal]

Tant que la loi n'est pas passée au parlement rien n'est définitif

C'est exact pour les mesures futures ; mais pensez-vous franchement que le gouvernement remettrait en cause les abattements pour 2017 ? Avec effet rétroactif au 01/01/2017 ?

Et même l'avis d'un ministre peut ne pas être suivi par les parlementaires.

Ce serait quand même cocasse que le gouvernement soit pris en défaut par un vote contradictoire du parlement disposant d'une majorité LREM ....

 

[jof]

Oui ... mais quelques prises de têtes pour calculer et appliquer :
"Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils."

Compliqué oui et non. Tout le calcul se passe chez l'assureur. J'avais expliqué dans le fil #42 comment ça allait se passer lors d'un rachat après le 01/01/2018.
Au 23/09/2017 ou quelques jours après, un compartiment Macron sera créé sur tous les contrats existants. Tous les nouveaux versements tomberont dedans.
Sur le formulaire du rachat, il y aura une case à cocher "encours > 150ke/300ke tous contrats confondus oui/non" et une autre "barème IR ou forfait".
L'assureur proratise le rachat sur les compartiments.
Les compartiments anciens "non Macron" restent avec leur fiscalité d'origine (non rétroactivité).
La part sur le compartiment Macron sera soit au barème soit au forfaitaire. Le taux du forfait sur les intérêts de ce compartiment Macron sera soit 24,7% soit 30% selon la case à cocher et le taux d'UC global, déduction faite des PS déjà prélevés au fil de l'eau.