Détail frais commission intervention

[pollux1963]

PS : pollux1963, ton blog c'est VRAIMENT le "bordel", dommage d'ailleurs car c'est intéressant !

Merci du compliment.

A lire attentivement :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...ans-le-teg-des-agios-polemique-du-jour.10679/

Et

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/petite-question-concernant-les-frais-bancaires.9860/

Vanille95, Aristide et sans oublier mon ami Kenko ont apportés beaucoup de réponses et solutions à votre problème.

Je repasse ce soir.

Bonne lecture

Fabrice

 

[ausecours]

Bonjour,
Quelques nouvelles du déroulement du RDV ce matin avec le directeur d'agence :

De son point de vue :
1- Je n'ai pas de relevé détaillé pour l'instant, mais il va me le fournir.....(j’espère)
2-37 euros de frais sur le chèque de 5 euros car considéré comme fait en période d'interdiction
3-il n'a pas connaissance du problème des dates de valeurs
4-il ne connait pas la jurisprudence de 2008, de ses propres mots : "je ne vais pas voir ce que fait la BP du Sud-Ouest"!
5-il n'est pas sûr que les frais de com doivent être inclus dans le calcul du TEG
6-Les banquiers ne sont pas des pompiers !....
7........

De mon côté :
-le chèque de 5 euro a été fait en Septembre (2 mois avant l'interdit bancaire), frais bancaire 30 ou 50 euros, etc....
-la jurisprudence 2008, calcul taux TEG etc....
-la banque pop condamnée en 2009 pour surfacturation....et manquement à son devoir de conseil (ma conseillère m'avait répondu par mail le jour du 1er rejet de chèque : "je suis dans l'impossibilité à ce jour de gérer votre compte car il est sur surveillance"!!!!Donc, plus d'interlocuteur!
- là, je viens vous voir mais si rien n'est fait, je ne m'arrêterai pas là
etc, etc.....

RÉSULTAT :
-il transmet la situation au service juridique, date de réponse : rapide !
-il va faire gérer mon compte par un conseillé "pro", bien qu'étant auto-entrepreneur !

MERCI, MERCI VRAIMENT à vous tous sans qui j'aurai été désarmée et résignée !
Suite au prochain épisode !


ps : concernant l'appel d'un avocat suite à la journée de l'avocat, elle m'a dit :
-Saisir le tribunal d'instance si possible avec un avocat,
-contester le montant de la dette car celle-ci est due aux frais bancaires
-demander la main levée de l'interdiction bancaire car préjudice
-dommage et intérêts car nous avons du survivre pendant ce temps, avec un enfant de 11 ans et blocage au niveau pro.

 

[ausecours]

Bonjour,
Nous sommes Jeudi, pas de nouvelles du directeur d'agence, que me conseillez-vous de faire ?
D'attendre encore un peu ?

 

[vivien]

Bonjour,

Il semble que vous pourriez lui adresser une lettre de confirmation de l'entretien en mentionnant la date de celui-ci et en reprenant les points que vous avez abordés et notamment les dysfonctionnements informatiques et autres perceptions non conformes à la législation (par exemple commission de chèque impayé pour 37,00 Euros - chèque de 5,00 euros ...)
Cette correspondance doit reprendre les faits et les montants en cause sans agressivité mais avec détermination et en marquant votre interrogation.

il faudrait aussi lui signaler que vous avez bien noté, qu'il transmettait votre demande au service juridique.

Terminer la dite-correspondance en précisant que vous attendez une réponse sous quinzaine.

Peut être pourriez vous soit déposer cette correspondance aux guichets soit la communiquer par fax.

Enfin il n'est pas surprenant que vous n'ayez pas de réponse 4 jours après l'entretien.

cdt

 

[ausecours]

Merci Vivien,
Je vais suivre vos conseils et faire cette lettre

 

[vivien]

Bonjour,

Vous pourriez lui rappeler aussi qu'il doit vous fournir le décompte détaillé et que pour cette communication, il n'y a pas lieu d'attendre la réponse du service juridique.

Cdt.

 

[ausecours]

ok, je rajoute cela; J'ai la sensation qu'il ne m'a pas prise au sérieux, qu'il n'a pas mesuré à quel point je suis déterminée.
D'autre part, je n'ai toujours pas de conseillé puisqu'il ne me tient pas informé là-dessus non plus.
De plus, ils encaissent tous les mois ma "cotisation équipage" à 7.39 €/mois, alors que ma carte est au repos depuis Octobre....

 

[vivien]

Bonjour

J'ai la sensation qu'il ne m'a pas prise au sérieux, qu'il n'a pas mesuré à quel point je suis déterminée.

Vous pourriez mettre la correspondance en copie à la Direction de la Relation client ou Direction commerciale, ce qui lui montrera vos intentions. Ou alors vous avez la possibilité d'écrire directement à la Direction en mettant l'agence en copie.

De plus, ils encaissent tous les mois ma "cotisation équipage" à 7.39 €/mois, alors que ma carte est au repos depuis Octobre....

Il faudrait savoir quels sont les services proposés par cette convention. Avez vous des contrats d'assurance dans votre banque notamment multi risques habitation ?(je précise pour un lecteur mal attentionné, que je ne vends pas d'assurance et que je n'ai aucun accord avec des compagnies). Dans ce contrat vous pourriez avoir une assistance juridique qui sera peut être utile ultérieurement.

Cdt

 

[ausecours]

Parfait, je vais mentionné et faire copie.
Concernant "equipage",le contrat prévoit : CB, Compte chèque, Securiplus, Fructiactualité (?), Cyberplus; c'est tout.

 

[ausecours]

Voilà, j'ai fait cette lettre, je ne voudrais pas abuser de votre temps, mais si vous le pouvez, m'indiquer des erreurs ou manquements.
(la direction commerciale est le service conso chez la Bp).
MERCI


Monsieur,
Suite à notre entretien du Lundi 21 Novembre 2011, je reprends par cette lettre les points que nous avons abordés, et pour lesquels je suis en attente d’une réponse, suite à votre décision de transmettre ma demande au service juridique :
- La perception de frais d’un montant de 37 € sur le chèque n° 0000338, d’un montant de 5 €, ayant été émis avant toute période d’interdiction bancaire.
- La non prise en compte des frais de commission d’intervention dans le calcul du TEG, conformément à la jurisprudence Cas. Com. 05/02/2008 - pourvoi n° 06-20783.
- Le manquement au devoir de conseil de Madame ......, n’ayant pas examiné la situation afin de limiter ou réduire l’importance des frais bancaires, ne proposant également aucune solution pour remédier aux difficultés financières momentanées, conformément à l’engagement relatifs aux relations banques/clients à l’issu de la réunion du CCSF du 2 Novembre 2006.

D’autre part, concernant mes demandes :
- Des décomptes détaillés des commissions d’interventions, je m’étonne de ne pas les avoir reçus, il n'y a pas me semble-t-il, pas lieu d'attendre la réponse du service juridique pour me les communiquer.
- Le changement de conseillé et les solutions pour remédier aux difficultés financières momentanées, même cas que ci-dessus.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Copie adressé au Service des Consommateurs de la Banque Populaire
30 Av, du Général De Gaule
74800 La Roche sur Foron

 

[ausecours]

Bonjour,
je reviens ver vous car aujourd'hui, c'est le désespoir et la colère qui me prend!
Malgré la lettre faxée et un mail Vendredi au directeur d'agence pour lui indiquer que j'avais un chèque de 148 euros à remettre et en lui posant la question de quelle solution il peut trouver afin que je dispose de liquidité, bien sûr, aucune réponse.
PIRE : ce matin : 2x8.30€ de frais de commission d'intervention alors que je n'avais rien en attente ce week-end !! Je prend le téléphone immédiatement, sa ligne sonne, puis ça bascule sur l'accueil :
"-bonjour, je voudrais parler à Monsieur ...,
-oui, bien sûr, c'est de la la part ?
-Madame...
-Ah, il n'est pas dans son bureau !!!"

Il me prennent ouvertement pour une co...

Le pire, c'est que j'attends un chèque de 1000 euros aujourd'hui par le poste et que si je le met chez eux, il va être englouti !!

Que me conseillez vous de faire ?

MERCI

 

[ausecours]

Bonsoir,
Rendez-vous est pris avec une antenne locale de Quechoisir, Jeudi matin!

 

[legalisati0n]

Bonjour,
je reviens ver vous car aujourd'hui, c'est le désespoir et la colère qui me prend!
Malgré la lettre faxée et un mail Vendredi au directeur d'agence pour lui indiquer que j'avais un chèque de 148 euros à remettre et en lui posant la question de quelle solution il peut trouver afin que je dispose de liquidité, bien sûr, aucune réponse.
PIRE : ce matin : 2x8.30€ de frais de commission d'intervention alors que je n'avais rien en attente ce week-end !! Je prend le téléphone immédiatement, sa ligne sonne, puis ça bascule sur l'accueil :
"-bonjour, je voudrais parler à Monsieur ...,
-oui, bien sûr, c'est de la la part ?
-Madame...
-Ah, il n'est pas dans son bureau !!!"

Il me prennent ouvertement pour une co...

Le pire, c'est que j'attends un chèque de 1000 euros aujourd'hui par le poste et que si je le met chez eux, il va être englouti !!

Que me conseillez vous de faire ?

MERCI

Bonjour, je suis également en procés avec mes 3 banques....
Peu importe le nombre de courriers et d'appels que vous utiliserez, ils ne reagiront qu'avec la lettre d'assignation, enfin la lettre de declaration au greffe... Les banques penssent (savent) que 3 client sur 100 vont au proces et gagnent... Pendant ce temps, la banque continu à prelever les 97 autres...)

Je vous conseil d'ouvrir un compte ailleur (si possible, laisser votre compte actuel a decouvert, mettez votre entrée d'argent sur le nouveau compte, resiliez tout les services cartes etc.du compte à decouvert..)mais surtout aller directement au tribunal de votre ville, [lien réservé abonné] saisir le juge de proximité. Cela coute 35€ en timbre et le greffier sur place peut vous aider à remplir la demande.

N'hesitez pas a contacter cette association par mail qui m'a beaucoup aidé, elle peut vous envoyez le compte rendu de leur proces. [lien réservé abonné], et croyez moi je vais allez tout seul faire valoir mes droit devant le juge malgré mon jeune âge...

Envoyez moi votre email en MessagePrivé si vous desirez ma lettre de demande de retrocession à la banque ainsi que mon formulaire de saisine afin de vous en inspirer.

Cordialement

Romain

 

[ausecours]

Merci Romain pour tes informations, j’éclaircis un peu mon dossier et je ne manquerais pas de revenir vers toi pour tes modèles de lettres;
Par contre je ne me sens pas d'y aller sans avocat, ce monde est trop éloigné du mien, je n'arriverais pas à me défendre seule.
Bon courage en tout cas pour tes procès !

 

[ausecours]

Bonjour,
Le directeur d'agence m' fait part de 2 mois de relevés détaillés de frais, je vous en fait part :
250711 CHQ 38,93- CHQ 23,73
260711 CHQ 19,70-CHQ 60,00- RETRAIT 30,00- FACTURE CS 50,01
270711 CHQ 156,87 - CHQ 34,40 CHQ 26,30 CHQ 23,35 CHQ 23,00 - CHQ 6,24
280711 CB 25,60
290711 CB 50,43 CHQ 90,20 CHQ 35,50 CB 2,70 RETRAIT 30,00 CHQ 23,00
020811 CB 75,61 CB 72,96 CB 26,05 CB 17,50 CB 12,00 CHQ 30,00
030811 CHQ 15,69
040811 CB 106,50 PREL 48,95
050811 CB 34,21 CB 30,02
080811 PREL 13,37
090811 CB 24,88 CB 20,00 CB 13,27 RETRAIT 50,00
100811 VIRT 590,00 CHQ 31,85 CB 26,05 CHQ 360,00 CHQ 23,69
110811 CB 15,40 CB 16,05 CB 14,69
120811 CHQ 14,00
160811 CHQ 73,12
170811 CB 50,00 RETRAIT 200,00 CB 15,00
190811 CB42,51
220811 CB 32,00 RETRAIT GAB 20,00
230811 CB 50,00 CB 13,05 RETRAIT 30,00 CHQ 27,70 CHQ 20,14 CHQ 176,43
130911 FACTURE CB 36,91
140911 FACTURE CB 50,69
150911 CHQ 206,69 CHQ 60,84 CB 66,20
200911 CHQ 231,35 CHQ 120,00 CHQ 24,58 CB 23,27 RETRAIT DIST 40,00
210911 CHQ 12,40
260911 CHQ 37,20 CHQ 35,90 CB 29,85 CHQ 114,78 CB 1,00 CB 18,90 CB
13,40
270911 CB 11,33CB40,11 CB 17,90RETRAITGAB10,00

Il n'y a pas d'autres indications que cela, il semble qu'il y ait bcp de CB, le prélevement de 13,37 y figure aussi, mon virement pour loyer aussi 590 euros.
Concernant ce point, je vais lui refaire un fax lui demandant les relevés sur 1 ans, d'autant que les mois d'Octobre et de Nov 2011 ont étés les plus fructifiants pour eux !!


D'autre part, voici sa réponse pour le reste :

"Au niveau des frais de 37€ prélevés lors du paiement du chèque no 338 de 5€ le
7 novembre, je vous confirme que ce dernier a bien été émis avant la date
d'interdiction bancaire. En conséquence, j'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai
procédé à l'extourne de cette commission.
Vous m'indiquez que le calcul des commissions d'intervention doit figurer dans le
calcul du TAEG. Je vous informe que te gouvernement a contesté cette décision
en 2010 et en 2011; en conséquence, elles ne sont pas intégrées dans te TAEG.
Vous mentionnez que votre conseillère n'a pas examiné votre situation afin de
réduire tes frais bancaires suite à vos difficultés financières. Or comme vous me
t'avez indiqué, vous avez choisi de créer une entreprise d'..... Ainsi, dans ce cas, les difficultés causées
ne proviennent pas d'une diminution forte de vos ressources suite à un accident
de la vie entraînant une dégradation durable de votre situation financière mais
plutôt d'une activité professionnelle récente. Ceci ne rentre donc pas dans te
cadre que vous notez dans votre courrier. "

Je vous rappelle que les commissions d'intervention correspondent à la somme
perçue en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte et nécessitant un traitement particulier. Afin de limiter ces frais, je vous
recommande d'éviter tout dépassement de votre découvert de 1.500 €.
Votre conseillère, Mme...... se tient à votre entière
disposition pour trouver avec vous les meilleures solutions d'accompagnement
dont la mise en place de notre convention BASEO."

Qu'en pensez-vous ?
(il n'a même pas pris en compte ma demande de changement de conseillé) !

 

[ausecours]

Bonjour Vivien,
je vois que tu es sur cette discussion,
qu'en penses-tu ?
Merci

 

[vivien]

Bonjour,

"Au niveau des frais de 37€ prélevés lors du paiement du chèque no 338 de 5€ le
7 novembre, je vous confirme que ce dernier a bien été émis avant la date
d'interdiction bancaire. En conséquence, j'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai
procédé à l'extourne de cette commission.

Vous devez vérifier que l'avis de crédit a été fait, sinon relancer la banque.

C'est un premier succès et je ne pense pas que votre conseiller ait fait des recherches. A mon sens il a reçu l'ordre de sa direction et il exécute. Le montant de l'avis de crédit devra être de 37,00 Euros et non pas de 7,00 Euros (37-30), eu égard au montant du chèque qui ne devait pas être rejeté.

Vous m'indiquez que le calcul des commissions d'intervention doit figurer dans le calcul du TAEG. Je vous informe que le gouvernement a contesté cette décision en 2010 et en 2011;

Il s'agit des réponses faites par des ministres sur des interrogations au gouvernement Vous devez pouvoir retrouver sur cBanque des informations relatives à l'importance qui doit être accordée à ces réponses. En substance : aucune !

Vanille avait communiqué la réponse faite par le 1er ministre (d'une époque) considérant que les propos tenus par des ministres n'étaient pas la loi. Je ne pense pas qu'il y ait du changement depuis.

La Cour de Cassation a une position radicalement différente et celle-ci a été suivie par quelques juridictions et le Groupe de votre banque le sait bien.

Je vous rappelle que les commissions d'intervention correspondent à la somme
perçue en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du
compte

C'est exactement ce que nous disons. "L'irrégularité de fonctionnement" est soit le passage en découvert soit le dépassement du découvert autorisé. La commission d'intervention correspond à la facturation d'un nouveau crédit et à ce titre doit être intégrée aux éléments pour déterminer le TEG.

Au sujet de

Par contre je ne me sens pas d'y aller sans avocat,

Peut être devriez-vous, vous rapprocher de votre assurance pour savoir si vous bénéficiez d'une assistance juridique ou peut être pouvez vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?. Compte tenu des montants en cause à réclamer à la banque, les honoraires pourraient être supérieurs au montant restitué.

 

[ausecours]

Merci Vivien,
Après la réponse de l'assurance habitation, je n'ai effectivement pas d'assistance juridique, et je dépasse le plafond pour l'aide juridictionnelle !

 

[pollux1963]

Bonsoir,

Coupez la poire en deux et demandez la restitution des commissions sur tous les paiements par carte et retrait.

L'ordre de paiement est irrévocable. Avez vous lu ce que je vous avais conseillé ?

La solution y était. La banque ne peut qu'accepter car il s'agit d'une facturation abusive.

Elle regarde l'opération passée et ne peut pas intervenir. Sur le terminal de paiement est affiché "transaction acceptée'.

La banque avait la posibilité et l'obligation de baisser vos plafonds. Elle pouvait aussi changer votre carte contre une carte à interrogation de solde. Elle vous a laissée vous noyer dans vos frais........ Adapter les plafonds en fonction des revenus des clients, n'est ce pas un bon conseil qu'un banquier peut donner ?

Bien cordialement

 

[Kenko822]

Adapter les plafonds en fonction des revenus des clients, n'est ce pas un bon conseil qu'un banquier peut donner ?

Bien cordialement

Si cela pouvait être la seule raison du problème, j'en serai le premier ravi.