Petite Question concernant les frais bancaires

Soa

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Bonjour j'ai moin de 25 ans,
ça va faire 6 mois que je suis à la BNP, étant nocices ne lisant pas tout non plus je pense, il y a quelque chose qui m'intrigue.
En regardant mon relevé de compte je tombe sur "Services bancaires-cotisations et frais"

* Commissions percues pour traitement particulier d'opérations = 17 euros
* Commissions cotisation esprit libre = 5.72 euros
Je me di spour la "Commissions de cotisation esprit libre ça doit être normal.

Ce mois-ci j'ai fais deux virements par internet de mon compte LDD à mon compte chéque..est ce que la "Commissions percues pour traitement particulier d'opérations" vient de se virement de compte à compte?
Si oui, est ce que ce n'est pas un peu cher?

Merci de m'avoir lu, et j'espère avoir quelques éclaircissement.

EDIT: Je crois que je me suis trompée de partie du forum, j'aurai dû le mettre dans la partie "Le bar"...désolée
 
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cega

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Bonjour,

Cotisation esprit libre c'est le package de votre carte bancaire avec assurance etc.
Commission pour traitement particulier c'est parce que votre compte a du dépasser son découvert autorisé et que votre conseiller a du intervenir pour valider des paiements.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Cotisation esprit libre c'est le package de votre carte bancaire avec assurance etc.
Commission pour traitement particulier c'est parce que votre compte a du dépasser son découvert autorisé et que votre conseiller a du intervenir pour valider des paiements.
Suivant les banques, cette "Commission pour traitement particulier" s'appelle encore "Commission d'intervention" ou "Commission de forçage".

A noter que depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008, ces commissions doivent êtrec intégrées dans le calcul du TEG de votre découvert qui, bien entendu, doit rester en dçà du taux de l'usure.

(Chambre commerciale de la Cour de cassation -5 février 2008 - N° de pourvoi 06-20783).

http://www.avocats.fr/space/olivier...1BC589-5EA6-4ADA-8890-D1550F6E3A1F/html-print

http://droit-finances.commentcamarc...ncaires-abusifs-forcage-intervention#p3824597

Cordialement,
 

Soa

Nouveau membre
Merci de vos réponses mais bon même si j'ai dépassé le découvert en aucun cas mon conseiller est intervenu..enfin j'ai fait mes virements toute seule donc bon...quand un mois vous sortez juste une feuille de rib et que vous voyez x euros ou erf...Je pense que je demanderai à mon conseiller quand il sera revenu de vacance..

encore merci :)
 

kenko82

Contributeur régulier
Le fait de dépasser le découvert signifie que les opérations qui ont engendré ce dépassement ont été payées et non rejetées, c'est la raison de ces frais. Et c'est inscrit dans votre convention de compte et dans la tarification de la banque.
 

Aristide

Top contributeur
Le fait de dépasser le découvert signifie que les opérations qui ont engendré ce dépassement ont été payées et non rejetées, c'est la raison de ces frais.
Et c'est inscrit dans votre convention de compte et dans la tarification de la banque.
Oui, sans doute.

Mais la justification "économique" de ces commissions serait que la banque ait eu "à étudier" le cas pour décider si elle doit payer ou non.

Or les choses ne se passent pas du tout ainsi.

Toutes les opérations sont passées automatiquement par défaut.
Il n'y a intervention "humaine" que dans la cas contraire; c'est à dire si le chèque est rejeté.

Des procédures automatisées d'aide à la décision alertent si la situation du client concerné pose vraiment problème.
Si le client ne ressort pas dans "les suspens" c'est qu'il présente peu de risque et le débit du chèque (déjà passé automatiquement) est maintenu sans aucune intervention humaine.

Ce n'est donc pas un hasard si ces fameuses "commissions de forçage" font l'objet de nombreuses critiques et contestations, notamment des organismes de défense des consommateurs.

Je ne serais d'ailleurs pas étonné que cette pratique soit, un jour prochain, plus encadrée voire réglementée.

Dans le passé ces commissions n'étaient pas à inclure dans le calcul du TEG concernant le découvert (lequel précède et est donc accru ou bien est généré par le paiement).

Depuis l'arrêt Cour Cassation 02/2008, ce n'est déjà plus possible.
Donc pour ne pas dépasser la taux d'usure, les banques sont déjà obligées de prévoir des procédures "d'écretage" de façon à limiter le total de ces commmisions qui peuvent se cumuler d'un jour sur l'autre.

La justification "économique" étant discutée (et discutable) ces pratiques pourraient donc devoir encore évoluer.
 

pollux1963

Contributeur régulier
Bonjour,

17 euros doit correspondre à 2 opérations.

Grand débat les frais de forçage. Attention Aristide, ce n'est pas aussi simple que cela. Les banques continuent à prélever ces CIAP car depuis l'arrêt de février 2008 certaines banques ont modifiées la définition de ces commissions.

Par exemple à la BPVF :

Avant janvier 2009 : "Facturation de toute opération ........"
Depuis janvier 2009 : "Cette commission est la contrepartie du temps passé...."

L'astuce est de faire passer ces frais vers un service qui n'a pas de lien directe avec l'augmentation du crédit octroyée par la banque.

Bon c'est de bonne guerre, les banques ne veulent pas laisser tomber ces frais qui rapportent énormement d'argent.

Mais toujours est il que sur certaines opérations c'est du vol et une facturation abusive.

Je m'explique :

Sur un chèque ou un prélévement, je veux bien. La banque décide de payer ou de rejeter.

Mais sur un paiement par carte, l'opération est irrévocable. Vous saisissez votre code, opération acceptée, le paiement est valide. La banque ne pourra pas revenir dessus, il n'y aura aucune intervention possible du conseiller et pourtant la banque facture des commissions d'intervention.:mad:

Qu'en pensent les banquiers ?

Pour ma part, j'essaie de me faire rembourser des CIAP sur des cartes bancaires et jusqu'à présent la banque et son médiateur "maison" ne veullent rien savoir. Je vais donc devoir aller en justice.

Aujourd'hui mon problème est le choix de l'action : Civile ou Pénale ?

Avez vous des conseils ?

Pour informations, la cour d'appel de Rennes statuant en cour de renvoi à la suite de l'arrêt de février 2008 a suivi la cour de cassation mais l'affaire n'est pas encore terminée.

Bien cordialement;)
 
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kenko82

Contributeur régulier
On pourrait en parler durant des heures, les limites sont techniques certaines opérations non rejetable comme les cartes pose pb en effet. Mais après tout, au client de savoir s'il est ou non en dépassement. Je compare ça a un exces de vitesse. 2 Km de trop devant le radar et c'est la prune automatique.
Ou alors on revient à la rigidité et on interdit purement et simplement tout dépassement de découvert. Personnellement je serais pour cette pratique là en fait.

Et là on va se marrer.
 

Aristide

Top contributeur
Sur un chèque ou un prélévement, je veux bien. La banque décide de payer ou de rejeter.
Même sur un chèque ou un prélèvement c'est discutable puisque, en réalité, il n'y pas vraiment "d'étude" (intrevention humaine); le débit est automatique et par défaut.

Si le client ne ressort pas comme étant "à risques" (suspens) il n'y a aucune procédure particulière.

La banque ne "décide" donc jamais de payer (c'est fait automatiquement par défaut); elle décide, éventuellement, de rejeter.

Donc comment justifier économiquement une commission de forçage s'il y a paiement ?

Par ailleurs il ne faut pas oublier que le débit génère des intérêts à un taux de l'odre de 18% ?
Ces intérêts ne sont t-ils pas suffisants comme rémunération ?

Avez vous des conseils ?
Vérifiez que lesdites commissions sont bien intégrées dans le calcul du TEG du découvert (C'est vrai que ce n'est pas évident à faire !)
Vérifiez aussi que ce TEG ne dépasse pas le taux de l'usure en vigueur.
Pas d'avis sur l'action civile ou pénale (consulter avocat)

Cordialement
 

pollux1963

Contributeur régulier
Bonjour

Personnellement, j'aurais préféré que ma carte soit mise en opposition plutôt que d'engraisser aussi facilement ma banque. Aussi le conseiller avait la possibilité de diminuer les plafonds de paiement. A plusieurs reprises, je lui avais demandé le lever le pied sur les CIAP, d'augmenter provisoirement les autos. Rien n'a été fait, juste des mois à plus de 500 euros de frais.

9,20 euros de frais pour une carte à 20 euros, cela fait beaucoup !!!!!:mad:

Puis le clash, et sa réponse à ma demande de remboursement "Vous n'êtes pas venu me voir alors je ne vois pas pourquoi la banque vous ferait de remboursement" Ca c'est de l'argumentation. Surtout que dans cette agence, il y avait un tel turn over que j'aurais dû passer mon temps à aller rencontrer mes nouveaux conseillers. Depuis un an, une charmante conseillère que j'ai rencontré et qui m'évite 90 % des commissions avec une souplesse sur mes autos.

Au fait Amis Banquiers, cela fait combien de temps que ces fameuses commissions existent ?

Merci pour les conseils Aristide, j'ai créé un petit tableau Excel et deux CIAP font exploser le taux d'usure. Quand aux avocats spécialistes du droit bancaire, ils sont rares et chers. C'est bien là dessus que les banques comptent. Entammer une procédure pour 1000 euros de frais, peu de gens vont oser. ;)

Bien cordialement
 
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