Détail frais commission intervention

[ausecours]

Bonsoir Pollux1963 et Prolapsus,

Bonsoir,

Coupez la poire en deux et demandez la restitution des commissions sur tous les paiements par carte et retrait.

L'ordre de paiement est irrévocable. Avez vous lu ce que je vous avais conseillé ?

J'ai bien lu vos liens, et c'est pour cela que j'en avais fait part lors du Rdv du lundi 21 Nov; apparemment, il n'en tient pas cas !

 

[ausecours]

Voici la lettre que je pense envoyer demain au directeur d'agence, dans un premier temps, car j'aimerais avoir les détails de TOUTES les commissions depuis 1 an et 1/2 avant de demander le remboursement :

Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail et les relevés détaillés concernant la période du 25/07/2011 au 27/092011 ;
Je m’étonne de ne pas avoir celles du mois d’octobre et Novembre 2011 ;
Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir les relevés détaillés de frais de commissions d’intervention depuis un an (du 30/11/2010 au 29/11/2011) ;

De plus, en date du 28 Novembre 2011, il y a eu 2x8.30€ de commission d’intervention prélevés, alors que je n’ai pas connaissance de sommes antérieur en attentes qui pourraient correspondre à ces frais;
Merci de m’informer au plus vite de l’origine de ces frais.

Concernant ma demande de changement de conseiller, il semble qu’elle ne soit pas prise en compte.

D’autre part, concernant la contestation du gouvernement dans le calcul du TAEG, il s’agit de réponses faites par des ministres sur des interrogations au gouvernement, et aucunement d’une loi passant au-dessus de la jurisprudence de la cour de cassation.

Dans l’attente d’une réponse rapide à mes demandes, veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations

Copie adressé au service des consommateurs de la Banque Populaire.

 

[pollux1963]

Je le répète le talon d'achille est la facturation abusive

Demandez ou se trouvent les frais de rejet de paiement CB sur les conditions tarifaires ?

Il n'y a que la mise en opposition de la carte car je le répète le paiement est irrévocable.

Donc proposer une remise sur toutes les com d'int sur les paiements par carte et retraits depuis les 5 dernières années ou moins si votre compte est plus récent.

Récuperer ça et quitter la banque, de toute les façons, vous serez invitée à partir.

Si vous pensez gagner en invoquant la position de la Cour de Cass, vous risquez d'aller dans le mur. Je sais de quoi je parle, débouté au tribunal d'instance malgré un bon dossier et une jurisprudence abondante, j'ai du aller en cassation pour faire valoir mes droits. Trois ans de procédures et beaucoup d'argent dépensé et de longues heures de travail et de recherche.

Bien cordialement

 

[ausecours]

Je suis d'accord avec toi, pollux1963, mais il faut que j'ai les relevés détaillés avant, me semble-t-il, car sinon ils vont encore me rembourser au meilleur des cas quelques miettes sur cette PETITE période, non ?

Au passage, je viens de vérifier les tarifs 2011 de la BP, ils indiquent que le forfait de chèque rejeté comprend la commission d'intervention, l'envoi de la lettre d'injonction...HORS, ILS M'ONT TOUT FACTURÉ A CHAQUE FOIS POUR LES CHÈQUES REJETÉS !!!(c'est à dire 12€ la lettre +8.30€ la com +30 ou 50€ le rejet !!), J’hallucine ! Merci de m'avoir rappelé de regarder les tarifs !

RDV demain 15h au Crédit Agricole pour ouverture de compte !

Bien cordialement,
Laurence

 

[pollux1963]

Bonjour,

Rajouter un paragraphe à votre lettre sur le sujet de CB et de la facturation abusive.

De plus, votre banque doit prendre un agio majoré en cas de dépassement du découvert autorisé.

Avec les com d'int, cela ressemble a une double punition

Préparer votre sortie et assigner votre banque, lorsqu'elle aura sa convocation au tribunal, elle transigera.

Bonne journée

 

[ausecours]

Merci Pollux1963, je vais insister là-dessus;
Aujourd'hui, le Crédit Agricole à refusé de m'ouvrir un compte car interdit bancaire;
Ils me fournissent demain une attestation de refus afin d'aller à la BDF pour demander qu'ils forcent une banque à m'ouvrir un compte. (je crois que cela est possible).
Nous sommes donc repartis avec notre chèque de 1000 euros que je vais devoir déposer à la BP pour obtenir des espèces d'urgences, car faire crédit chez les commerçants, ce qui est encore possible en province, ca rend service mais c'est vite humiliant !
C'est à l'usure qu'ils vont gagner !!!
(Ça me fait penser à une mafia organisée !);

 

[Vanille95]

Ils me fournissent demain une attestation de refus afin d'aller à la BDF pour demander qu'ils forcent une banque à m'ouvrir un compte. (je crois que cela est possible).

Oui, c'est ce que l'on appelle le droit au compte. Voir cette fiche de la FBF [lien réservé abonné].

 

[ausecours]

Merci Vanille95 pour ces précisions,
Je ne retrouvais plus de liens concernant ceci !
Merci beaucoup !

 

[ausecours]

Bonsoir,
je viens juste vous donner quelques nouvelles,
J'ai suivi vos conseils et de plus, j'ai contacté "Bandepopulaire" qui étudie les frais en question ;
Je reviendrai vous dire ce qu'il en est.
Merci de vos information précieuses et indispensables !

 

[ausecours]

Bonjour,
Je reviens donc vous donner des nouvelles concernant l'issue du conflit difficile que nous venons de vivre avec la Banque Populaire des Alpes.
7 mois de lettres recommandées et de procédure, mais la justice nous a donné raison !! Le Juge de proximité de Digne-les-Bains vient de rendre sa décision, et a condamné la Banque Populaire comme suit :

- 1 236, 70 € au titre des commissions illégalement perçues,
- 176, 83 € au titre des intérêts débiteur,
- 1 104 € au titre des frais divers,
- 500 € a titre de Dommages et intérêts,
- 600 € au titre de l'article 700 du C.P?C
- Aux dépens
En outre, il lui est ordonné de saisir la Banque de France afin de main levée de l'interdiction bancaire.

Belle victoire contre la machine a abattre !!
Merci à toutes et à tous pour votre aide précieuse ! et bravo à l'association BANDE POPULAIRE et son avocate !

 

[Seraphin]

Bonjour,

Pourriez-nous nous communiquer copie de cette belle décision ? D'autant qu'il semble y avoir du nouveau ici [lien réservé abonné] et pas rassurant. Merci beaucoup

 

[cassiopee86]

Que faire alors avec ce nouvel arrêt?
Puis je tenter la procédure pour demander le remboursement des commissions d'intervention ou pas?

 

[Ccmzzz]

Je viens de voir votre post et du coup , J’ai également eu des frais d’intervention pour la même banque banque populaire. il facture 10 Commission d’intervention sur l’année à dix euros chacune, et par contre moi, je n’ai jamais eu Aucun souci au niveau de la trésorerie , le compte n’a jamais été débiteur, il est toujours au minimum à 3000 €, et donc impossible qu’il était 10 frais Tu as pu prendre la banque , Et au niveau de la banque populaire, ce n’est indiqué nulle part,
Bon enfin voilà en fait le problème c’est la Banque populaire , il s’appelle pas « populaire »
Je vais envoyer un message à la conseillère pour savoir ce que c’est, et en plus dans les contrats, il n’y a aucune precision Sur les frais d’intervention hormis les comptes débiteurs , qui entraînent des frais d’intervention .., je ne vois pas du tout ce que ça peut être pour moi
désolé pour les fautes d’orthographe, je ne relis pas, j’ai tout dicté à Siri pour commenter
Bah peut-être à bientôt ou peut-être que vous avez des réponses ou peut-être que vous êtes même plus sur le site et Que Vous ne verrez pas mon message
Cecile

 

[vivien]

Bonjour,

Siri est sans doute très bien mais malheureusement cette aide ne semble pas connaitre les formules de courtoisie que sont : " bonjour, svp, merci, cordialement...", que les bénévoles du forum apprécient. A moins que vous ayez oublié de lui dicter. Rien que pour cela une relecture s'imposait.

Je viens de voir votre post et du coup , J’ai également eu des frais d’intervention pour la même banque banque populaire. il facture 10 Commission d’intervention sur l’année à dix euros chacune,

Pour mémoire le tarif de cette commission est fixé par la loi et il est de 8,00 Euros plafonné à 80 Euros/mois. Pour les clients en situation difficile le tarif unitaire est de 4,00 Euros.

Voir le site officiel ICI [lien réservé abonné] qui confirme le tarif et apporte des précisions importantes et confirme les tarifs ci-dessus

Par ailleurs le tarif des commissions n'apparaît pas dans la convention de compte que vous avez signée, mais dans le catalogue des conditions qui vous a été remis et/ou qui est disponible aux guichets de la banque. Le catalogue des conditions générales de la banque est vraisemblablement disponible sur le site internet de ladite banque.

et par contre moi, je n’ai jamais eu Aucun souci au niveau de la trésorerie , le compte n’a jamais été débiteur, il est toujours au minimum à 3000 €, et donc impossible qu’il était 10 frais Tu as pu prendre la banque

Texte un peu difficile à lire ..... une relecture aurait été nécessaire, pour le traduire en français.

Il faut que vous repreniez votre extrait de compte de la ou des période(s) concernée(s) et que vous déterminiez le solde après chaque opération.

Une précision importante, si vous avez le même jour des opérations au débit et au crédit du compte, vous devez d'abord reprendre les débits pour déterminer le solde. Il est probable que c'est durant ces journées que la perception pourrait trouver sa justification.

Il est possible de demander à la banque la justification de ces perceptions. Mais il n'est pas certain que vous obtiendrez satisfaction.

Bonne journée.