Démembrement résidence principale vs succession

[attentif]

suis je assez clair à présent ?

Tout à fait, et je vous remercie.

 

[attentif]

Existe-t-il un autre abattement résidence principale, au décès du deuxième conjoint ?

 

[Kizzo]

Existe-t-il un autre abattement résidence principale, au décès du deuxième conjoint ?

Non, l'abattement tient au fait de l'occupation du bien par le conjoint survivant.

 

[moietmoi]

Existe-t-il un autre abattement résidence principale, au décès du deuxième conjoint ?

Non.
Attention, la valeur d'entrée dans le patrimoine ne subit pas l'abattement.

Les droits lors du premier decés son calculés sur 80%, mais la valeur d'acquisition pour un calcul de plus value pour une vente future sera bien les 100%...

 

[attentif]

dans la CU il n'y a pas de succession au 1er décès .
le survivant devient plein propriétaire de l'ensemble du patrimoine .
avec le préciput il peut choisir de transmettre une partie du patrimoine à la génération suivante mais c'est LUI qui décide ce qu'il leur laisse ou pas ...

donc le survivant garde la pleine maitrise du patrimoine acquis en commun ( et je trouve ça assez juste )

Bonjour @Buffeto ,

Est-ce que j'interprète bien vos explications ?

1) La communauté universelle permet lors du décès du premier conjoint de ne rien partager avec les enfants, si tel est le souhait du conjoint survivant.
Est-ce aussi une obligation pour le conjoint survivant de ne rien partager avec les enfants, dans ce cas ?

2) Le fait de faire aussi un preciput avec la communauté universelle permet de partager avec les enfants les biens choisis par le conjoint survivant. Dans ce cas pourquoi ajouter une communauté universelle ?

Qu'est-ce qui fait qu'un preciput seul est une moins bonne possibilité selon vous que faire une communauté universelle avec preciput ?

 

[Buffeto]

Bonjour @Buffeto ,

Est-ce que j'interprète bien vos explications ?

1) La communauté universelle permet lors du décès du premier conjoint de ne rien partager avec les enfants, si tel est le souhait du conjoint survivant.

Oui

Est-ce aussi une obligation pour le conjoint survivant de ne rien partager avec les enfants, dans ce cas

La clause de preciput permet de choisir ça que le survivant veut garder ou pas. Il peut donc tout garder .... Ou pas

2) Le fait de faire aussi un preciput avec la communauté universelle permet de partager avec les enfants les biens choisis par le conjoint survivant. Dans ce cas pourquoi ajouter une communauté universelle ?

Parce que ce n'est pas possible avec le régime légal

Qu'est-ce qui fait qu'un preciput seul est une moins bonne possibilité selon vous que faire une communauté universelle avec preciput ?

Oui car dans la communauté légale il faut toujours respecter la réserve héréditaire

 

[attentif]

Oui

La clause de preciput permet de choisir ça que le survivant veut garder ou pas. Il peut donc tout garder .... Ou pas

Parce que ce n'est pas possible avec le régime légal

Oui car dans la communauté légale il faut toujours respecter la réserve héréditaire

Merci++ @Buffeto , c'est extrêmement clair. 👍

Qu'apporte la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale par rapport à la communauté universelle sans cette clause ?

 

[Buffeto]

Merci++ @Buffeto , c'est extrêmement clair. 👍

Qu'apporte la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale par rapport à la communauté universelle sans cette clause ?

les biens propres de chacun reviennent au survivant .

 

[Kizzo]

1) La communauté universelle permet lors du décès du premier conjoint de ne rien partager avec les enfants, si tel est le souhait du conjoint survivant.
Est-ce aussi une obligation pour le conjoint survivant de ne rien partager avec les enfants, dans ce cas ?

Non, la communauté universelle c'est juste une communauté de tous les biens. Au décès du premier, sauf dispositions particulières la moitié de la communauté intègre la succession.

C'est la clause d'attribution intégrale qui fera que tout revient au conjoint survivant.

Et c'est la communauté qui est attribuée. Pas les biens propres que le défunt pourrait posséder (ex : bien reçu par donation avec interdiction d'apport à communauté)

On pense souvent à tort que la CU comporte cette clause quoi qu'il arrive mais ce n'est pas le cas. C'est comme la réversion d'usufruit dans une donation, c'est pas obligatoire il faut en faire la demande.

 

[moietmoi]

C'est comme la réversion d'usufruit dans une donation,

Tiens cela me fait penser à une question.
Couple marié , le choix du conjoint survivant en présence d'enfants est : tout usufruit.
Il est spécifié dans l'acte que les enfants renoncent à toute rente.
Sais tu à quoi cela correspond ?

 

[attentif]

Non, la communauté universelle c'est juste une communauté de tous les biens. Au décès du premier, sauf dispositions particulières la moitié de la communauté intègre la succession.

C'est la clause d'attribution intégrale qui fera que tout revient au conjoint survivant.

Et c'est la communauté qui est attribuée. Pas les biens propres que le défunt pourrait posséder (ex : bien reçu par donation avec interdiction d'apport à communauté)

Bonjour @Kizzo ,

Si je résume au regard des réponses des uns et des autres :

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

ET

Preciput sur tous les biens en commun.


@Kizzo ,
Vous avez mentionné :

Sans passer par la CU un preciput sur la RP est une excellente option

Selon vous, uniquement un preciput sur tous les biens en commun, serait un bon choix.
Quels seraient vos arguments par rapport au choix de @Buffeto (communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et preciput) ?

J'essaye de comprendre, et surtout d'apprendre ; je suis attentif 😉 à tout ce qui est dit.

 

[Kizzo]

Tiens cela me fait penser à une question.
Couple marié , le choix du conjoint survivant en présence d'enfants est : tout usufruit.
Il est spécifié dans l'acte que les enfants renoncent à toute rente.
Sais tu à quoi cela correspond ?

Il y avait atteinte à la réserve ?
Le défunt versait une rente aux enfants, ce qui aurait pu générer une obligation pour le conjoint survivant ?

 

[moietmoi]

Pas de rente initiale. Je ne connais pas exactement.mais j'ai été surpris en entendant cela. Je vais vérifier les termes...

 

[Kizzo]

Bonjour @Kizzo ,

Si je résume au regard des réponses des uns et des autres :

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

ET

Preciput sur tous les biens en commun.


@Kizzo ,
Vous avez mentionné :

Selon vous, uniquement un preciput sur tous les biens en commun, serait un bon choix.
Quels seraient vos arguments par rapport au choix de @Buffeto (communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et preciput) ?

J'essaye de comprendre, et surtout d'apprendre ; je suis attentif😉 à tout ce qui est dit.

Le preciput est optionnel, tandis que l'attribution intégrale est d'office, le conjoint ne peut pas ne pas tout prendre.

Le preciput est plus souple. Le conjoint peut tout prendre ou ne pas tout prendre.

Pour autant Buffeto a objectivement raison en disant que tout donner au conjoint est la meilleure protection pour lui, c'est mathématique.

 

[moietmoi]

Pas de rente initiale. Je ne connais pas exactement.mais j'ai été surpris en entendant cela. Je vais vérifier les termes...

Voilà la clause transmise par un ami
Lesquels ( enfants héritiers)
- renoncer formellement à demander la conversion de l'usufruit profitant à cette dernière,( la veuve) en vertu de cette option ( totalité en usufruit), en une rente viagère..

Je ne pensais pas que le choix usufruit pouvait donner lieu a une conversion

 

[Kizzo]

Voilà la clause transmise par un ami
Lesquels ( enfants héritiers)
- renoncer formellement à demander la conversion de l'usufruit profitant à cette dernière,( la veuve) en vertu de cette option ( totalité en usufruit), en une rente viagère..

Je ne pensais pas que le choix usufruit pouvait donner lieu a une conversion

L'usufruit peut être converti en capital

 

[attentif]

Le preciput est optionnel, tandis que l'attribution intégrale est d'office, le conjoint ne peut pas ne pas tout prendre.

Le preciput est plus souple. Le conjoint peut tout prendre ou ne pas tout prendre.

Pour autant Buffeto a objectivement raison en disant que tout donner au conjoint est la meilleure protection pour lui, c'est mathématique.

Je comprends que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, permet d'outrepasser la réserve héréditaire destinée légalement aux enfants. Mais avec l'obligation pour le conjoint survivant de tout garder pour lui.

Le preciput qui y serait associé permet au conjoint survivant de choisir ce qu'il veut donner ou pas aux enfants.

Ai-je bien tout compris ?

 

[Kizzo]

Je comprends que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, permet d'outrepasser la réserve héréditaire destinée légalement aux enfants. Mais avec l'obligation pour le conjoint survivant de tout garder pour lui.

Le preciput qui y serait associé permet au conjoint survivant de choisir ce qu'il veut donner ou pas aux enfants.

Ai-je bien tout compris 😉 ?

À une nuance : ce qui n'entre pas dans le preciput intègre la succession. Et le conjoint peut avoir des droits successoraux, en usufruit par exemple.

 

[Nelkka]

L'usufruit peut être converti en capital

En lecture de ce fil de discussion fort intéressant, je découvre cette faculté de choix.

Comment cela se passe t il exactement ?

 

[attentif]

Et le conjoint peut avoir des droits successoraux, en usufruit par exemple.

C'est-à-dire que le conjoint survivant pourrait indiquer au notaire au moment de régler la succession, pour ce qu'il veut garder pour lui, qu'il souhaite que ce soit en usufruit avec nue-propriété pour ses enfants ?