Démembrement résidence principale vs succession

[Kizzo]

C'est-à-dire que le conjoint survivant pourrait indiquer au notaire au moment de régler la succession, pour ce qu'il veut garder pour lui, qu'il souhaite que ce soit en usufruit avec nue-propriété pour ses enfants ?

Oui c'est ça

 

[Kizzo]

En lecture de ce fil de discussion fort intéressant, je découvre cette faculté de choix.

Comment cela se passe t il exactement ?

Si tous les héritiers sont d'accord, l'usufruit peut être converti en capital ou en rente viagère. C'est indiqué au notaire et c'est irrévocable

 

[Buffeto]

au choix de @Buffeto (communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, et preciput) ?

ou

 

[attentif]

Ci-dessous une tentative de synthèse pour que ce soit utile à tous, et en remerciant encore tous ceux qui m'ont tant appris à ce sujet en si peu de temps :

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, permet d'outrepasser la réserve héréditaire destinée légalement aux enfants. Mais avec l'obligation pour le conjoint survivant de tout garder pour lui.

Le preciput qui y serait associé permet au conjoint survivant de choisir ce qu'il veut donner ou pas aux enfants.

"Ce qui n'entre pas dans le preciput intègre la succession. Et le conjoint peut avoir des droits successoraux, en usufruit par exemple."
Le conjoint survivant pourrait donc indiquer au notaire au moment de régler la succession, pour ce qu'il veut garder pour lui, qu'il souhaite que ce soit en usufruit avec nue-propriété pour ses enfants.

 

[Kizzo]

Ci-dessous une tentative de synthèse pour que ce soit utile à tous, et en remerciant encore tous ceux qui m'ont tant appris à ce sujet en si peu de temps :

La communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, permet d'outrepasser la réserve héréditaire destinée légalement aux enfants. Mais avec l'obligation pour le conjoint survivant de tout garder pour lui.

Le preciput qui y serait associé permet au conjoint survivant de choisir ce qu'il veut donner ou pas aux enfants.

"Ce qui n'entre pas dans le preciput intègre la succession. Et le conjoint peut avoir des droits successoraux, en usufruit par exemple."
Le conjoint survivant pourrait donc indiquer au notaire au moment de régler la succession, pour ce qu'il veut garder pour lui, qu'il souhaite que ce soit en usufruit avec nue-propriété pour ses enfants.

NON ! C'est pas attribution intégrale et preciput c'est l'un ou l'autre !

 

[Kizzo]

Le conjoint survivant pourrait donc indiquer au notaire au moment de régler la succession, pour ce qu'il veut garder pour lui, qu'il souhaite que ce soit en usufruit avec nue-propriété pour ses enfants

Sauf en présence d'enfants d'union différentes auquel cas la seule option légale est 1/4 en pleine propriété
À moins qu'une donation entre époux n'ouvre une option en usufruit

 

[Nelkka]

Si tous les héritiers sont d'accord, l'usufruit peut être converti en capital ou en rente viagère. C'est indiqué au notaire et c'est irrévocable

Mais mécaniquement/mathématiquement comment cela se transforme ?

Partons sur l'exemple de la RP

 

[moietmoi]

Si tous les héritiers sont d'accord, l'usufruit peut être converti en capital ou en rente viagère. C'est indiqué au notaire et c'est irrévocable

Discussions croisées..
Donc par exemple le choix est 100% usufruit.
On calcul la valeur en fonction de l'âge et les héritiers, soit sur leurs deniers propres soit sur leur part de succession versent le capital, ou une rente
Mais alors que deviennent les biens sous usufruits convertis...?
D habitude j'arrive à contribuer en réponses, j'espère cohérentes, là, je suis dans le brouillard..

 

[Kizzo]

L'usufruitier renonce à son usufruit, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires des biens concernés
En contrepartie ils versent un capital ou une rente viagère.
Il y aura souvent une valeur économique calculée sur la rentabilité du bien et l'espérance de vie du renonçant

 

[Buffeto]

NON ! C'est pas attribution intégrale et preciput c'est l'un ou l'autre !

voir message 103

 

[Nelkka]

L'usufruitier renonce à son usufruit, les nus-propriétaires deviennent pleins propriétaires des biens concernés
En contrepartie ils versent un capital ou une rente viagère.
Il y aura souvent une valeur économique calculée sur la rentabilité du bien et l'espérance de vie du renonçant

On peut imaginer que la RP est vendue ( accord de tt le monde sur ce principe ) pour que les héritiers puissent donner la valeur du capital correspondant au calcul de conversation ?

 

[attentif]

voir message 103

C'était donc malheureusement une mauvaise interprétation de ma part.

Merci d'avoir corrigé.

Cf. ma signature :
Toujours prêt à me tromper pour apprendre encore.

 

[Kizzo]

On peut imaginer que la RP est vendue ( accord de tt le monde sur ce principe ) pour que les héritiers puissent donner la valeur du capital correspondant au calcul de conversation ?

Imaginer ne coûte jamais bien cher...
Comme vous le soulignez ça dépend de l'entente entre tous.
Il faut par contre veiller à tenir une échéance rapide pour que le paiement du capital ne soit pas requalifié en donation déguisée... la vente doit être effective, il faut rechercher activement un acquéreur, et mettre en vente à un prix de marché.

Et assumer que si le prix de vente diminue cela ne modifiera pas le capital promis au renonçant

 

[attentif]

Bonsoir à tous,

Est-ce que le respect de la réserve héréditaire peut être exigé par les enfants (et qu'ils obtiennent gain de cause) au décès du premier conjoint, dans le cas où :
- ils sont issus du même lit, et
- face à l'existence d'une communauté universelle de leurs parents, avec clause d'attribution intégrale OU clause de preciput ?

 

[Buffeto]

Bonsoir à tous,

Est-ce que le respect de la réserve héréditaire peut être exigé par les enfants (et qu'ils obtiennent gain de cause) au décès du premier conjoint, dans le cas où :
- ils sont issus du même lit, et
- face à l'existence d'une communauté universelle de leurs parents, avec clause d'attribution intégrale OU clause de preciput ?

Ils ne peuvent pas ester contre une CU .
Lors du changement de régime matrimonial ils ont 3 mois pour s'y opposer.
S'ils ne le font pas à ce moment ils n'auront plus de recours.
Il n'y a donc pas de réserve héréditaire au 1 er décès puisqu'il n'y a pas de succession

 

[Kizzo]

Bonsoir à tous,

Est-ce que le respect de la réserve héréditaire peut être exigé par les enfants (et qu'ils obtiennent gain de cause) au décès du premier conjoint, dans le cas où :
- ils sont issus du même lit, et
- face à l'existence d'une communauté universelle de leurs parents, avec clause d'attribution intégrale OU clause de preciput ?

La CU avec attribution intégrale ne lèse pas les héritiers réservataires dans la mesure où il n'y a pas d'ouverture de succession. Donc pas d'héritiers 😉

Le preciput se traite AVANT TOUT PARTAGE donc les biens concernés par le preciput n'entrent pas dans la succession. Le calcul de la réserve dépendant de la succession (biens présents à la succession + réunion fictive des libéralités) il n'y a pas d'atteinte potentielle à la réserve du fait du preciput.

 

[Buffeto]

La CU avec attribution intégrale ne lève pas les héritiers réservataires dans la mesure où il n'y a pas d'ouverture de succession. Donc pas d'héritiers 😉

+1 message 115

 

[Kizzo]

+1 message 115

On s'est croisé

 

[attentif]

Ils ne peuvent pas ester contre une CU .
Lors du changement de régime matrimonial ils ont 3 mois pour s'y opposer.
S'ils ne le font pas à ce moment ils n'auront plus de recours.
Il n'y a donc pas de réserve héréditaire au 1 er décès puisqu'il n'y a pas de succession

La CU avec attribution intégrale ne lèse pas les héritiers réservataires dans la mesure où il n'y a pas d'ouverture de succession. Donc pas d'héritiers 😉

Le preciput se traite AVANT TOUT PARTAGE donc les biens concernés par le preciput n'entrent pas dans la succession. Le calcul de la réserve dépendant de la succession (biens présents à la succession + réunion fictive des libéralités) il n'y a pas d'atteinte potentielle à la réserve du fait du preciput.

Je comprends dans ce cas que les enfants issus du même lit ne peuvent pas exercer une action en réduction.

 

[Kizzo]

Je comprends dans ce cas que les enfants issus du même lit ne peuvent pas exercer une action en réduction.

Et même ceux issus d'une précédente union