Démembrement résidence principale vs succession

[jodel140]

- pas de liberté de vendre seul la RP

Oui, bien sûr. C’est pris en compte. Voir point 2

- peut-être privilégier un preciput sur tout le patrimoine et le conjoint "fera ses courses" le moment venu : quel est son intérêt d'hériter de tout à 97 ans ?

A la survenance de chaque décès, un ensemble de contrats d’av se dénouent en faveur des enfants/petits-enfants pour environ 35% du patrimoine financier. Ces contrats restent disponibles aux parents en cas de mauvaise volonté au point 1

- on ne donne pas la RP, c'est mal 🤣

Elle ne sera disponible qu’au 2ème décès …

Quid si mésentente et l'un ne veut pas signer ?

Voir ci-dessus …

 

[attentif]

Le notaire dans ce cas fait un acte d'aménagement du régime avec une clause de preciput limitée à la résidence principale.

Dans ce cas, le conjoint survivant évalue la situation, lors du décès de son conjoint.

Quels choix le conjoint survivant doit-il faire sur la résidence principale pour qu'à son décès, les enfants payent le moins possible de droits de succession ?

Merci encore @Kizzo pour vos réponses.

 

[Kizzo]

Dans ce cas, le conjoint survivant évalue la situation, lors du décès de son conjoint.

Quels choix le conjoint survivant doit-il faire sur la résidence principale pour qu'à son décès, les enfants payent le moins possible de droits de succession ?

Merci encore @Kizzo pour vos réponses.

Le point difficile est de deviner la fiscalité successorale de demain.

La RP fera partie d'un tout avec le reste du patrimoine. Peut-être faut-il prendre des dispositions sur d'autres actifs que la RP.

Et il y a un choix à faire : la fiscalité ou l'autonomie. Parfois on ne peut pas tout avoir ..

 

[Kizzo]

Dans ce cas, le conjoint survivant évalue la situation, lors du décès de son conjoint.

Et oui le preciput est optionnel, le conjoint choisira de l'activer ou pas.
Contrairement à une attribution intégrale où il a le choix entre tout prendre et tout prendre.

 

[attentif]

Et oui le preciput est optionnel, le conjoint choisira de l'activer ou pas.
Contrairement à une attribution intégrale où il a le choix entre tout prendre et tout prendre.

Je comprends donc que le preciput permet au conjoint survivant d'ajuster les paramètres de la succession de son conjoint décédé, vis-à-vis de ses enfants, pour la résidence principale.

 

[Kizzo]

Je comprends donc que le preciput permet au conjoint survivant d'ajuster les paramètres de la succession de son conjoint décédé, vis-à-vis de ses enfants, pour la résidence principale.

Pour la RP si on le limite à la RP dans l'aménagement.
Ça peut aussi être sur tout le patrimoine

 

[moietmoi]

Ça peut aussi être sur tout le patrimoine

L'avantage, dans ce cas,c'est comme tu dis de faire son marché...en n'oubliant pas que tout ce qui est pris sera à prendre dans la succession suivante.

Oui, bien sûr. C’est pris en compte. Voir point 2

Aucune solution juridique n'existe pour contraindre un nu propriétaire à vendre.
Un démembrement n'est pas une indivision.

Une fois démembrée, même avec une clause de ré emploi, le nu-propriétaire peut s'opposer à la vente.
C'est pour cela que c'était mon premier post sur fil de discussion.

 

[jodel140]

Une fois démembrée, même avec une clause de ré emploi, le nu-propriétaire peut s'opposer à la vente.

Oui, bien sûr, j’ai bien intégré ce point. Il est pris en compte dans les éventualités.
Les av dont les enfants/petits-enfants sont les bénéficiaires sont en couverture de ce risque puisque toujours dispo pour être utilisées en substitution de vente de la RP

 

[Kizzo]

Oui, bien sûr, j’ai bien intégré ce point. Il est pris en compte dans les éventualités.
Les av dont les enfants/petits-enfants sont les bénéficiaires sont en couverture de ce risque puisque toujours dispo pour être utilisées en substitution de vente de la RP

Je ne comprends pas :
- les enfants/petits enfants ont les ASV
- les enfants ont la NP

En quoi la vente de la RP n'est-elle pas empêchée par les enfants ? Où sont-ils contraints de signer ?

 

[jodel140]

Je ne comprends pas :
- les enfants/petits enfants ont les ASV
- les enfants ont la NP

En quoi la vente de la RP n'est-elle pas empêchée par les enfants ? Où sont-ils contraints de signer ?

Cas d’école;
Je veux vendre ma RP démembrée pour aller habiter ailleurs avec mon épouse. Mon fils s’y oppose.
Nous rachetons mon épouse et moi une partie des av dont notre fils et ses enfants sont les bénéficiaires et nous gardons en résidence secondaire les revenus de la RP non vendue.
… même si je souhaite (et pense) que cela ne se produise jamais, bien sûr

 

[Triaslau]

Je vois beaucoup d’avis qui indique qu’il faut protéger la RP en cas de mésentente future; je ne vois pas trop comment faire ca.
Quand le premier décès arrive les enfants auront une part de la succession (dans le cas classique enfant commun, maison appartenant à la communauté bien entendu) le démembrement ne peut pas être évité et les enfant auront une part de la NP (selon l’option retenue) et donc en cas de vente il faudra l’accord de tout le monde.

 

[attentif]

J'ai lu que si le conjoint survivant exerce le preciput sur la résidence principale, il devra s'acquitter d'un droit de partage de 2,5% auprès de l'administration fiscale.

Sur quelle valeur est calculé ce pourcentage ?

 

[moietmoi]

Je vois beaucoup d’avis qui indique qu’il faut protéger la RP en cas de mésentente future; je ne vois pas trop comment faire ca.
Quand le premier décès arrive les enfants auront une part de la succession (dans le cas classique enfant commun, maison appartenant à la communauté bien entendu) le démembrement ne peut pas être évité et les enfant auront une part de la NP (selon l’option retenue) et donc en cas de vente il faudra l’accord de tout le monde.

Oui
Si tu lis le début de la discussion
Le decès est quelque chose que l'on subit.
Il a des conséquences.
Ce qui est différent que de créer une situation par une donation.

 

[moietmoi]

J'ai lu que si le conjoint survivant exerce le preciput sur la résidence principale, il devra s'acquitter d'un droit de partage de 2,5% auprès de l'administration fiscale.

Sur quelle valeur est calculé ce pourcentage ?

Notre ami @Kizzo avait prévu ta question
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/preciput-les-mots-ont-un-sens.52587/

 

[Kizzo]

le démembrement ne peut pas être évité et les enfant auront une part de la NP (selon l’option retenue) et donc en cas de vente il faudra l’accord de tout le monde.

Un exemple parmi d'autres solutions : avec un simple testament je peux léguer ma quote-part de RP à mon conjoint, en pleine propriété. Et quand bien même le legs serait réductible, le conjoint pourrait indemniser en argent et garder seul la pleine propriété du bien.
Le démembrement et l'indivision ne sont jamais inévitables. Tout est question de prise de décisions

 

[jodel140]

Des remarques sur cette stratégie ?

Encore merci pour les échanges utiles et éclairés

 

[Buffeto]

Je vois beaucoup d’avis qui indique qu’il faut protéger la RP en cas de mésentente future; je ne vois pas trop comment faire ca.
Quand le premier décès arrive les enfants auront une part de la succession (dans le cas classique enfant commun, maison appartenant à la communauté bien entendu

Justement....le régime de communauté universelle avec preciput est idéal pour protéger le conjoint survivant...
C'est ce que nous avons choisi.

 

[Buffeto]

J'ai lu que si le conjoint survivant exerce le preciput sur la résidence principale, il devra s'acquitter d'un droit de partage de 2,5% auprès de l'administration fiscale.

Où as tu lu ça ?
Il n'y a pas de droit de partage en cas de décès d'un conjoint en CU

 

[attentif]

Où as tu lu ça ?
Il n'y a pas de droit de partage en cas de décès d'un conjoint en CU

Bonjour @Buffeto ,

Comme l'indiquait @Kizzo , c'était sans passer par la communauté universelle. J'ai continué l'échange dans ce cas là.

Sans passer par la CU un preciput sur la RP est une excellente option.,

 

[attentif]

Notre ami @Kizzo avait prévu ta question
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/preciput-les-mots-ont-un-sens.52587/

Bonjour @moietmoi ,

S'il n'y a plus de droit de partage sur le preciput du fait de cette décision, il n'y a donc plus alors d'émoluments pour le notaire ?