Démembrement résidence principale vs succession

[Kizzo]

Le préciput ne porte que sur les biens communs.
Pas sur les biens propres ,avant mariage, ou les donations et héritages après mariage.
Il est donc au maximum sur 50% des biens communs.

Non il est sur 100% des biens communs au maximum

 

[moietmoi]

Non il est sur 100% des biens communs au maximum

C'est sur 100% de l'actif successoral, qui est donc fondé sur 50% des biens communs...
Il me semble..

 

[Kizzo]

C'est sur 100% de l'actif successoral, qui est donc fondé sur 50% des biens communs...
Il me semble..

Non ça ne fonctionne pas comme ça.
Avant de recenser l'actif successoral, il faut dissoudre le régime matrimonial.
Le preciput s'exerce avant même le partage du boni de communauté ("avant TOUT partage")
Un bien commun est prélevé par le conjoint survivant pour lui être attribué intégralement.
La dissolution de la communauté concerne les biens restants (+ les récompenses etc).
Et ensuite seulement on arrive à l'actif successoral composé des biens propres du bonibde communauté, des recompenses etc.

 

[moietmoi]

Non ça ne fonctionne pas comme ça.
Avant de recenser l'actif successoral, il faut dissoudre le régime matrimonial.
Le preciput s'exerce avant même le partage du boni de communauté ("avant TOUT partage")
Un bien commun est prélevé par le conjoint survivant pour lui être attribué intégralement.
La dissolution de la communauté concerne les biens restants (+ les récompenses etc).
Et ensuite seulement on arrive à l'actif successoral composé des biens propres du bonibde communauté, des recompenses etc.

Supposons un compte commun avec 100ke
Un maison commune de 200ke rp
Une maison en propre de 100ke du défunt
Aucun autre actif, aucun passif , aucune dette , aucune récompense.

Clause préciput exercée a son maximum.
Avec ton expression, à part les différents frais,
Il reste dans la succession le bien propre pour 100ke.
Ou alors
Part de l'époux survivant dans l'ex communauté 150ke
Exercice de 100% de préciput sur ce qu'il reste de l'ex communauté 150
Reste en actif successoral : la maison en propre pour 100 ke

Cela revient au même. Tu as exposé en termes adéquates

 

[Buffeto]

Cela revient au même. Tu as exposé en termes adéquates

c'est bien ce que je disais : ne compliquons pas la chose ......

 

[attentif]

Bonsoir à tous,

Je reviens à mon cas particulier, avec plus de détails listés ci-dessous :
1) Mariage sans contrat (nous sommes âgés de 65 et 67 ans)
2) Nos 3 enfants majeurs qui s'entendent bien avec nous et entre eux, à ce jour 😉
3) Biens communs :
a) Voiture (valeur < 15 000 €)
b) Meubles et équipements standards dans l'appartement (valeur < 25 000 €)
c) Liquidités totales réparties sur compte courant, livret A, LDDS et livret bancaire (valeur < 130 000 €)
d) Contrats assurance vie (valeur totale < 100 000 €)
e) Appartement acheté en commun (résidence principale, valeur d'environ 400 000 €)


Faut-il opter selon vous, pour une communauté universelle avec preciput, ou preciput uniquement sur la résidence principale ?
Le but étant :
- de protéger au maximum le conjoint survivant, et
- que les enfants payent le moins possible de droits de succession lors du décès du premier conjoint, puis du deuxième conjoint.

 

[Kizzo]

Bonsoir à tous,

Je reviens à mon cas particulier, avec plus de détails listés ci-dessous :
1) Mariage sans contrat (nous sommes âgés de 65 et 67 ans)
2) Nos 3 enfants majeurs qui s'entendent bien avec nous et entre eux, à ce jour 😉
3) Biens communs :
a) Voiture (valeur < 15 000 €)
b) Meubles et équipements standards dans l'appartement (valeur < 25 000 €)
c) Liquidités totales réparties sur compte courant, livret A, LDDS et livret bancaire (valeur < 130 000 €)
d) Contrats assurance vie (valeur totale < 100 000 €)
e) Appartement acheté en commun (résidence principale, valeur d'environ 400 000 €)


Faut-il opter selon vous, pour une communauté universelle avec preciput, ou preciput uniquement sur la résidence principale ?
Le but étant :
- de protéger au maximum le conjoint survivant, et
- que les enfants payent le moins possible de droits de succession lors du décès du premier conjoint, puis du deuxième conjoint.

Pourquoi pas preciput sur tout et le conjoint fera son marché ?
Pas les mêmes besoins si décès demain ou dans 25 ans...

Il faut aussi tenir compte des revenus, des réversions attendues selon l'ordre des décès

Peut-être aussi renforcer un peu les assurances-vie

 

[Buffeto]

Faut-il opter selon vous, pour une communauté universelle avec preciput, ou preciput uniquement sur la résidence principale ?
Le but étant :
- de protéger au maximum le conjoint survivant, et
- que les enfants payent le moins possible de droits de succession lors du décès du premier conjoint, puis du deuxième conjoint.

j'ai déjà exprimé plusieurs fois l'option qui me parait la meilleure

 

[attentif]

j'ai déjà exprimé plusieurs fois l'option qui me parait la meilleure

C'est vrai et je vous en remercie.

 

[moietmoi]

Le but étant :
- de protéger au maximum le conjoint survivant, et
- que les enfants payent le moins possible de droits de succession lors du décès du premier conjoint, puis du deuxième conjoint.

Il y a forcément des choix à faire.
On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
Ce qui est dans le préciput, suite au premier decés , est hors succession.
Pas de droit au premier decés ,mais les droits ne sont pas optimisés pour le 2 ème.
Cependant pour l'instant dans une succession classique, il n'y aurait pas de droits d'héritage à payer

 

[attentif]

Cependant pour l'instant dans une succession classique, il n'y aurait pas de droits d'héritage à payer

Bonjour @moietmoi ,

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi "il n'y aurait pas de droits d'héritage à payer" ?

 

[Buffeto]

Bonjour @moietmoi ,

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi "il n'y aurait pas de droits d'héritage à payer" ?

Il y a un abattement de 100k€ par héritier . 3 héritiers= 300 k€.
La masse successorale étant de 50% de la valeur totale du patrimoine commun, on arrive à peu près à 300 K.
PS les contrats d'AV sont transmis hors succession

 

[moietmoi]

arrive à peu près à 300 K.

Qui plus est avec l'abattement résidence principale

 

[attentif]

Qui plus est avec l'abattement résidence principale

C'est quoi l'abattement résidence principale ?

 

[Pendragon]

C'est quoi l'abattement résidence principale ?

Bonjour, 20% sur la RP appliqué au premier deces.

Exemple RP 400k et survivant choisi 100% usufruit

Abattement = ((400000*0.2/2)*(1-0.4). = 24000

 

[attentif]

Bonjour, 20% sur la RP appliqué au premier deces.

Exemple RP 400k et survivant choisi 100% usufruit

Abattement = ((400000*0.2/2)*(1-0.4). = 24000

Bonjour @Pendragon ,

Je comprends dans l'exemple, les 20% d'abattement sur la moitié (part du défunt) de 400 000 €.
A quoi correspond "*(1-0.4)" ?

 

[moietmoi]

Je comprends dans l'exemple, les 20% d'abattement sur la moitié (part du défunt) de 400 000 €

en fait c'est la valeur de la RP qui est abattue, de 20% si le bien était rp du défunt et que par exemple le conjoint y avait aussi sa rp;
donc si la valeur vénale est de 400 000;
Le patrimoine commun pour la succession est évalué à 320 000

 

[Buffeto]

la RP qui est abattue,

?? donc on hérite d'un tas de ruine ?

 

[Pendragon]

Bonjour @Pendragon ,

Je comprends dans l'exemple, les 20% d'abattement sur la moitié (part du défunt) de 400 000 €.
A quoi correspond "*(1-0.4)" ?

La valeur de l'usufruit si vous avez entre 60 et 71 ans

 

[Pendragon]

Et si le conjoint opte pour 3/4USF et 1/4PP

L'abattement est celui calculé précédemment multiplié par 3/4.
Dans votre cas 24k*3/4 = 18k.
Abattement que pour le 1er décès et par enfant.

Exemple complet si choix 100% USF avec abatt RP de 24k.

Par enfant l'abattement est de 100k+24k/3. Soit 108k.

suis je assez clair à présent ?