Démembrement résidence principale vs succession

[attentif]

Bonjour à tous,

Est-ce que la communauté universelle seule (sans clause d'attribution intégrale ou sans clause de preciput) implique que le conjoint survivant, en tant qu’héritier unique, se voit appliquer le barème des droits de succession en ligne directe ?

 

[Buffeto]

Bonjour à tous,

Est-ce que la communauté universelle seule (sans clause d'attribution intégrale ou sans clause de preciput) implique que le conjoint survivant, en tant qu’héritier unique, se voit appliquer le barème des droits de succession en ligne directe ?

depuis la loi TEPA 2008 le conjoint survivant ne paye aucun droit .....

 

[Kizzo]

Bonjour à tous,

Est-ce que la communauté universelle seule (sans clause d'attribution intégrale ou sans clause de preciput) implique que le conjoint survivant, en tant qu’héritier unique, se voit appliquer le barème des droits de succession en ligne directe ?

La CU seule n'implique pas du tout que le conjoint survivant soit le seul héritier, il n'élude pas les enfants